JOPF n°30
1993 - JOPF n° 30 N du 29 juillet 1993
29/07/1993Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Arrêté n° 643 BAC du 6 juillet 1993 modifiant l'arrêté n° 594 BAC du 22 juin 1993 fixant le calendrier relatif aux élections des représentants des communes au sein du comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation (période du 1er août 1993 au 31 juillet 1994)
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Arrêté n° 93-2 TG du 5 juillet 1993 déclarant d'utilité publique les travaux de réalisation d'un complexe sportif à Takapoto (commune de Takaroa)
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Arrêté n° 667 BCO du 8 juillet 1993 portant délégation de signature à M. Pierre Calvet, chargé des fonctions de chef de la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier, par intérim
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Arrêté n° 673 BCO du 8 juillet 1993 portant délégation de signature à M. Bruno Sourd, chargé des fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Australes, par intérim
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Arrêté n° 681 AC.DIR.INFRA du 12 juillet 1993 désignant les membres et notamment le président de la commission consultative des aéroports de Tahiti-Faaa, Raiatea et Bora Bora
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Arrêté n° 682 BAC du 12 juillet 1993 portant attribution et versement aux communes de la Polynésie française de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) 1993 servie par l'Etat - ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
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Règlement intérieur de la commission de contrôle de la qualité du monoï de Tahiti en date du 6 mai 1993
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Délibération n° 93-67 AT du 16 juillet 1993 autorisant le territoire à contracter un emprunt de 30.000.000 FF (c/v 545.454.545 F CFP) auprès du Crédit foncier de France au titre de l'exercice 1993
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Délibération n° 93-68 AT du 16 juillet 1993 fixant le programme de la tranche 1993 de la section territoriale du Fonds d'investissement et de développement économique et social (F.I.D.E.S.)
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Délibération n° 93-69 AT du 16 juillet 1993 complétant et précisant certaines dispositions du code de l'aménagement de la Polynésie française en matière de réglementation de la construction
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Délibération n° 93-70 AT du 16 juillet 1993 complétant et précisant certaines dispositions du code de l'aménagement de la Polynésie française en matière de réglementation des lotissements et partages
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Délibération n° 93-71 AT du 16 juillet 1993 complétant et précisant certaines dispositions de la réglementation des travaux immobiliers du code de l'aménagement de la Polynésie française en matière de permis de terrassement et de contrôle de conformité des travaux
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Délibération n° 93-72 AT du 16 juillet 1993 complétant et précisant certaines dispositions du code de l'aménagement de la Polynésie française en matière de réglementation d'enquêtes publiques
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Arrêté n° 613 CM du 19 juillet 1993 portant cessation de fonctions de M. Jean-Michel Sionneau, délégué à l'environnement.
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Arrêté n° 612 CM du 19 juillet 1993 portant désignation des représentants du gouvernement du territoire à la commission paritaire de concertation Etat-territoire- Modifié par arrêté n° 1098 CM du 7 novembre 1994 ( JOPF 1994, p 2139 )
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Arrêté n° 615 CM du 19 juillet 1993 complétant l'arrêté n° 205 CM du 16 mars 1993 portant cessation de fonctions et règlement de la situation administrative de M. Jean-Paul Galenon, chef du service territorial des transports terrestres.
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Arrêté n° 614 CM du 19 juillet 1993 portant nomination de M. Laurent Borde, délégué à l'environnement par intérim
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Arrêté n° 616 CM du 19 juillet 1993 portant désignation des membres du conseil du handicap
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Arrêté n° 622 CM du 20 juillet 1993 relatif aux commissaires de gouvernement nommés auprès des sociétés, sociétés d'économie mixte et groupements d'intérêt économique
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Arrêté n° 623 CM du 20 juillet 1993 prononçant le classement de la maison de James Norman Hall et de son jardin, sis dans la commune de Arue, en monument historique
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Arrêté n° 617 CM du 19 juillet 1993 portant agrément de navires de pêche au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989
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Arrêté n° 620 CM du 19 juillet 1993 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue (projet de construction d'un immeuble à usage commercial et d'habitation sur la parcelle cadastrée n° 116, section A, sise à Pirae, rue Afarerii)
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Arrêté n° 621 CM du 19 juillet 1993 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue (travaux de construction d'une clôture au lycée polyvalent de Taaone, à l'angle de la rue de Taaone et de l'avenue du Général-de-Gaulle, sis à Pirae)
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Arrêté n° 258 PR du 19 juillet 1993 relatifs à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme, de l'énergie et des ports
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Arrêté n° 235 PR du 22 juin 1993 accordant le versement d'une subvention à l'association sportive Confédération territoriale du sport scolaire et universitaire
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Arrêté n° 261 PR du 19 juillet 1993 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
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Arrêté n° 259 PR du 19 juillet 1993 relatifs à l'exercice des attributions du ministre des finances et des réformes administratives
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Arrêté n° 272 PR du 21 juillet 1993 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme, de l'énergie et des ports
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Arrêté n° 3101 MJS du 19 juillet 1993 modifiant l'arrêté n° 2980 MJS du 12 juillet 1993 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et des transports terrestres à M. Ronald Tsu, chef du service territorial des transports terrestres par intérim
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Arrêté n° 3110 MMA du 20 juillet 1993 autorisant le navire Ruahatu à desservir les atolls de Anaa, Marokau et Hikueru du 1er juillet au 31 décembre 1993
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Arrêté n° 3108 MAE du 19 juillet 1993 - Avenant à l'arrêté n° 3719 MAE du 17 août 1992 autorisant M. François Bordes à réaliser un lotissement sur une parcelle de la terre Hopeume sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 3114 MAE.AU du 21 juillet 1993 - Avenant à l'arrêté n° 664 MAE.AU du 19 février 1992 autorisant la création du lotissement Teahara en 8 lots sur la parcelle cadastrée n° 920 (partie), section S2 (parcelle C du lot B des terres Teahara, Faretara 2 et Mouatiaoro), sise à Faa'a, par M. Joseph Laine
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Arrêté n° 11-93 AT du 16 juillet 1993 portant modification de l'arrêté n° 10-93 AT du 11 juin 1993 prenant acte de la désignation des conseillers territoriaux au sein des organismes ou commissions extérieures à l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 12-93 AT du 16 juillet 1993 portant complément de l'arrêté n° 10-93 AT du 11 juin 1993 prenant acte de la désignation des conseillers territoriaux au sein des organismes ou commissions extérieures à l'assemblée territoriale
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Délibération municipale n° 93-15 du 24 juin 1993 relative aux conditions de location du matériel communal tel que tables et chaises, pour l'organisation de diverses manifestations dans ou hors des limites de la commune de Papeete
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Délibération municipale n° 93-16 du 24 juin 1993 portant approbation en seconde lecture, de la convention entre la commune de Papeete et la Fédération des associations de protection de l'environnement 'Te Ora Naho', relative à la mise en oeuvre d'une politique de préservation, de gestion et d'ouverture au public de la vallée de Fautaua (commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 93-10 du 24 juin 1993 instituant le principe du paiement d'une redevance à caractère forfaitaire pour l'occupation des dépendances de la voirie publique et fixant le tarif de cette occupation (commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 93-18 du 24 juin 1993 fixant le tarif des droits d'occupation sur la voirie publique dans la commune de Papeete par les marchands ambulants, pendant la période des courses de pirogues du Heiva 1993
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Délibération municipale n° 93-19 du 24 juin 1993 relative à la pose d'une enseigne lumineuse sur un bâtiment public communal (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 93-90 du 23 juin 1993 relatif aux manifestations, fêtes et cérémonies organisées dans la commune de Papeete à l'occasion du Heiva 1993
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Arrêté municipal n° 93-92 du 24 juin 1993 relatif à l'ouverture des baraques foraines et manèges sis dans le domaine portuaire, à l'occasion des fêtes traditionnelles du Heiva 1993 (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 93-91 du 24 juin 1993 relatif à l'ouverture de la baraque foraine sise dans le domaine communal dit terrain Vaiava à l'occasion du Heiva 1993 (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 93-93 du 24 juin 1993 relatif à l'ouverture d'une baraque foraine sise dans le quartier Arupa (commune de Papeete)
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Service des domaines et de l'enregistrement.? Avis n° 453 ENR du 19 juillet 1993 portant recherche des héritiers de M. Teriihauatarani a Ma
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Arue pour le mois de juin 1993 ; 2°) Certificat d'achèvement des travaux n° 636 MAE.AU du 22 juillet 1993 concernant la réalisation par M. Joseph Laine du lotissement Teahara, dans la commune de Faa'a
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Arrêté municipal n° 96-93 du 7 juillet 1993 autorisant la réservation d'un stationnement sur le domaine public, boulevard Pomare, devant l'agence Tiare, à l'usage des véhicules des sociétés spécialisées dans le transport de fonds (commune de Papeete)
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Délégation à l'environnement.- Enquêtes de commodo et incommodo : - M. Patrick Mourrain, mandataire de la société Polynésie Pneus, commune de Papeete - M. Eric Noble-Demay, directeur général de la société Speed, mandataire de la société Electricité de Tahiti (E.D.T.), commune de Tumaraa
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