JOPF n°30
1992 - JOPF n° 30 N du 23 juillet 1992
23/07/1992Edition: N58 texte(s)
Textes publiés (58)
Arrêté n° 717 MAFIC du 25 juin 1992 suspendant de ses fonctions pour deux mois M. Tepa Taratiera, maire de la commune de Rurutu (subdivision administrative des îles Australes)
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Arrêté n° 289 PR du 13 juillet 1992 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et des transports terrestres
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Arrêté n° 299 PR du 15 juillet 1992 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme, de l'énergie et des ports
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Arrêté n° 298 PR du 15 juillet 1992 relatifs à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique
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Arrêté n° 297 PR du 15 juillet 1992 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité, de l'emploi, de la formation professionnelle et des lois du travail
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Arrêté n° 296 PR du 15 juillet 1992 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, de l'habitat et de la recherche
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Arrêté n° 300 PR du 15 juillet 1992 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'artisanat traditionnel et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 301 PR du 15 juillet 1992 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, du développement des archipels et des affaires foncières
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Arrêté n° 796 CM du 15 juillet 1992 portant nomination du directeur de l'école normale mixte de Polynésie française
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Arrêté n° 811 CM du 16 juillet 1992 autorisant l'implantation, par la société anonyme S.E.G.C., d'un centre commercial sur la commune de Arue
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Arrêté n° 303 PR du 16 juillet 1992 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'environnement et de la condition féminine
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Arrêté n° 812 CM du 16 juillet 1992 portant création et organisation du groupement interprofessionnel du monoï de Tahiti
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Arrêté n° 795 CM du 15 juillet 1992 complétant les dispositions de la réglementation relative à la prise en charge par le budget du territoire des frais d'installation, d'entretien et d'abonnement des postes téléphoniques ainsi que des taxes de communication
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Arrêté n° 810 CM du 16 juillet 1992 portant agrément au 'code des investissements' de la Polynésie française de la société anonyme Aquapac (n° Tahiti : 65847) pour un programme d'extension
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Arrêté n° 797 CM du 15 juillet 1992 portant nomination du coordonnateur de l'inspection pédagogique à la direction des enseignements secondaires
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Arrêté n° 3105 VP/SANTE du 10 juillet 1992 fixant le classement des candidats déclarés reçus aux épreuves d'admission au cycle A (formation du D.E.I.) de l'école territoriale d'infirmiers et d'infirmières de Papeete (session ouverte de mai 1992)
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Arrêté n° 3106 VP/SANTE du 10 juillet 1992 fixant les résultats de l'examen de passage en troisième année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier(ère), cycle A, de l'école territoriale d'infirmiers/ères (session de juin 1992)
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Arrêté n° 798 CM du 15 juillet 1992 autorisant le docteur Chabanne Marc à exercer la propharmacie à Haamene (Tahaa). (Extraits)
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Arrêté n° 3294 MFR du 17 juillet 1992 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin anatomopathologiste, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté au Centre hospitalier territorial (laboratoire de biologie médicale)
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Arrêté n° 3295 MFR du 17 juillet 1992 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin cardiologue, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté au Centre hospitalier territorial (service de cardiologie)
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Arrêté n° 3296 MFR du 17 juillet 1992 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin pneumologue, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté au Centre hospitalier territorial (service de médecine, unité de pneumologie)
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Arrêté n° 799 CM du 15 juillet 1992 acceptant le don par Mme Suzanne Golaz d'un tableau intitulé Tiahiti et représentant 'la mère et l'enfant'
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Arrêté n° 3293 MFR du 17 juillet 1992 portant proclamation des résultats du concours externe de recrutement, sur titres et entretien, d'un gestionnaire, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration du territoire, affecté à la direction de la santé publique (hôpital de Uturoa)
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Arrêté n° 3298 MFR du 17 juillet 1992 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement de deux médecins néphrologues, agents contractuels relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affectés au Centre hospitalier territorial (service de néphrologie-hémodialyse)
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Arrêté n° 3297 MFR du 17 juillet 1992 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin gynécologue-obstétricien, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté au Centre hospitalier territorial (service d'obstétrique)
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Arrêté n° 793 CM du 15 juillet 1992 portant cessation de fonctions de M. Yannick Ebb en qualité d'administrateur par intérim de la circonscription administrative territoriale des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 801 CM du 15 juillet 1992 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 802 CM du 15 juillet 1992 autorisant l'occupation temporaire de divers emplacements à charge de remblais du domaine public maritime à Avera, commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 806 CM du 15 juillet 1992 autorisant la résiliation partielle de bail par la société Marevaura au profit du territoire sur une parcelle de terre sise à Punaauia
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Arrêté n° 805 CM du 15 juillet 1992 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime sis baie de Tepua, commune de Uturoa, au profit de M. Patrice Philip
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Arrêté n° 804 CM du 15 juillet 1992 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime sis baie de Tepua, commune de Uturoa, au profit de M. Wilfred Huioutu-Hapaitahaa
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Arrêtén° 803 CM du 15 juillet 1992 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime sis baie de Tepua, commune de Uturoa, au profit de Mme Eri Huioutu-Hapaitahaa
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Arrêté n° 3107 MAE du 10 juillet 1992 autorisant le conseil d'administration de la mission catholique de Tahiti et dépendances (CAMICA) à réaliser un lotissement de 4 lots dans le domaine de la Mission, rue Putiaoro, sis à Papeete
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Arrêté n° 3164 MAE du 13 juillet 1992 portant mainlevées et autorisant les remboursements d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Takapoto, à la classe D2
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Arrêté n° 3163 MAE du 13 juillet 1992 portant mainlevées et autorisant les remboursements d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Napuka
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Arrêté n° 3162 MAE du 13 juillet 1992 portant mainlevées et autorisant les remboursements d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Takume
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Arrêté n° 807 CM du 15 juillet 1992 rendant exécutoire la délibération n° 6-92 du 12 juin 1992 du conseil d'administration de l'E.V.A.A.M. (consulté à domicile) désignant les membres de la commission paritaire consultative de l'E.V.A.A.M
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Arrêté n° 3139 MAF du 13 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Entreprise polynésienne de peinture et vitrerie (E.P.P.V.) à installer et exploiter un atelier de menuiserie et un magasin d'exposition et de vente de matériels (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete)
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Arrêté n° 3140 MAF du 13 juillet 1992 portant modification de l'arrêté n° 5304 MAF du 19 novembre 1991 et autorisant la société Service Mobil S.A. à procéder à l'augmentation de la capacité de stockage des hydrocarbures de la station-service Mobil Fautaua (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete)
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Arrêté n° 3141 MAF du 13 juillet 1992 autorisant, au titre de la régularisation, le directeur général de la société Service Mobil S.A. à exploiter un dépôt aérien de 26.000 litres de gazole (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Rangiroa)
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Arrêté n° 792 CM du 15 juillet 1992 portant approbation de la procédure de privatisation de la S.A. Teva et de la S.A. Jus de fruits de Moorea et du dossier d'appel d'offres correspondant
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Arrêté n° 813 CM du 16 juillet 1992 instituant une redevance au profit de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 817 CM du 16 juillet 1992 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 5-92 OTESSE accordant une subvention de cinquante-neuf millions cent soixante-dix mille francs (59.170.000 F CFP) à la commune de Hiva Oa pour la réalisation d'infrastructures sportives à Atuona en vue des prochains jeux de Polynésie
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Arrêté n° 819 CM du 16 juillet 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-92 OTESSE du 24 juin 1992 attribuant à titre exceptionnel une indemnité de deux millions vingt-cinq mille francs (2.025.000 F CFP) à M. Yves Thunot
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Arrêté n° 820 CM du 16 juillet 1992 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 8-92 OTESSE du 24 juin 1992 autorisant l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs à prendre en charge d' une dépense exceptionnelle d'un montant de trois cent sept mille quatre cent cinquante-huit francs (307.458 F CFP)
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Arrêté n° 821 CM du 16 juillet 1992 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 9-92 OTESSE du 24 juin 1992 portant réglementation de la prise en charge par l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs des frais d'installation, d'entretien et d'abonnement des postes téléphoniques ainsi que des taxes de communication
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Arrêté n° 822 CM du 16 juillet 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-92 OTESSE du 24 juin 1992 fixant les tarifs des droits d'entrée et des prestations de service aux piscines territoriales de Pater et de Taina
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Arrêté n° 823 CM du 16 juillet 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-92 OTESSE du 24 juin 1992 fixant le prix des pions servant à l'éclairage de toutes les installations sportives et socio-éducatives territoriales affectées à l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 818 CM du 16 juillet 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-92 OTESSE du 24 juin 1992 autorisant le président du conseil d'administration de l'Office territorial d'équipement sportifs et socio-éducatifs à effectuer des dépenses exceptionnelles au profit de tiers dans le cadre des manifestations sportives et socio-éducatives
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Arrêté n° 808 CM du 15 juillet 1992 portant modification de l'arrêté n° 1560 CM du 31 décembre 1991, relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 814 CM du 16 juillet 1992 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2-92 OTESSE du 24 juin 1992 adoptant le compte financier de l'exercice 1991 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 815 CM du 16 juillet 1992 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 3-92 OTESSE du 24 juin 1992 portant affectation des résultats du budget 1991 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 816 CM du 16 juillet 1992 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 4-92 OTESSE adoptant le budget primitif, exercice 1992, de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 824 CM du 16 juillet 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-92 OTESSE du 24 juin 1992 fixant les tarifs de locations, prestations et services de l'Institut territorial de la jeunesse et des sports par l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 825 CM du 16 juillet 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-92 OTESSE du 24 juin 1992 fixant une recette de 10 % en faveur de l'Office sur les recettes nettes de toutes manifestations sportives et socio-éducatives à titre lucratives organisées sur les installations sportives affectées à l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 92-55 Prés./AT du 10 juillet 1992 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Secrétariat général du gouvernement.? Appel d'offres en vue de la privatisation des usines de jus de fruits du territoire de la Polynésie français
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Arrêté n° 794 CM du 15 juillet 1992 portant nomination de M. Augustin Rongomate en qualité d'administrateur de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent
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