JOPF n°30
1980 - JOPF n° 30 N du 15 octobre 1980
15/10/1980Edition: N99 texte(s)
Textes publiés (99)
Décret n° 80-667 du 25 août 1980 prorogeant jusqu'au 31 décembre 1981 le régime de la prime spéciale d'équipement hôtelier dans les territoires d'outre-mer institué par le décret n° 71-344 du 6 mai 1971 (JORF du 29 août 1980, page 2066)
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Arrêté n° 7498 FT du 22 septembre 1980 accordant une subvention d'équipement à l'A.S. Vénus
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Arrêté n° 7540 JS du 23 septembre 1980 portant homologation permanente d'une zone de sauts en parachute
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Arrêté n° 7539 FT du 23 septembre 1980 accordant une subvention d'investissement à l'A.S. Phénix
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Arrêté n° 7544 AC.DIR.INFRA du 23 septembre 1980 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrain nécessaires à la construction de l'aérodrome de Apataki (archipel des Tuamotu)
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Décision n° 1796 AE du 25 septembre 1980 relative aux prix à la production de certains produits locaux de l'agriculture
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Décision n° 1795 DOM du 25 septembre 1980 autorisant la société hydro-électrique de Teva I Uta à occuper des portions du domaine public fluvial à Teva I Uta et à capter l'eau de la Vaite
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Décision n° 1799 SEQ/DIR du 25 septembre 1980 autorisant le service de l'équipement à accorder la gratuité des frais de travaux d'aménagement d'un plateau sportif au bénéfice de l'association sportive Papeari
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Décision n° 1806 SGCG du 25 septembre 1980 rendant exécutoires les délibérations n°1, 2 et 3 du 17 septembre 1980 du conseil d'administration du centre des métiers d'art de la Polynésie française
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Arrêté n° 1807 SCG du 25 septembre 1980 fixant la participation du territoire au budget de la commission du Pacifique Sud
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Arrêté n° 7614 FT du 25 septembre 1980 accordant une subvention à l'école normale mixte de Polynésie française
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Arrêté n° 7616 IDV du 25 septembre 1980 ordonnant le versement d'une indemnité à la caisse des dépôts et consignations, concernant la parcelle de terre nécessaire aux travaux d'extension de l'école de Teavaro, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 7615 TLS du 25 septembre 1980 portant augmentation du taux horaire de vacations effectuées au CFPA de Pirae par des spécialistes chargés des cours théoriques et technologiques des apprentis
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Décision n° 1811 DOM du 26 septembre 1980 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle de 5.000 m2 dépendant de la terre ?Taaiau 8? sise à Moerai (Rurutu) nécessaire à la construction d'un CETA
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Décision n° 1809 TLS du 26 septembre 1980 portant modification des conditions d'attributions de la pension de reversion du régime de retraite des travailleurs salariés
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Décision n° 1810 CG du 26 septembre 1980 attribuant les fonctions de conservateur des hypothèques maritimes au chef du service des douanes
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Arrêté n° 7622 FT du 26 septembre 1980 accordant une subvention à l'association polynésienne d'enseignement supérieur
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Décision n° 1816 AE du 26 septembre 1980 portant approbation des délibérations n° 16-80 à n° 20-80 de la chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche de la séance du 12 août 1980
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Arrêté n° 7638 TLS du 26 septembre 1980 portant agrément des chantiers de développement pour l'année 1980
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Décision n° 1817 DOM du 29 septembre 1980 portant affectation au service de la pêche de la langue Uturoto sise à Fetuna - commune de Tumaraa à Raiatea
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Décision n° 1818 DOM du 29 septembre 1980 portant déclassement du domaine public pour incorporation au domaine privé du territoire un emplacement maritime à Apooiti - commune d'Uturoa (Raiatea)
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Arrêté n° 1819 AA du 29 septembre 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'union cycliste polynésienne (U.C.P.)
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Décision n° 1821 DOM du 29 septembre 1980 modifiant les dispositions de l'article 1er de la délibération n° 66-113 du 21 novembre 1966 de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 7665 VR du 29 septembre 1980 modifiant l'article 4 de l'arrêté n°1485 VR du 24 juin 1980 fixant le calendrier de l'année scolaire 1980-1981 des écoles privées, des établissements d'enseignement du second degré, publics et privés
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Arrêté n° 7664 FT du 29 septembre 1980 relatif à l'index de correction des fonctionnaires des cadres territoriaux
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Arrêté n° 7663 DPU du 29 septembre 1980 modifiant l'arrêté n° 7167 DPU du 5 septembre 1980, fixant les dates et les épreuves du concours de recrutement des inspecteurs de police, fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 7677 FT du 30 septembre 1980 accordant une subvention à l'association des amis de la Polynésie française
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Arrêté n° 7678 FT du 30 septembre 1980 accordant une subvention à l'association pour la prévention routière
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Arrêté n° 7676 FT du 30 septembre 1980 accordant une subvention à l'union territoriale des combattants volontaires de la résistance
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Arrêté n° 7679 SEQ du 30 septembre 1980 portant organisation de l'examen d'aptitude pour le recrutement d'agents des travaux publics de l'Etat du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (spécialité routes et bases aériennes)
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Décision n° 1822 DOM du 1er octobre 1980 transférant divers immeubles au profit de l'office territorial d'action culturelle
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Décision n° 1823 SEQ du 3 octobre 1980 portant étude du plan de circulation de la ville de Papeete (participation du ministère des transports)
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Arrêté n° 1824 D du 3 octobre 1980 fixant les conditions de fonctionnement du comité d'expertise douanière
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Arrêté n° 1825 D du 3 octobre 1980 dressant la liste des experts appelés à siéger au comité d'expertise douanière
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Décision n° 1828 DOM du 3 octobre 1980 rendant exécutoire la délibération n° 6 du 9 septembre 1980 du conservatoire artistique territorial
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Arrêté n° 7740 FT du 3 octobre 1980 portant annulation de l'arrêté n° 5567 FT du 18 juin 1980
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Décision n° 1827 TLS du 3 octobre 1980 instaurant les conditions de remboursement de cotisations sociales indûment versées
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Arrêté n° 7743 J du 6 octobre 1980 constatant la reprise de ses fonctions par Mme de Peyrecave Marie-Josette, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 7744 J du 6 octobre 1980 constatant la reprise de ses fonctions de M. Brangé Bernard, vice-président du tribunal supérieur d'appel de Papeete
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Arrêté n° 7745 FT du 6 octobre 1980 accordant une subvention au comité territorial des sports
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Décision n° 7113 PEL du 4 septembre 1980 portant remise à la disposition du chef du service de l'éducation d'un professeur certifié du cadre métropolitain
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Décision n° 7114 PEL du 4 septembre 1980 portant remise à la disposition du chef du service de l'éducation d'un instituteur de 11e échelon du cadre latéral
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Décision n° 7157 PEL du 5 septembre 1980 portant remise à la disposition du chef du service de l'éducation d'un instituteur spécialisé
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Décision n° 7156 PEL du 5 septembre 1980 portant remise à la disposition du directeur de la santé publique d'un chirurgien- dentiste contractuel, pour servir à l'hygiène dentaire de Mamao
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Décision n° 7158 PEL du 5 septembre 1980 portant remise à la disposition du chef du service de l'éducation d'un instituteur
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Décision n° 7159 PEL du 5 septembre 1980 portant affectation d'un médecin en chef, en qualité de médecin chef de pédiatrie de l'hôpital de Mamao
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Décision n° 7199 PEL du 5 septembre 1980 constatant la reprise de ses fonctions par un secrétaire administratif de 7e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française à l'hôpital de Mamao
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Décision n° 7093 PEL du 3 septembre 1980 constatant la reprise de ses fonctions par un inspecteur central des douanes, au service des douanes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7807 J du 7 octobre 1980 accordant un congé à Maître Lejeune Marcel, notaire et portant nomination de M. Jacques Pellerin en qualité d'intérimaire
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Décision n° 7111 PEL du 4 septembre 1980 rapportant les dispositions de la décision n° 6988 PEL du 29 août 1980
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Décision n° 7112 PEL du 4 septembre 1980 portant remise à la disposition du chef du service de l'éducation d'un inspecteur départemental de l'éducation nationale
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Arrêté n° 1740 AA du 10 septembre 1980 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de la société agricole ?Tamarii No Te Pari
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Arrêté n° 1732 AA du 9 septembre 1980 constatant la désignation du représentant du centre national d'exploitation des océans et du commissariat à l'énergie atomique au comité économique et social
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Arrêté n° 1714 AU du 5 septembre 1980 autorisant M. Arcel Rey, agissant en qualité de président de la S.A. ?Pacific Holidays?, à installe une centrale électrogène, sur la terre de l'îlot Motu Mute, commune de Bora-Bora, commune associée de Faanui, installation de la 1re class
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Arrêté n° 7104 SE du 0 septembre 1980 accordant un prêt d'honneur égal au montant d'une bourse de catégorie B à un étudiant pour la poursuite de ses études, année scolaire 1980-81 (1re an. BTAO)
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Décision n° 7200 PEL du 5 septembre 1980 constatant l'arrivée à Papeete du chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 7201 PEL du 5 septembre 1980 constatant la reprise de ses fonctions par une assistante sociale au service des affaires sociales
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Décision n° 7203 PEL du 5 septembre 1980 portant mise à la disposition d'un médecin des armées du directeur de la santé publique pour servir en qualité de médecin-chef des îles Australes et de l'hôpital de Mataura (Tubuai)
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Décision n° 7412 PEA du 5 septembre 1980 constatant la reprise de ses fonctions par une infirmière-sage-femme à l'hôpital de Taravao
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Arrêté n° 1595 EFAM du 29 juillet 1980 nommant le directeur par intérim de l'école de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 1594 EFAM du 29 juillet 1980 nommant l'agent comptable de l'école de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 1736 AA du 10 septembre 1980 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association sportive Tamarii Tapuhute-Moorea
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Arrêté n° 1706 JS du 4 septembre 1980 portant délégation de signature au directeur de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 1718 TLS du 5 septembre 1980 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale au titre de représentant de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 7194 SE du 5 septembre 1980 annulant pour compter de la rentrée universitaire 1980-81 le bénéfice de la bourse territoriale accordée par l'arrêté n° 6276 SE du 30 juillet 1980 à une étudiante nouvelle bénéficiaire d'une bourse de formation professionnelle sur le budget du territoire
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Arrêté n° 7174 SE du 5 septembre 1980 portant attribution dune bourse de catégorie D est attribuée pour l'année universitaire 1980-81
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Arrêté n° 7106 SG du 03 septembre 1980 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des Iles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 7055 S du 1er septembre 1980 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de sept infirmiers ou infirmières des services médicaux de la Polynésie française.
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Arrêté n° 1712 SEQ du 5 septembre 1980 autorisant, par dérogation, la mise en circulation en transport exceptionnel d'une grue automotrice sur pneus à flèche téléscopique appartenant à la société Citra-agence de Polynésie à Papeete.
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Décision n° 937 AE du 3 octobre 1980 homologuant le prix de vente au détail des cigares
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Décision du 29 septembre 1980 portant désignation du président du tribunal du travail de la Polynésie française
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Délibération n° 80-109 du 29 août 1980 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1980 (collectif) (r.e. Arrêté n° 7328 AA du 11 septembre 1980)
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Délibération n° 80-107 du 29 août 1980 fixant les conditions d'importation des médicaments en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 7510 AA du 22 septembre 1980)
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Délibération n° 80-111 du 8 septembre 1980 modifiant l'article 4 de la délibération n° 80-96 du 10 juillet 1980 portant création d'un conseil supérieur de santé publique en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 7582 AA du 24 septembre 1980)
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Délibération n° 80-113 du 8 septembre 1980 portant modification de la délibération n° 66-109 du 03 octobre 1966, modifiée par la délibération 75-61 du 7 avril 1975 (marchés passés au nom du territoire) (r.e. Arrêté n° 7583 AA du 24 septembre 1980)
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Délibération n° 80-114 du 8 septembre 1980 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1980. (Transport et déplacement - C.E.S.) (r.e. Arrêté n° 7584 AA du 24 septembre 1980)
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Délibération n° 80-115 du 8 septembre 1980 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1980. (Collectif - ajustement budget investissement) (r.e. Arrêté n° 7585 AA du 24 septembre 1980)
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Délibération n° 80-118 du 8 septembre 1980 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française (Financement de diverses opérations d'investissement) (r.e. Arrêté n° 7586 AA du 24 septembre 1980)
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Délibération n° 80-117 du 8 septembre 1980 portant admission en franchise des droits et taxes de douane (matériel de balisage lumineux de l'aéroport de Tahiti-Faaa) (r.e. Arrêté n° 7587 AA du 24 septembre 1980)
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Délibération n° 80-120 du 11 septembre 1980 modifiant le nombre et la répartition des officines de pharmacies en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 7695 AA du 1er octobre 1980)
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Arrêté municipal n° 38-80 du 30 septembre 1980 portant suspension provisoire de la vente de toutes boissons alcoolisées (commune de Pirae)
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Décision n° 7580 IDV/AU du 24 septembre 1980 autorisant la réalisation d'un groupe d'habitations dénommé ?Résidence Farahei?, appartenant à la SNC Farahei à Paea, PK 19;970, côté mer
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Décision n° 7581 IDV/AU du 24 septembre 1980 autorisant la réalisation d'un groupe d'habitations par M. Charly Wimer, dans la commune de Taiarapu-Est, à Afaahiti - Taravao, PK. 0,350.
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Avenant n° 7741 IDV/AU du 3 octobre 1980 - 2e avenant à la décision n° 1082 IDV/AU du 19 mars 1979 autorisant le lotissement de la caisse de prévoyance sociale (CPS) de la Polynésie française, à Paea, PK.20,700, côté montagne.
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Décret n° 80-617 du 4 août 1980 modifiant le décret n° 67-78 du 27 janvier 1967 fixant les modalités d'application de la loi n° 66-1008 du 28 décembre 1966 relative aux relations financières avec l'étranger, modifié par le décret n° 69-264 du 21 mars 1969 et par le décret n° 71-143 du 22 février 1971 (JORF des 4 et 5 août 1980 - pages 1965 - 1966)
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Décret n° 80-618 du 4 août 1980 modifiant le décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger, modifié par le décret n° 71-144 du 22 février 1971 et par le décret n° 74-721 du 26 juillet 1974 (JORF des 4 et 5 août 1980 - pages 1965 - 1966)
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Décret du 8 septembre 1980 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Arrêté ministériel du 4 septembre 1980 portant approbation du compte financier de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française (JORF du 18 septembre 1980 - page 8347)
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Arrêté interministériel du 12 septembre 1980 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de la police nationale (JORF des 22 et 23 septembre 1980 - page 8471)
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Avis de concours pour le recrutement de commissaires de police (JORF du 13 septembre 1980 - page 8231)
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Avis relatif à une instruction de l'institut d'émission d'outre-mer prise pour l'application du décret n° 67-27 du 9 janvier 1967, modifiée par le décret n° 71-145 du 23 février 1971, portant institution d'un système de réserves obligatoires (JORF du 20 juillet 1980 - page 6467)
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Service des douanes - Cours des changes (période du 15 au 31 octobre 1980 inclus)
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Service du cadastre - Avis relatif à la révision du cadastre des îles Mataiva et Tikehau.
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Inspection du Travail et des lois sociales - Sentence arbitrale n° 9-6 rendue le 12 septembre 1980 par le conseil d'arbitrage de la Polynésie française dans la procédure de règlement du différend collectif du travail opposant la caisse de prévoyance sociale (CPS) au syndicat des agents de la CPS.
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Service de l'aménagement du territoire - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux Iles du vent (mois de septembre 1980)
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Enquête de commodo et incommodo - M. Lee Hen (commune de Moorea-Maiao)
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Enquête de commodo et incommodo - M. Louis You (commune de Paea)
Page 1092
Enquête de commodo et incommodo - M. Georges Tuiho (commune de Mahina)
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Décision n° 7710 AU du 02 octobre 1980 autorisant le lotissement, à dénommer ?lotissement Putiaro?, quartier de la mission catholique - Papeete - appartenant au conseil d'administration de la mission catholique (CAMICA
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