JOPF n°30
1990 - JOPF n° 30 N du 26 juillet 1990
26/07/1990Edition: N49 texte(s)
Textes publiés (49)
Loi n° 89-434 du 30 juin 1989 complétant la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires et complétant le code de procédure pénale (Arrêté de promulgation n° 708 DRCL du 13 juillet 1990)
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Arrêté n° 692 PEL.E4 du 9 juillet 1990 modifiant l'arrêté n° 509 PEL.E4 du 30 mai 1989 prorogeant les dispositions de l'arrêté n° 1067 PEL.E4 du 26 août 1986 portant composition des commissions administratives compétentes à l'égard des agents techniques d'agriculture et d'élevage du C.E.A.P.F.
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Arrêté n° 690 DRCL du 9 juillet 1990 admettant un détenu à bénéficier de la libération conditionnelle (M. Afo Max)
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Délibération n° 90-83 AT du 13 juillet 1990 relative à la protection des tortues marines en Polynésie française
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Délibération n° 90-84 AT du 13 juillet 1990 abrogeant l'arrêté n° 1210 SP du 20 juillet 1959 rendant obligatoire le dépistage de la tuberculose chez les personnes maniant des denrées alimentaires
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Arrêté n° 377 PR du 17 juillet 1990 complétant l'arrêté n° 184 PR du 6 avril 1990 portant désignation des correspondants du contrôle des dépenses engagées et désignant de nouveaux correspondants du contrôle des dépenses engagées
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Arrêté n° 378 PR du 17 juillet 1990 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'urbanisme et du logement, des transports terrestres et de l'administration générale
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Arrêté n° 796 CM du 16 juillet 1990 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de juin 1990
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Arrêté n° 779 CM du 13 juillet 1990 portant approbation de la convention définissant les conditions d'exploitation du navire Raromatai ferry
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Arrêté n° 794 CM du 13 juillet 1990 relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion financière et comptable du Conservatoire artistique territorial 'Te Fare Upa Rau'
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Arrêté n° 795 CM du 13 juillet 1990 portant clôture du programme 1989 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.),dénommée Fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie (F.S.A.C.),et portant report des reliquats sur la gestion 1990 de ce fonds
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Arrêté n° 775 CM du 13 juillet 1990 portant modification de l'arrêté n° 529 CM du 27 avril 1989 créant la commission S.I.D.A. et fixant sa composition et son fonctionnement
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Arrêté n° 3154 MME du 13 juillet 1990 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Takaroa (archipel des Tuamotu), à la classe D2.
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Arrêté n° 776 CM du 13 juillet 1990 fixant les durées et conditions d'éviction et les mesures de prophylaxie à prendre en cas de maladies contagieuses dans les établissements d'enseignement et d'éducation publics et privés
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Arrêté n° 777 CM du 13 juillet 1990 relatif aux produits diététiques et de régime
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Arrêté n° 778 CM du 13 juillet 1990 fixant la composition du haut conseil de la planification familiale
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Arrêté n° 781 CM du 13 juillet 1990 portant création d'une commission consultative d'attribution des aides destinées à l'assainissement des élevages porcins dans le cadre du contrat de plan Etat-territoire
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Arrêté n° 368 PR du 13 juillet 1990 portant attribution d'une aide au Syndicat des éleveurs de porcs en Polynésie française
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Arrêté n° 3138 MSE du 13 juillet 1990 autorisant M. Fernand Stein à exploiter un élevage porcin (établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papara)
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Arrêté n° 780 CM du 13 juillet 1990 portant nomination du directeur de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé (M. Paul Martin)
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Arrêté n° 3157 MSE/SANTE du 13 juillet 1990 fixant les résultats de l'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat français d'infirmiers/ières, organisé à l'école territoriale d'infirmiers/ières de Papeete (session de juin 1990)
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Arrêté n° 3235 MSE du 17 juillet 1990 autorisant M. Claude Lichon à exploiter, au titre de régularisation, un élevage porcin et à procéder à son extension (établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Mahina)
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Arrêté n° 3236 MSE du 17 juillet 1990 autorisant le territoire de la Polynésie française à installer et à exploiter l'abattoir territorial de Papara sur une partie du lotissement domanial de la vallée de Papeiti (établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papara)
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Arrêté n° 786 CM du 13 juillet 1990 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takaroa, Manihi et Ahe (Tuamotu)
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Arrêté n° 789 CM du 13 juillet 1990 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans les communes de Anaa et Makemo (Tuamotu)
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Arrêté n° 788 CM du 13 juillet 1990 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 2164 CM du 9 octobre 1981 en ce qu'elles concernent M. Tinihau Rootepuni et autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à Manihi au profit de M. Taaroa Faatupuarii Faura
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Arrêté n° 787 CM du 13 juillet 1990 abrogeant l'arrêté n° 265 CM du 26 février 1986 concernant Mlle Fabienne Hélène Mataoa et autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à Manihi au profit de M. Pierre et Ralph Nordman
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Arrêté n° 791 CM du 13 juillet 1990 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre sise à Punaauia
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Arrêté n° 3139 MED du 13 juillet 1990 portant modification de l'arrêté n° 2722 MED du 21 juin 1990 portant autorisation d'ouverture de concours internes pour le recrutement d'agents contractuels de 2è et de 3è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 797 CM du 16 juillet 1990 autorisant la location d'une parcelle de terrain domanial sis à Tipaerui au profit du comité territorial des Associations artisanales et culturelles maohi de la Polynésie française
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Arrêté n° 790 CM du 13 juillet 1990 abrogeant l'arrêté n° 522 CM du 21 avril 1987 concernant M. Robert Purau et autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à Arutua au profit de M. Florian Emile Helme
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Arrêté n° 769 CM du 13 juillet 1990 portant modification de l'arrêté n° 1219 CM du 10 décembre 1985 fixant les conditions d'attribution et de gestion des allocations pour études supérieures
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Arrêté n° 768 CM du 13 juillet 1990 portant virement de crédits du sous-chapitre 944-10 au sous-chapitre 944-08
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Arrêté n° 771 CM du 13 juillet 1990 portant transfert de crédits du sous-chapitre 965-05 au sous-chapitre 965-01, budget du territoire, exercice 1990
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Arrêté n° 772 CM du 13 juillet 1990 portant modification du programme initial 1990 du Fonds d'intervention et de solidarité et arrêtant la troisième répartition des dotations pour l'exercice 1990
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Arrêté n° 783 CM du 13 juillet 1990 portant organisation des commissions d'attribution et de contrôle de l'aide à la construction de l'habitation principale
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Arrêté n° 784 CM du 13 juillet 1990 relatif aux modalités d'application de la délibération instituant une aide à la construction de l'habitation principale
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Arrêté n° 782 CM du 13 juillet 1990 relatif à l'intérim des fonctions de chef du service de l'urbanisme
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Arrêté n° 90-33 Prés./AT du 16 juillet 1990 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein des organismes extérieurs à l'assemblée territoriale
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 26 juillet au 8 août 1990 inclus)
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Institut territorial de la statistique.- 2°) Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de juin 1990
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Arrêté ministériel du 27 juin 1990 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (J.O.R.F. du 30 juin 1990, page 7690)
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Service de l'urbanisme.- 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de juin 1990
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Service de l'urbanisme.- Avis officiel concernant une demande d'autorisation de lotir à Punaauia , P.K. 9,350, côté montagne, présentée par la Sétil
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Institut territorial de la statistique.- 1°) Communiqué n° 1276 ITSTAT du 16 juillet 1990 relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de juin 1990
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Enquête publique : M. Daniel Bouche, directeur général de la société Tahiti Pétroles S.A. commune de Rurutu
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Service des domaines et de l'enregistrement.- Avis n° 366 ENR du 18 juillet 1990 portant recherche des héritiers de M. Charles Curtis Campbell
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Service de l'urbanisme.- 3°) Rectificatif au permis de construire n° 90-542-1 MUR.AU du 28 juin 1990 délivré à M. Richard Amaru
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Commune de Papeete.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de Papeete pour les mois de mai et juin 1990
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