JOPF n°30
1983 - JOPF n° 30 N du 15 septembre 1983
15/09/1983Edition: N83 texte(s)
Textes publiés (83)
Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle (Arrêté de promulgation n° 2908 AA du 1er septembre 1983)
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Loi n° 83-632 du 12 juillet 1983 rendant applicables dans les territoires d'outre-mer les dispositions de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle (Arrêté de promulgation n° 2908 AA du 1er septembre 1983)
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Loi n° 83-581 du 5 juillet 1983 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution (Arrêté de promulgation n° 2907 AA du 1er septembre 1983)
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Loi n° 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution de la mer par les hydrocarbures (Arrêté de promulgation n° 2907 AA du 1er septembre 1983)
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Décret n° 83-684 du 25 juillet 1983 fixant des conditions exceptionnelles d'accès au corps des professeurs d'enseignement général de collège (J.O.R.F. n° 173 du 28 juillet 1983, pages 2357 et 2358)
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Décision n° 1904 AE du 7 septembre 1983 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes et cigares
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Avenant n° 2861 IDV.AU du 29 août 1983 à la décision d'autorisation n° 1355 IDV.AU du 5 avril 1983 autorisant la réalisation d'un lotissement par Mme Johanna Maurin née Sage, à Punaauia, route de la Pointe des Pêcheurs
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Arrêté n° 1157 S du 19 août 1983 fixant les conditions techniques d'agrément pour un institut médico-éducatif d'handicapés mentaux
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Arrêté n° 1210 FT du 24 août 1983 autorisant la prise en charge de dépenses engagées par la Fédération française de la pirogue polynésienne par précompte sur sa subvention accordée en 1983
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Décision n° 1166 STT du 19 août 1983 approuvant la délibération n° 5 OPATTI du 17 août 1983 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles autorisant le directeur général par intérim à lancer une campagne publicitaire pour un montant de 5,5 millions F CFP
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Décision n° 1214 CG du 24 août 1983 rendant exécutoire la délibération n° 41-83 du 18 août 1983 du conseil d'administration de l'agence territoriale de la reconstruction
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Arrêté n° 1211 AU du 24 août 1983 portant réglementation du stationnement pour les habitations flottantes sur le domaine public maritime
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Arrêté n° 1211 FT du 24 août 1983 autorisant la prise en charge de dépenses engagées par le comité territorial des sports par précompte sur sa subvention accordée en 1983
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Décision n° 1219 CGE du 25 août 1983 portant institution d'une commission en vue de créer un hymne territorial et de trouver un emblème
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Arrêté n° 1218 CG du 25 août 1983 accordant une subvention à la ligue des piroguiers To Oa Otera
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Arrêté n° 1217 CG du 25 août 1983 accordant une subvention à la ligue Hitiaa O Te Ra de la pirogue polynésienne
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Décision n° 1220 CGE du 25 août 1983 portant organisation d'un concours pour le choix d'un hymne territorial
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Arrêté n° 2840 TLS du 25 août 1983 portant désignation des deux assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant la fédération des syndicats de Polynésie française (F.S.P.F.) à la direction de la caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 2843 TLS du 26 août 1983 prorogeant de huit jours le délai nécessaire aux investigations de M. Ronald Chavez, expert coopté par les parties du différend collectif du travail opposant la fédération des syndicats de Polynésie française (F.S.P.F.) au service du parc à matériel des travaux publics
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Arrêté n° 1223 CG du 29 août 1983 portant approbation d'office du compte administratif de l'office de développement du tourisme de la Polynésie française pour l'exercice 1982
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Arrêté n° 1224 AU du 29 août 1983 prescrivant l'étude du plan d'aménagement de détail (P.A.D.) du quartier administratif à Papeete
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Arrêté n° 1226 FT du 29 août 1983 portant modification du budget local 1983
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Arrêté n° 1225 AU du 29 août 1983 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae, Arue (réalisation du bâtiment administratif territorial A2 - rue du Commandant Destremeau - Papeete)
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Décision n° 1228 AE du 29 août 1983 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-82 ODT du 12 mai 1982
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Arrêté n° 1227 FT du 29 août 1983 accordant un deuxième versement à valoir sur sa subvention 1983 à la crèche de Pirae
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Décision n° 1232 DOM du 29 août 1983 autorisant la modification de l'article 3 de l'arrêté n° 6324 BAC du 28 octobre 1976 portant affectation à la commune de Tahaa de deux parcelles de la terre domaniale Ahutere-Oropiu
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Décision n° 1230 TLS du 29 août 1983 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti (S.M.I.G. et S.M.A.G.) au 1er septembre 1983
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Arrêté n° 2873 TLS du 29 août 1983 prorogeant de huit jours le délai nécessaire aux investigations de M. Jean-Pierre Le Hebel, expert coopté par les parties du différend collectif du travail opposant les syndicats autonomes des travailleurs de Polynésie/C.E.P. et le Syndicat du personnel recruté localement à la D.C.A.N. au Centre d'expérimentation du Pacifique
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Décision n° 1238 DOM du 30 août 1983 autorisant Mlle Marie-Jeanne Mao à occuper temporairement un emplacement du domaine public maritime à Avera, commune de Taputapuatea (I.S.L.V.)
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Décision n° 1237 DOM du 30 août 1983 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de Mlle Marie-Jeanne Amo
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Décision n° 1239 DOM du 30 août 1983 autorisant M. Henri Karl Teiva Mugnier à occuper un emplacement du domaine public maritime à Avera, commune de Taputapuatea (I.S.L.V.)
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Arrêté n° 2881 FIP du 30 août 1983 portant répartition complémentaire entre les communes de crédits mis à la disposition du fonds intercommunal de péréquation (FIP) en 1983
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Arrêté n° 2897 IDV du 31 août 1983 déclarant d'utilité publique les travaux d'élargissement de la route Leeteg, commune de Punaauia
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Décision n° 1249 TLS du 1er septembre 1983 portant répartition de la taxe à l'apprentissage pour l'année 1983
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Décision n° 1250 ER du 1er septembre 1983 fixant les nouveaux tarifs de cession des plants d'agrumes cédés aux professionnels
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Arrêté n° 1257 FT du 1er septembre 1983 accordant un versement à l'office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles (OPATTI)
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Arrêté n° 1256 FT du 1er septembre 1983 accordant un versement à l'école normale mixte de Polynésie française
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Décision n° 1251 ER du 1er septembre 1983 modifiant les attributions de la commission de distribution des plants d'agrumes
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Arrêté n° 2913 FIP du 1er septembre 1983 attribuant à la commune de Taiarapu-Est sur les crédits du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) une dotation annuelle pour le remboursement d'un emprunt de 40 millions F CFP (soit 2.200.000 FF) destiné à la réparation des dégâts causés en 1983 par les cyclones au réseau électrique du Secosud
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Arrêté n° 2914 FIP du 1er septembre 1983 attribuant à la commune de Taiarapu-Ouest sur les crédits du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) une dotation annuelle pour le remboursement d'un emprunt de 40 millions F CFP (soit 2.200.000 FF) destiné à la réparation des dégâts causés en 1983 par les cyclones au réseau électrique du Secosud
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Arrêté n° 2915 FIP du 1er septembre 1983 attribuant à la commune de Teva I Uta sur les crédits du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) une dotation annuelle pour le remboursement d'un emprunt de 40 millions F CFP (soit 2.200.000 FF) destiné à la réparation des dégâts causés en 1983 par les cyclones au réseau électrique du Secosud
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Arrêté n° 2922 AA du 1er septembre 1983 modifiant et complétant l'arrêté n° 2862 AA du 29 août 1983 convoquant l'assemblée territoriale de la Polynésie française en session extraordinaire
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Arrêté n° 1264 FT du 5 septembre 1983 portant modification de l'arrêté n° 1088 CG du 5 août 1983
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Arrêté n° 2947 FIP du 5 septembre 1983 attribuant à la commune de Ua Pou sur les crédits du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) une dotation annuelle pour le remboursement d'un emprunt de 24.480.000 F CFP (soit 1.346.400 FF) destiné à la réparation des dégâts causés en 1983 par les cyclones aux équipements communaux
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Arrêté n° 2949 FIP du 5 septembre 1983 attribuant à la commune de Hiva Oa sur les crédits du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) une dotation annuelle pour le remboursement d'un emprunt de 41.240.000 F CFP (soit 2.268.200 FF) destiné à la réparation des dégâts causés en 1983 par les cyclones aux équipements communaux
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Arrêté n° 2948 FIP du 5 septembre 1983 attribuant à la commune de Nuku Hiva sur les crédits du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) une dotation annuelle pour le remboursement d'un emprunt de 23.280.000 F CFP (soit 1.280.400 FF) destiné à la réparation des dégâts causés en 1983 par les cyclones aux équipements communaux
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Arrêté n° 2969 AC.DIR.INFRA du 6 septembre 1983 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Apataki (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 2968 AC.DIR.INFRA du 6 septembre 1983 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Kaukura (archipel des Tuamotu)
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Rectificatif n° 2806 J à l'arrêté n° 2712 J du 12 août 1983 constatant la prise de fonctions de Mlle Tardivon Anne, juge au tribunal de première instance de Papeete
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Délibération n° 83-113 du 28 juillet 1983 portant exonération du droit fiscal d'entrée pour deux collecteurs à ordures ménagères (r.e. par Arrêté n° 2830 AA du 25 août 1983)
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Délibération n° 83-119 du 28 juillet 1983 demandant au ministère de l'éducation nationale la création d'un corps de P.E.G.C. pour la Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 2829 AA du 25 août 1983)
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Délibération n° 83-118 du 28 juillet 1983 demandant au ministère de l'éducation nationale la création d'un centre de formation des P.E.G.C. annexé à l'école normale de Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 2829 AA du 25 août 1983)
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Délibération n° 83-115 du 28 juillet 1983 portant exonération de tous droits et taxes d'importation des pièces de rechange de l'avion médical du territoire "Nomad 22" (r.e. par Arrêté n° 2832 AA du 25 août 1983)
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Délibération n° 83-111 du 28 juillet 1983 accordant l'exonération de tous droits et taxes à l'importation d'un ouvrage religieux (r.e. par Arrêté n° 2831 AA du 25 août 1983)
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Délibération n° 83-128 du 28 juillet 1983 demandant au conseil de gouvernement d'étudier les possibilités d'accorder des permissions exceptionnelles d'absence aux sportifs et officiels techniques devant participer à des compétitions sportives de haut niveau (r.e. par Arrêté n° 2842 AA du 25 août 1983)
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Délibération n° 83-127 du 28 juillet 1983 fixant la procédure à suivre pour la préparation du IXème plan de développement économique et social de la Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 2845 AA du 26 août 1983)
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Délibération n° 83-120 du 28 juillet 1983 portant création d'un centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques (C.T.R.D.P.) (r.e. par Arrêté n° 2846 AA du 26 août 1983)
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Délibération n° 83-116 du 28 juillet 1983 habilitant le haut-commissaire, chef du territoire, à négocier et signer une convention de prêt individuelle avec la Caisse centrale de coopération économique (C.C.C.E.) pour financer les opérations de reconstruction consécutives aux cyclones inscrites au budget d'investissement du territoire de l'exercice 1983 pour un montant cumulé de 700 millions (r.e. par Arrêté n° 2863 AA du 29 août 1983)
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Délibération n° 83-112 du 28 juillet 1983 accordant l'aval du territoire au prêt de 5 390 000 FF consenti à l'office territorial de l'habitat social (OTHS) par la Caisse centrale de coopération économique (lotissement "Te Puhaa pa" à Paea - construction de logements sociaux) (r.e. par Arrêté n° 2864 AA du 29 août 1983)
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Délibération n° 83-117 du 28 juillet 1983 habilitant le haut-commissaire, chef du territoire, à négocier et signer une convention de prêt individuelle avec la Caisse centrale de coopération économique (C.C.C.E.) pour financer les opérations d'investissement nouvelles du budget du territoire de l'exercice 1983 pour un montant cumulé de 537 millions (r.e. par Arrêté n° 2863 AA du 29 août 1983)
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Délibération n° 83-126 du 28 juillet 1983 approuvant la participation du territoire à la société de gestion de l'abattoir territorial (r.e. par Arrêté n° 2911 AA du 1er septembre 1983)
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Délibération n° 83-123 du 28 juillet 1983 habilitant le haut-commissaire de la Polynésie française, chef du territoire, à signer une convention d'ouverture de crédit de 30 millions de francs CP avec la Caisse centrale de coopération économique (galerie drainante dans la rivière Papeiti) (r.e. par Arrêté n° 2910 AA du 1er septembre 1983)
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Délibération municipale n° 17-82 du 24 septembre 1982 réglementant à nouveau la circulation, le stationnement, l'installation des panneaux de signalisation sur le territoire de la commune d'Uturoa
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Délibération municipale n° 20-83 du 24 juin 1983 fixant la taxe sur la consommation électrique à percevoir au profit de la commune de Teva I Uta
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Loi n° 83-481 du 11 juin 1983 définissant les conditions dans lesquelles doivent être pourvus les emplois civils permanents de l'Etat et de ses établissements publics et autorisant l'intégration des agents non titulaires occupant de tels emplois (J.O.R.F. n° 136 des 13 et 14 juin 1983, page 1783)
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Rectificatif à la loi n° 83-481 du 11 juin 1983 définissant les conditions dans lesquelles doivent être pourvus les emplois civils permanents de l'Etat et de ses établissements publics et autorisant l'intégration des agents non titulaires occupant de tels emplois (J.O.R.F. n° 140 du 18 juin 1983, page 1842)
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Décret n° 83-683 du 25 juillet 1983 fixant des conditions exceptionnelles d'accès au corps des adjoints d'enseignement (J.O.R.F. n° 173 du 28 juillet 1983, pages 2356 et 2357)
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Décret n° 83-685 du 25 juillet 1983 fixant des conditions exceptionnelles d'accès au corps des professeurs de collège d'enseignement technique en faveur des enseignants non titulaires ayant une ancienneté de service d'au moins six ans (J.O.R.F. n° 173 du 28 juillet 1983, pages 2359 et 2360)
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Décret n° 83-686 du 25 juillet 1983 fixant des conditions exceptionnelles d'accès au corps des professeurs de collège d'enseignement technique (J.O.R.F. n° 173 du 28 juillet 1983, pages 2360 et 2361)
Page 1023
Décret n° 83-687 du 25 juillet 1983 fixant des conditions exceptionnelles d'accès au corps des conseillers d'éducation (J.O.R.F. n° 173 du 28 juillet 1983, pages 2361 et 2362)
Page 1024
Décret n° 83-688 du 25 juillet 1983 fixant des conditions exceptionnelles d'accès au corps de directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation (J.O.R.F. n° 173 du 28 juillet 1983, pages 2362 et 2363)
Page 1025
Décret n° 83-689 du 25 juillet 1983 portant modalités de classement des maîtres auxiliaires nommés dans différents corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale (J.O.R.F. n° 173 du 28 juillet 1983, page 2363)
Page 1026
Décret du 8 août 1983 portant acquisition de la nationalité française (Extrait)
Page 1029
Arrêté interministériel du 1er juillet 1983 portant désignation d'un membre du conseil d'administration de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française
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Avis relatif à l'application de l'arrêté du 4 juillet 1980 modifié concernant les taux maximaux d'intérêts pouvant être servis aux placements de résidents (J.O.R.F. n° 175 du 30 juillet 1983, page 2502)
Page 1029
Service de la curatelle. - a) Avis de recherche des héritiers ou ayants droit des cinq enfants de Tepuna Kaiariki Tehina, elle même enfant de Vairea Henua Williams
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Service de la curatelle. - b) Avis de recherche des ayants droit de Teohipa a Temarii
Page 1062
Institut territorial de la statistique. - Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois d'août 1983)
Page 1062
Service des douanes. - Cours des changes (période du 15 au 30 septembre 1983 inclus)
Page 1062
Service de la curatelle. - c) Avis de recherche des héritiers ou ayants droit de Mme Vahineura a Nuu, Mme Taurua a Nuu et de Mme Tetuanui Manatua
Page 1062
Enquête de commodo et incommodo : - Service de l'équipement, Atuona, commune de Hiva Oa
Page 1064
Service de l'aménagement du territoire. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles du Vent (mois de septembre 1983)
Page 1201
Arrêté interministériel du 6 juillet 1983 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes (J.O.R.F. n° 170 NC du 24 juillet 1983, page 6890)
Page 1027