JOPF n°30
1996 - JOPF n° 30 N du 25 juillet 1996
25/07/1996Edition: N52 texte(s)
Textes publiés (52)
Arrêté n° 738 CM du 12 juillet 1996 fixant les calendriers des années scolaires 1997-1998 et 1998-1999 des écoles, C.J.A., collèges et lycées, publics et privés, de Polynésie française
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Arrêté n° 739 CM du 12 juillet 1996 relatif aux modalités d'agrément des pépinières, exploitations agricoles et structures de conditionnement
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Arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 fixant la liste des organismes nuisibles, des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions
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Arrêté n° 741 CM du 12 juillet 1996 fixant la liste des végétaux, produits végétaux et autres produits susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont le transport sur l'ensemble des îles de la Polynésie française est interdit ou réglementé
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Arrêté n° 742 CM du 12 juillet 1996 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les reines d'abeilles et les semences de faux bourdons importées
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Arrêté n° 751 CM du 15 juillet 1996 portant mise à jour n° 2 du code de l'aménagement de la Polynésie française
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Arrêté n° 723 CM du 12 juillet 1996 portant virement de crédits au sein du chapitre 930
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Arrêté n° 732 CM du 12 juillet 1996 portant répartition des crédits de paiement de l'exercice 1996
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Arrêté n° 725 CM du 12 juillet 1996 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 404 CM du 10 avril 1995 fixant la liste des matériels exonérés du droit fiscal d'entrée destinés à certains navires charter
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Arrêté n° 722 CM du 12 juillet 1996 déterminant les caractéristiques des moyens de contention en dotation autorisés pour l'exercice des missions de sécurité ou de protection des biens et des personnes confiés aux agents du service d'assistance et de sécurité
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Arrêté n° 746 CM du 15 juillet 1996 complétant l'article 1er de l'arrêté n° 1016 CM du 2 octobre 1995 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Maupiti (I.S.L.V.)
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Arrêté n° 737 CM du 12 juillet 1996 fixant les prix du beurre conditionné en boîtes métalliques en Polynésie française
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Arrêté n° 736 CM du 12 juillet 1996 portant suspension provisoire des importations de pommes de terre
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Arrêté n° 735 CM du 12 juillet 1996 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juin 1996.
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Arrêté n° 733 CM du 12 juillet 1996 modifiant l'arrêté n° 471 CM du 14 mai 1996 organisant le placement de la trésorerie du territoire
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Arrêté n° 743 CM du 12 juillet 1996 autorisant M.Jean Lotin à importer un lot de Scleropages formosus
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Arrêté n° 744 CM du 15 juillet 1996 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M.Jean Laughlinn Tehahe
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Arrêté n° 745 CM du 15 juillet 1996 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi, au profit de Mme Christine Temaruata Tematahotu Turoa, épouse Isnard
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Arrêté n° 747 CM du 15 juillet 1996 exonérant l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (E.V.A.A.M.) du paiement de la redevance annuelle fixée par l'arrêté n° 801 CM du 2 août 1991 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime au profit de cet établissement
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Arrêté n° 748 CM du 15 juillet 1996 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (E.V.A.A.M.)
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Arrêté n° 749 CM du 15 juillet 1996 autorisant l'affectation de l'immeuble Lo, sis à Papeete, au profit du service de l'informatique
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Arrêté n° 750 CM du 15 juillet 1996 autorisant le transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune de Maupiti, accordée à M.Tenau Taneahuura Titi, au profit de M.Teaiai Titi
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Arrêté n° 752 CM du 15 juillet 1996 autorisant le transfert de la location d'une parcelle de la terre domaniale Tate 1 ou Otate, P.V. 39, sise à Ahe (Manihi), au profit de la société Ahe South Seas
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Arrêté n° 753 CM du 15 juillet 1996 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'entreprise individuelle Yannick Temataru
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Arrêté n° 754 CM du 16 juillet 1996 complétant la liste des matières actives de pesticides dont l'importation et la vente sont autorisées en Polynésie française
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Arrêté n° 673 PR du 15 juillet 1996 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de la formation supérieure et technique
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Arrêté n° 756 CM du 18 juillet 1996 portant modification du programme complémentaire du F.I.D.E.S. - territoire (gestion budgétaire)
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Arrêté n° 755 CM du 16 juillet 1996 portant agrément des personnels, établissements spécialisés et entreprises de désinsectisation
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Arrêté n° 681PR du 16 juillet 1996 complétant l'arrêté n° 197 PR du 31 mai 1996 relatif aux attributions du vice-président, ministre de la mer, du développement des archipels, des ports et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 682 PR du 16 juillet 1996 complétant l'arrêté n° 202 PR du 31 mai 1996 relatif aux attributions du ministre de l'éducation et de la formation supérieure et technique
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Arrêté n° 686 PR du 18 juillet 1996 portant délégation de signature et pouvoir de représentation
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Arrêté n° 683 PR du 16 juillet 1996 complétant l'arrêté n° 206 PR du 31 mai 1996 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 678 PR du 15 juillet 1996 complétant l'arrêté n° 199 PR du 31 mai 1996 relatif aux attributions du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès
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Arrêté n° 3778 MFR du 15 juillet 1996 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association d'aide aux handicapés 'Turu Ma', représentée par son vice-président, M.Diego Tetihia
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Arrêté n° 3847 MFR du 17 juillet 1996 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Phisigma, représentée par sa présidente, Mme Simone Demassez
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Arrêté n° 3779 MFR du 15 juillet 1996 autorisant le report de la date du tirage de la tombola du Syndicat national des agents de l'éducation nationale
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Arrêté n° 3994 MLA du 18 juillet 1996 - Avenant à l'arrêté n° 6532 MAE du 15 décembre 1994 autorisant la régularisation des travaux entrepris par Mme Marcelline Taruoura, veuve Levy, et la S.C.I.'Des Mamaia' pour réaliser un lotissement sur une parcelle faisant partie des vallées Ufa, Ofeofe et Pinai sises à Faa'a et à les achever
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Arrêté n° 3790 MSRdu 15 juillet 1996 fixant les résultats de l'examen de passage de l'année universitaire 1995-1996 de l'école de formation des sages-femmes de Papeete (session de juin 1996)
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Arrêté n° 3789 MSR du 15 juillet 1996 fixant la liste définitive des candidates déclarées admises au concours d'entrée à l'école de formation des sages-femmes de Papeete au mois de mai 1996
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Arrêté n° 3788 MSR du 15 juillet 1996 fixant la liste définitive des candidats déclarés admis à l'examen de fin de formation de l'école des sages-femmes de Papeete en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de sage-femme (session de juin 1996)
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Arrêté n° 3777 MEC du 12 juillet 1996 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo :-M.Michel Bagard, mandataire de la coopérative des pêcheurs professionnels de poti marara de Arue, commune de Arue
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Arrêté n° 3819 MSR du 16 juillet 1996 fixant le résultat de l'examen final de M.Champs Freddy en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier à la session d'avril 1996
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Arrêté n° 3892 MSR du 18 juillet 1996 fixant la liste des candidats admis au concours d'entrée à l'Institut de formation en soins infirmiers Mathilde-Frébault, session 1996, en vue des études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier/ère.
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Arrêté n° 792 CM du 23 juillet 1996 constatant l'état de calamité naturelle occasionné par un phénomène de houle exceptionnel sur les archipels des îles du Vent, des îles Sous-le-Vent et des Tuamotu
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Arrêté n° 701 PR du 23 juillet 1996 portant désignation des responsables des équipes chargées de procéder aux opérations de recensement des sinistres occasionnés par un phénomène de houle exceptionnel
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Arrêté n° 703 PR du 23 juillet 1996 portant désignation des membres de la commission spécialisée dans le recensement des sinistres et le contrôle des secours d'urgence de la commune de Maupiti
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Arrêté n° 702 PR du 23 juillet 1996 portant désignation des membres de la commission spécialisée dans le recensement des sinistres et le contrôle des secours d'urgence de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 700 PR du 23 juillet 1996 instituant des commissions spécialisées dans le recensement des sinistres (hors équipements publics) et le contrôle des secours d'urgence alloués aux victimes d'un phénomène de houle exceptionnel
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Arrêté n° 704 PR du 23 juillet 1996 portant désignation des membres de la commission spécialisée dans le recensement des sinistres et le contrôle des secours d'urgence des communes de Bora-Bora
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Arrêté n° 705 PR du 23 juillet 1996 portant désignation des membres de la commission spécialisée dans le recensement des sinistres et le contrôle des secours d'urgence des communes de Huahine
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Arrêté n° 706 PR du 23 juillet 1996 portant désignation des membres de la commission spécialisée dans le recensement des sinistres et le contrôle des secours d'urgence de la commune de Tumaraa et Taputapuatea (Raiatea)
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