JOPF n°30
2000 - JOPF n° 30 N du 27 juillet 2000
27/07/2000Edition: N81 texte(s)
Textes publiés (81)
Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 313 DRCL du 6 juillet 2000)
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Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 313 DRCL du 6 juillet 2000)
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Loi organique n° 2000-612 du 4 juillet 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna. (J.O.R.F. du 5 juillet 2000, page 10127)
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Arrêté n° 322 MAC du 7 juillet 2000 portant démission d'office de M. Monil Tetuanui, maire délégué de Tapuamu, commune de Tahaa
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Arrêté n° 323 MAC du 7 juillet 2000 portant désignation des représentants de l'assemblée au comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation pour la période du 1er août 2000 au 31 juillet 2001
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Arrêté n° 328 CAB/DPC du 12 juillet 2000 relatif à l'agrément d'un organisme de formation pour des agents de sécurité incendie
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Arrêté n° 165 DAF/FIN du 12 juillet 2000 nommant M. Claude Girard, intendant de la résidence du haut-commissaire, régisseur d'avances de la résidence du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 171 DAF/PERS du 17 juillet 2000 fixant l'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'infirmière en chef et d'infirmier en chef des services médicaux du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 176 DAF/PERS du 19 juillet 2000 modifiant l'arrêté n° 25 DAF/PERS du 31 janvier 2000 portant délégation de signature à M. Jean Vacheron, président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
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Arrêté n° 182 DAF/PERS du 21 juillet 2000 portant délégation de signature à M. David Trouchaud, attaché de la police nationale, chef du service administratif et technique de la police de Papeete
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Arrêté n° 309 CAB/DPC du 4 juillet 2000 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 1er juillet 2000, à la piscine de Taina (Tahiti)
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Arrêté n° 326 MASC du 11 juillet 2000 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Handball
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Arrêté n° 341 MASC du 17 juillet 2000 portant composition de la commission en vue d'agréer les structures d'animation, d'enseignement ou d'entraînement susceptibles d'accueillir les stages pédagogiques en situation durant la formation modulaire au brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Plongée subaquatique
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Décision n° 310 SATP du 4 juillet 2000 constatant l'arrivée à Papeete de M. Trouchaud David, attaché de police de la police nationale, matricule 674.018 V, muté au service administratif et technique à Papeete
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Convention n° 99-00 du 30 juin 2000 relative à la mise à disposition du territoire de la Polynésie française du service d'État de l'aviation civile en Polynésie française pour l'exercice d'attributions de compétences territoriales dans le cadre de l'exploitation de l'aérodrome civil de Hao
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Convention n° 101-00 du 30 juin 2000 d'occupation temporaire de différentes parcelles sises à Hao "archipel des Tuamotu" (Polynésie française).
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Arrêté n° 958 CM du 12 juillet 2000 modifiant l'arrêté n° 872 CM du 26 juin 2000 fixant les tarifs de location de l'espace Toa'ta
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Arrêté n° 967 CM du 19 juillet 2000 mettant fin aux fonctions de M. Yves Garin recruté en qualité de chef du service des contributions
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Arrêté n° 968 CM du 19 juillet 2000 portant nomination de Mlle Claude Panero, attachée d'administration principale, chef du service des contributions par intérim
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Arrêté n° 895 CM du 26 juin 2000 autorisant les locations et le renouvellement de bail de diverses parcelles de terres domaniales sises à Mangareva, Nuku Hiva et Ua Huka
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Arrêté n° 954 CM du 12 juillet 2000 modifiant l'arrêté n° 1875 CM du 30 décembre 1998 nommant les membres et certains délégués du groupement interprofessionnel du monoï de Tahiti
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Arrêté n° 956 CM du 12 juillet 2000 autorisant l'aliénation d'une parcelle de 800m2 sise dans la commune de Papara, au profit de la S.A. Télédiffusion de France - délégation territoriale Polynésie
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Arrêté n° 955 CM du 12 juillet 2000 autorisant l'acquisition par la Polynésie française de la parcelle cadastrée AD n° 24, sise dans la commune de Uturoa
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Arrêté n° 957 CM du 12 juillet 2000 autorisant la location de la terre domaniale Maveka 2 sise à Ahe, Manihi, au profit de Mlle Heiana Drion, pour une exploitation perlière
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Arrêté n° 1038 PR du 12 juillet 2000 modifiant l'arrêté n° 312 CM du 23 février 2000 relatif à la composition nominative du conseil d'administration du Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 1043 PR du 18 juillet 2000 accordant le versement d'une subvention à Mme Paofai Annick pour la rénovation d'un hébergement touristique dénommé 'Pension Bonjouir' situé à Teahupoo, île de Tahiti
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Arrêté n° 961 CM du 12 juillet 2000 autorisant la location et le renouvellement de bail de diverses parcelles de terres domaniales sises à Nuku Hiva et Ua Huka
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Arrêté n° 959 CM du 12 juillet 2000 autorisant des quotas d'importation de viande porcine
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Arrêté n° 962 CM du 17 juillet 2000 portant approbation des comptes de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française pour l'exercice 1999
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Arrêté n° 1036 PR du 12 juillet 2000 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre des enquêtes publiques prévues par le code de l'expropriation, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, nécessaires à l'aménagement de la route traversière reliant la baie de Cook à la baie de Opunohu dans l'île de Moorea
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Arrêté n° 3901 MFR du 12 juillet 2000 portant acceptation de matériels donnés par la direction des centres d'expérimentations nucléaires (Dircen)
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Arrêté n° 4040 MFR du 20 juillet 2000 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Chee Kong Tong
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Arrêté n° 4011 MFR/PEL du 19 juillet 2000 nommant les membres du jury du concours externe sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 4 assistants socio-éducatifs
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Arrêté n° 3922 MAA.AU du 17 juillet 2000 autorisant le territoire de la Polynésie française à réaliser les travaux du lotissement 'Fare Ihi' sur les terres Teurutuia parcelle C et la propriété Teissier-Valentin sises à Punaauia, parcelles cadastrées n° 552 à n° 556, section O
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Arrêté n° 3921 MEQ du 17 juillet 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et déconsignations relatives aux parcelles de terre nécessaires au projet de résorption de l'habitat insalubre du quartier Timiona à Titioro
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Arrêté n° 3961 MAA.AU du 17 juillet 2000 autorisant Mme Wong Florida veuve Guilbert à créer le lot n° 7 (cadastré n° 229, section AI) de l'extension du lotissement 'Tiare Tahiti' sis à Punaauia
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Arrêté n° 3847 MEF du 10 juillet 2000 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical les dimanches 9 et 16 juillet 2000 dans le cadre de la foire agricole de Outumaoro organisée dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 3900 MEQ du 12 juillet 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et déconsignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références M97 de 1.542 m2 et BL56 de 321m2 (terre Vaihi) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 3987 MEQ du 18 juillet 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et déconsignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence L243 nécessaire à l'aménagement de la route de la vallée de Hamuta dans la commune de Pirae (propriétaire Walker-Levy Albert)
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Arrêté n° 3988 MEQ du 18 juillet 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et déconsignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence L245 nécessaire à l'aménagement de la route de la vallée de Hamuta dans la commune de Pirae (propriétaire Walker-Levy Nancy)
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Arrêté n° 3985 MEQ du 18 juillet 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et déconsignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence L431 nécessaire à l'aménagement de la route de la vallée de Hamuta dans la commune de Pirae (propriétaire Teupootahiti Emilio)
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Arrêté n° 3986 MEQ du 18 juillet 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et déconsignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence L433 nécessaire à l'aménagement de la route de la vallée de Hamuta dans la commune de Pirae (propriétaire Villierme Edouard)
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Arrêté n° 3989 MEQ du 18 juillet 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et déconsignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références L228, L230 nécessaires à l'aménagement de la route de la vallée de Hamuta dans la commune de Pirae (propriétaire M. Laurence Walker)
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Arrêté n° 3990 MEQ du 18 juillet 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et déconsignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références L242, L241, L233, L232 nécessaires à l'aménagement de la route de la vallée de Hamuta dans la commune de Pirae (propriétaire Sté agricole de Hamuta)
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Arrêté n° 3991 MEQ du 18 juillet 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et déconsignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence H415 nécessaire à l'aménagement de la route de la vallée de Hamuta dans la commune de Pirae (propriétaires Chong Christian, Vansou Christian)
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Arrêté n° 3992 MEQ du 18 juillet 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et déconsignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence H413 nécessaire à l'aménagement de la route de la vallée de Hamuta dans la commune de Pirae (propriétaires famille Lee)
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Arrêté n° 3993 MEQ du 18 juillet 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et déconsignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence H420 nécessaire à l'aménagement de la route de la vallée de Hamuta dans la commune de Pirae (propriétaire M. Johnie Walker)
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Arrêté n° 3994 MEQ du 18 juillet 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et déconsignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence H403 nécessaire à l'aménagement de la route de la vallée de Hamuta dans la commune de Pirae (propriétaire Mme Puna Atuahiva)
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Arrêté n° 3995 MEQ du 18 juillet 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et déconsignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références H427, H428, H399 nécessaires à l'aménagement de la route de la vallée de Hamuta dans la commune de Pirae (propriétaire Succession Bambridge Antoine Kauea dit Tony)
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Arrêté n° 4002 MEQ du 18 juillet 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et déconsignations concernant les parcelles de terre nécessaires à la construction de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 4000 MEQ du 18 juillet 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et déconsignations concernant les parcelles de terre nécessaires à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Fakarava
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Arrêté n° 3999 MEQ du 18 juillet 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et déconsignations concernant la parcelle de la terre Mauru 3 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Kaukura
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Arrêté n° 3998 MEQ du 18 juillet 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et déconsignations relatives à la terre Teamaama lot 4 cadastrée sous la référence PB n° 30 et nécessaire au projet d'aménagement de la darse de Papetoai dans l'île de Moorea
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Arrêté n° 3997 MEQ du 18 juillet 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et déconsignations concernant trois parcelles de la terre Hopeume 1 nécessaires aux travaux de réalisation de la route de dégagement Ouest et de l'échangeur de Puurai
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Arrêté n° 3996 MEQ du 18 juillet 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et déconsignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références H392, H393, H394 et H395 nécessaires à l'aménagement de la route de la vallée de Hamuta dans la commune de Pirae (propriétaire Walker Gwendolyn May veuve Leverd)
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Arrêté n° 4023 MEQ du 20 juillet 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et déconsignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références M97 de 1.542 m2 et BL56 de 321m2 (terre Vaihi) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1042 PR du 18 juillet 2000 octroyant une aide à M. Mou Loi Roland au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 4004 MEQ du 19 juillet 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et déconsignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia (propriétaire Succession de Teina a Maihea)
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Arrêté n° 4003 MEQ du 19 juillet 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et déconsignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références M97 de 1.542 m2 et BL56 de 321m2 (terre Vaihi), nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia (propriétaire Seccession M. Temehu Heuea)
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Arrêté n° 3919 MSR/DS du 13 juillet 2000 portant proclamation des résultats du concours d'entrée pour la formation d'infirmier(ère) diplômé(e) d'Etat à l'Institut de formation en soins infirmiers 'Mathilde-Frébault'
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Arrêté n° 4039 MEQ du 20 juillet 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et déconsignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence H405 (plan 16) nécessaire à l'aménagement de la route de la vallée de Hamuta dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 4024 MEN du 20 juillet 2000 autorisant M. Klima Herman à installer et exploiter un groupe électrogène avec un dépôt de gazole à Nuku Ataha (Terre déserte), (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Nuku Hiva). (Extraits)
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Arrêté n° 3957 MMA du 17 juillet 2000 fixant la liste des stagiaires de la 9e promotion ayant suivi avec succès les formations à la perliculture et/ou à la greffe dispensées par le Centre des métiers de la nacre et de la perliculture.
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Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipe ment de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural. (Extraits) (J.O.R.F. du 22 juin 2000, page 9358)
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Arrêté n° 3962 MTR du 17 juillet 2000 autorisant le navire Hotu Maru à desservir l'atoll de Fakarava lors de son voyage n° 20-00 du 17 juillet 2000
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Loi n° 2000-596 du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire en matière de divorce. (J.O.R.F. du 1er juillet 2000, page 9946)
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Décret n° 2000-565 du 21 juin 2000 relatif au statut d'emploi de responsable de service dans les services à compétence nationale, les services déconcentrés et certains autres services relevant de la direction générale de l'aviation civile. (J.O.R.F. du 24 juin 2000, page 9524)
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Arrêté interministériel du 21 juin 2000 d'application de l'article 3 du décret n° 2000-565 du 21 juin 2000 relatif au statut d'emploi de responsable de service dans les services à compétence nationale, les services déconcentrés et certains autres services relevant de la direction générale de l'aviation civile. (J.O.R.F. du 24 juin 2000, page 9528)
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Avis de concours pour le recrutement de contrôleurs du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
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Arrêté ministériel du 20 juin 2000 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue. (J.O.R.F. du 6 juillet 2000, page 10201)
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Convention de financement n° 107-00 du 6 juillet 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rapa pour l'opération intitulée 'Extension du réseau de distribution d'énergie électrique MT/BT et de l'éclairage public de la commune de Rapa, 1re tranche'
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Convention de financement n° 112-00 du 12 juillet 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour l'opération 'Acquisition d'une motopompe remorquable'
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Convention de financement n° 108-00 du 6 juillet 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Pirae pour l'opération 'Adaptation du réseau radio des sapeurs-pompiers'
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Convention de financement n° 109-00 du 6 juillet 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Ouest pour l'opération 'Reconstruction du restaurant de l'école Toerefau primaire'
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Convention de financement n° 111-00 du 11 juillet 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tatakoto pour l'opération intitulée 'Construction d'une bibliothèque et d'une salle informatique de 60 m2'
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Convention de financement n° 114-00 du 17 juillet 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Teva I Uta pour l'opération intitulée 'Reconstruction du restaurant de l'école de Muturea maternelle'
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Convention de financement n° 113-00 du 12 juillet 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Teva I Uta pour l'opération 'Ecole Mairipehe primaire, construction d'une classe et mobilier'
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 27 juillet au 9 août 2000 inclus)
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Service de l'urbanisme.- 1°) - Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier, et des îles Sous-le-Vent pour le mois de juin 2000
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Service de l'urbanisme.- 2°) - Certificat de conformité n° 1212 MAA.AU du 18 juillet 2000 concernant la réalisation de l'extension du lotissement Tiare Tahiti sis à Punaauia
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Service de l'urbanisme.- 3°) - Avis officiel n° 1639 AU.ISLV du 11 juillet 2000 concernant une demande d'autorisation de lotir formulée par la commune de Taputapuatea
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