JOPF n°30
1998 - JOPF n° 30 N du 23 juillet 1998
23/07/1998Edition: N115 texte(s)
Textes publiés (115)
Arrêté n° 978 CM du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté n° 494 CM du 14 mai 1996 fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des conseillers socio-éducatifs de 2e classe de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Ordonnance n° 98-522 du 24 juin 1998 portant actualisation et adaptation du droit du travail dans les territoires, collectivités et départements d'outre-mer. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 362DRCL du 9 juillet 1998)
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Ordonnance n° 98-525 du 24 juin 1998 relative à la modernisation des codes des douanes et au contrôle des transferts financiers avec l'étranger dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 362DRCL du 9 juillet 1998)
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Arrêté n° 230 DAF/PERS. du 15 juillet 1998 portant délégation de signature à M.Pierre Souvignet, chargé de mission auprès du secrétaire général de la Polynésie française et chef de la cellule budget et du contrôle de gestion
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Arrêté n° 231 DAF/PERS. du 15 juillet 1998 portant changement d'affectation de M.Yannick Lecuyer, attaché de préfecture
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Délibération n° 98-85 APF du 9 juillet 1998 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance portant extension et adaptation aux territoires d'outre-mer de diverses dispositions d'ordre électoral
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Délibération n° 98-86 APF du 9 juillet 1998 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance portant extension et adaptation de dispositions pénales
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Délibération n° 98-87 APF du 9 juillet 1998 relative à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur un projet d'ordonnance portant extension aux départements, collectivités territoriales et territoires d'outre-mer de dispositions intéressant le droit civil, commercial et certaines activités commerciales et libérales
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Délibération n° 98-88 APF du 9 juillet 1998 portant approbation du compte financier 1996 du lycée professionnel de Faaa
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Délibération n° 98-89 APF du 9 juillet 1998 portant approbation du compte financier 1996 du collège de Paopao
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Délibération n° 98-90 APF du 9 juillet 1998 portant approbation du compte financier 1996 du lycée technique hôtelier de Taaone
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Délibération n° 98-91 APF du 9 juillet 1998 portant approbation du compte financier 1996 du collège de Rangiroa
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Délibération n° 98-93 APF du 9 juillet 1998 portant approbation du compte financier 1996 du collège de Hitiaa
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Délibération n° 98-92 APF du 9 juillet 1998 portant approbation du compte financier 1996 du collège de Arue
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Délibération n° 98-94 APF du 9 juillet 1998 portant approbation du compte financier 1996 du collège de Papara
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Délibération n° 98-95 APF du 9 juillet 1998 portant approbation du compte financier 1996 du collège de Mahina
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Délibération n° 98-96 APF du 9 juillet 1998 portant approbation du compte financier 1996 du lcollège de Paea
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Délibération n° 98-98 APF du 9 juillet 1998 modifiant la délibération n° 91-9 AT du 17 janvier 1991 portant application des dispositions du chapitre IV du titre II du livre I de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 relative au repos hebdomadaire
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Délibération n° 98-97 APF du 9 juillet 1998 portant approbation du compte financier 1996 du collège de Taiohae
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Délibération n° 98-99 APF du 9 juillet 1998 portant sur la réglementation relative à la médecine du travail
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Arrêté n° 927 CM du 9 juillet 1998 portant délégation de pouvoir en matière d'occupation temporaire du domaine public maritime
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Arrêté n° 936 CM du 10 juillet 1998 portant nomination de M.Puputauki Léonard, chef du service dénommé 'Groupement d'intervention de la Polynésie Te Toa Arai'
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Arrêté n° 933 CM du 10 juillet 1998 portant nomination de M.Thierry Nhun Fat aux fonctions de directeur de cabinet auprès du ministre de la culture, de l'enseignement supérieur et de la vie associative
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Arrêté n° 942 CM du 13 juillet 1998 portant nomination de M.Bruno Lai en qualité de délégué à l'emploi, à la formation professionnelle et à l'insertion sociale des jeunes par intérim
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Arrêté n° 965 CM du 13 juillet 1998 modifiant l'arrêté n° 440 CM fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des attachés d'administration de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 967 CM du 13 juillet 1998 modifiant de l'arrêté n° 442 CM du 24 avril 1997 fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des adjoints administratifs de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 966 CM du 13 juillet 1998 modifiant l'arrêté n° 441 CM du 24 avril 1997 fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des rédacteurs de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 968 CM du 13 juillet 1998 modifiant l'arrêté n° 334 CM du 12 avril 1997 fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des ingénieurs subdivisionnaires et des ingénieurs en chef de 1re catégorie de 2e classe de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 969 CM du 13 juillet 1998 modifiant l'arrêté n° 1206 CM du 7 novembre 1996 fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des techniciens de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 970 CM du 13 juillet 1998 modifiant l'arrêté n° 1199 CM du 7 novembre 1996 fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des techniciens et des agents techniques de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 971 CM du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté n° 286 CM du 17 mars 1997 relatif au concours de recrutement des fonctionnaires du cadre d'emplois des médecins de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 972 CM du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté n° 287/CM du 17 mars 1997 relatif au concours de recrutement des fonctionnaires du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires, pharmaciens et chirurgiens-dentistes de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 973 CM du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté n° 288 CM du 17 mars 1997 relatif au concours de recrutement des fonctionnaires du cadre d'emplois des sages-femmes de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 974 CM du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté n° 289 CM du 17 mars 1997 relatif au concours de recrutement des fonctionnaires du cadre d'emplois des infirmiers, puéricultrices, rééducateurs, assistants qualifiés de laboratoire et manipulateurs en électroradiologie de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 975 CM du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté n° 292/CM du 17 mars 1997 relatif au concours de recrutement des fonctionnaires du cadre d'emplois des auxilliaires de soins de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 976 CM du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté n° 294/CM du 17 mars 1997 relatif au concours de recrutement des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 977 CM du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté n° 492 CM du 14 mai 1996 fixant les modalités du concours de recrutement des psychologues de 2e classe de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 979 CM du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté n° 496 CM du 14 mai 1996 fixant les modalités du concours de recrutement des assistants socio-éducatifs de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 980 CM du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté n° 498 CM du 14 mai 1996 fixant les modalités du concours de recrutement des agents sociaux de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 981 CM du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté n° 500 CM du 14 mai 1996 fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 982 CM du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté n° 502 CM du 14 mai 1996 fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des éducateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 983 CM du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté n° 504 CM du 14 mai 1996 fixant les modalités et les programmes des épreuves du concours de recrutement des opérateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 924 CM du 9 juillet 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 97-5 du 30 mai 1997 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1996 du lycée Paul-Gauguin
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Arrêté n° 922 CM du 8 juillet 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-3-97 du 16 avril 1997 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1996 du collège de Ua Pou
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Arrêté n° 921 CM du 8 juillet 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-2-97 du 16 avril 1997 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1996 du collège de Ua Pou
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Arrêté n° 999 CM du 16 juillet 1998 portant nomination de M.Gérard Noury en qualité de directeur du Centre hospitalier territorial de Mamao
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Arrêté n° 929 CM du 10 juillet 1998 attribuant une extension de l'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur accordée à M.Jean-Pierre Halfon aux catégories C, D et E
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Arrêté n° 928 CM du 10 juillet 1998 portant modification de l'annexe 2b de l'arrêté n° 149 CM du 26 janvier 1998 portant inscription au plan de transport public routier de voyageurs des îles de Tahiti et de Moorea
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Arrêté n° 925 CM du 9 juillet 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 97-6 du 30 mai 1997 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1996 du lycée Paul-Gauguin
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Arrêté n° 937 CM du 10 juillet 1998 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française
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Arrêté n° 932 CM du 10 juillet 1998 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer au nom de la Polynésie française une convention relative à la réalisation du programme Photom en Polynésie française
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Arrêté n° 930 CM du 10 juillet 1998 autorisant Mme veuve Simon Sabrina, née Liénard, à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
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Arrêté n° 931 CM du 10 juillet 1998 portant approbation de l'avenant n° 6 au contrat de développement
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Arrêté n° 934 CM du 10 juillet 1998 portant nomination de M.James Tcheou Koan Sing, chef du service de l'énergie et des mines par intérim
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Arrêté n° 935 CM du 10 juillet 1998 portant nomination de M.Jean-Christophe Shigetomi, agent contractuel de 1re catégorie, chef du service territorial des transports interinsulaires par intérim, pendant le congé administratif de M.Michel Bonnard, chef de service, du 6 juillet 1998 au 21 août 1998 inclus
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Arrêté n° 938 CM du 10 juillet 1998 fixant la tarification maximale des transports scolaires routiers pour l'île de Maupiti
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Arrêté n° 939 CM du 10 juillet 1998 autorisant la direction des enseignements secondaires à percevoir des recettes de fonctionnement pour la formation continue
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Arrêté n° 941 CM du 13 juillet 1998 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L. Laboratoires Bleu Corail Tahiti (n° Tahiti 407.304) pour la création d'une unité de fabrication de produits cosmétiques
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Arrêté n° 946 CM du 13 juillet 1998 portant affectation au ministère de la culture d'une parcelle de terre domaniale sise à Papeete, avenue Bruat
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Arrêté n° 943 CM du 13 juillet 1998 autorisant un échange avec soulte
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Arrêté n° 944 CM du 13 juillet 1998 portant affectation au profit de la commune de Taiarapu-Ouest du réseau hydraulique agricole de la basse Aoma situé à Toahotu
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Arrêté n° 945 CM du 13 juillet 1998 autorisant le renouvellement de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Faie, commune de Huahine, accordée à M.Henri Hiro et son transfert au profit de Mme Léa Carlson veuve Hiro
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Arrêtés n° 950 CM du 13 juillet 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-98 du 28 mai 1998 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant réglementation des tarifs relatifs aux opérations d'assistance maritime effectuées par le port autonome de Papeete
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Arrêté n° 948 CM du 13 juillet 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-98 du 28 mai 1998 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant le montant des contributions versées au comité d'entreprise du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 947 CM du 13 juillet 1998 autorisant le renouvellement de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Maeva, commune de Huahine, accordée à Mme Mila Teihoarii née Fu et son transfert au profit de Mme Rebeta Fanaura
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Arrêtés n° 949 CM du 13 juillet 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-98 du 28 mai 1998 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification des tarifs de remorquage dans le port de Papeete
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Arrêté n° 952 CM du 13 juillet 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-98 du 28 mai 1998 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification des droits d'amarrage et de stationnement
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Arrêté n° 951 CM du 13 juillet 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-98 du 28 mai 1998 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modifications des tarifs de lamanage
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Arrêté n° 954 CM du 13 juillet 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-98 du 28 mai 1998 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification des délais de franchise et du montant des taxes de stationnement et de magasinage des marchandises en zone douanière
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Arrêté n° 953 CM du 13 juillet 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-98 du 28 mai 1998 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification des droits de quai perçus sur les marchandises dans le port autonome de Papeete
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Arrêté n° 955 CM du 13 juillet 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-98 du 28 mai 1998 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification de l'article 6 de la délibération n° 15-95 du 11 juillet 1995, modifiée par la délibération n° 10-96 du 18 septembre 1996 relative à la réglementation et à la taxation du commerce de détail dans la circonscription portuaire
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Arrêté n° 985 CM du 15 juillet 1998 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société anonyme Air Tahiti dans le cadre de l'acquisition de deux ATR 72-500 et leur lot de pièces détachées
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Arrêté n° 984 CM du 15 juillet 1998 déclarant cessible immédiatement la parcelle de terre cadastrée sous la référence K435 nécessaire à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue
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Arrêté n° 960 CM du 13 juillet 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-98 du 28 mai 1998 du conseil d'administration du port autonome de Papeete attribuant une prime de fin d'année aux lamaneurs du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 961 CM du 13 juillet 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-98 du 28 mai 1998 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant la prise en charge des dépenses relatives à l'organisation de l'arbre de Noël du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 963 CM du 13 juillet 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-98 du 28 mai 1998 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative à la signature des contrats de travail de Mme Béatrice Chansin, directeur du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 962 CM du 13 juillet 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-98 du 28 mai 1998 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant la prise en charge du supplément des dépenses engagées pour l'organisation de l'exposition sur le port de Papeete
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Arrêté n° 956 CM du 13 juillet 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-98 du 28 mai 1998 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant les règles d'examen en matière de demandes de remises gracieuses
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Arrêté n° 959 CM du 13 juillet 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-98 du 28 mai 1998 du conseil d'administration du port autonome de Papeete précisant le prix de redevances fixées dans les conventions d'amodiation conclues avant le 1er janvier 1998
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Arrêté n° 958 CM du 13 juillet 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-98 du 28 mai 1998 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative à une convention de prêt de 34.540.000FF avec la Caisse française de développement
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Arrêté n° 957 CM du 13 juillet 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-98 du 28 mai 1998 du conseil d'administration du port autonome de Papeete accordant une remise gracieuse sur des taxes de magasinage
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Arrêté n° 996 CM du 16 juillet 1998 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1 et 2-98 IME prises en conseil d'administration de l'Institut médico-éducatif 'Raimanutea-Tearama' dans sa séance du 29 avril 1998
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Arrêté n° 986 CM du 15 juillet 1998 portant approbation des tarifs de la compagnie aérienne A.O.M. French Airlines sur la relation Zurich-Genève/Tahiti via Paris
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Arrêté n° 987 CM du 15 juillet 1998 portant octroi d'une licence d'armateur pour l'affrètement et l'exploitation du navire Cobia (ex-Dory) par la S.N.C. Degage et Cie sur la desserte maritime régulière des Tuamotu-Ouest, à compter du voyage n° 13-98
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Arrêté n° 988 CM du 15 juillet 1998 portant admission du navire Cobia (ex-Dory) affrété par la S.N.C. Degage et Cie au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes), à compter du voyage n° 13-98
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Arrêté n° 997 CM du 16 juillet 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-98IME prises en conseil d'administration de l'Institut médico-éducatif 'Raimanutea-Tearama' dans sa séance du 29 avril 1998
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Arrêté n° 998 CM du 16 juillet 1998 modifiant les articles 12 et 13 de l'arrêté n° 1144CM du 13 octobre 1988 portant attributions, fonctionnement, gestion financière et comptable de l'établissement public dénommé 'Institut de formation des travailleurs sociaux' (I.F.T.S.)
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Arrêté n° 1008 CM du 16 juillet 1998 modifiant l'arrêté n° 535 CM du 20 avril 1998 portant désignation, pour deux ans, des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1007 CM du 16juillet 1998 portant attribution d'une prime aux équipes de conception Pascal Beaudet et Jean-Hugues Tricard, non retenues pour la construction d'un collège et d'une SES en zone urbaine Est de Papeete
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Arrêté n° 1002 CM du 16 juillet 1998 complétant l'arrêté n° 656 CM du 7 mai 1998, habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française, à signer une convention de transport maritime
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Arrêté n° 1001 CM du 16 juillet 1998 portant répartition des crédits de paiement n° 7-98 de l'exercice 1998
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Arrêté n° 644 PR du 15 juillet 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement
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Arrêté n° 645 PR du 15 juillet 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, chargé de la prévention des risques naturels
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Arrêté n° 629 PR du 13 juillet 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, chargé de la prévention des risques naturels
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Arrêté n° 1010 CM du 16 juillet 1998 portant modification de la composition du comité de gestion du régime de solidarité territorial
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Arrêté n° 1009 CM du 16 juillet 1998 portant modification de l'arrêté n° 13 CM du 10 janvier 1997 portant désignation des membres du conseil d'administration du régime des non-salariés
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Arrêté n° 648 PR du 15 juillet 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique
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Arrêté n° 647 du 15 juillet 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé du dialogue social et de la condition féminine
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Arrêté n° 646 PR du 15 juillet 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la recherche, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 651 PR du 16 juillet 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité et de la famille
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Arrêté n° 649 PR du 15 juillet 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité et de la famille
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Arrêté n° 650 PR du 15 juillet 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité et de la famille
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Arrêté n° 641 PR du 13 juillet 1998 portant attribution de subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997, instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
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Arrêté n° 4452 MFR du 13 juillet 1998 portant nomination de Mme Dorina Guilloux, régisseur titulaire de la régie de recettes et d'avances de l'hôpital Vaiami
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Arrêté n° 4451 MFR du 13 juillet 1998 portant nomination de Mme Dorina Guilloux, régisseur titulaire de la régie de recettes et d'avances de l'hôpital Vaiami
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Arrêté n° 4450 MFR du 13 juillet 1998 modifiant l'arrêté n° 587 MFR du 30 janvier 1997, portant modification de l'arrêté n° 4536 MEF du 26 septembre 1990 portant institution d'une régie d'avances auprès du service des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 4446 MED du 13 juillet 1998 rendant exécutoire la délibération n° 4-98 du 28 avril 1998 du conseil d'administration de l'école normale mixte de Polynésie française portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 9-98
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Arrêté n° 4444 MEF du 10 juillet 1998 modifiant l'arrêté n° 3907 MEF du 26 juin 1998, établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil pour la commune associée de Papeari
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Arrêté n° 4498 MEN du 15 juillet 1998 autorisant le ministère de la culture, de l'enseignement supérieur et de la vie associative, à installer un parc de stationnement couvert de véhicules à moteur (établissement de 2e classe des installations classées, commune de Papeete). (Extraits).
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Arrêté n° 4449 MMA du 13 juillet 1998 portant délégation de signature du ministre de la mer et de l'artisanat
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Arrêté n° 4499 MEN du 15 juillet 1998 autorisant la société 'S.C.I.Vaiava' à installer et exploiter des appareils de réfrigération dans un bâtiment destiné au commerce en gros, situé à Fare Ute (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete). (Extraits).
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Arrêté n° 4500 MEN du 15 juillet 1998 autorisant à titre provisoire M. Albert Le Caill, directeur de la société S.N.C. J.-B. Le Caill à installer et exploiter une unité de concassage et de criblage (installation provisoire de 1re classe, non soumise à enquête publique, commune de Faa'a). (Extraits).
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Arrêté n° 4497 MEN du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté n° 6966 MEN du 13 octobre 1997, et autorisant M. Bernard Danloue à installer et exploiter une blanchisserie à Vaiare, lot n° 32 de la zone industrielle, commune de Moorea-Maiao (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement).
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de juin 1998
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Arrêté ministériel du 29 juin 1998 portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition d'une revue. (J.O.R.F. du 5 juillet 1998, page 10307)
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