JOPF n°30
1988 - JOPF n° 30 N du 28 juillet 1988
28/07/1988Edition: N62 texte(s)
Textes publiés (62)
Arrêté n° 1003 CAB/DPC du 17 juin 1988 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 11 juin 1988 à Atuona (Marquises)
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Arrêté n° 995 FIP du 16 juin 1988 portant répartition des crédits du Fonds intercommunal de péréquation au profit de certaines communes membres du Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (S.I.T.O.M.)
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Arrêté n° 1065 CAB/MIL du 28 juin 1988 portant composition et appel de la fraction du contingent 88/08
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Arrêté n° 1064 TG du 28 juin 1988 déclarant cessible immédiatement la parcelle n° 33 du cadastre de Tureia, terre "Nokoparamai" au profit de l'Etat (ministère de la défense)
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Décision n° 1034 PEL.E6 du 20 juin 1988 portant reprise de fonctions de M. Leplat Bernard, conseiller de tribunal administratif de 1ère classe, 3è échelon
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Arrêté n° 1042 AC/DIR/ADM du 22 juin 1988 fixant la liste les dates des épreuves et de clôture des inscriptions aux concours externe et interne pour le recrutement de cinq techniciens de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1037 CAB/DPC du 21 juin 1988 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 18 juin 1988 à à l'école territoriale d'infirmiers/ières de Papeete
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Arrêté n° 1043 AC/DIR/ADM du 22 juin 1988 fixant la composition des jurys des concours externe et interne pour le recrutement de cinq techniciens de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1039 PEL.E3 du 21 juin 1988 fixant la liste d'admission au concours pour le recrutement de deux correcteurs adjoints stagiaires du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1057 J du 27 juin 1988 constatant la reprise de ses fonctions par M. Marcel Bihl, conseiller à la cour d'appel de Papeete
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Arrêté n° 531 PR du 18 juillet 1988 portant modification de l'arrêté n° 406 PR du 27 avril 1988 instituant une celle juridique auprès du ministre du plan et de l'aménagement du territoire, des affaires financières et des réformes administratives
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Arrêté n° 718 CM du 18 juillet 1988 portant nomination d'un représentant du territoire au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (M. Louis Savoie)
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Arrêté n° 532 PR du 18 juillet 1988 portant délégation de signature du Président du gouvernement à M. Yves Guido, chef du service de l'informatique
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Arrêté n° 736 CM du 21 juillet 1988 portant modification de l'arrêté n° 560 CM du 6 juin 1985 portant désignation des représentants du territoire auprès de la Société hôtelière du Pacifique Sud (S.H.P.S.)
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Arrêté n° 543 PR du 20 juillet 1988 portant délégation à l'effet de signer un contrat de financement avec la Banque européenne d'investissement (M. Bernard Grossat)
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Arrêté n° 734 CM du 21 juillet 1988 désignant le représentant permanent du territoire de la Polynésie française au sein de la S.A. "Huilerie de Tahiti" (M. Louis Savoie)
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Arrêté n° 719 CM du 19 juillet 1988 portant octroi de droits d'atterrissage sur la région Nouméa-Papeete à la compagnie française de transport à la demande Minerve
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Arrêté n° 546 PR du 22 juillet 1988 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'artisanat traditionnel et du patrimoine culturel
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Arrêté n° 727 CM du 21 juillet 1988 relatif à l'octroi d'aides au titre du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), section spécialisée (FSIDA)
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Arrêté n° 726 CM du 21 juillet 1988 portant modification du programme 1988 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds spécial d'intervention pour le développement de l'agriculture (FSIDA)
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Arrêté n° 728 CM du 21 juillet 1988 relatif à l'octroi d'aides au titre du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), section spécialisée (FSIDA)
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Arrêté n° 729 CM du 21 juillet 1988 relatif à l'octroi d'aides au titre du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), section spécialisée (FSIDA)
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Arrêté n° 731 CM du 21 juillet 1988 relatif à l'octroi d'aides au titre du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), section spécialisée (FSIDA)
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Arrêté n° 730 CM du 21 juillet 1988 relatif à l'octroi d'aides au titre du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), section spécialisée (FSIDA)
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Arrêté n° 732 CM du 21 juillet 1988 relatif à l'octroi d'aides au titre du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), section spécialisée (FSIDA)
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Arrêté n° 724 CM du 20 juillet 1988 portant nomination au cabinet du ministère de la santé, de l'environnement et de la recherche scientifique (M. Eric Morvan)
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Arrêté n° 733 CM du 21 juillet 1988 relatif à l'octroi d'aides au titre du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), section spécialisée (FSIDA)
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Arrêté n° 743 CM du 21 juillet 1988 autorisant l'acquisition d'un terrain sis à Papetoai, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 741 CM du 21 juillet 1988 autorisant l'acquisition de l'immeuble de la S.C.I. Tehotu à Papeete
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Arrêté n° 2879 MED du 19 juillet 1988 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de la fonction publique au chef du service de l'éducation (M. Patrick Le Gayic)
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Arrêté n° 2880 MED du 19 juillet 1988 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de la fonction publique au directeur des enseignements secondaires (M. Jean Prunet)
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Arrêté n° 2881 MED du 19 juillet 1988 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de la fonction publique au chef du service de la promotion universitaire (M. Guy Sem)
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Arrêté n° 735 CM du 21 juillet 1988 nommant le chef du service de l'éducation par intérim (M. Gérard Pare)
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Arrêté n° 723 CM du 20 juillet 1988 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation et de la fonction publique (Mme Josiane Howell)
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Arrêté n° 642 CM du 29 juin 1988 octroyant une avance remboursable à la société anonyme Linareva
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Arrêté n° 2857 MEF du 18 juillet 1988 portant délégation de signature du ministre de l'économie et des finances au chef du service des affaires économiques par intérim (M. Nick Toomaru)
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Arrêté n° 720 CM du 20 juillet 1988 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie et des finances (M. Jean Amaru)
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Arrêté n° 2882 MEF du 19 juillet 1988 portant délégation de signature du ministre de l'économie et des finances au chef du service du commerce extérieur (M. Raymond Pietri)
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Arrêté n° 2928 MEF du 21 juillet 1988 autorisant la répartition des crédits de paiement, exercice 1988
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Arrêté n° 738 CM du 21 juillet 1988 portant nomination du directeur de la Caisse de soutien des prix du coprah (M. Nick Toomaru)
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Arrêté n° 721 CM du 20 juillet 1988 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie et des finances (M. Alain Bézard)
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Arrêté n° 722 CM du 20 juillet 1988 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie et des finances (M. Michel Etilagé)
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Arrêté n° 725 CM du 20 juillet 1988 accordant une exonération de droits d'enregistrement et de transcription au profit de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité
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Arrêté n° 740 CM du 21 juillet 1988 portant transfert de crédits au budget du territoire, exercice 1988
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Arrêté n° 2877 MUR du 19 juillet 1988 donnant délégation de signature à certains agents du service des transports terrestres et aériens
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Arrêté n° 2878 MUR du 19 juillet 1988 donnant délégation de signature à Mme Voltina Roomataaroa-Dauphin, chef du service de la traduction et de l'interprétariat
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Arrêté n° 2940 MUR.AU du 22 juillet 1988 - Avenant à l'arrêté n° 1565 MFA.AU du 19 avril 1988 autorisant la régularisation du lotissement "Le Bon Pasteur" par le CAMICA, sur une parcelle du domaine de la Mission sise à Papeete
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Arrêté n° 2910 MUR/AA du 20 juillet 1988 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'Association Amicale de la police
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Arrêté n° 2941 MUR.AU du 22 juillet 1988 - Avenant à l'arrêté à l'arrêté n° 838 EA.AU du 14 avril 1986 autorisant les opérations de modifications et d'extension du lotissement les Alizés dans le domaine Nono Au sis à Mahina, pour le compte de la SOTAGRI
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Arrêté n° 533 PR du 19 juillet 1988 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'Association Vairuaoroo
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Arrêté n° 534 PR du 19 juillet 1988 portant annulation de la tombola de l'Association sportive des piroguiers "Papara Nui Te Iaa Toai"
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Arrêté n° 535 PR du 19 juillet 1988 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Chonwa
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Arrêté n° 2907 MUR/AA du 20 juillet 1988 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'Association de marins et marins anciens combattants de la Polynésie française
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Arrêté n° 2908 MUR/AA du 20 juillet 1988 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'Association Raiatea Nui
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Arrêté n° 2909 MUR/AA du 20 juillet 1988 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'Association sportive Jeunesse de Mataiea
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Arrêté n° 2859 MUR/AA du 18 juillet 1988 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'Association des parents d'élèves du collège de Bora Bora
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Arrêté n° 547 PR du 22 juillet 1988 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Kivanis club de Tahiti - Papeete (K.C.T.P.)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 28 juillet au 10 août 1988 inclus)
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Service de l'urbanisme.- 1°) Avis concernant une demande d'autorisation de lotir en zone industrielle de 15 lots la parcelle n° 5 dépendant d'une partie de l'ancienne propriété de Koen Siou Wong Hen sise vallée de Temarua, commune de Papara
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Service de l'urbanisme.- 2°) Certificat d'achèvement des travaux n° 639 MUR.AU du 25 juillet 1988 délivré au CAMICA pour la réalisation du lotissement "Le Bon Pasteur" à Papeete - Mission
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Arrêté n° 548 PR du 22 juillet 1988 portant annulation de la tombola de l'Association Tamarii Temaramarama
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Williams Mahuta, mandataire de la S.A.R.L. "Polyplast", commune de Papeete
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