JOPF n°30
1991 - JOPF n° 30 N du 25 juillet 1991
25/07/1991Edition: N24 texte(s)
Textes publiés (24)
Décret n° 91-160 du 13 février 1991 fixant les conditions d'application de la loi n° 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants. (Arrêté de promulgation n° 683 DRCL du 16 juillet 1991).
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Décret n° 85-728 du 12 juillet 1985 modifiant les dispositions réglementaires relatives aux contrats passés par l'Etat et les établissements d'enseignement privés et au régime des congés des maîtres de ces établissements.(Extraits).(Arrêté de promulgation n° 684 DRCL du 16 juillet 1991).
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Décret n° 91-439 du 10 mai 1991 fixant les conditions d'application aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Polynésie française de dispositions de décrets pris pour l'application de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés. (Arrêté de promulgation n° 684 DRCL du 16 juillet 1991).
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Décret n° 88-982 du 12 octobre 1988 modifiant certaines dispositions réglementaires applicables aux maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat. (Arrêté de promulgation n° 684 DRCL du 16 juillet 1991).
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Décret n° 89-824 du 9 novembre 1989 modifiant et complétant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat. (Arrêté de promulgation n° 684 DRCL du 16 juillet 1991).
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Décret n° 89-878 du 6 décembre 1989 modifiant et complétant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat. (Arrêté de promulgation n° 684 DRCL du 16 juillet 1991).
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Décret n° 91-484 du 14 mai 1991 portant extension aux territoires d'outre-mer de Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon et du territoire de Nouvelle-Calédonie des dispositions du décret n° 78-806 du 1er août 1978 relatif à la prime d'orientation pour les entreprises de stockage,de transformation et commercialisation des produits agricoles et alimentaires. (Arrêté de promulgation n° 685 DRCL du 16 juillet 1991).
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Décret n° 78-806 du 1er août 1978 relatif à la prime d'orientation pour les entreprises de stockage,de transformation et de commercialisation des produits agricoles et alimentaires. (Arrêté de promulgation n° 685 DRCL du 16 juillet 1991).
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Décret n° 91-609 du 27 juin 1991 modifiant le décret n° 61-78 du 20 janvier 1961 pris pour l'application aux magistrats de l'ancien cadre de la France d'outre-mer de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (J.O.R.F. du 29 juin 1991, page 8454)
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Arrêté n° 643 FIP du 9 juillet 1991 relatif à un report de crédits de l'exercice 1988.
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Décision n° 666 PEL.E3 du 15 juillet 1991 nommant M. Eric Maire,attaché d'administration centrale,chef de la cellule juridique de la direction de la réglementation et du contrôle de la légalité.
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Arrêté n° 660 DRCL du 12 juillet 1991 ordonnant un placement d'office.
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Décision n° 665 PEL.E3 du 12 juillet 1991 chargeant M. Loïc Armand,attaché principal de préfecture,des fonctions de directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité par intérim.
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Arrêté n° 603 AC/DIR/ADM du 26 juin 1991 fixant la liste des candidats admis à subir les épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de l'aviation civile du C.E.A.P.F.
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Arrêté n° 680 BCO du 16 juillet 1991 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité par intérim.
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Arrêté n° 3270 VP du 18 juillet 1991 donnant délégation de signature aux conseillers techniques auprès du vice-président,ministre de la santé,de la solidarité,de l'habitat et de la recherche.
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Arrêté n° 3166 MAE du 17 juillet 1991 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement du l'aérodrome de Takapoto,à la classe D2.
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Arrêté n° 3162 MAE du 17 juillet 1991 autorisant la réalisation d'un lotissement par l'Office territorial de l'habitat social (O.T.H.S.) sur la parcelle B de la terre Tevihonu sise à Afaahiti,commune de Taiarapu-Est.
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Arrêté ministériel du 28 février 1991 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire (Extraits) (J.O.R.F. du 7 mars 1991, page 3267)
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Décret du 14 juin 1991 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 20 juin 1991, page 8027)
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Arrêté n° 751 CM du 15 juillet 1991 portant nomination de Mme Joseline Le Galles au poste de directrice par intérim du Conservatoire artistique territorial.
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Service de l'urbanisme .- Certificat d'achèvement des travaux n° 727 MAE/AU du 19 juillet 1991 relatif à la réalisation d'un lotissement par M. Freddy Vernaudon,commune de Tumaraa.
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Service des douanes .- Cours des changes (période du 25 juillet au 7 août 1991 inclus).
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Délégation à l'environnement .- Enquête publique de commodo et incommodo :- M. Armand Ah Sing,commune de Uturoa.
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