JOPF n°30
1989 - JOPF n° 30 N du 27 juillet 1989
27/07/1989Edition: N90 texte(s)
Textes publiés (90)
Arrêté n° 636 BAC du 28 juin 1989 fixant les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maire, maire délégué et adjoint au maire des communes de la Polynésie française
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Additif n° 639 SATP du 28 juin 1989 à l'arrêté n° 6 SATP du 5 janvier 1989 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 661 AC/DIR/DT du 3 juillet 1989 modifiant l'arrêté n° 193 du 10 février 1988 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre émetteur-récepteur de sécurité aéronautique civile, exploité à Papara par la navigation aérienne, service de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° 659 BCO du 3 juillet 1989 modifiant l'arrêté n° 1390-12 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au chef de la police de l'air et des frontières
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Arrêté n° 670 BAC du 5 juillet 1989 portant répartition et versement aux communes de Polynésie française de la dotation spéciale pour l'exercice 1989 au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs
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Arrêté n° 671 AC/DIR/ADM du 5 juillet 1989 fixant la liste des candidats admis à subir les épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de l'aviation civile du C.E.A.P.F.
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Arrêté n° 667 BPR du 5 juillet 1989 portant composition de la commission territoriale du Fonds national pour le développement du sport (F.N.D.S.)
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Arrêté n° 682 CAB/DPC du 10 juillet 1989 fixant les résultats de l'examen de spécialisation en ranimation du 1er juillet 1989 à l'école territoriale d'infirmiers/ières de Mamao (Tahiti)
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Décision n° 687 SATP du 11 juillet 1989 constatant l'arrivée à Papeete de M. Jean-Philippe Rouast, inspecteur principal de 5è échelon
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Arrêté n° 678 CAB/DPC du 10 juillet 1989 fixant les résultats de l'examen de spécialisation en ranimation du 12 juin 1989 à l'école territoriale d'infirmiers/ières de Mamao (Tahiti)
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Arrêté n° 679 CAB/DPC du 10 juillet 1989 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 24 juin 1989 à l'école territoriale d'infirmiers/ières de Mamao (Tahiti)
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Arrêté n° 680 CAB/DPC du 10 juillet 1989 fixant les résultats de l'examen de spécialisation en ranimation du 24 juin 1989 à l'école territoriale d'infirmiers/ières de Mamao (Tahiti)
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Arrêté n° 681 CAB/DPC du 10 juillet 1989 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 1er juillet 1989 à l'école territoriale d'infirmiers/ières de Mamao (Tahiti)
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Arrêté n° 792 CM du 13 juillet 1989 relatif à la commercialisation du pain dans le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 845 CM du 18 juillet 1989 relatif aux contrats de vente par démarchage à domicile
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Arrêté n° 793 CM du 13 juillet 1989 relatif aux prix de la farine de froment panifiable conditionnée en sacs de 50 kilogrammes importée par voie d'appel d'offres
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Arrêté n° 846 CM du 18 juillet 1989 relatif aux prix et marges de commercialisation des articles vendus par démarchage à domicile
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Arrêté n° 851 CM du 19 juillet 1989 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 1 OTASS du 16 mai 1989 du conseil d'administration de l'office territorial de l'action sociale et de la solidarité portant acceptation de l'affectation à l'OTASS par le territoire de partie des locaux situés au rez-de-chaussée de l'immeuble "Te Hotu" sis à Papeete
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Arrêté n° 795 CM du 13 juillet 1989 modifiant les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 770 CM du 13 août 1985
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Arrêté n° 434 PR du 13 juillet 1989 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, de l'environnement et de la recherche scientifique
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Arrêté n° 794 CM du 13 juillet 1989 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 435 PR du 13 juillet 1989 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, de l'environnement et de la recherche scientifique
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Arrêté n° 852 CM du 19 juillet 1989 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 2 OTASS du 16 mai 1989 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité portant approbation du budget, exercice 1989, de l'Office
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Arrêté n° 853 CM du 19 juillet 1989 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 3 OTASS du 16 mai 1989 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité portant attribution de subventions à l'Association polynésienne des parents d'enfants handicapés sensoriels, l'Association polynésienne d'enfants handicapés, l'Association de la fraternité chrétienne, les centres éducatifs du bon Pasteur et de "Uruai a Tama" et le Centre d'hébergement de la femme en détresse "Pu O Te Hau"
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Arrêté n° 796 CM du 13 juillet 1989 modifiant les dispositions de l'article 9 de l'arrêté n° 578 CM du 12 juin 1985
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Arrêté n° 854 CM du 19 juillet 1989 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 4 OTASS du 16 mai 1989 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité portant remise gracieuse des ordres de recettes et de reversement à l'encontre des allocataires de l'Office
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Arrêté n° 830 CM du 18 juillet 1989 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A.R.L. Teremoana pour l'exploitation du navire Teremoana sur la desserte des Tuamotu Ouest et Tuamotu Centre
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Arrêté n° 855 CM du 19 juillet 1989 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 5 OTASS du 16 mai 1989 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité portant création d'une commission des marchés publics au sein du conseil d'administration de l'Office
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Arrêté n° 831 CM du 18 juillet 1989 portant octroi d'une licence d'armateur à M. Pierre Stitelmann pour l'exploitation du voilier "Les Bons Enfants" sur la desserte interîles des Tuamotu
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Arrêté n° 4129 MME du 19 juillet 1989 portant délégation de signature aux agents du service d'Etat de l'aviation civile
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Arrêté n° 4130 MME du 19 juillet 1989 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 847 CM du 18 juillet 1989 portant désignation de membres de la commission technique des phares et balises
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Arrêté n° 816 CM du 17 juillet 1989 ordonnant la cessation d'activités de l'atelier de menuiserie de M. Daniel Duprat sis à Tiama'o, Papara, P.K. 29,100, côté mer
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Arrêté n° 4145 MSE du 19 juillet 1989 autorisant M. Yves Boucher à installer et exploiter la 2e tranche de la Brasserie de Tahiti (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Punaauia)
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Erratum à l'arrêté n° 4029 MSE du 12 juillet 1989 autorisant M. Daniel Bouche, directeur général de la société Total Polynésie, à installer et exploiter deux oléoducs et un dépôt d'hydrocarbures (installation de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete)
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Arrêté n° 818 CM du 17 juillet 1989 portant application des dispositions de l'arrêté n° 782 CM du 28 juin 1989 aux établissements publics territoriaux
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Arrêté n° 803 CM du 13 juillet 1989 portant nomination de M. Laurent Borde en qualité de délégué à l'environnement par intérim
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Arrêté n° 817 CM du 17 juillet 1989 portant ouverture de crédits provisionnels au titre du programme 1989 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.) dénommée Fonds spécial d'incitation à la recherche scientifique et technologique (F.I.R.S.T.)
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Arrêté n° 825 CM du 17 juillet 1989 clôturant le programme 1988 d'intervention de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds spécial d'intervention pour l'environnement ; ouvrant le programme 1989 d'intervention de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée F.S.I.E.
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Arrêté n° 836 CM du 18 juillet 1989 rendant exécutoire la délibération n° 1-89 du conseil d'administration du Centre hospitalier territorial portant approbation du compte administratif pour l'exercice 1988
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Arrêté n° 842 CM du 18 juillet 1989 rendant exécutoire la délibération n° 7-89 du conseil d'administration du Centre hospitalier territorial portant approbation du projet de marché passé avec l'entreprise G.M.P. pour assurer les travaux d'aménagement de la zone d'accueil du Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 841 CM du 18 juillet 1989 rendant exécutoire la délibération n° 6-89 du conseil d'administration du Centre hospitalier territorial habilitant le président du conseil d'administration à signer une convention avec la Caisse centrale de coopération économique
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Arrêté n° 840 CM du 18 juillet 1989 rendant exécutoire la délibération n° 5-89 du conseil d'administration du Centre hospitalier territorial habilitant le président du conseil d'administration à signer une convention avec la Société de crédit et de développement de l'Océanie (Socrédo)
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Arrêté n° 823 CM du 17 juillet 1989 accordant l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Haamene, commune de Tahaa, au profit de M. Ioata Tetuaumere Henri Hunter
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Arrêté n° 837 CM du 18 juillet 1989 rendant exécutoire la délibération n° 2-89 du conseil d'administration du Centre hospitalier territorial portant affectation du résultat de l'exercice 1988
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Arrêté n° 839 CM du 18 juillet 1989 rendant exécutoire la délibération n° 4-89 du conseil d'administration du Centre hospitalier territorial portant modification du budget du Centre pour l'exercice 1989
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Arrêté n° 838 CM du 18 juillet 1989 rendant exécutoire la délibération n° 3-89 du conseil d'administration du Centre hospitalier territorial portant affectation du résultat de l'exercice 1987
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Arrêté n° 843 CM du 18 juillet 1989 rendant exécutoire la délibération n° 8-89 du conseil d'administration du Centre hospitalier territorial portant approbation de l'avenant au marché 18/88 passé avec l'a société Gazpol pour la fourniture d'oxygène et de divers gaz médicaux au Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 806 CM du 13 juillet 1989 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre sise à Pirae
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Arrêté n° 807 CM du 13 juillet 1989 autorisant l'aliénation au profit de M. Edouard Picard d'une terre domaniale "sans nom" sise à Faaone
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Arrêté n° 819 CM du 17 juillet 1989 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans les îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 822 CM du 17 juillet 1989 portant incorporation au domaine public routier de portions de domaine public maritime à Paea
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Arrêté n° 801 CM du 13 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes
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Arrêté n° 820 CM du 17 juillet 1989 annulant les dispositions de l'arrêté n° 837 CM du 29 juillet 1987 en ce qu'elles concernent M. Tuhiragi, dit François Tuhiva, à Manihi et autorisant l'occupation temporaire de 5 emplacements du domaine public maritime à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 821 CM du 17 juillet 1989 portant déclassement de portions de route désaffectées et d'emplacements de domaine public maritime à Paea
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Arrêté n° 832 CM du 18 juillet 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-89 ETA du conseil d'administration de l'Ecole territoriale d'administration portant approbation du budget, exercice 1989
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Arrêté n° 4069 MED du 17 juillet 1989 portant autorisation d'ouverture et organisation d'un concours externe, sur dossier et entretien, pour le recrutement d'un attaché d'administration, agent contractuel du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté à l'Etablissement territorial d'achats groupés en qualité de directeur
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Arrêté n° 834 CM du 18 juillet 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-89 ETA du conseil d'administration de l'Ecole territoriale d'administration portant proposition de modification de l'article 5 de l'arrêté n° 998 CM du 12 septembre 1988 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières et comptables de l'Ecole territoriale d'administration
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Arrêté n° 4131 MED/PEL du 19 juillet 1989 portant organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un chirurgien-dentiste, agent contractuel de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 835 CM du 18 juillet 1989 portant modification de l'article 5 de l'arrêté n° 998 CM du 12 septembre 1988 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières et comptables de l'établissement public territorial dénommé Ecole territoriale d'administration
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Arrêté n° 833 CM du 18 juillet 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-89 ETA du conseil d'administration de l'Ecole territoriale d'administration portant statut du personnel
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Arrêté n° 4132 MED/PEL du 19 juillet 1989 portant organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin, agent contractuel de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 4134 MED/PEL du 19 juillet 1989 portant organisation d'un concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement d'un psychologue clinicien, agent contractuel de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 4133 MED/PEL du 19 juillet 1989 portant organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un laborantin, agent contractuel de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 465 PR du 21 juillet 1989 portant délégation complémentaire de crédits de paiement votés au budget 1989
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Arrêté n° 827 CM du 17 juillet 1989 portant modification du programme initial 1989 du F.I.S. et arrêtant la troisième répartition des dotations pour l'exercice 1989
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Arrêté n° 826 CM du 17 juillet 1989 relatif aux indemnités de responsabilité de caisse et de magasin
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Arrêté n° 829 CM du 17 juillet 1989 portant modification de l'arrêté n° 719 CM du 9 juin 1989 déterminant la composition de la commission d'examen professionnel de notaire
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Arrêté n° 802 CM du 13 juillet 1989 autorisant le troisième report de la date de tirage de la tombola au profit de l'Association sportive "Manu Ura"
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Arrêté n° 464 PR du 19 juillet 1989 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association familiale catholique de Polynésie
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Arrêté n° 828 CM du 17 juillet 1989 portant transfert de crédit de sous-chapitre à sous-chapitre au sein du chapitre 972
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Arrêté municipal n° 89-76 du 30 mai 1989 fixant la délimitation des secteurs scolaires des écoles maternelles publiques dans la commune de Papeete
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Délibération municipale n° 89-32 du 13 avril 1989 fixant les tarifs des droits d'entrée et des prestations de service à la piscine de Tipaerui (commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 89-81 du 29 juin 1989 modifiant le tarif du stockage en chambres froides au marché municipal de Papeete (commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 89-82 du 29 juin 1989 modifiant les tarifs annexés à la délibération n° 89-32 du 13 avril 1989 (commune de Papeete)
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Avis concernant l'application du troisième et du premier alinéa de l'article 1er de la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966 relative à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité (J.O.R.F. du 5 juillet 1989, page 8396)
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Décret du 7 juillet 1989 portant promotion et nomination (J.O.R.F. du 8 juillet 1989, page 8548) (Ordre national du Mérite : Commandeur, Mme Tourneux née de Balmann Andréa Raymonde ; Officier, M. Maamaatuaiahutapu Marc Hypolite dit Maco Tevane ; Chevalier, M. Artur Gilles - M. Faraut Claude, Edmond - Le père Hoddée Paul - M. Litchlé Jérôme Joseph - Mme Sarciaux née Salmon Eliza Ann
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Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (J.O.R.F. du 5 juillet 1989, page 8396)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 27 juillet au 9 août 1989 inclus)
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Arrêté interministériel du 29 juin 1989 portant autorisation d'ouverture de concours au titre de l'année 1989 pour le recrutement de quatre commis des services extérieurs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 6 juillet 1989, page 8429)
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Institut territorial de la statistique.- Communiqué n° 417 ITSTAT du 29 juin 1989 relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de juin 1989
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Service des domaines et de l'enregistrement.- 1°) Avis n° 487 ENR du 17 juillet 1989 portant recherche des héritiers de M. Tino a Teaiarui, de Mme Sorensen Dahl, de Mme Hinau a Tuarea, et de Mme Peretai Tuarairua a Taamino
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Service des domaines et de l'enregistrement.- 2°) Avis n° 515 ENR du 21 juillet 1989 portant recherche des héritiers de Mme Tetuaheeroa a Manea
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de juin 1989
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Service de l'urbanisme.- 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de juin 1989
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Daniel Bouche, directeur de la Société tahitienne de dépôts dans les îles, commune de Rangiroa
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Commune de Papeete.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de Papeete (du 15 juin du 15 juillet 1989)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Daniel Bouche, directeur de la Société tahitienne de dépôts dans les îles, commune de Moorea-Maiao
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Maur Butcher, commune de Taiarapu-Est
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Teva Matohi, commune de Moorea-Maiao
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