JOPF n°30
1994 - JOPF n° 30 N du 28 juillet 1994
28/07/1994Edition: N84 texte(s)
Textes publiés (84)
Loi organique n° 94-499 du 21 juin 1994 relative au transfert à l'Etat des compétences du territoire de la Polynésie française en matière pénitentiaire. (Arrêté de promulgation n° 693 DRCL du 19 juillet 1994)
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Loi n° 94-443 du 3 juin 1994 relative à l'intégration des personnels de l'administration pénitentiaire en Polynésie française dans des corps des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire de l'Etat. (Arrêté de promulgation n° 693 DRCL du 19 juillet 1994)
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Décret n° 94-473 du 3 juin 1994 relatif à la désignation dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna des agents qualifiés pour la réalisation des opérations matérielles nécessaires à la mise en place des interceptions de correspondances émises par voie de télécommunications autorisées par la loi n° 91-646 du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par voie de télécommunications. (Arrêté de promulgation n° 686 DRCL du 18 juillet 1994)
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Arrêté n° 628 FIP du 30 juin 1994 portant versement d'une avance d'un montant de 14.404.651 F CFP à la commune de Uturoa pour la mise en jeu de l'aval du Fonds intercommunal de péréquation et fixant les modalités de remboursement des avances consenties en 1993 et 1994
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Arrêté n° 629 FIP du 30 juin 1994 et ses annexes modifiant et complétant l'arrêté n° 298 FIP du 6 avril 1994 portant répartition initiale des crédits du F.I.P. entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1994
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Arrêté n° 642 SATP du 4 juillet 1994 modifiant l'arrêté n° 151 SATP du 3 mars 1993 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 643 SATP du 4 juillet 1994 modifiant l'arrêté n° 969 SATP du 22 septembre 1993 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 677 CAB/MIL du 12 juillet 1994 portant composition et appel de la fraction de contingent 94/08
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Arrêté n° 678 DRCL du 12 juillet 1994 ordonnant le placement d'office à l'hôpital de Vaiami de Mlle Brigitte Chancelade
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Arrêté n° 649 PEL.E2 du 6 juillet 1994 portant affectation de M. Robert Castellon, attaché principal de préfecture, 2e échelon
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Arrêté n° 645 CAB/DPC du 4 juillet 1994 portant agrément à l'Union des sapeurs-pompiers de Polynésie française pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° 687 DRCL du 18 juillet 1994 ordonnant le placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Mareto Tepa
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Arrêté n° 682 CAB/DPC du 15 juillet 1994 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers, le 29 avril 1994, à Taravao, au centre de secours (Tahiti)
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Délibération n° 94-80 AT du 21 juillet 1994 complétant le tarif de la contribution des patentes et instituant la rubrique des 'journaux quotidiens'
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Délibération n° 94-81 AT du 21 juillet 1994 autorisant le territoire à accorder sa garantie de bonne fin aux emprunts consentis à la S.A. Coder Marama Nui, pour son programme d'investissements 1994
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Délibération n° 94-82 AT du 21 juillet 1994 fixant le nouveau programme indicatif de la Polynésie française du VIe Fonds européen de développement
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Délibération n° 94-83 AT du 21 juillet 1994 portant modification du code des impôts directs (impôt sur le revenu des capitaux mobiliers)
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Délibération n° 94-84 AT du 21 juillet 1994 autorisant le territoire à contracter un emprunt d'un montant de 20.000.000 FF (c/v 363.636.363 F CFP) auprès du Crédit local de France
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Arrêté n° 688 CM du 15 juillet 1994 relatif à l'autorisation de création d'un établissement sanitaire et de l'installation d'un équipement matériel lourd
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Arrêté n° 690 CM du 15 juillet 1994 portant modification des dispositions de l'article 52 de l'arrêté n° 999 CM du 12 septembre 1988 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 702 CM du 18 juillet 1994 portant nomination des proviseurs de lycée et des principaux de collège
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Arrêté n° 680 CM du 15 juillet 1994 nommant Mlle Catherine Chang chef du service du personnel et de la fonction publique par intérim
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Arrêté n° 681 CM du 15 juillet 1994 portant retrait de licences de la navigation charter
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Arrêté n° 682 CM du 15 juillet 1994 portant transfert d'une licence de la navigation charter
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Arrêté n° 687 CM du 15 juillet 1994 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société anonyme Vaimato pour la création d'une usine d'embouteillage d'eau
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Arrêté n° 686 CM du 15 juillet 1994 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société anonyme Plastiserd (n° Tahiti : 044420) pour un programme d'extension
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Arrêté n° 685 CM du 15 juillet 1994 portant annulation d'un arrêté de retrait de licence de la navigation charter
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Arrêté n° 684 CM du 15 juillet 1994 portant octroi de la licence de navigation charter
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Arrêté n° 683 CM du 15 juillet 1994 portant attribution d'une nouvelle licence de navigation charter
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Arrêté n° 695 CM du 15 juillet 1994 autorisant M. Christian Prudhomme à réaliser le captage d'une résurgence sise dans un talweg, en amont du pic Rouge, dans la commune de Faaa
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Arrêté n° 689 CM du 15 juillet 1994 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 10-94 à n° 12 CHT prises par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial de Mamao
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Arrêté n° 691 CM du 15 juillet 1994 rendant exécutoires les délibérations n° 21-94 et n° 22-94 OTAC du 17 juin 1994 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle
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Arrêté n° 692 CM du 15 juillet 1994 portant répartition des crédits de paiement 1994
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Arrêté n° 694 CM du 15 juillet 1994 portant transfert au profit de Mme Marcelline Taruoura, veuve Lévy, de l'autorisation de réaliser deux captages de deux résurgences sises dans la commune de Faaa, accordée initialement à M. Germain Lévy par arrêté n° 505 CM du 29 avril 1992.
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Arrêté n° 697 CM du 15 juillet 1994 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Katiu, commune de Makemo, au profit de la société civile aquacole Manuia perles Katiu
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Arrêté n° 698 CM du 15 juillet 1994 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 696 CM du 15 juillet 1994 portant affectation des bâtiments réalisés sur la terre Putiaoro à Papeete
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Arrêté n° 699 CM du 15 juillet 1994 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Rogo Peneti Harris et Mme Tevahinerereao Tepoe Tetoka, son épouse
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Arrêté n° 703 CM du 18 juillet 1994 relatif à la fermeture des importations de pommes de terre
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Arrêté n° 701 CM du 15 juillet 1994 portant agrément de M Didier Mikula pour la rédaction des documents d'arpentage
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Arrêté n° 700 CM du 15 juillet 1994 portant agrément de M. René Lee pour la rédaction des documents d'arpentage
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Arrêté n° 336 PR du 15 juillet 1994 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de l'habitat
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Arrêté n° 705 CM du 18 juillet 1994 modifiant l'arrêté n° 515 CM du 15 juin 1993 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.N.C. Aremiti ferry
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Arrêté n° 706 CM du 18 juillet 1994 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de ladite délibération
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Arrêté n° 704 CM du 18 juillet 1994 modifiant l'arrêté n° 352 CM du 18 avril 1994 nommant les membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 335 PR du 15 juillet 1994 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de l'habitat
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Arrêté n° 338 PR du 15 juillet 1994 chargeant M. Jean Pérès de l'intérim des fonctions de directeur du cabinet du Président du gouvernement
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Arrêté n° 356 PR du 19 juillet 1994 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité, de l'emploi, de la formation professionnelle et des lois du travail
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Arrêté n° 346 PR du 19 juillet 1994 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique, chargé des relations avec l'assemblée territoriale et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 3363 VP/SANTE du 13 juillet 1994 fixant la liste des candidats déclarés admis au diplôme d'Etat d'infirmier(ère), session de juin 1994
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Arrêté n° 337 PR du 15 juillet 1994 modifiant la grille indiciaire de la délégation de la Polynésie française à Paris fixée par l'arrêté n° 670 PR du 30 octobre 1989
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Arrêté n° 3492 MFR du 19 juillet 1994 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement de trois travailleurs sociaux, agents contractuels relevant de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, appelés à servir au service des affaires sociales (secteurs polyvalents de Tahiti et de Moorea)
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Arrêté n° 3364 VP/SANTE du 13 juillet 1994 fixant les résultats des examens de passage de l'année universitaire 1993-1994 de l'école de formation de sages-femmes de Papeete (session de juin 1994)
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Arrêté n° 3584 MFR du 19 juillet 1994 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement d'un attaché d'administration, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté au bureau de législation et du contentieux de la direction de la santé en qualité de juriste
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Arrêté n° 3365 VP/SANTE du 13 juillet 1994 fixant les résultats de l'examen de fin de la formation des élèves de l'école de sages-femmes de Papeete en vue de l'obtention du diplôme d'Etat (session de juin 1994)
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Arrêté n° 348 PR du 19 juillet 1994 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
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Arrêté n° 3585 MFR du 19 juillet 1994 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement de deux informaticiens, agents contractuels relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, dont l'un sera appelé à servir à la direction de la santé et l'autre au service de l'informatique
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Arrêté n° 3592 MFR du 20 juillet 1994 portant délégation n° 8-94 des crédits de paiement du budget 1994
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Arrêté n° 3596 MFR du 20 juillet 1994 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un gynécologue, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté en qualité d'adjoint au service de gynécologie du Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 3593 MFR du 20 juillet 1994 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un pédiatre, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté à la direction de la santé (hôpital de Uturoa, Raiatea)
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Arrêté n° 3594 MFR du 20 juillet 1994 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres, pour le recrutement d'une sage-femme monitrice, agent contractuel relevant de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour l'école de sages-femmes du Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 3595 MFR du 20 juillet 1994 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un radiologue, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté en qualité d'adjoint au service de radiologie du Centre hospitalier territorial.
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Arrêté n° 3597 MAE du 20 juillet 1994 autorisant M. André Amouyal, pour son propre compte et celui de la Société d'équipement de Tahiti et des îles (Sétil), des consorts Pothier et de Mme Marie Madeleine Bordes, née Pothier, à modifier et à étendre la première tranche du lotissement 'Punavai Nui' précédemment autorisée et à réaliser une deuxième tranche de ce lotissement sur les parcelles cadastrées nos 104, 106, 111 et 113, section BM, nos 38, 41 à 46, 48 à 50, section BR, et nos 61 à 67, section CI, sises à Punaauia. (Extraits)
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Arrêté n° 3598 MAE du 20 juillet 1994 autorisant M. André Amouyal, pour le compte de la Société d'équipement de Tahiti et des îles (Sétil), à créer et viabiliser un lot destiné à recevoir de l'habitat collectif sur la parcelle cadastrée n° 111, section BM, sise à Punaauia. (Extraits)
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Arrêté n° 3320 MEE du 13 juillet 1994 modifiant l'arrêté n° 5346 MEE du 25 novembre 1993 portant délégation de signature du chef du service de l'éducation
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Arrêté n° 3398 MEC du 18 juillet 1994 autorisant le navire Raromatai ferry (C.M.C.P.) à desservir l'atoll deTikehau lors de ses voyages du 18 juillet 1994, retour le 20 juillet 1994, et du 25 juillet 1994, retour le 27 juillet 1994
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Arrêté n° 3394 MER du 15 juillet 1994 autorisant la société Total Polynésie à réaménager et augmenter la capacité de stockage de la station-service Total Faa'a (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Faa'a). (Extraits)
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Arrêté n° 3395 MER du 15 juillet 1994 autorisant la direction des enseignements secondaires à installer et exploiter deux dépôts de gaz combustible liquéfié en bouteilles (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Hitiaa O Te Ra). (Extraits)
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Arrêté n° 3396 MER du 15 juillet 1994 autorisant la société Total Polynésie à réaménager et augmenter la capacité de stockage de la station-service Total Mamao (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete). (Extraits)
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Arrêté n° 3587 MER du 20 juillet 1994 autorisant la société Rotopol à installer et exploiter une unité de transformation et de stockage de polyéthylène (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Mahina). (Extraits)
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Arrêté n° 3588 MER du 20 juillet 1994 autorisant M. Ferdinand Chin à rénover et exploiter un élevage de 1.000 porcs avec le système d'assainissement approprié (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papara). (Extraits)
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Arrêté n° 3397 MER du 15 juillet 1994 annulant l'arrêté n° 1591 MCA du 19 avril 1994 autorisant M. le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra à installer et exploiter un dépôt provisoire de résidus urbains (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Hitiaa O Te Ra)
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Décret n° 94-558 du 30 juin 1994 modifiant certaines dispositions du code du service national relatives à l'agrément et au retrait du report d'incorporation prévu à l'article L. 9. (JORF du 7 juillet 1994, page 9819)
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Arrêté n° 3400 MER du 18 juillet 1994 annulant l'arrêté n° 2163 MCA du 19 mai 1994 autorisant Mme le maire de la commune de Papara à installer et exploiter un dépôt provisoire de résidus urbains (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papara)
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Arrêté ministériel du 6 juin 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien (Extraits) (JORF du 1er juillet 1994, page 9494)
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Décision n° 94-302 du 25 mai 1994 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (JORF du 11 juin 1994, page 8478)
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Arrêté ministériel du 16 juin 1994 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1994/08 (Extraits) (JORF du 22 juin 1994, page 8960)
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Résultat d'une délibération du 1er mars 1994 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (S.N.C. Polynésie Perle). (J.O.R.F. du 2 juillet 1994, page 9593)
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Tableau d'avancement (magistrature). (Extraits). (J.O.R.F. du 1er juillet 1994, page 9506)
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Office des postes et télécommunications.? Avenant n° 1 à la convention relative à la concession du service public de radiotéléphonie mobile de type GSM à la société 'Tikiphone'
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Arrêté interministériel du 20 juin 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 23 juin 1994, page 9034)
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Service des domaines et de l'enregistrement.? Avis n° 931 ENR du 18 juillet 1994 portant recherche des héritiers de M. Marurai a Tauhiro, Mme Vahinetua a Rerehaore et de M. Teahu a Mau
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Service de l'urbanisme.? Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de juillet 199
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : M. Lemmy Lambert, gérant de la S.N.C. Tahiti Fun Kart, commune de Hitia'a O Te Ra
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