JOPF n°30
1999 - JOPF n° 30 N du 29 juillet 1999
29/07/1999Edition: N137 texte(s)
Textes publiés (137)
Arrêté n° 175 DAF/PERS du 20 juillet 1999 modifiant l'arrêté n° 416 DAF/PERS du 5 novembre 1997 portant délégation de signature à M. Jean-Marie Nicolas, directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale
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Décision n° 351 MAE du 19 juillet 1999 portant constatation du montant des flux réels maintenus par le ministère de la défense dans le cadre de la convention pour le renforcement de l'autonomie économique de la Polynésie française au titre de l'exercice 1998
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Arrêté n° 343 CAB du 15 juillet 1999 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à M. Leduc Dominique, gendarme de la 2e légion de gendarmerie mobile à Bordeaux
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Arrêté n° 325 MASC du 30 juin 1999 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur de l'emploi sportif en Polynésie française au titre du Fonds national pour le développement du sport
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Arrêté n° 974 CM du 19 juillet 1999 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire concernant l'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete
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Arrêté n° 977 CM du 19 juillet 1999 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet polynésien d'animateur, option Animateur de quartier
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Arrêté n° 978 CM du 19 juillet 1999 modifiant l'arrêté n° 64 CG du 20 janvier 1984 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 982 CM du 19 juillet 1999 portant modification de l'arrêté n° 354 CM du 26 avril 1993 modifié, relatif à l'organisation et au fonctionnement du 'service territorial des transports interinsulaires' remplacé par la dénomination 'service des transports maritimes et aériens'
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Arrêté n° 983 CM du 19 juillet 1999 portant délégation de pouvoirs (au ministre des transports - hydrosurface)
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Arrêté n° 1024 CM du 21 juillet 1999 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire concernant la reconstruction du pont Bougainville et de ses rampes d'accès à Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 1025 CM du 21 juillet 1999 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire concernant le projet de réalisation de la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1039 CM du 22 juillet 1999 modifiant l'arrêté n° 722 CM du 27 mai 1998 fixant la liste et les seuils des travaux, activités et projets d'aménagement devant faire l'objet d'une évaluation d'impact sur l'environnement
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Arrêté n° 957 CM du 16 juillet 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-99 CTRDP du 15 juin 1999 du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques (C.T.R.D.P.)
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Arrêté n° 956 CM du 16 juillet 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-99 OTHS prise par le conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social en sa séance du 24 juin 1999
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Arrêté n° 958 CM du 16 juillet 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-99 CTRDP du 15 juin 1999 du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques (C.T.R.D.P.)
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Arrêté n° 959 CM du 16 juillet 1999 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 8-99 et n° 9-99 CTRDP du 15 juin 1999 du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques (C.T.R.D.P.)
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Arrêté n° 955 CM du 16 juillet 1999 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 15-99, n° 16-99, n° 20-99 et n° 21-99 prises par le conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social en sa séance du 21 mai 1999
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Arrêté n° 962 CM du 19 juillet 1999 portant agrément de la société Transports touristiques tahitiens au bénéfice des dispositions du code des investissements et modifiant l'arrêté n° 213 CM du 3 mars 1994
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Arrêté n° 970 CM du 19 juillet 1999 portant nomination de chefs d'établissements publics territoriaux d'enseignement (Lycée d'Uturoa : M. Michel Bernard ; DES (proviseur Vie scolaire) : M. Claude Courtois ; Lycée professionnel de Faaa : M. Constant Goret ; Lycée polyvalent de Taravao : M. Jacques Cecchini ; Lycée polyvalent de Papara : Mme Monique Chos Lacoste ; Collège de Taiohae : M. Patrick Klosowski ; Collège de Tipaerui : M. Jacques Simon)
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Arrêté n° 969 CM du 19 juillet 1999 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la S.C.I. Mayeva pour la construction d'un immeuble à Papeete
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Arrêté n° 973 CM du 19 juillet 1999 portant rectificatif de l'arrêté n° 734 CM du 29 mai 1998 déclarant d'utilité publique le projet d'acquisition de parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti et déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération (terre Patito, parcelle C, lot 1)
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Arrêté n° 979 CM du 19 juillet 1999 portant désaffectation et attribution de lots dépendant du lotissement agricole de Faaroa à Raiatea
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Arrêté n° 975 CM du 19 juillet 1999 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu (Commune de Arutua, à Arutua : Mme Joséphine Terai Charles et M. Tefau Siméon Puariitahi - Commune de Hikueru, à Marokau : M. Teniaro Tehina Gakura Temahuki)
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Arrêté n° 976 CM du 19 juillet 1999 autorisant la déviation d'un thalweg sur le domaine Bonnefin à Faa'a au profit de l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 1011 CM du 20 juillet 1999 abrogeant l'arrêté n° 584 CM du 4 mai 1998 accordant à M. Claret Yvon Emile Auguste Tunuipaia, pour son navire "Tai'a Nui", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 980 CM du 19 juillet 1999 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer les avenants aux conventions de transport public routier régulier en vue de leur prorogation jusqu'au 31 décembre 1999
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Arrêté n° 981 CM du 19 juillet 1999 portant inscription au plan de transport public routier de voyageurs de l'île de Tahiti (M. Jean Likaku (Kaku Transport) - 2 minibus)
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Arrêté n° 984 CM du 20 juillet 1999 accordant à la S.C.A. Yellowfin, armateur du navire de pêche "Dragonfly", le bénéfice d'une licencede pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 987 CM du 20 juillet 1999 accordant à M. Auch Eugène, armateur du navire de pêche "Tinihau 2", le bénéfice d'une licencede pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 985 CM du 20 juillet 1999 accordant à M. Deane Gaston Mareto, armateur du navire de pêche "Wainani 2", le bénéfice d'une licencede pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 986 CM du 20 juillet 1999 accordant à Mme Fuller Irène, armateur du navire de pêche "Mahena ex Lani", le bénéfice d'une licencede pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 991 CM du 20 juillet 1999 accordant à M. Bennett Albert Francis, armateur du navire de pêche "Jessica", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 990 CM du 20 juillet 1999 accordant à M. Aiho Alexis, armateur du navire de pêche "Heiau 3", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 988 CM du 20 juillet 1999 accordant à Mme Taea Gloria née Teamo, armateur du navire de pêche "Elisabeth", le bénéfice d'une licencede pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 989 CM du 20 juillet 1999 accordant à M. Bonnet Philippe Vavitu, armateur du navire de pêche "Chavely", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 994 CM du 20 juillet 1999 accordant à M. Para Robert Morenda, armateur du navire de pêche "Mélanie 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 995 CM du 20 juillet 1999 accordant à M. TParker Lesta Rataro, armateur du navire de pêche "Thaly", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 993 CM du 20 juillet 1999 accordant à M. Maamaatuaiahutapu Francky Tevane, armateur du navire de pêche "Tevane 3", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 992 CM du 20 juillet 1999 accordant à M. Luta Jean-Pierre, armateur du navire de pêche "Tai'a Nui", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 996 CM du 20 juillet 1999 accordant à M. Parker Didier, armateur du navire de pêche "Winna", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 997 CM du 20 juillet 1999 accordant à M. Pavaouau Victorin Motii, armateur du navire de pêche "Motii", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 998 CM du 20 juillet 1999 accordant à M. Poetai David Marirai, armateur du navire de pêche "Vaihani", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1000 CM du 20 juillet 1999 accordant à M. Tautu Mariano, armateur du navire de pêche "Mario", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1002 CM du 20 juillet 1999 accordant à M. Teata Charley, armateur du navire de pêche "Vahinerii IV", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 999 CM du 20 juillet 1999 accordant à M. Tanata Jacky Léandre Tama, armateur du navire de pêche "Natuahiani", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1001 CM du 20 juillet 1999 accordant à M. Tchong Kerepino Oscar, armateur du navire de pêche "Taupiti 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1004 CM du 20 juillet 1999 accordant à M. Tehau Raipanona, armateur du navire de pêche "Porahu", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1005 CM du 20 juillet 1999 accordant à Mme Tetohu Annabelle née Avae, armateur du navire de pêche "Apaura", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1003 CM du 20 juillet 1999 accordant à M. Hururau Guérino Tauraatua, armateur du navire de pêche "Hinano", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1008 CM du 20 juillet 1999 accordant à M. Manavarere Patrick, armateur du navire de pêche "Manu Hiti Tua", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1010 CM du 20 juillet 1999 abrogeant l'arrêté n° 645 CM du 30 avril 1998 accordant à M. Beauxerois Thierry Claude Nicolas, pour son navire "Box", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1009 CM du 20 juillet 1999 abrogeant l'arrêté n° 41 CM du 8 janvier 1998 accordant à M. Taaroa Manuel, pour son navire "Heiau 3", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1006 CM du 20 juillet 1999 accordant à M. Villierme Tinihau Jacques henri, armateur du navire de pêche "Toa'arii", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1007 CM du 20 juillet 1999 accordant à M. Tehahe Warren, armateur du navire de pêche "Tuarii", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1013 CM du 20 juillet 1999 accordant à M. Hamblin Teva Alec, armateur du navire de pêche "Tevanui", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1014 CM du 20 juillet 1999 accordant à M. Lucas Moana Pascal armateur du navire de pêche "Tetuarii", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1012 CM du 20 juillet 1999 accordant à M. Claret Yvon Emile, armateur du navire de pêche "Opahi 3", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1017 CM du 20 juillet 1999 accordant à M. Tisseron Manue Fernand, armateur du navire de pêche "Manue", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1015 CM du 20 juillet 1999 accordant à M. Manuel Adrien, armateur du navire de pêche "Manuel Heimiti", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1016 CM du 20 juillet 1999 accordant à M. Teriitemaurirei Rahio, armateur du navire de pêche "Rahio", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1020 CM du 20 juillet 1999 abrogeant l'arrêté n° 1764 CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Manavarere Patrick, pour son navire "Miritua", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1021 CM du 21 juillet 1999 nommant M.Georges Lao, chef du service des transports terrestres par intérim, pendant la durée du congé annuel du chef de service en titre
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Arrêté n° 1022 CM du 21 juillet 1999 portant nomination de M.Cécilio Puhetini en qualité de chef du service de la navigation et des affaires maritimes par intérim
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Arrêté n° 1026 CM du 21 juillet 1999 portant modification du plan de transport public routier de voyageurs de l'île de Bora Bora (service n° 62 attribué à Mme Léonie Isnard née Hanere)
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Arrêté n° 1018 CM du 20 juillet 1999 accordant à M. Vivish Tamatea, armateur du navire de pêche "Tamatea Nui" ,le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1019 CM du 20 juillet 1999 accordant à M. Vonbalou Steve, armateur du navire de pêche "Jordan 2" ,le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1031 CM du 22 juillet 1999 autorisant la concession temporaire, à titre de régularisation, d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 560 m2 sis au droit de la terre Vaipua, lot 2, parcelle A, à Afareaitu, commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Marcellina Martinez née Suhas
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Arrêté n° 1027 CM du 22 juillet 1999 autorisant la concession temporaire à charge de remblai d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 1930 m2 sis au droit de la terre Poutoru 4 à Poutoru, commune de Tahaa, pour l'aménagement d'une place publique au profit de la commune de Tahaa (régularisation)
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Arrêté n° 1028 CM du 22 juillet 1999 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis dans la baie de Povai pour le remplacement de la canalisation existante par une autre canalisation plus grande destinée au renforcement de l'émissaire maritime au profit de la direction de l'équipement (arrondissement infrastructure)
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Arrêté n° 1029 CM du 22 juillet 1999 autorisant la prise à bail par la Polynésie française d'un local à usage de bureaux sis à Pirae, d'une superficie de 70 m2, appartenant à la S.C.I. Terema pour le compte de la vice-présidence à Pirae, service des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1030 CM du 22 juillet 1999 autorisant la prise à bail par la Polynésie française d'un local à usage de bureaux sis à Papeete, d'une superficie de 84 m2, appartenant à M. Chan Ki Sang et Mme You You Tsang son épouse, pour le compte du service territorial des transports terrestres à Papeete
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Arrêté n° 1032 CM du 22 juillet 1999 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public à charge de remblai, d'une superficie de 349 m2 sis au droit d'une concession définitive accordée aux termes d'un acte transcrit volume 870, n° 19, dans la commune de Tahaa, au profit de Mme Hery Hélène
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Arrêté n° 1037 CM du 22 juillet 1999 portant modification de l'arrêté n° 829 CM du 11 juin 1999 ordonnant le règlement des indemnités dues à certains propriétaires de parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route d'accès à la future école maternelle (servitude Scholermann) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1033 CM du 22 juillet 1999 autorisant la déviation d'un ruisseau vers la rivière Utuofai à Faaone avec dalot de traversée sous chaussée dans le domaine Suzanne en rive droite de la rivière au profit de l'O.T.H.S.
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Arrêté n° 1036 CM du 22 juillet 1999 autorisant l'occupation de la servitude de curage de la rivière Vainaunau au droit de la terre Papaoa, lot 2, à Arue, pour la construction d'un émissaire de rejet fluvial au profit de la S.A. Comat
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Arrêté n° 1034 CM du 22 juillet 1999 portant déclassement d'une portion du domaine public routier sise à Erima, commune de Arue
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Arrêté n° 1035 CM du 22 juillet 1999 autorisant l'aliénation d'une parcelle du domaine privé territorial sise à Erima dans la commune de Arue
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Arrêté n° 800 PR du 19 juillet 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé du dialogue social et de la condition féminine
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Arrêté n° 1038 CM du 22 juillet 1999 autorisant la location de parcelles du domaine Arnaud sis baie de Opoa, commune de Taputapuatea, et l'occupation à charge de remblai au droit desdites parcelles, au profit des consorts Sanquer.
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Arrêté n° 785 PR du 16 juillet 1999 ordonnant la relance de l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Arue
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Arrêté n° 767 PR du 16 juillet 1999 portant intégration de certains agents contractuels de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des infirmiers de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (Mlle Chang Nathalie, Mlle Lacombe Laurence et Mlle Le Goff Fabienne)
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Arrêté n° 764 PR du 16 juillet 1999 portant intégration de M. Mahai Gratien, agent contractuel de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française, au grade d'adjoint administratif au secrétariat général du gouvernement.
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Arrêté n° 766 PR du 16 juillet 1999 portant intégration de M. Tau Rémy, agent contractuel de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 765 PR du 16 juillet 1999 portant intégration de certains agents contractuels de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (18 agents)
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Arrêté n° 776 PR du 16 juillet 1999 octroyant une aide à Mme Cheung Doris au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 768 PR du 16 juillet 1999 portant intégration de certains agents contractuels de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des infirmiers de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (26 agents)
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Arrêté n° 769 PR du 16 juillet 1999 portant intégration de Mme Panau Nadia épouse Faatau, agent contractuel relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 775 PR du 16 juillet 1999 octroyant une aide à M. Eperania Heimata au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 3563 MFR/PEL du 19 juillet 1999 portant dates d'ouverture et d'organisation matérielle d'un concours externe sur épreuves, pour le recrutement d'un conseiller des activités physiques et sportives de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 777 PR du 16 juillet 1999 octroyant une aide à la S.C.A. Faararo au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 778 PR du 16 juillet 1999 octroyant une aide à M. Gilroy William au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 802 PR du 19 juillet 1999 portant modification de l'arrêté n° 376 PR du 11 mai 1998 portant intégration de Mlle Lauson Danbièle, agent contractuel relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (adjoint administratif principal 2è classe au CHT)
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Arrêté n° 803 PR du 19 juillet 1999 portant modification de l'arrêté n° 315 PR du 16 mars 1999 portant intégration de Mme Suzanne Lii épouse Raust agent contractuel de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 788 PR du 16 juillet 1999 portant octroi d'une licence de navigation charter (S.A.R.L. "Tahiti Boat Occasion" enseigne "Tahiti Offshore" - navire "Bad Boy"
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Arrêté n° 787 PR du 16 juillet 1999 portant octroi d'une licence de navigation charter (S.A.R.L. "Tahiti Yacht Charter" - navires "Hupe II" et "Australe"
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Arrêté n° 3572 MFR du 19 juillet 1999 portant modification de l'arrêté n° 4199 MFR du 25 juillet 1996 portant délégation de signature à M. René Monnot, administrateur de la circonscription administrative territoriale des îles Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 3607 MFR du 19 juillet 1999 modifiant l'arrêté n° 1483 MFR du 18 mars 1999 portant classement de Mme Suzanne Lii épouse Raust dans le cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 3578 MAA.AU du 19 juillet 1999 portant approbation du dossier relatif au lotissement Résidence Moorea Country Club (10 lots)
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Arrêté n° 3677 MFR/PEL du 22 juillet 1999 portant dates d'ouverture et d'organisation matérielle d'un concours externe sur épreuves, pour le recrutement de 20 rédacteurs de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 3577 MAA.AU du 19 juillet 1999 portant approbation du dossier relatif au lotissement Résidence Moorea Country House (8 lots)
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Arrêté n° 3642 MLD du 21 juillet 1999 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M.Philippe Turai Tetohu et Mme Annabelle Avae, son épouse
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Arrêté n° 3647 MLD du 21 juillet 1999 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 993 CM du 16 juillet 1998 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, en ce qu'elles concernent la société civile aquacole "Mahana perles"
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Arrêté n° 3646 MLD du 21 juillet 1999 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 2940 MLA du 14 mai 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Ahe et à Manihi, en ce qu'elles concernent M. Kirianu Ernest Mataitai à Ahe
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Arrêté n° 3641 MLD du 21 juillet 1999 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 231 CM du 4 mars 1994 en ce qu'elles concernent la Société civile aquacole Jubile à Tikehau, commune de Rangiroa (2e modificatif)
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Arrêté n° 3620 MEF du 20 juillet 1999 modifiant l'arrêté n° 3261 MEF du 7 juillet 1999 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil respectivement sur la commune de Taputapuatea (Taiore Nehemia)
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Arrêté n° 3619 MEF du 20 juillet 1999 modifiant l'arrêté n° 3365 MEF du 8 juillet 1999 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil respectivement sur la commune de Pueu (Papaura Wendy Tarona)
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Arrêté n° 3618 MEF du 20 juillet 1999 modifiant l'arrêté n° 3356 MEF du 7 juillet 1999 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil respectivement sur la commune de Papeari (Faafatua Mate Tautu, Opeta Aldo Heifara, Tihoni Félix Tautu)
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Arrêté n° 3617 MEF du 20 juillet 1999 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil sur la commune de Mahina
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Arrêté n° 3579 MAA.AU du 19 juillet 1999 portant approbation du dossier relatif au lotissement Yves-Tirao (10 lots) à Moorea
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Arrêté n° 3649 MLD du 21 juillet 1999 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public sis aux Tuamotu
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Arrêté n° 3648 MLD du 21 juillet 1999 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 220 CM du 24 février 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis aux Tuamotu, en ce qu'elles concernent Mme Mildred Taimanu Carlson à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 3625 MSR du 20 juillet 1999 désignant M. Descoubes Eric en qualité de chef de la circonscription médicale des Marquises Nord par intérim, du 19 au 30 mars 1999 inclus, en l'absence de Mme Simonet Odile
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Arrêté n° 3626 MSR du 20 juillet 1999 désignant M.Descoubes Eric en qualité de chef de la circonscription médicale des Marquises Nord par intérim, du 25 avril au 1er mai 1999 inclus, en l'absence de Mme Simonet Odile
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Arrêté n° 3650 MLD du 21 juillet 1999 modifiant l'arrêté n° 239 CM du 6 mars 1995 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Apataki, commune de Arutua, au profit de M.Tamatea Luta Tanetehina
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Arrêté n° 3675 MLD du 22 juillet 1999 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Pierre Pai Tuira (n° d'exploitant 45)
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Arrêté n° 3494 MSR du 16 juillet 1999 portant délégation de signature du ministre de la santé et de la recherche, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 3676 MSR/DS du 22 juillet 1999 portant proclamation des résultats du concours d'entrée à l'Institut de formation en soins infirmiers Mathilde-Frébault, session 1999
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Arrêté n° 3628 MSR du 20 juillet 1999 désignant M. Meuel René en qualité de chef de la circonscription médicale des Australes par intérim en l'absence de M. Arques Alain
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Arrêté n° 3616 MEN du 20 juillet 1999 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter un élevage de poules pondeuses, situé à Maroe, commune de Huahine, formulée par M. Daniel Le Pemp, mandataire de la société S.C.A. Fare Ihi. (Extraits)
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Arrêté n° 3672 MMA du 22 juillet 1999 portant délégation de signature au profit de M.Philippe Vinot, chef du service de la navigation et des affaires maritimes
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Arrêté n° 3627 MSR du 20 juillet 1999 désignant M. Descoubes Eric en qualité de chef de la circonscription médicale des Marquises Nord par intérim, du 31 mai au 25 juin 1999 inclus, en l'absence de Mme Simonet Odile
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Arrêté n° 35-99 APF/SG du 20 juillet 1999 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 3576 MTR du 19 juillet 1999 portant nomination des membres à voix délibérative représentant les intérêts professionnels au sein de la commission d'examen des tarifs maritimes interinsulaires
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Arrêté n° 3575 MTR du 19 juillet 1999 autorisant le navire Auuranui 3 de la société Entreprise de transports maritimes à desservir les îles Australes lors de son voyage n° 1-99 du 16 juillet 1999
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Arrêté n° 3659 MTR du 22 juillet 1999 autorisant M. Joseph Tamarii à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku A Taha à Nuku Hiva
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Arrêté interministériel du 21 mai 1999 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association. (J.O.R.F. du 2 juillet 1999, page 9758)
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Convention de financement n° 208-99 du 15 juillet 1999 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Ua Pou (opération 'Réfection des toitures de l'école maternelle de Hakahau')
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Convention de financement n° 209-99 du 15 juillet 1999 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Taiarapu-Est (opération 'Ecole Pueu : construction et réparation du bloc sanitaire')
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Convention de financement n° 210-99 du 15 juillet 1999 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Hitiaa O Te Ra (opération 'Etudes préliminaires sur les sanitaires de Faretai et Momoa')
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Arrêté ministériel du 30 juin 1999 portant nomination de l'administratrice provisoire de l'université de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 3 juillet 1999, page 9898) (Mme André Sylvie)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 29 juillet au 11 août 1999 inclus)
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Service de l'urbanisme.- 1) - Certificat d'achèvement des travaux n° 29-99 MAA/AU.MAR/CC du 30 juin 1999 concernant la réalisation de lots du lotissement Klima par M.Klima Rudy à Taiohae, commune de Nuku Hiva, aux Marquises
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Service de l'urbanisme.- 2) - Certificat de conformité N° 1429 MAA.AU du 21 juillet 1999 du lotissement " Résidence Moorea Country Club à Moorea "
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Service de l'urbanisme.- 2) - Certificat de conformité N° 1430 MAA.AU du 21 juillet 1999 du lotissement " Résidence Moorea Country House"
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Service de l'urbanisme.- 2) - Certificat de conformité N° 1431 MAA.AU du 21 juillet 1999 du lotissement "Yves-Tirao"
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Service de l'urbanisme.- 3) - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de juin 1999
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo :- M. Daniel Le Pemp, mandataire de la S.C.A. Fare Ihi, commune de Huahine
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