JOPF n°30
1995 - JOPF n° 30 N du 27 juillet 1995
27/07/1995Edition: N31 texte(s)
Textes publiés (31)
Arrêté n° 750 MAFIC du 13 juillet 1995 portant agrément des unités de formation menant au diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (D.E.F.A.)
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Arrêté n° 767 DRCL du 18 juillet 1995 ordonnant le placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M. Ngatipu Takai
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Délibération n° 95-105/AT du 20 juillet 1995 portant délégation de pouvoirs de l'Assemblée Territoriale à sa commission permanente
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Arrêté n° 758 CM du 17 juillet 1995 portant désignation, pour deux ans, des membres de la commission consultative paritaire de l'indice des prix de détail à la consommation familiale
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Arrêté n° 753 CM du 17 juillet 1995 complétant l'arrêté n° 580 CM du 5 juillet 1993 relatif aux commissaires de gouvernement et à la force exécutoire des délibérations des établissements publics territoriaux
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Arrêté n° 759 CM du 17 juillet 1995 portant application des dispositions de la délibération n° 95-69 AT du 23 mai 1995 définissant le régime fiscal et douanier applicable aux divers matériels importés dans le cadre des Xes jeux du Pacifique Sud
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Arrêté n° 761 CM du 18 juillet 1995 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mme Heimanu Boosie pour la réalisation d'une construction destinée à l'habitation à Papeete
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Arrêté n° 764 CM du 18 juillet 1995 fixant les modalités de remboursement partiel de la part patronale des charges sociales pour les entreprises de paquebots de croisières touristiques interinsulaires
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Arrêté n° 763 CM du 18 juillet 1995 fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de bénéfice des dispositions incitatives applicables aux paquebots effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française
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Arrêté n° 765 CM du 18 juillet 1995 accordant le bénéfice des dispositions incitatives applicables aux paquebots effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française à la société 'Services et transports Tahiti' pour son paquebot 'Paul-Gauguin'
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Arrêté n° 752 CM du 17 juillet 1995 rendant exécutoires les délibérations n° 22-95 à n° 27-95 OTAC du 30 mai 1995 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle
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Arrêté n° 754 CM du 17 juillet 1995 portant répartition partielle des crédits de paiement de l'exercice 1995
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Arrêté n° 755 CM du 17 juillet 1995 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de mai 1995
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Arrêté n° 274 PR du 17 juillet 1995 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, du développement des archipels et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 277 PR du 17 juillet 1995 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
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Arrêté n° 756 CM du 17 juillet 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-95 CA.RNS prise par le conseil d'administration du régime des non-salariés en sa séance du 26 janvier 1995
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Arrêté n° 757 CM du 17 juillet 1995 fixant le plancher à l'assiette servant de base au calcul des cotisations sociales des ressortissants du régime des non-salariés
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Arrêté n° 760 CM du 18 juillet 1995 rendant exécutoires les délibérations n° 16-95 et n° 22-95 CG.RST prises par le comité de gestion du régime de solidarité territorial dans ses séances du 18 et 26 mai 1995
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Arrêté n° 766 CM du 19 juillet 1995 portant récépissé de déclaration d'exploitation d'une pharmacie dénommée 'Pharmacie du port', sise à l'angle du boulevard Pomare et de la rue Paul-Gauguin exploitée par la société en nom collectif 'Pharmacie Gervais-Dioux'
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Arrêté n° 3440 MEP du 19 juillet 1995 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrains nécessaires à la construction d'un aérodrome de Takume
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Arrêté n° 3439 MEP du 19 juillet 1995 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrains nécessaires à la construction d'un aérodrome de Tureia
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Arrêté n° 3412 MEE du 17 juillet 1995 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports à M. le directeur des enseignements secondaires ( Jean Prunet )
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Arrêté n° 3426 MAT du 19 juillet 1995 donnant délégation de signature à M. Charles Law, chef du service territorial des transports interinsulaires par intérim, du 3 juillet au 25 août 1995 inclus
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Arrêté interministériel du 4 juillet 1995 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps d'Etat des techniciens supérieurs de la météorologie en Polynésie française. (J.O.R.F. du 12 juillet 1995, page 10418)
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Service des domaines et de l'enregistrement.? Avis n° 774 ENR du 17 juillet 1995 portant recherche des héritiers de M. Tehupe a Ruanuu, Mme Tahuri Tapuni, M. Teativaatahuri a Mooria, Mme Terahitiarii Mooria, née le 21 juillet 1924 à Rurutu, M. Taio ou Taia a Mooria, Mme Tara a Mooria, M. William Mooria et de Mme Heneneeta Sarah Poroi épouse Richmond, née à Papeete le 3 mars 189
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Décret du 13 juillet 1995 portant nomination de magistrats. (J.O.R.F. du 16 juillet 1995, page 10601) ( José Thorel )
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Service de l'urbanisme.? Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent pour le mois de juillet 199
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Arrêté interministériel du 12 juin 1995 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie. (J.O.R.F. du 11 juillet 1995, page 10365)
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Institut territorial de la statistique.? Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de mai 199
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - M. Louis Faahu, mandataire de Mlle Heiata Millaud, commune de Tumaraa, Raiatea
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - Atelier Jean Chicou, mandataire de M. Georges Siu, président-directeur général de la S.A. Gaz de Tahiti, commune de Uturoa, Raiatea
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