JOPF n°30
1985 - JOPF n° 30 N du 20 octobre 1985
20/10/1985Edition: N104 texte(s)
Textes publiés (104)
Arrêté n° 1528 BAC du 26 septembre 1985 portant modification des statuts du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (S.P.C.P.F.)
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Décret n° 85-928 du 28 août 1985 modifiant certaines dispositions du code du service national (JORF du 3 septembre 1985, page 10191)
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Annexes III et IV à la convention n° 85-001 ET du 10 janvier 1985.
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Décret du 27 août 1985 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 26 septembre 1985, page 11157)
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Décret du 16 août 1985 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 22 septembre 1985, page 10991)
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Décision n° 1493 PEL du 20 septembre 1985 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires des techniciens des T.P.E., des dessinateurs d'exécution, des conducteurs et des agents des T.P.E.
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Arrêté n° 1502 VR du 23 septembre 1985 autorisant l'ouverture d'un cours privé d'enseignement commercial
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Arrêté n° 1506 BAC du 24 septembre 1985 portant attribution à certaines communes de la Polynésie française d'une dotation globale d'équipement imputée sur le budget de l'Etat (ministère de l'intérieur et de la décentralisation) au titre des 1er et 2è trimestres de l'exercice 1985
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Arrêté n° 1539 BCO du 30 septembre 1985 modifiant l'arrêté n° 477-19 BCO du 28 mars 1985 portant délégation de signature au directeur des polices urbaines (M. Sid-Ali Benhafessa)
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Décision n° 6 TG-AF du 06 septembre 1985 portant désignation dans la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier de délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale
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Erratum au JOPF du 15 septembre 1982, pages 940 et 941 (Décret n° 82-460 du 2 juin 1982 relatif à l'harmonisation des dispositions réglementaires du droit français des sociétés anonymes avec la deuxième directive des communautés européennes en matière du droit des sociétés et modifiant certains décrets en matière commerciale)
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Arrêté n° 1525 PEL.3 du 26 septembre 1985 portant composition des commissions administratives paritaires des agents des services extérieurs de la direction générale des impôts en fonctions en Polynésie française
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Arrêté n° 1496 DAF du 20 septembre 1985 portant affectation de M. Jean-Louis Aboucaya, attaché d'administration scolaire et universitaire, 5è échelon, au service de l'éducation
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Arrêté n° 1500 VR du 23 septembre 1985 portant autorisation d'enseigner dans un établissement de l'enseignement privé (Mme Perrussel Nicole née Haquin)
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Arrêté n° 1501 VR du 23 septembre 1985 portant autorisation d'enseigner dans un établissement de l'enseignement privé (M. Claude Perrussel)
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Arrêté n° 1503 CAB/DPC du 23 septembre 1985 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 7 septembre 1985 à la mairie de Mahaena (commune de Hitiaa O Te Ra)
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Arrêté n° 1518 CAB/DPC du 25 septembre 1985 fixant les résultats de l'examen de la spécialisation en ranimation du 18 septembre 1985 à Mururoa
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Décision n° 1484 PEL du 18 septembre 1985 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Jean-Paul Rodriguez, instituteur spécialisé en fonction à l'école de Vaitape - Bora Bora
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Décision n° 1537 PEL.3 du 30 septembre 1985 portant affectation de M. Jean-Philippe Morin, administrateur civil de 2è classe, 7è échelon
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Décision n° 1545 PEL du 1er octobre 1985 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Bertrand Darrasse, PCET au CETAD du collège de Bora Bora
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Arrêté n° 747 PR du 2 octobre 1985 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement (M. Adrien Lombard)
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Arrêté n° 762 PR du 3 octobre 1985 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 957 CM du 8 octobre 1985 portant nomination du secrétaire général adjoint du gouvernement (M. Gilbert Marmain)
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Arrêté n° 749 PR du 2 octobre 1985 désignant M. Jean-Marie Bouvier pour assurer la défense du territoire dans l'affaire l'opposant à la mutuelle dentaire de Polynésie française
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Arrêté n° 924 CM du 7 octobre 1985 portant nomination et affectation de l'administrateur de la circonscription territoriale des îles Australes (M. Adrien Lombard)
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Arrêté n° 790 PR du 9 octobre 1985 portant délégation de signature du Président du gouvernement
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Arrêté n° 955 CM du 7 octobre 1985 portant désignation des deux assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du logement (Centre de formation professionnelle accélérée de Pirae) à la fédération des syndicats de Polynésie française (FSPF)
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Arrêté n° 285 VP/AE du 4 octobre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Huahine Import)
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Arrêté n° 286 VP/AE du 4 octobre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Morgan Vernex)
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Arrêté n° 287 VP/AE du 4 octobre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tane)
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Arrêté n° 283 VP/AE du 2 octobre 1985 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 284 VP/AE du 4 octobre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
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Arrêté n° 930 CM du 7 octobre 1985 portant modification de l'annexe 3 de la décision n° 51 AE du 12 janvier 1984
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Arrêté n° 931 CM du 7 octobre 1985 prohibant l'importation sur le territoire de viandes de l'espèce porcine
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Arrêté n° 288 VP/AE du 4 octobre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Vognin)
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Arrêté n° 289 VP/AE du 4 octobre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Man Lee)
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Arrêté n° 932 CM du 7 octobre 1985 portant nomination du directeur du conservatoire artistique territorial (M. Louis Tillet)
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Arrêté n° 934 CM du 7 octobre 1985 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés
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Arrêté n° 290 VP/AE du 8 octobre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
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Arrêté n° 933 CM du 7 octobre 1985 portant désignation du commissaire du gouvernement de l'Etablissement territorial d'achats groupés (M. Robert Fournel)
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Arrêté n° 963 CM du 8 octobre 1985 portant modification de la carte scolaire de l'enseignement public du 1er degré pour l'année scolaire 1985-1986
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Arrêté n° 959 CM du 8 octobre 1985 fixant les modalités d'application de la délibération n° 84-78 du 14 juin 1984 de la commission permanente de l'assemblée territoriale instituant une indemnité compensatrice en faveur de certains personnels de la Polynésie française placés en stage de formation en métropole
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Arrêté n° 958 CM du 8 octobre 1985 rendant exécutoires les délibérations n° 20 et 21 du 24 juin 1985 du conseil d'administration du Conservatoire artistique territorial
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Arrêté n° 938 CM du 7 octobre 1985 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 8-85 et n° 10-85 du 27 juin 1985 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche précisant les tarifs d'utilisation du Saviem à Bora Bora
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Arrêté n° 941 CM du 7 octobre 1985 relatif à la nomination des agents spécialement habilités à l'expertise de la vanille verte
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Arrêté n° 940 CM du 7 octobre 1985 approuvant et rendant exécutoire la décision modificative n° 2-85 du 27 juin 1985 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche portant modification de son budget 1985
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Arrêté n° 960 CM du 8 octobre 1985 autorisant Mme Catherine Orliac et son assistant M. Maurice Hardy à effectuer des recherches archéologiques (site de la Papenoo)
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Arrêté n° 1080 FI/FC du 2 octobre 1985 créant une régie d'avances au service du cadastre
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Arrêté n° 936 CM du 7 octobre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-85 du 27 juin 1985 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche affectant les résultats de l'exercice 1984
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Arrêté n° 937 CM du 7 octobre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-85 du 27 juin 1985 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche fixant les taux d'amortissement à appliquer aux biens immobiliers et mobiliers
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Arrêté n° 961 CM du 8 octobre 1985 autorisant le professeur Yosihiko H. Sinoto et son assistant M. Eric K. Komori à effectuer des prospections archéologiques (Maupiti - ISLV)
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Arrêté n° 939 CM du 7 octobre 1985 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 9-85, n° 11-85 et n° 10-85 du 27 juin 1985 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche portant modificatif du budget de l'exercice 1985
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Arrêté n° 935 CM du 7 octobre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-85 du 27 juin 1985 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche approuvant le compte administratif et le compte de gestion de l'exercice 1984
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Arrêté n° 756 PR du 3 octobre 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Ligue polynésienne de tir à l'arc
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Arrêté n° 1081 FI/FC du 2 octobre 1985 portant nomination de MM. Bertrand Malet et Joseph Pays respectivement régisseurs d'avances titulaire et suppléant au service du cadastre
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Arrêté n° 763 PR du 3 octobre 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Taharuu Surf club
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Arrêté n° 952 CM du 7 octobre 1985 aménageant provisoirement le régime des déménagements et des retours en faveur des personnes originaires du territoire et qui revienne s'y installer
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Arrêté n° 764 PR du 4 octobre 1985 accordant une subvention 1985 au régime de protection sociale en milieu rural (RPSMR)
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Arrêté n° 744 PR du 2 octobre 1985 accordant le versement du solde de sa subvention à l'Institut de formation des travailleurs sociaux
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Arrêté n° 745 PR du 2 octobre 1985 accordant le versement du solde de sa subvention à l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs pour l'organisation du IVe Festival des arts
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Arrêté n° 746 PR du 2 octobre 1985 accordant le versement d'un 4è acompte sur sa subvention 1985 à l'Office de la main-d'oeuvre
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Arrêté n° 765 PR du 7 octobre 1985 accordant un quatrième versement à valoir sur sa subvention 1985 à l'Association régionale pour la promotion pédagogique et professionnelle de l'enseignement catholique (ARPEC)
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Arrêté n° 766 PR du 7 octobre 1985 accordant un quatrième et dernier versement à valoir sur sa subvention 1985 au Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes
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Arrêté n° 767 PR du 7 octobre 1985 accordant le versement du solde de sa subvention 1985 à l'office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 956 CM du 7 octobre 1985 autorisant la souscription de 30 600 actions de la société TEP en formation
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Arrêté n° 1100 FI/AA du 4 octobre 1985 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de la Région fédérale de basket-ball de Polynésie française
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Arrêté n° 769 PR du 7 octobre 1985 accordant un deuxième versement à valoir sur sa subvention 1985 à l'enseignement protestant au titre de la formation professionnelle de ses maîtres
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Arrêté n° 965 CM du 8 octobre 1985 fixant à compter du 1er juillet 1985 la valeur du point d'indice du barème des emplois et rémunérations des agents des services des cabinets
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Arrêté n° 1132 FI/AA du 8 octobre 1985 autorisant le report de la date de tirage de la tombola du Cercle aéronautique de Tahiti
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Arrêté n° 1133 FI/FC du 9 octobre 1985 portant nomination de M. Théophile Katupa régisseur de recettes titulaire en remplacement de Mme Françoise Drollet à l'hôpital de Mataura (Tubuai)
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Arrêté n° 950 CM du 7 octobre 1985 portant approbation des comptes de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (Socrédo) de l'exercice 1984
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Arrêté n° 249 EA.AU du 2 octobre 1985 autorisant la réalisation par le CAMICA du lotissement dénommé Pure Ora 2 sis quartier de la Mission - commune de Papeete
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Arrêté n° 771 PR du 7 octobre 1985 accordant un acompte à l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 770 PR du 7 octobre 1985 accordant une subvention à l'Union nationale des combattants, section ISLV
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Arrêté n° 768 PR du 7 octobre 1985 accordant un deuxième versement à valoir sur sa subvention 1985 à l'enseignement protestant pour la rémunération du personnel de direction et de secrétariat de ses écoles primaires
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Arrêté n° 773 PR du 7 octobre 1985 autorisant le versement à l'Agence territoriale de la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
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Arrêté n° 772 PR du 7 octobre 1985 autorisant le versement à l'Agence territoriale de la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
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Arrêté n° 751 PR du 2 octobre 1985 modifiant l'arrêté n° 2553 AU du 26 mai 1977 autorisant l'exploitation d'un établissement classé (Bernard Dimier)
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Arrêté n° 250 EA.AU du 2 octobre 1985 - avenant à l'arrêté n° 249 EA.AU du 2 octobre 1985 autorisant la réalisation par le CAMICA du lotissement dénommé Pure Ora 2 sis quartier de la Mission - commune de Papeete
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Arrêté n° 752 PR du 2 octobre 1985 autorisant M. Pierre Lao à exploiter une chambre froide de 300 m2, de la 3è classe de la nomenclature métropolitaine, commune de Faaa
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Arrêté n° 753 PR du 2 octobre 1985 autorisant M. René Varet à exploiter un atelier de mécanique de la 3è classe de la nomenclature métropolitaine, commune de Papeete
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Arrêté n° 920 CM du 2 octobre 1985 prorogeant les délais de l'enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant les travaux d'aménagement de la darse de Vaitiare et de ses accès situés au PK 5,800 - commune de Arue
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Arrêté n° 786 PR du 7 octobre 1985 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (immeuble SCI Bill - rue du Commandant-Chessé à Papeete)
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Arrêté n° 922 CM du 7 octobre 1985 autorisant l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Takapoto et à Takaroa, commune de Takaroa dans les îles Tuamotu
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Arrêté n° 949 CM du 7 octobre 1985 autorisant la Société immobilière de Polynésie à réaliser un forage et à prélever l'eau nécessaire à l'alimentation de la 1ère tranche du lotissement résidentiel Tepeti à Faaa
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Arrêté n° 954 CM du 7 octobre 1985 portant nomination du délégué au patrimoine naturel et culturel (M. Gilbert Robin)
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Arrêté n° 788 PR du 8 octobre 1985 fixant les résultats de l'examen de passage de 2ème en 3è année d'études d'infirmier/ères (2è session - août 1985)
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Arrêté n° 964 CM du 8 octobre 1985 portant octroi de droits d'atterrissage sur la relation Los Angeles-Papeete à la société Transamerica Airlines pour la période courant du 30 octobre 1985 au 1er février 1986
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Arrêté n° 783 PR du 7 octobre 1985 fixant les vitesses maximales des véhicules sur les routes hors agglomération
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Arrêté n° 923 CM du 7 octobre 1985 portant nomination d'un chargé de mission auprès du ministre de la santé, de la recherche scientifique et de l'environnement (Dr Didier Lamarque)
Page 1361
Arrêté n° 989 CM du 15 octobre 1985 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de la création d'un aérodrome à Takaroa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 990 CM du 15 octobre 1985 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Takaroa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 59 TP du 15 octobre 1985 relatif à l'organisation des élections en vue du renouvellement de délégués des transporteurs au sein du comité permanent du Comité technique territorial des transports
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Arrêté n° 56 TP/AE du 2 octobre 1985 autorisant exceptionnellement le navire Taporo I à desservir l'île de Tupai
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Service de la curatelle - Avis de recherche des héritiers de M. Tapita Mahinui, Mme Vanaa Marere et de M. Torohia a Tahiri
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Arrêté n° 785 PR du 7 octobre 1985 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Arutua
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 20 au 31 octobre 1985 inclus)
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Service de l'aménagement du territoire.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent, des Australes et des Tuamotu-Gambier (mois d'août et de septembre 1985)
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Service de l'aménagement du territoire.- a) Communiqué concernant une demande de permis de travaux immobiliers pour la réalisation de terrassements en vue d'un projet de lotissement social à Pirae-Hamuta, formulée par la SETIL
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Service de l'aménagement du territoire.- b) Communiqué concernant une demande d'autorisation de lotir sur une parcelle du domaine de Papearia sise à Punaauia, formulée par Me Lejeune, pour le compte de la SCI Lotus
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Service de l'aménagement du territoire.- 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent (mois de septembre 1985)
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Service de l'aménagement du territoire.- c) Communiqué concernant une demande d'autorisation de lotir sur la zone dite de Papeva sise à Papeete, formulée par M. le directeur du port autonome de Papeete
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Enquête de commodo et incommodo : - Mme Léa Constant, commune de Uturoa (île de Raiatea)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Hang Syan Lok, commune de Maeva (île de Huahine)
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