JOPF n°30
1997 - JOPF n° 30 N du 24 juillet 1997
24/07/1997Edition: N78 texte(s)
Textes publiés (78)
Décret n° 97-547 du 29 mai 1997 portant approbation du cahier des charges type et de la convention de concession type applicables aux concessions accordées par l'Etat pour la construction, l'entretien et l'exploitation des aérodromes. (Arrêté de promulgation n° 515 DRCL du 11 juillet 1997)
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Arrêté n° 197 DAF/PERS du 3 juillet 1997 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels des services médicaux du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 456 MAE du 1er juillet 1997 portant constatation du montant des flux réels maintenus par le ministère de la défense, dans le cadre de la convention pour le renforcement de l'autonomie économique de la Polynésie française, au titre de l'exercice 1996
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Arrêté n° 202 DAF/PERS du 7 juillet 1997 complétant la liste des médecins agréés auprès de l'administration fixée par l'arrêté n° 1087 DAF/PEL du 3 octobre 1995
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Arrêté n° 210 DAF/PERS du 8 juillet 1997 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conducteurs et agents des travaux publics de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 459 FIP du 1er juillet 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, commune de Gambier, Tuamotu-Gambier, école de Rikitea primaire
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Arrêté n° 421 CAB/DPC du 18 juin 1997 fixant les résultats de l'examen pour un monitorat des premiers secours, les 30 et 31 mai 1997, à l'école territoriale d'infirmiers, d'infirmières (Tahiti)
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Arrêté n° 452 SG du 27 juin 1997 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Plongée subaquatique
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Arrêté n° 446 MAFIC du 25 juin 1997 portant attribution du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (D.E.F.A.)
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Arrêté n° 195 DAF/PERS du 2 juillet 1997 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des contrôleurs des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 473 DRCL du 3 juillet 1997 ordonnant le placement d'office à l'hôpital psychiatrique de Vaiami de M.Jacques Tetauira
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Arrêté n° 461 FIP du 1er juillet 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, commune de Gambier, Tuamotu-Gambier, école de Rikitea primaire
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Arrêté n° 462 FIP du 1er juillet 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, commune de Arutua, Tuamotu-Gambier, école de Arutua primaire
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Arrêté n° 201 DAF/PERS du 7 juillet 1997 portant affectation de Mlle Manuelle Sevin, attaché d'administration centrale.
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Arrêté n° 460 FIP du 1er juillet 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, commune de Gambier, Tuamotu-Gambier, école de Rikitea primaire
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Arrêté n° 498 MIDCR du 7 juillet 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), ministère des départements et territoires d'outre-mer (chapitre 68-90, article 10, exercice 1997): -Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques, modernisation de la bibliothèque et des moyens de production multimédia du C.T.R.D.P. (contrat de développement, chapitre 2 - Equipement du territoire, désenclavement des archipels, article 11.2 - Actions à caractère pédagogique)
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Arrêté n° 230 DAF/PERS du 18 juillet 1997 fixant les listes des candidats autorisés à participer aux concours interne et externe pour le recrutement sur titres de 60 infirmières ou infirmiers des services médicaux du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Délibération n° 97-104 APF du 10 juillet 1997 portant modification de l'article 5 de l'arrêté n° 1385 IT du 10 octobre 1956 modifié fixant le règlement intérieur de la Caisse de compensation des prestations familiales des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 499 MIDCR du 7 juillet 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), ministère des départements et territoires d'outre-mer (chapitre 68-90, article 10, exercice 1997): Territoire de la Polynésie française, aménagement de l'accès piétonnier à la plage Vaiaoa (contrat de développement, chapitre 1er - Le développement économique, article 3 - Le développement touristique, thème 8 - Accès public à la mer, Tahiti)
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Délibération n° 97-106 APF du 10 juillet 1997 modifiant la délibération qui fixe les missions de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Délibération n° 97-105 APF du 10 juillet 1997 portant modification de l'article 19 de l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 portant organisation et fonctionnement de la Caisse de prévoyance sociale
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Délibération n° 97-107 APF du 10 juillet 1997 portant code de déontologie des pharmaciens
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Délibération n° 97-108 APF du 10 juillet 1997 modifiant le code de l'aménagement de la Polynésie française dans son livre I, titre I, chapitre 4, section 3, article D.114-14, en matière de délivrance du certificat de conformité
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Délibération n° 97-109 APF du 10 juillet 1997 portant code de déontologie des sages-femmes
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Délibération n° 97-110 APF du 10 juillet 1997 portant modification de la délibération n° 97-96 APF du 29 mai 1997 portant modification de la délibération n° 95-230 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emploi des ingénieurs de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 97-112 APF du 10 juillet 1997 relative au projet de loi autorisant l'approbation des accords d'encouragement et de protection réciproques des investissements entre la France et Cuba (signé à Paris le 25 avril 1997)
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Délibération n° 97-111 APF du 10 juillet 1997 relative au projet de loi autorisant l'approbation des accords d'encouragement et de protection réciproques des investissements entre la France et le Liban (signé à Doha le 28 novembre 1996)
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Délibération n° 97-113 APF du 10 juillet 1997 relative au projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Croatie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (signé à Zagreb le 3 juin 1996)
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Délibération n° 97-115 APF du 10 juillet 1997 relative au projet de loi autorisant l'approbation des accords d'encouragement et de protection réciproques des investissements entre la France et la Géorgie (signé à Paris le 3 février 1997)
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Délibération n° 97-114 APF du 10 juillet 1997 relative au projet de loi autorisant l'approbation des accords d'encouragement et de protection réciproques des investissements entre la France et le Qatar (signé à Doha le 8 juillet 1996)
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Délibération n° 97-117 APF du 10 juillet 1997 portant avis sur un avant-projet de loi relatif à la sécurité des transports et à l'enseignement de la conduite de certains véhicules à moteur
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Délibération n° 97-116 APF du 10 juillet 1997 relative au projet de loi portant approbation de l'accord international de 1995 sur le caoutchouc naturel
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Délibération n° 97-119 APF du 10 juillet 1997 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur un projet de loi portant réforme de la procédure criminelle
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Délibération n° 97-118 APF du 10 juillet 1997 concernant un projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales
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Délibération n° 97-120 APF du 10 juillet 1997 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur l'article 70 de l'avant-projet de loi portant dispositions relatives à la fonction publique d'Etat
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Arrêté n° 683 CM du 11 juillet 1997 définissant le droit à la formation médicale continue des médecins de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 97-121 APF du 10 juillet 1997 modifiant la délibération n° 89-61 AT du 2 juin 1989 relative à la protection du consommateur en matière de démarchage à domicile en Polynésie française
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Arrêté n° 682 CM du 11 juillet 1997 portant nomination de M.Thierry Crouvisier, en qualité de directeur de l'équipement.
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Arrêté n° 687 CM du 15 juillet 1997 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française, hors T.V.A. (Extraits)
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Arrêté n° 689 CM du 16 juillet 1997 portant nomination de chefs d'établissements publics territoriaux d'enseignement
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Arrêté n° 691 CM du 16 juillet 1997 précisant les modalités d'application de l'article 84 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 692 CM du 16 juillet 1997 relatif à la facturation des produits et services en Polynésie française et portant modification de la décision n° 766 AE du 13 octobre 1978 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière de réglementation des prix dans le territoire
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Arrêté n° 679 CM du 9 juillet 1997 rendant exécutoires les délibérations n° 9, n° 11, n° 12, n° 13 et n° 14-97 OTAC du 27 mai 1997 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle
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Arrêté n° 680 CM du 9 juillet 1997 portant admission du navire Manava 4 (S.A.R.L. Codemat), au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 681 CM du 11 juillet 1997 relatif à la composition de la commission consultative des indices et index TPP et BTP
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Arrêté n° 685 CM du 11 juillet 1997 fixant la rémunération de M.Pierre a Teriitehau, chef du service de la mer et de l'aquaculture
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Arrêté n° 686 CM du 11 juillet 1997 modifiant la délibération n° 95-129 AT du 24 août 1995 modifiée portant création de cabinets auprès du Président et des membres du gouvernement et fixant les conditions de recrutement, de rémunération et le régime indemnitaire des membres de cabinet
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Arrêté n° 688 CM du 15 juillet 1997 portant désignation des membres de la commission consultative des indices et index TPP et BTP
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Arrêté n° 690 CM du 16 juillet 1997 habilitant le Président du gouvernement à signer un avenant à la convention n° 89-167 du 24 février 1989 entre la Polynésie française et le comité territorial des Maisons familiales rurales
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Arrêté n° 693 CM du 16 juillet 1997 abrogeant l'autorisation et agrément de transport aérien public de la société Air Océania
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Arrêté n° 694 CM du 16 juillet 1997 portant agrément de M.Alvane Ellacott pour la rédaction des documents d'arpentage
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Arrêté n° 695 CM du 16 juillet 1997 portant agrément de M. Franck Ruedas pour la rédaction des documents d'arpentage
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Arrêté n° 696 CM du 16 juillet 1997 portant agrément de M. Alain Delanoë pour la rédaction des documents d'arpentage
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Arrêté n° 457 PR du 9 juillet 1997 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé du dialogue social et de la condition féminine
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Arrêté n° 697 CM du 16 juillet 1997 portant agrément de M. Christophe Leduin pour la rédaction des documents d'arpentage
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Arrêté n° 698 CM du 16 juillet 1997 portant agrément de M. Stéphane Courbi pour la rédaction des documents d'arpentage
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Arrêté n° 468 PR du 15 juillet 1997 modifiant l'arrêté n° 206 PR du 31 mai 1996 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 456 PR du 9 juillet 1997 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture et de la vie associative
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Arrêté n° 4542 MFR du 9 juillet 1997 portant modification de l'arrêté n° 7584 MFR du 29 novembre 1996 relatif à la délégation de signature du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à M.Maurice Valax, directeur régional, chef du service des douanes
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Arrêté n° 469 PR du 15 juillet 1997 modifiant l'arrêté n° 205 PR du 31 mai 1996 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la recherche, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 4788 MFR du 17 juillet 1997 portant délégation de signature à M.Paul Tetahiotupa, chargé de l'intérim des fonctions d'administrateur de la circonscription administrative des îles Marquises, durant le congé annuel de M.Louis Taata
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Arrêté n° 453 PR du 9 juillet 1997 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 4584 MLA.AU du 10 juillet 1997 - Avenant à l'arrêté n° 4872 MAE du 3 octobre 1994 autorisant l'Office territorial de l'habitat social à réaliser le lotissement Mahitihiti de 45 lots sur une partie de la parcelle A de l'ancienne propriété Nordan sise à Papara
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Arrêté n° 4821 MEC du 21 juillet 1997 convoquant les électeurs du collège 'commerce' de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers
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Arrêté n° 455 PR du 9 juillet 1997 accordant la remise gracieuse au titre du remboursement de prêts d'études contractés par M.Vatea Simon décédé le 14 février 1994
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Arrêtés n° 4702 MSR du 11 juillet 1997 fixant la liste définitive des candidats déclarés admis à l'examen de passage de 2e en 3e année, de la session du mois de juin 1997 de l'école de formation des sages-femmes de Papeete, pour l'année universitaire 1997-1998
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Arrêté n° 4700 MSR du 11 juillet 1997 fixant la liste définitive des candidats déclarés admis à l'examen de passage de 1re en 2e année de la session du mois de juin 1997 de l'école de formation des sages-femmes de Papeete, pour l'année universitaire 1997-1998
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Arrêté n° 4703 MSR du 11 juillet 1997 fixant la liste définitive des candidats déclarés admis à l'examen final en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de sage-femme de l'école de formation des sages-femmes de Papeete de la session du mois de juin 1997
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Arrêté n° 473 PR du 16 juillet 1997 accordant une remise gracieuse pour le remboursement d'une avance sans intérêt octroyée à la S.A.R.L. Pamani Rotin au titre de l'ex-Fonds spécial d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers
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Arrêté n° 4701 MSR du 11 juillet 1997 fixant la liste définitive des candidats déclarés admis à l'examen de passage de 3e en 4e année de la session du mois de juin 1997 de l'école de formation des sages-femmes de Papeete, pour l'année universitaire 1997-1998
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Arrêté n° 4591 MAG du 10 juillet 1997 portant agrément de l'exploitation horticole Hina Flor, appartenant à Mme Hina Matohi, sise à Punaauia, P.K. 14,500, côté mer
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Arrêté n° 4763 MEQ du 17 juillet 1997 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement des pièces relatives aux marchés publics
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Délibération municipale n° 96-47 du 30 décembre 1996 instituant une taxe sur la consommation électrique sur le territoire de la commune de Hiva Oa et fixant le taux de celle-ci
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Service des domaines et de l'enregistrement.- Avis n° 1036 ENR du 9 juillet 1997 portant recherche des héritiers de MM.Raurii a Ahuroa, Taati a Pu, Joseph Moerani Vehiatua, Nelson Louis Vehiatua, Athanase Tamaitioroa Vehiatua, Tauhiti a Mita, Mou Yuig Mao, Mme Teaa Teriitahi épouse Ariitaata, MM.Taere a Tematiti, Tepamatani a Pau a Teuira, Mme Tetuaetara a Hutia a Hanere épouse Teriirere, M.Tairohia a Hanere et Mme Rosette Seou Fat Chin Y épouse Terou
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Institut de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de juin 1997
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Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers.- Communiqué modifiant la liste des électeurs en vue de la prochaine élection des membres du collège 'commerce' de la chambre consulaire
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Office des postes et télécommunications.- Décision n° 97-15 DIRTEL du 7 juillet 1997 relative à la commercialisation, en location, des Nokia 2010 et 2110 et des télécopieurs Agoris 72
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Service de l'urbanisme.- Certificat de conformité n° 910 MLA du 11 juillet 1997 concernant la réalisation du lotissement Mahitihiti par l'Office territorial de l'habitat social sur une partie de la parcelle A de l'ancienne propriété Nordan, sise à Papara
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