JOPF n°30
1986 - JOPF n° 30 N du 20 octobre 1986
20/10/1986Edition: N99 texte(s)
Textes publiés (99)
Exequatur accordé à des consuls (M. Dauth John Cecil, consul général d'Australie à Nouméa)
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Décret n° 86-28 du 3 janvier 1986 pris pour l'application de l'article 34 de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes interprètes des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle
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Arrêté ministériel du 20 janvier 1986 relatif à la composition de la commission prévue à l'article 34 de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes interprètes des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle
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Arrêté interministériel du 30 janvier 1986 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1975 pris pour l'application de l'article 6 pris pour l'application du décret n° 75-903 du 3 octobre 1975 relatif à la prévention et à la répression des infractions en matière de chèques
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Arrêté interministériel du 30 janvier 1986 relatif au certificat de non-paiement pris pour l'application de l'article 65.3 du décret du 30 octobre 1975 unifiant le droit en matière de chèques
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Arrêtés interministériels du 2 juillet 1986 portant institution de régies d'avances (rectificatif) (paru au JORF du 31 juillet 1986, page 9427)
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Décision du 30 juin 1986 de la commission prévue à l'article 34 de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes interprètes des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle
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Arrêté interministériel du 17 septembre 1986 fixant le nombre des instructeurs pouvant bénéficier au titre de l'année scolaire 1986-1987 des dispositions du décret n° 84-884 du 28 septembre 1984 fixant les conditions exceptionnelles d'accès de certains instructeurs au corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire
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Arrêté n° 1213 IDV du 1er octobre 1986 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de terrain nécessaire aux travaux de captage, d'alimentation en eau de la ville de Papeete et à leur protection dans la vallée de la Fautaua
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Arrêté interministériel du 21 août 1986 portant délégation de signature du secrétaire d'Etat Pacifique Sud
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Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour
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Arrêté interministériel du 5 septembre 1986 autorisant au titre de l'année 1986 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'aides-techniciens de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes)
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Arrêté interministériel du 9 septembre 1986 autorisant au titre de l'année 1986 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement d'attachés principaux de préfecture (femmes et hommes)
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Arrêté interministériel du 17 septembre 1986 fixant le nombre des instructeurs pouvant bénéficier au titre de l'année scolaire 1986-1987 des dispositions du décret n° 84-883 du 28 septembre 1984 fixant les conditions exceptionnelles d'accès de certains instructeurs au corps des conseillers d'éducation
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Arrêté interministériel du 17 septembre 1986 fixant le nombre des instructeurs pouvant bénéficier au titre de l'année scolaire 1986-1987 des dispositions du décret n° 85-870 du 12 août 1985 fixant les conditions exceptionnelles d'accès de certains instructeurs au corps des professeurs d'enseignement général de collège
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Délibération n° 86-69 AT du 7 octobre 1986 valant avis et voeu formulé par l'assemblée territoriale au sujet de l'instauration d'un privilège du pavillon français sur les relations entre la métropole et les territoires d'outre-mer
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Décision n° 1212 SATP du 1er octobre 1986 constatant l'arrivée à Papeete de M. Gérard Kermoal, inspecteur principal de 4è échelon
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Décision n° 1209 PEL.E1 du 30 septembre 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme E. Sylvestre adjointe d'enseignement d'anglais au collège de Mahina
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Arrêté n° 1225 AC.DIR.ADM du 3 octobre 1986 fixant la composition du jury du concours externe pour le recrutement de quatre aides-techniciens de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 1208 PEL.E1 du 30 septembre 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Taupi Tamata PLP au CETAD de Papara
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Délibération n° 86-70 AT du 7 octobre 1986 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente
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Délibération n° 86-72 AT du 9 octobre 1986 portant modification du statut de l'établissement public territorial dénommé « Conservatoire artistique territorial »
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Délibération n° 86-71 AT du 9 octobre 1986 accordant une autorisation de cabotage de personnes en Polynésie française à la société Sea Goddess Cruises Limited
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Arrêté n° 738 PR du 29 septembre 1986 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels, des transports et des postes et télécommunications
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Délibération n° 86-73 AT du 9 octobre 1986 demandant d'avancer la date de transfert du second cycle de l'enseignement du second degré
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Arrêté n° 749 PR du 9 octobre 1986 désignant M. Michel Etilagé, attaché juridique au service des affaires administratives, pour assurer la défense du territoire devant le tribunal administratif de Papeete dans le litige opposant celui-ci à M. Raymond Mougel
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Arrêté n° 750 PR du 9 octobre 1986 désignant M. Michel Etilagé, attaché juridique au service des affaires administratives, pour assurer la défense du territoire devant le tribunal administratif de Papeete dans le litige opposant celui-ci à Mme Anna-Lisa Virtanen
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Arrêté n° 2685 VP/AE du 6 octobre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
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Arrêté n° 1218 CM du 2 octobre 1986 portant transfert de crédits de sous-chapitre à sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1986
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Arrêté n° 2688 VP/AE du 6 octobre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Sageco)
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Arrêté n° 2687 VP/AE du 6 octobre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Cowan/CTM)
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Arrêté n° 2686 VP/AE du 6 octobre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Huahine Import)
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Arrêté n° 2689 VP/AE du 6 octobre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
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Arrêté n° 753 PR du 9 octobre 1986 accordant le versement du solde de sa subvention 1986 à l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 752 PR du 9 octobre 1986 accordant le versement d'une subvention au comité territorial de la pirogue
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Arrêté n° 747 PR du 8 octobre 1986 accordant une allocation viagère allouée à M. Taitevo Vaiho, agent de police du district de Vaitoare (Tahaa)
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Arrêté n° 751 PR du 9 octobre 1986 accordant le versement du solde de sa subvention 1986 à l'association des Amis du musée Gauguin
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Arrêté n° 743 PR du 8 octobre 1986 accordant le versement d'une deuxième tranche sur subvention 1986 au Syndicat d'initiative de la Polynésie française
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Arrêté n° 754 PR du 9 octobre 1986 accordant le versement sur subvention 1986 au Muséum d'histoire naturelle
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Arrêté n° 756 PR du 9 octobre 1986 accordant le versement du solde de sa subvention 1986 à la Mutualité accidents élèves de la Polynésie française
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Arrêté n° 759 PR du 9 octobre 1986 accordant le versement sur sa subvention 1986 à la Prévention routière
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Arrêté n° 760 PR du 9 octobre 1986 accordant le versement du solde de sa subvention 1986 à l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime (EFAM)
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Arrêté n° 761 PR du 9 octobre 1986 accordant le versement du solde de sa subvention 1986 à l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 762 PR du 9 octobre 1986 accordant le versement du solde de sa subvention 1986 à l'établissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (EVAAM)
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Arrêté n° 2733 VP/AE du 9 octobre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
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Arrêté n° 755 PR du 9 octobre 1986 accordant le versement d'une subvention à l'Union sportive de l'enseignement du premier degré de Polynésie française (U.S.E.P.)
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Arrêté n° 2735 VP/AE du 9 octobre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex/Tane)
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Arrêté n° 2736 VP/AE du 9 octobre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Sin Tung Hing)
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Arrêté n° 2737 VP/AE du 9 octobre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
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Arrêté n° 2734 VP/AE du 9 octobre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
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Arrêté n° 2738 VP/AE du 9 octobre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Polybois)
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Arrêté n° 2739 VP/AE du 9 octobre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Morgan Vernex/Scierie de la Punaruu)
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Arrêté n° 2740 VP/AE du 9 octobre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tahiti Béton/Chalons Raiatea)
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Arrêté n° 2741 VP/AE du 9 octobre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Morgan Vernex/Man Lee)
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Arrêté n° 1220 CM du 3 octobre 1986 habilitant M. Eric Dauphin, chef de la Division des transports scolaires, à constater les infractions à la réglementation routière et à la réglementation des transports scolaires dans le territoire
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Arrêté n° 1219 CM du 3 octobre 1986 habilitant M. Aboucaya J-L, attaché d'administration scolaire et universitaire, à constater les infractions à la réglementation routière et à la réglementation des transports scolaires dans le territoire
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Arrêté n° 2742 VP/AE du 9 octobre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Océania)
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Arrêté n° 2743 VP/AE du 9 octobre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CTX/Spimac)
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Arrêté n° 2744 VP/AE du 9 octobre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Caldis SARL)
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Arrêté n° 1224 CM du 8 octobre 1986 fixant le montant de la location de case de passage et de l'utilisation de la photocopieuse du service de la promotion universitaire
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Arrêté n° 1221 CM du 3 octobre 1986 habilitant M. Louis Rimbaud, agent du service de l'éducation, à constater les infractions à la réglementation routière et à la réglementation des transports scolaires dans le territoire
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Arrêté n° 1222 CM du 3 octobre 1986 habilitant M. E. Drollet, agent du service de l'éducation, à constater les infractions à la réglementation routière et à la réglementation des transports scolaires dans le territoire
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Arrêté n° 1231 CM du 8 octobre 1986 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Uturoa - commune de Uturoa à Raiatea, au profit de M. et Mme Atoparii Maitere
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Arrêté n° 1232 CM du 8 octobre 1986 autorisant l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Haapiti - commune de Moorea-Maiao, au profit de la S.A. Linerava
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Arrêté n° 1233 CM du 8 octobre 1986 autorisant le renouvellement de l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Pirae, au profit de M. Jean-Pierre Fourcade
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Arrêté n° 1234 CM du 8 octobre 1986 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Nunue - commune de Bora Bora, au profit de la société Tangaroa
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Arrêté n° 1207 CM du 2 octobre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 6 emplacements du domaine public maritime à Takaroa - commune de Takaroa au profit de la coopérative Poe Teavaroa
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Arrêté n° 1208 CM du 2 octobre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Takaroa - commune de Takaroa au profit de M. Tehati Paraita Tiakura Tufariua
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Arrêté n° 1209 CM du 2 octobre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Takaroa - commune de Takaroa au profit de M. Mautara Matoro Temanaha
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Arrêté n° 1210 CM du 2 octobre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Takaroa - commune de Takaroa au profit de Mme Heia Tevahinehauhaumarere Tekuravehe épouse Turoa
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Arrêté n° 1226 CM du 8 octobre 1986 portant attribution des lots du lotissement agricole territorial de Vaianae à Haapiti - Moorea
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Arrêté n° 1230 CM du 8 octobre 1986 autorisant, à titre de régularisation, l'occupation de quatre emplacements du domaine public territorial ressortissant à la zone des 50 mètres à Ua Pou
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Arrêté n° 1206 CM du 2 octobre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Takaroa - commune de Takaroa au profit de M. Yves Bernard Vaiatea Royer
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Arrêté n° 1212 CM du 2 octobre 1986 portant désignation d'un représentant du territoire au sein du syndicat mixte Aimeo Nui (M. Geffrey Salmon)
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Arrêté n° 1236 CM du 8 octobre 1986 portant désignation d'un membre du conseil d'administration de l'OTASS
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Arrêté n° 758 PR du 9 octobre 1986 acceptant le principe de la construction d'un immeuble commercial et d'habitation à M. et Mme Henri Tetuanui sis rue de l'Evêché à Papeete
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Arrêté n° 744 PR du 8 octobre 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Union nationale des combattants
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Arrêté n° 2765 MJS/AA du 10 octobre 1986 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'A.S. Maire Nui
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Arrêté n° 1235 CM du 8 octobre 1986 portant désignation de personnalités appelées à siéger au sein du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle
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Arrêté n° 1228 CM du 8 octobre 1986 approuvant le règlement d'utilisation du sol du lotissement agricole territorial de Vaianae à Haapiti - Moorea
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Arrêté n° 1211 CM du 2 octobre 1986 portant octroi d'une licence d'armateur à la Société Narii pour l'exploitation du navire Tamarii Aimeo sur la ligne de Moorea
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Arrêté n° 1241 CM du 9 octobre 1986 portant création et tarification du service "Radiotéléphone public automatique"
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Arrêté n° 1240 CM du 9 octobre 1986 portant modification de la taxe d'accès au service des renseignements téléphoniques et exonérant de cette taxe les appels provenant des cabines téléphoniques publiques
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Arrêté n° 1239 CM du 9 octobre 1986 portant nomination de M. Roger Le Roux en qualité de chef du service de l'économie des transports p.i.
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Arrêté n° 1243 CM du 9 octobre 1986 relatif à la mise à disposition des usagers d'un nouveau matériel de télécommunication "Le publiphone d'intérieur"
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Arrêté n° 1242 CM du 9 octobre 1986 portant création et tarification du service "audiophone"
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Arrêté n° 86-15 Prés./AT du 6 octobre 1986 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Délibération municipale n° 11-86 du 1er juillet 1986 portant modification de la délibération n° 20-83 fixant la taxe sur la consommation électrique à percevoir au profit de la commune de Teva I Uta et portant augmentation du taux de cette taxe
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Arrêté n° 86-14 Prés./AT du 6 octobre 1986 modifiant l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Arrêté municipal n° 134 du 27 août 1986 réglementant la circulation et le stationnement dans la rue Anne-Marie Javouhey (tronçon compris entre la rue Tepano-Jaussen et la rue Lagarde) (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 133 du 27 août 1986 approuvant le plan de réaménagement relatif au carrefour des rues : Remparts-Bovis-avenue Pomare V-chemin vicinal de Patutoa (commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 19-86 du 20 juin 1986 portant modification de la délibération n° 17-82 du 24 septembre 1982 (réglementation routière de la commune) (commune de Uturoa)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 20 au 31 octobre 1986 inclus)
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Délibération municipale n° 20-86 du 20 juin 1986 complétant la délibération n° 17-82 du 24 septembre 1982 (réglementation routière de la commune) (commune de Uturoa)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Jean-Paul Moreau, commune de Papeete
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Enquête de commodo et incommodo : - Mme Louise Tehea Carlson, commune de Hipu-Tahaa
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Marc Siu, commune de Maupiti
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Gilbert Lee Tham, commune de Uturoa
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Jacques Cadet, commune de Punaauia
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