JOPF n°30

1984 - JOPF n° 30 NS du 07 juillet 1984

07/07/1984Edition: NS2 texte(s)

Textes publiés (2)

Décret n° 84-482 du 21 juin 1984 portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers du régime intérieur (Extraits) (JORF du 22 juin 1984, page 1931)

Page 961

Arrêté n° 1874 TG du 27 juin 1984 portant désignation de M. Rehua Fakaranu en qualité de président de bureau de vote de Takapoto en vue de l'élection partielle pour la désignation d'un conseiller municipal le 8 juillet 1984 et éventuellement le 15 juillet 1984

Page 962