JOPF n°30
1987 - JOPF n° 30 N du 23 juillet 1987
23/07/1987Edition: N52 texte(s)
Textes publiés (52)
Décret du 11 juin 1987 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 21 juin 1987, page 6725)
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Arrêté ministériel du 23 juin 1987 portant ouverture au titre de l'année 1988 de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au deuxième grade du corps de greffiers en chef des cours et tribunaux (JORF du 2 juillet 1987, page 7210)
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Arrêté n° 718 AC.DIR/NA du 26 juin 1987 relatif à l'obligation d'emport d'un équipement D.M.E. en régime de vol aux instruments en FIR Tahiti
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Décret du 15 juin 1987 portant nomination (magistrature) (JORF du 17 juin 1987, page 6481) (M. Alain Rolland et Mme Luneau)
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Erratum à l'arrêté ministériel du 21 mai 1987 relatif aux opérations de change manuel (paru au JOPF n° 29 du 16 juillet 1987, page 1129)
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Erratum à l'arrêté n° 707 PR du 24 juin 1987 fixant le calendrier de l'année scolaire 1987-1988 des établissements d'enseignement publics et privés du second cycle et les sections du premier cycle qui leur sont rattachées (paru au JOPF n° 29 du 16 juillet 1987, page 1137)
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Arrêté n° 716 MAFIC du 26 juin 1987 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et directeur de centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° 722 PEL.E4 du 30 juin 1987 chargeant M. Jean-François Balland, inspecteur du travail de 5è échelon, de l'intérim des fonctions de chef du service de l'Inspection du travail et des lois sociales de la Polynésie française
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Rectificatif à la délibération n° 87-28 AT du 29 avril 1987 donnant garantie de bonne fin au crédit de 16 millions de francs français (260 000 000 F CFP) accordé par la Société de développement et d'expansion du Pacifique (SODEP) à la Société de transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP) (parue au JOPF n° 20 du 14 mai 1987, page 817)
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Décision n° 730 PEL.E1 du 2 juillet 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Philippe Talaska, technicien de la météorologie
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Arrêté n° 772 CM du 13 juillet 1987 autorisant l'acquisition par le territoire du fonds de documentation proposé par M. et Mme Bengt Danielsson
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Arrêté n° 724 J du 1er juillet 1987 constatant la reprise de ses fonctions par M. Jean-Yves Duval, procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 717 MAFIC du 26 juin 1987 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et directeur de centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° 719 CAB/DPC du 26 juin 1987 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 6 juin 1987 au collège de Bora Bora
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Arrêté n° 778 CM du 16 juillet 1987 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L. Compagnie de développement maritime des Tuamotu (CODEMAT) pour le navire Manava 3
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Arrêté n° 777 CM du 16 juillet 1987 fixant la nouvelle composition du comité de gestion du Fonds de péréquation des prix des hydrocarbures
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Arrêté n° 758 CM du 10 juillet 1987 rendant exécutoire le budget de l'exercice 1987 de l'agence territoriale pour la reconstruction
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Arrêté n° 2761 MET/AE du 15 juillet 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Comimpex)
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Arrêté n° 775 CM du 16 juillet 1987 définissant un périmètre dans lequel il sera procédé à des travaux de remembrement approuvant le nouveau tracé de la rivière Ahonu et portant déclassement du domaine public fluvial dans le périmètre susvisé au P.K. 12,500 dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 760 CM du 10 juillet 1987 portant nomination au cabinet du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'énergie et des mines (Mme Josiane Howell)
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Arrêté n° 776 CM du 16 juillet 1987 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes : l'enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et l'enquête parcellaire concernant les travaux de rectification de la rivière Ahonu et de remembrement du quartier au même lieu au P.K. 12,500 dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 2773 MEA du 16 juillet 1987 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (projet de rénovation et de surélévation de l'immeuble S.C.I. Quai du commerce - Papeete - Front de mer)
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Arrêté n° 2774 MEA du 16 juillet 1987 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé lotissement Tiarii par M. John Rock Dupré, sur la parcelle cadastrée n° 603, section T.3, sise commune de Faaa-Pamatai
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Arrêté n° 763 CM du 13 juillet 1987 autorisant le territoire à acquérir une parcelle de terre sise à Tautira
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Arrêté n° 764 CM du 13 juillet 1987 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Vaitoare - commune de Tahaa, au profit du conseil d'administration des biens de l'Eglise évangélique de Polynésie française
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Arrêté n° 766 CM du 13 juillet 1987 autorisant Mme Gloria Amaru à occuper temporairement un emplacement du domaine public maritime à Avera - commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 765 CM du 13 juillet 1987 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Maupiti - commune de Maupiti, au profit de M. Emmanuel Mario Teuravehe
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Arrêté n° 759 CM du 10 juillet 1987 nommant M. Malet chef du service du cadastre par intérim
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Arrêté n° 768 CM du 13 juillet 1987 portant acceptation par le territoire de la Polynésie française du don d'un appareil de laboratoire effectué par M. Samuel Ellacott
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Arrêté n° 773 CM du 13 juillet 1987 portant nomination d'un représentant du territoire au sein de la S.A. Electra (M. Gaston Tong Sang)
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Arrêté n° 774 CM du 15 juillet 1987 portant nomination au cabinet du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'énergie et des mines (M. Joël Rivalan)
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Arrêté n° 432 PR du 15 juillet 1987 accordant la prise en charge par le territoire des frais de transport des paroissiens de l'Eglise évangélique de Polynésie française
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Arrêté n° 430 PR du 15 juillet 1987 accordant le versement d'une subvention au Comité polynésien de surf riding
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Arrêté n° 431 PR du 15 juillet 1987 accordant le versement d'une subvention au Trial Club de Tahiti
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Arrêté n° 429 PR du 15 juillet 1987 accordant le versement d'une subvention à l'Union sportive de l'enseignement du premier degré de Polynésie française (U.S.E.P.), section de la F.O.L.
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Arrêté n° 428 PR du 15 juillet 1987 accordant le versement d'une subvention au comité local de la Croix Rouge française
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Arrêté n° 427 PR du 13 juillet 1987 accordant la seconde moitié à valoir sur sa subvention au Comité organisateur du congrès international de cardiologie du Pacifique Sud
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Arrêté n° 426 PR du 13 juillet 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association "Ia Ora Vaitere"
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Arrêté n° 436 PR du 15 juillet 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association polynésienne de parents d'enfants handicapés sensoriels (A.P.P.E.H.)
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Arrêté n° 435 PR du 15 juillet 1987 accordant le versement d'un troisième acompte à valoir sur sa subvention 1987 à l'Association régionale pour la promotion pédagogique et professionnelle de l'enseignement catholique (ARPEC)
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Arrêté n° 434 PR du 15 juillet 1987 accordant le versement d'un troisième acompte à valoir sur sa subvention 1987 à la direction de l'enseignement catholique
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Arrêté n° 771 CM du 13 juillet 1987 portant abrogation de l'arrêté n° 683 CM du 1er juin 1987 portant octroi d'une licence d'armateur à la Société Le Prado pour l'exploitation du navire Tamarii Moorea 2b sur la ligne de Moorea
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Arrêté n° 433 PR du 15 juillet 1987 accordant le versement d'une subvention au Club vol libre polynésien
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Arrêté n° 779 CM du 16 juillet 1987 rendant exécutoire la délibération n° 5-87 EFAM du 9 juin 1987 du conseil d'administration de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime constatant la cessation des fonctions de directeur de l'E.F.A.M. à compter du 20 juin 1987
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Arrêté n° 780 CM du 16 juillet 1987 rendant exécutoire la délibération n° 6-87 EFAM du 9 juin 1987 du conseil d'administration de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime portant modification du budget primitif de l'exercice 1987
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Arrêté n° 2770 MFI/AA du 15 juillet 1987 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'Association Tamarii Tuivao
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Arrêté n° 2769 MFI/AA du 15 juillet 1987 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'A.S. Vénus
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Arrêté n° 2758 MDA du 15 juillet 1987 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Takaroa
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Service de l'aménagement du territoire.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent, îles Sous-le-Vent et des Tuamotu-Gambier (mois de juin 1987)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Bruno Ros directeur du Syndicat central de l'hydraulique par intérim, commune de Pirae
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Service de l'aménagement du territoire.- 2°) Certificat d'achèvement des travaux n° 654 MEA du 17 juillet 1987 délivré à l'Office territorial de l'habitat social pour la réalisation de 15 logements dans le lotissement social de Taapuna à Punaauia
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Service du personnel et de la fonction publique - Avis de concours n° 10 PEL du 17 juillet 1987 relatif au recrutement d'un chef de division des transports routiers de 1ère catégorie pour le service des transports terrestres et aériens
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