JOPF n°30
1982 - JOPF n° 30 N du 31 octobre 1982
31/10/1982Edition: N86 texte(s)
Textes publiés (86)
Loi n° 82-596 du 10 juillet 1982 relative aux conjoints d'artisans et de commerçants travaillant dans l'entreprise familiale (Arrêté de promulgation n° 5550 AA du 7 octobre 1982)
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Décret n° 82-622 du 19 juillet 1982 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des instituteurs de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 5719 AA du 18 octobre 1982)
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Arrêté n° 5537 CAB/MIL du 7 octobre 1982 portant composition et appel de la fraction du contingent 81/12
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Arrêté n° 973 SCG du 8 octobre 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 à l'Académie tahitienne
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Décision n° 970 DOM du 8 octobre 1982 autorisant l'aliénation définitive au profit de Mlle Claire Vahinerii Maruhi du lot n° 10 du ?Centre d'habitations économiques et ouvrières de Hamuta? à Pira
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Décision n° 971 DOM du 8 octobre 1982 autorisant l'aliénation définitive au profit de Mme Teurumerearii Teihotua veuve de M. Tariu du lot n° 8 du ?Centre d'habitations économiques et ouvrières de Hamuta? à Pira
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Décision n° 980 SEQ du 8 octobre 1982 portant virement de crédits du budget du territoire pour l'exercice 1982 (article à article)
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Décision n° 979 AE du 8 octobre 1982 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-82 ODT du 12 mai 1982 portant modification du budget de l'office de développement du tourisme pour l'exercice 1982
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Décision n° 981 DOM du 8 octobre 1982 accordant en occupation temporaire divers emplacements du domaine public maritime dans les îles Tuamotu
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Arrêté n° 5601 IDV du 12 octobre 1982 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant les travaux de réalisation d'un complexe sportif et d'un centre de jeunes adolescents à Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 982 SEQ du 13 octobre 1982 autorisant la prolongation du délai de dépôt par le GIE Raro Moana de sa demande de permis d'exploitation minière à Mataiva
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Arrêté n° 5618 FT du 12 octobre 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 au Centre polynésien des sciences humaines ?Te Anavaharau?
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Arrêté n° 5619 FT du 12 octobre 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 à la Société de développement pour l'agriculture et la pêche
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Décision n° 991 SCG du 13 octobre 1982 clôturant la souscription publique au profit des sinistrés du royaume de Tonga
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Arrêté n° 5622 FT du 13 octobre 1982 portant prise en charge des frais de la conférence régionale technique sur les énergies nouvelles et renouvelables dans le Pacifique Sud
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Arrêté n° 992 FT du 14 octobre 1982 accordant une subvention au conseil des femmes de Polynésie française
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Arrêté n° 993 FT du 14 octobre 1982 accordant une subvention au comité territorial de la jeunesse pour son centre de formation
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Arrêté n° 995 S/FT du 14 octobre 1982 portant fixation des tarifs applicables aux diverses formations sanitaires du territoire autres que l'hôpital de Mamao
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Arrêté n° 996 S/FT du 14 octobre 1982 portant relèvement des prix de la journée d'hospitalisation à l'hôpital de Mamao
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Décision n° 997 AE du 14 octobre 1982 fixant le régime des prix applicables aux produits de première nécessité faisant l'objet d'une procédure d'appels d'offres
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Arrêté n° 998 CRC du 14 octobre 1982 autorisant la commission de répartition des contingents des produits de première nécessité à se faire dédommager des frais de constitution des dossiers de soumission remis aux entreprises
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Arrêté n° 5675 FT du 14 octobre 1982 accordant une subvention à l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Décision n° 1010 DOM du 15 octobre 1982 autorisant l'aliénation définitive au profit de M. Auguste Auméran du lot n° 3 du ?Centre d'habitations économiques et ouvrières de Hamuta? à Pira
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Arrêté n° 5674 FT du 14 octobre 1982 accordant une subvention 1982 à l'office territorial de l'action culturelle
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Décision n° 1012 AE du 15 octobre 1982 modifiant les articles 2, 3 et 10 de la décision n° 2197 AE du 21 octobre 1981 portant réglementation des tarifs de fret et de passages maritimes sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1013 AM du 15 octobre 1982 accordant ou supprimant des licences de navigation charter
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Décision n° 1016 TLS du 15 octobre 1982 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie, les dispositions de la convention collective du secteur de l'industrie hôtelière de la Polynésie française du 21 décembre 1979 et de son avenant n° 1 du 7 mai 1982
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Décision n° 1015 TLS du 15 octobre 1982 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie, les dispositions de la convention collective du secteur de l'industrie hôtelière des îles de la Polynésie française, à l'exception de Tahiti, du 19 mai 1982
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Arrêté n° 5703 AC.DIR.INFRA du 15 octobre 1982 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires aux travaux d'extension de l'aviation générale de l'aérodrome de Tahiti-Faaa (îles du Vent)
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Arrêté n° 5702 AC.DIR.INFRA du 15 octobre 1982 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains et des constructions y édifiées nécessaires aux travaux d'extension du commissariat hôtelier de l'aérodrome de Tahiti-Faaa (îles du Vent)
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Arrêté n° 1018 SE du 19 octobre 1982 relatif à l'organisation des circonscriptions pédagogiques de Polynésie française
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Arrêté n° 5704 OPT du 15 octobre 1982 portant fixation du montant maximum des mandats dans les relations entre la Polynésie française d'une part et les autres territoires d'outre-mer d'autre part
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Arrêté n° 1019 FT du 19 octobre 1982 accordant une subvention à la crèche de Pirae
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Arrêté n° 5752 FT du 19 octobre 1982 accordant une subvention à l'office de développement du tourisme
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Décision n° 1021 SE du 20 octobre 1982 relative à l'enseignement du Reo Maohi
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Arrêté n° 5754 FT du 19 octobre 1982 accordant une subvention à la ligue tahitienne de lutte contre le cancer
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Arrêté n° 5762 CAB du 20 octobre 1982 portant création d'une régie d'avances (mission à l'étranger)
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Décision n° 5686 PEL du 14 octobre 1982 constatant la reprise de ses fonctions par une infirmière à l'hôpital de Mamao
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Arrêté n° 5763 CAB du 20 octobre 1982 exonérant un régisseur d'avances de cautionnement
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Décision n° 5592 PEL du 11 octobre 1982 portant remise à la disposition du chef du service de l'éducation d'un instituteur de 7è échelon du cadre métropolitain
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Décision n° 5593 PEL du 11 octobre 1982 portant affectation en qualité d'adjoint au chef du service territorial de l'énergie et des mines d'un ingénieur des travaux publics de l'Etat (mines)
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Décision n° 5626 PEL du 13 octobre 1982 portant mise à la disposition du chef du service des finances et de la comptabilité d'un attaché de préfecture nommé chef du bureau des finances Etat
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Décision n° 5687 PEL du 14 octobre 1982 constatant la reprise de ses fonctions par un infirmier à l'hôpital de Mamao
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Décision n° 5690 PEL du 15 octobre 1982 constatant la reprise de ses fonctions par un agent au service des finances et de la comptabilité
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Décision n° 5685 PEL du 14 octobre 1982 constatant la reprise de ses fonctions par un agent au service d'hygiène et de salubrité publique
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Décision n° 5789 PEL du 21 octobre 1982 portant remise à disposition du chef du service de l'éducation d'une institutrice spécialisée, conseillère pédagogique
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Décision n° 5788 PEL du 21 octobre 1982 constatant la reprise de ses fonctions par un agent à l'imprimerie officielle
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Arrêté n° 1023 AU du 21 octobre 1982 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de Papeete à la caisse de prévoyance sociale en vue de la réalisation de son nouveau siège social
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Décision n° 922 AC.DIR du 18 octobre 1982 portant désignation d'instruction de pilote privé ?avion? en qualité d'instructeurs-examinateurs habilités à faire subir les épreuves en vol en vue de l'obtention du brevet et de la licence de pilote privé ?avion?
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Arrêté n° 1014 AU du 15 octobre 1982 autorisant Mme Pauline Barff à installer une salle de cinéma dans un bâtiment sis dans la commune associée de Avatoru, commune de Rangiroa
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Rectification n° 5890 PEL du 21 octobre 1982 à la décision n° 5626 PEL du 13 octobre 1982
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Arrêté n° 5597 SE du 12 octobre 1982 accordant un secours scolaire exceptionnel à un étudiant titulaire d'un prêt d'honneur de catégorie E
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Arrêté n° 5598 SE du 12 octobre 1982 accordant des bourses à des étudiants pour la poursuite de leurs études en métropole
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Arrêté n° 5599 SE du 12 octobre 1982 accordant une bourse de catégorie D à un étudiant pour la poursuite de ses études en métropole
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Décision n° 5671 CAB/DPC du 14 octobre 1982 fixant les résultats d'un examen du brevet national de secourisme
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Arrêté n° 5672 CAB/DPC du 14 octobre 1982 portant approbation des plans annexes ORSEC Polmar-Mer et Polmar-Port pour la Polynésie française
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Arrêté n° 5787 BS du 21 octobre 1982 abrogeant l'arrêté n° 8168 du 23 octobre 1980 et désignant un membre au titre de la personnalité désignée par le haut-commissaire du conseil d'administration de la SAEM Société de navigation des îles Australes Tuhaa Pae
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Arrêté n° 5794 CAB du 22 octobre 1982 portant nomination du régisseur du secrétariat général de la Polynésie française
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Arrêté n° 5600 SE du 12 octobre 1982 accordant une bourse de catégorie D à un étudiant pour la poursuite de ses études en métropole
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Arrêté n° 978 FSIDA du 8 octobre 1982 portant modification de l'affectation des ressources du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 1024 FSIDA du 21 octobre 1982 portant attribution d'une subvention à la Société de développement pour l'agriculture et la pêche (SDAP) au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 1026 FSIDA du 21 octobre 1982 portant attribution d'une subvention à la Société de développement pour l'agriculture et la pêche (SDAP) au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 1027 FSIDA du 21 octobre 1982 portant mise à disposition du chef du service de l'économie rurale d'un crédit sur le fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture (participation aux travaux agricoles lourds)
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Arrêté n° 1025 FSIDA du 21 octobre 1982 portant attribution d'une subvention à la Société de développement pour l'agriculture et la pêche (SDAP) au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 5621 SE du 13 octobre 1982 accordant une demi-bourse de catégorie D ou E à un étudiant pour la poursuite de ses études en métropole
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Décision n° 1017 SEQ du 15 octobre 1982 autorisant la prise en charge des frais de stage de formation en métropole de 2 agents mécaniciens du parc à matériel du service de l'équipement
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Arrêté n° 5715 VR/POS du 18 octobre 1982 portant autorisation à des enseignants à exercer dans les classes de la section commerciale de l'école Sanito
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Décision n° 1981 AE du 15 octobre 1982 homologuant le prix de vente au détail du tabac
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Arrêté n° 1030 FSIDA du 21 octobre 1982 portant mise à disposition du chef du service de l'économie rurale d'un crédit sur le fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture (prise en charge des dépenses de fonctionnement et de matériel propres au fonds)
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Arrêté n° 1029 FSIDA du 21 octobre 1982 portant attribution d'une subvention à la Société de développement pour l'agriculture et la pêche (SDAP) au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 1028 FSIDA du 21 octobre 1982 portant attribution d'une subvention à la Société de développement pour l'agriculture et la pêche (SDAP) au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Décision n° 1022 SG du 21 octobre 1982 portant désignation du représentant du territoire pour siéger au conseil d'administration de la SAEM Meherio
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Arrêté n° 5701 OAC du 15 octobre 1982 portant composition de la commission chargée de la surveillance des épreuves écrites et orales et techniques complémentaires de l'examen commun aux emplois réservés de 1re catégorie
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Arrêté n° 5670 TLS du 14 octobre 1982 prorogeant de de huit jours le délai nécessaire à l'expert désigné d'un commun accord par les parties du différend collectif du travail opposant le syndicat des travailleurs de SMPP à la société SMPP
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Décision n° 2050 AE du 21 octobre 1982 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes et tabacs
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Décision n° 2063 AE du 25 octobre 1982 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes
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Délibération n° 83-82 du 10 septembre 1982 autorisant le territoire à procéder au paiement des travaux d'aménagement de la ?Maison de la Polynésie française à Paris? sur production de factures (r.e. Arrêté n° 5669 AA du 14 octobre 1982)
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Décision n° 5521 IDV/AU du 6 octobre 1982 autorisant la réalisation partielle d'un projet de lotissement par Mlle Tevaite Bordes à Afaahiti, P.K. 5, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté interministériel du 22 septembre 1982 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale (JORF du 29 septembre 1982, page 8811)
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Arrêté ministériel du 23 septembre 1982 relatif à la suspension de fonctions d'un maire (JORF du 7 octobre 1982, page 9003)
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Arrêté interministériel du 27 septembre 1982 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs de la police nationale au cours du premier semestre de 1983 (JORF des 27 et 28 septembre 1982, page 8795)
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Avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la police nationale (JORF du 12 septembre 1982, page 8478)
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Avis de concours pour le recrutement de commissaires de police (JORF du 22 septembre 1982, page 8680)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 14 novembre 1982 inclus)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Lérie Rey, commune de Papeete
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Claude Lesquier, mandataire de la SOGECLIF Pacifique, commune de Nunue - Bora Bora
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