JOPF n°30
1981 - JOPF n° 30 N du 31 octobre 1981
31/10/1981Edition: N133 texte(s)
Textes publiés (133)
Décision n° 2180 SCG du 15 octobre 1981 autorisant la prise en charge des frais de transport d'un Pr pour une mission en Polynésie sur les handicapés
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Arrêté n° 2093 SCG du 25 septembre 1981 accordant la prise en charge de frais de transport
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Arrêté n° 2142 CG du 7 octobre 1981 portant organisation d'un établissement public à caractère administratif dénommé office de recherches et d'exploitation des ressources océaniques
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Arrêté n° 8465 FT du 8 octobre 1981 accordant une subvention au groupe folklorique des Tonga
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Arrêté n° 8472 J du 8 octobre 1981 accordant un congé de trois semaines à Me Marcel Lejeune, notaire, et portant nomination de M. Yves Redon en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 8471 FT du 8 octobre 1981 accordant une subvention à l'office territorial d'action culturelle
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Décision n° 2155 AE du 9 octobre 1981 portant réglementation des tarifs de manutention portuaire afférents au cabotage local dans le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 8466 FT du 8 octobre 1981 accordant une subvention au centre polynésien des sciences humaines Te Anavaharau
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Arrêté n° 2158 AE du 9 octobre 1981 portant approbation du compte administratif et du compte de gestion exercice 1980 du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 2157 AE du 9 octobre 1981 rendant exécutoire la délibération n° 13-81 du 24 août 1981 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative à une convention de prêt de 245 000 000 CFP avec la caisse centrale de coopération économique
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Arrêté n° 2159 AE du 9 octobre 1981 rendant exécutoire la délibération n° 14-81 du 24 août 1981 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant admission en non valeur de créances irrécouvrables de l'exercice 1878
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Arrêté n° 2162 AA du 9 octobre 1981 constatant la vacance du représentant de la fédération des associations de parents d'élèves de l'enseignement public au comité économique et social
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Arrêté n° 2161 SEQ du 9 octobre 1981 reconduisant pour 5 ans l'agrément du bureau Véritas à effectuer pour le compte du service de l'équipement (bureau des mines), le contrôle des essais réglementaires des récipients de gaz comprimés.
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Décision n° 2164 DOM du 9 octobre 1981 accordant en occupation temporaire divers emplacements de domaine public maritime dans les îles Tuamotu
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Décision n° 2170 DOM du 9 octobre 1981 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle de la terre Huahuatearu 3, sise à Mahina pour la rectification de la route de ceinture (PK. 11,800)
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Décision n° 2169 DOM du 9 octobre 1981 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle de la terre Huahuatearu I, sise à Mahina pour la rectification de la route de ceinture (PK. 11,800)
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Décision n° 2171 DOM du 9 octobre 1981 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle de la terre Vairoa sise à Mahina pour la rectification de la route de ceinture (PK. 11,800)
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Arrêté n° 8487 CAB.MILdu 9 octobre 1981 portant composition et appel de la fraction du contingent 81/12
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Arrêté n° 2176 SCG du 12 octobre 1981 accordant une subvention à l'Eglise évangélique de Polynésie française
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Arrêté n° 2175 SCG du 12 octobre 1981 accordant une subvention (réalisation d'un catalogue d'une exposition artistique sur les objets d'art et les documents ayant appartenu à la famille Pomare)
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Arrêté n° 2172 SCG du 12 octobre 1981 accordant une subvention au centre polynésien des sciences humaines Te Anavaharau
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Arrêté n° 8518 CE du 12 octobre 1981 portant acceptation d'un agent spécial de compagnie d'assurances
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Arrêté n° 2179 FT du 14 octobre 1981 accordant une aide remboursable à l'association polynésienne des enfants handicapés
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Arrêté n° 8519 CE du 12 octobre 1981 portant acceptation d'un agent spécial de compagnie d'assurances
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Décision n° 2186 TLS du 16 octobre 1981 fixant le montant de l'allocation servie aux stagiaires des centres de formation professionnelle accélérée et de l'indemnité prise en charge ar le territoire en matière de salaires versés aux apprentis pendant la première d'apprentissage
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Décision n° 2185 TLS du 16 octobre 1981 fixant les conditions d'application du régime de l'assurance maladie-invalidité en faveur des stagiaires des centres de formation professionnelle accélérée
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Arrêté n° 2187 AE du 16 octobre 1981 portant prorogation pour une durée de six mois de la licence d'armateur temporaire délivrée à la société nouvelle de commercialisation et d'exploitation du poisson pour l'exploitation du Arii Moana I
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Arrêté n° 2188 AE du 16 octobre 1981 portant dérogations pour une durée probatoire de 6 mois aux cahiers des charges des navires Arii Moana I, Tamarii Tuamotu et Aranui
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Décision n° 2192 SGCG du 16 octobre 1981 accordant une subvention complémentaire à l'Eglise évangélique de Polynésie française - commission Hurepiti
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Arrêté n° 2191 IRM.FC du 16 octobre 1981 rendant exécutoire la délibération n° 4 IRM du 5 octobre 1981 du conseil d'administration de l'institut de recherches médicales Louis Malardé
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Décision n° 2194 ITSTAT du 16 octobre 1981 constatant l'indice des prix du mois de septembre 1981
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Arrêté n° 8613 AC.DIR.INFRA du 16 octobre 1981 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Mataiva (archipel des Tuamotu)
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Décision n° 2196 AE du 21 octobre 1981 modifiant l'annexe 2 de la décision n° 1646 AE du 5 juin 1981
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Décision n° 2197 AE du 21 octobre 1981 portant réglementation des tarifs de fret de passages maritimes sur le territoire de la polynésie française
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Arrêté n° 2198 AE du 21 octobre 1981 relatif au soutien des prix de certains hydrocarbures dans les îles du territoire autres que Tahiti
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Décision n° 2199 AE du 21 octobre 1981 fixant les prix maximaux de vente du gaz de butane dans le territoire
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Décision n° 2210 ITSTAT du 22 octobre 1981 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n°s 6-81 et 7-81 du 11 septembre 1981 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique
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Décision n° 2213 DOM du 22 octobre 1981 portant transfert de remblais de Haapu et Maroe à Huahine au profit de l'office territorial de l'habitat social (OTHS)
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Arrêté n° 8538 FT du 24 octobre 1981 accordant une subvention à l'office de gestion de la piscine municipale de Papeete
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Décision n° 8463 PEL du 8 octobre 1981 portant attribution d'une bourse de formation professionnelle à un étudiant déclaré reçu à l'examen d'admission à l'école territoriale d'infirmiers/ères
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Décision n° 8433 PEL du 7 octobre 1981 constatant l'arrivée à Papeete du chef de la cellule formation du service de l'équipement
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Rectificatif n° 8479 PEL du 9 octobre 1981 à la décision n° 8399 PEL du 6 octobre 1981
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Décision n° 8402 PEL du 6 octobre 1981 constatant l'arrivée à Papeete d'un instituteur spécialisé mis à la disposition du chef du service de l'éducation
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Décision n° 8400 PEL du 6 octobre 1981 constatant l'arrivée à Papeete d'un instituteur spécialisé mis à la disposition du chef du service de l'éducation
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Décision n° 8391 PEL du 6 octobre 1981 constatant l'arrivée à Papeete d'un inspecteur départemental mis à la disposition du chef du service de l'éducation
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Décision n° 8389 PEL du 6 octobre 1981 constatant l'arrivée à Papeete d'un professeur adjoint d'éducation physique et sportive mis à la disposition du proviseur du lycée de Uturoa
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Décision n° 8379 PEL du 5 octobre 1981 constatant la reprise de ses fonctions par un agent au bureau des expéditions
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Décision n° 8377 PEL du 5 octobre 1981 constatant l'arrivée à Papeete d'un VAT mis à la disposition du chef du bureau des subdivisions
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Décision n° 8399 PEL du 6 octobre 1981 constatant la reprise de ses fonctions par un génieur au bureau d'étude génie-civil de l'arrondissement infrastructure
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Décision n° 8364 PEL du 2 octobre 1981 concernant une infirmière diplômée d'Etat ex-boursière de formation professionnelle
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Décision n° 8394 PEL du 6 octobre 1981 constatant l'arrivée à Papeete d'un inspecteur départemental mis à la disposition du chef du service de l'éducation
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Décision n° 8548 PEL du 14 octobre 1981 constatant l'arrivée à Papeete du médecin adjoint des îles Marquises et médecin-chef de l'hôpital de Atuona
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Décision n° 8544 PEL du 14 octobre 1981 constatant la reprise de ses fonctions par un agent au bureau technique des communes
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Décision n° 8503 PEL du 12 octobre 1981 constatant la reprise de ses fonctions par une infirmière à l'hôpital de Mamao
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Arrêté n° 8494 PEL du 9 octobre 1981 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des gradés et gardiens de la paix du CEAPF
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Arrêté n° 8493 PEL du 9 octobre 1981 portant nomination d'un élève-gardien de la paix, gardien de la paix stagiaire
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Arrêté n° 8441 AA du 8 octobre 1981 portant admission de détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 8708 PEL du 22 octobre 1981 constatant la reprise de ses fonctions par un agent à la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier
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Décision n° 8630 PEL du 19 octobre 1981 constatant la reprise de ses fonctions par un agent à la direction de la santé publique
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Décision n° 8610 PEL du 16 octobre 1981 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française d'un professeur agrégé au CES du Taaone
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Décision n° 8561 PEL du 15 octobre 1981 concernant une infirmière diplômée d'Etat ex-boursière de formation professionnelle
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Arrêté n° 2049 AU.ISLV du 22 septembre 1981 autorisant M. Wilfred Millaud, mandataire de M. félix Millaud, à installer un élevage de poules pondeuses et de chair dans la commune associée de Tevaitoa, commune de Tumaraa - Raiatea
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Arrêté n° 2226 AA du 22 octobre 1981 autorisant un deuxième report de la date de tirage de la tombola de la fédération des syndicats de Polynésie française
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Arrêté n° 2212 AA du 22 octobre 1981 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'AS Vélo-Club orohena
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Arrêté n° 2053 AU.ISLV du 22 septembre 1981 autorisant M. Yves Montout à installer un centre équestre dans la communede Fare, à Huahine, établissement de la 3è classe
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Arrêté n° 2200 AA du 22 octobre 1981 autorisant un deuxième report de la date de tirage de la tombola de la chambre syndicale des métiers, du commerce, de l'industrie, de l'artisanat, du tourisme et des transports de la Polynésie française
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Arrêté n° 2225 AA du 22 octobre 1981 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'AS des piroguiers Heimoana Nui
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Arrêté n° 2091 AU.ISLV du 25 septembre 1981 autorisant Mme Josette Werk à installer un atelier de rechapage dans la zone industrielle de la Basse-vallée de la Punaruu, commune de Punaauia, établissement de la 2è classe
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Arrêté n° 2152 AU du 9 octobre 1981 autorisant M. Lucien Laille, station Chevron, à installer un dépôt de 50 bouteilles de gaz butane dans la commune de Pirae, établissement de la 2e classe
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Arrêté n° 2151 AU du 9 octobre 1981 autorisant M. Bernard Loing à installer un atelier de fabrication d'agglomérés de ciment (parpaings) dans la commune de Mahina, établissement de la 1re classe
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Arrêté n° 2163 AU du 9 octobre 1981 autorisant M. Sin Léon Min Chiu, à installer un atelier de menuiserie dans la zone industrielle de la Basse-vallée de la Punaruu, commune de Punaauia, établissement de la 2è classe
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Arrêté n° 2214 AU du 22 octobre 1981 autorisant M. François Gris, mandataire de M. et Mme Morison, à installer un groupe électrogène à Haapiti, commune de Moorea-Maiao, établissement de la 3è classe
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Décision n° 8258 AC.DIR.NA.1 du 30 septembre 1981 fixant la liste des fonctions et agents du service de l'aviation civile à constater les infractions au code de l'aviation civile et aux textes pris pour son application
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Arrêté n° 2193 AU du 16 octobre 1981 autorisant M. Henri Kostecki, station Chevron, à installer un dépôt de 50 bouteilles de gaz butane dans la commune de Faaa, établissement de la 2è classe
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Arrêté n° 8739 DPU du 23 octobre 1981 nommant un élève-gardien de la paix, fonctionnaire de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 8429 AC.DIR du 7 octobre 1981 fixant la liste des candidats admis à participer aux épreuves du concours interne de recrutement d'un technicien de la météorologie du CEAPF
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Arrêté n° 8695 AC.DIR du 22 octobre 1981 modifiant l'arrêté n° 7611 AC.DIR du 14 août 1981
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Arrêté n° 8119 DPU du 23 septembre 1981 habilitant un inspecteur principal à exercer sur tout le territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur de la République
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Arrêté n° 8340 CAB.DPC du 2 octobre 1981 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 2 novembre 1981 à Papeete
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Arrêté n° 8098 SE du 23 septembre 1981 modifiant l'arrêté n° 3912 SE du 6 mars 1981 et portant attribution de bourses au titre de l'année scolaire 1980-1981
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Arrêté n° 8152 SE du 25 septembre 1981 relatif au non renouvellement du prêt d'honneur accordé par l'arrêté n° 6678 SE du 8 juillet 1981 à une étudiante, nouvelle bénéficiaire d'une bourse de formation professionnelle
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Arrêté n° 8176 SE du 25 septembre 1981 relatif au non renouvellement du prêt d'honneur accordé par l'arrêté n° 6579 SE du 3 juillet 1981 à une étudiante, nouvelle bénéficiaire d'une bourse de formation professionnelle
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Arrêté n° 8175 SE du 25 septembre 1981 relatif au non renouvellement du prêt d'honneur accordé par l'arrêté n° 6988 SE du 23 juillet 1981 à une étudiante, nouvelle bénéficiaire d'une bourse de formation professionnelle
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Arrêté n° 8235 SE du 29 septembre 1981 relatif au non renouvellement de la bourse accordée par l'arrêté n° 6255 SE du 22 juin 1981 à un étudiant
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Décision n° 417 SE du 8 octobre 1981 portant acceptation de la démission d'une élève-institutrice de 2è année de formation professionnelle de l'école normale mixte
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Arrêté n° 8180 SE du 25 septembre 1981 relatif au non renouvellement du prêt d'honneur accordé par l'arrêté n° 6668 SE du 8 juillet 1981 à une étudiante, nouvelle bénéficiaire d'une bourse de formation professionnelle
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Arrêté n° 8181 SE du 25 septembre 1981 relatif au non renouvellement du prêt d'honneur accordé par l'arrêté n° 6509 SE du 2 juillet 1981 à une étudiante, nouvelle bénéficiaire d'une bourse de formation professionnelle
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Arrêté n° 8184 SE du 25 septembre 1981 relatif au non renouvellement des bourses accordées par l'arrêté n° 6580 SE du 3 juillet 1981 à des étudiants, nouveaux bénéficiaires d'une bourse Etat
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Arrêté n° 8185 SE du 25 septembre 1981 relatif au non renouvellement de la demi-bourse territoriale accordée par l'arrêté n° 7157 SE du 31 juillet 1981 à un étudiant, nouveau bénéficiaire d'une bourse Etat
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Arrêté n° 8187 SE du 25 septembre 1981 relatif au non renouvellement du prêt d'honneur accordé par l'arrêté n° 7157 SE du 31 juillet 1981 à une étudiante, nouvelle bénéficiaire d'une bourse de catégorie E
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Arrêté n° 8188 SE du 25 septembre 1981 relatif au non renouvellement du prêt d'honneur accordé par l'arrêté n° 6884 SE du 20 juillet 1981 à un étudiant, nouveau bénéficiaire d'une bourse Etat
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Arrêté n° 8189 SE du 25 septembre 1981 relatif au non renouvellement du prêt d'honneur accordé par l'arrêté n° 6987 SE du 23 juillet 1981 à un étudiante, nouvelle bénéficiaire d'une bourse Etat
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Arrêté n° 8236 SE du 29 septembre 1981 portant suppression pour compter de la rentrée universitaire 1981-82 de l'arrêté n° 6580 SE du 3 juillet 1981 portant attribution d'une bourse à un étudiant
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Arrêté n° 8237 SE du 29 septembre 1981 relatif au non renouvellement de la bourse accordée par l'arrêté n° 6580 SE du 3 juillet 1981 à un étudiant
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Arrêté n° 8280 SE du 30 septembre 1981 relatif au non renouvellement de la bourse territoriale accordée par l'arrêté n° 6580 SE du 3 juillet 1981 à un étudiant, nouveau bénéficiaire d'une bourse de formation professionnelle
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Arrêté n° 8368 SEQ du 2 octobre 1981 nommant le régisseur de la caisse d'avances de frais de table des navires administratif du service de l'équipement
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Arrêté n° 8605 FT du 16 octobre 1981 modifiant l'arrêté n° 8368 SEQ du 2 octobre 1981
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Arrêté n° 8650 SE du 20 octobre 1981 concernant le chef du service de l'éducation
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Arrêté n° 8668 SE du 20 octobre 1981 portant attribution d'une bourse à une étudiante
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Arrêté n° 8549 VR du 14 octobre 1981 autorisant Mlle Caution Sylvana à enseigner dans les classes de la section commerciale de l'école Sanito de papeete
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Décision n° 8234 J du 29 septembre 1981 chargeant un greffier-adjoint des fonctions de secrétaire du tribunal du travail de Papeete
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Arrêté n° 8255 OACdu 29 septembre 1981 portant composition de la commission chargée de la surveillance des épreuves écrites, et épreuves techniques complémentaires, de l'examen commun aux emplois réservés de 1re catégorie
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Arrêté n° 2066 FSDIA du 24 septembre 1981 accordant une subvention à une association pour l'achat d'outillage et de matière premières
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Arrêté n° 2065 FSDIA du 24 septembre 1981 accordant une subvention à l'association des parents d'enfants sourds-muets
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Arrêté n° 8133 J du 24 septembre 1981 portant nomination d'un clerc assermenté d'huissier
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Arrêté n° 2211 FSIDAP du 22 octobre 1981 accordant une prime à titre d'aide à l'installation des jeunes agriculteurs
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Décision n° 2140 TLS du 6 octobre 1981 portant désignation, pour deux ans, des membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 8550 VR du 14 octobre 1981 autorisant Mme Arnaud à enseigner dans les classes de rattrapage du niveau de troisième de l'école Sanito de papeete
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Décision n° 1223 AE du 14 octobre 1981 homologuant le prix de vente au détail du tabac
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Décision n° 1222 AE du 14 octobre 1981 portant modification de la décision n° 1003 AE du 3 septembre 1981 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes
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Arrêté n° 8551 VR du 14 octobre 1981 autorisant Mme Moraliaà enseigner dans les classes de premier cycle du collège Adventiste de Papeete
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Délibération n° 81-55 du 13 août 1981 portant réglementation des carrières à Tahiti, Moorea et Raiatea, avec interdiction d'extraction dans les lits des rivières et les bords de mer (r.e. par Arrêté n° 8587 AA du 15 octobre 1981)
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Délibération n° 81-80 du 24 septembre 1981 habilitant le haut-commissaire, chef du territoire, à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économqie (financement des travaux d'extension du quai de Vaiare à Moorea) (r.e. par Arrêté n° 8562 AA du 15 octobre 1981)
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Décision n° 8369 IDV/AU du 5 octobre 1981 autorisant la réalisation du lotissement Punaauia, par la commune de Punaauia en extension du lotissement Nina Peata
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Décision n° 8554 IDV/AU du 14 octobre 1981 autorisant la réalisation par M. Jean-Pierre Pugibet d'un groupe d'habitations sis à Punaauia, PK. 11,800, côté montagne
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Avenant n° 8555 IDV/AU du 14 octobre 1981 - 3è avenant à la décision n° 5249 IDV.AU du 30 mai 1980 autorisant la 1re tranche du lotissement ?Village Tiahura? appartenant à M. René Quesnot, sis à Haapiti , commune de Moorea-Maiao
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Décret n° 81-512 du 12 mai 1981 relatif à la protection et au contrôle des matières nuclaires (JORF du 14 mai 1981, page 1416)
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Décret n° 81-558 du 15 mai 1981 relatif à la protection et au contrôle des matières nuclaires dans le domaine de la défense
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Décret du 24 septembre portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Page 1046
Arrêté ministériel du 15 mai 1981 relatif aux conditions d'ffectation à la défense des matières nuclaires (JORF du 17 mai 1981, page 1532)
Page 1044
Arrêté ministériel du 28 septembre 1981 relatif au concours pour le recrutement d''inspecteurs départementaux de l'éducation nationale (session 1982) (JORF du 1er octobre 1981, page 8850)
Page 1045
Arrêté interministériel du 15 septembre 1981 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'officier de paix de la police (JORF du 25 septembre 1981, page 8679)
Page 1045
Arrêté Interministériel du 28 septembre 1981 relatif à des commissions administratives paritaires (JORF du 6 octobre 1981, page 8948)
Page 1046
Service des finances et de la comptabilité - Avis relatif à la valeur brute mensuelle du point d'indice majoré pour compter du 1er octobre 1981
Page 1080
Institut territorial de la statistique.- Prix des matériaux de construction constatés par la commission d'officialisation des prix industriels (3è trimestre 1981)
Page 1080
Service du cadastre - Avis portant clôture des opérations de délimitation des terres du village de Rautini et du Motu Tepurahui dans l'atoll d'Arutua
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 14 novembre 1981 inclus)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Georges Yongue (commune de Papeete)
Page 1081
Enquête de commodo et incommodo.- M. Ki-ou dit Tiou Mou-Fa (commune de Taputapuatea)
Page 1082
Enquête de commodo et incommodo.- M. Teri Maruae (commune de Tahaa)
Page 1082
Enquête de commodo et incommodo.- M. Eric Terorotua (commune de Teva I Uta)
Page 1082
Enquête de commodo et incommodo.- M. Gilbert Léty (commune de Punaauia)
Page 1082
Arrêté n° 2227 AA du 22 octobre 1981 autorisant le report de la date de tirage de la tombola du cercle aéronautique de Tahiti
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