JOPF n°30
2001 - JOPF n° 30 N du 26 juillet 2001
26/07/2001Edition: N84 texte(s)
Textes publiés (84)
Délibération n° 2001-91 APF du 12 juillet 2001 portant modification du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2001
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Délibération n° 2001-92 APF du 12 juillet 2001 portant modification du régime indemnitaire applicable aux membres de l'assemblée de la Polynésie française
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Délibération n° 2001-94 APF du 12 juillet 2001 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée de la Polynésie française à sa commission permanente
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Arrêté n° 364 MASC du 26 juin 2001 relatif au financement de la réalisation d'un ouvrage intitulé 'l'Archipel des Australes' par les éditions Le Motu
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Rectificatif à l'arrêté n° 163 CAB/B.DEF du 23 mars 2001 relatif à l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de produits pétroliers en Polynésie française, publié au J.O.P.F. n° 14 du 5 avril 2001 à la page 816
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Décision n° 81 du 2 juillet 2001 portant modification de la composition du comité technique paritaire local compétent à l'égard des fonctionnaires des douanes créé pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 373 AC.DIR du 4 juillet 2001 portant création d'un comité local de sûreté aéroportuaire (C.L.S.) sur l'aéroport de Tahiti-Faa'a et annulant un arrêté antérieur
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Arrêté n° 185 DAF/PERS du 17 juillet 2001 complétant l'arrêté n° 281 DAF/PERS du 13 octobre 2000 portant délégation de signature à M. Bruno Roumegou, administrateur principal des affaires maritimes, chef du service des affaires maritimes de Polynésie française
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Arrêté n° 186 DAF/PERS du 18 juillet 2001 portant affectation de M. Michel Bourguignon, lieutenant-colonel, 4e échelon (chef du Bureau d'études du haut-commissariat)
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Délibération n° 2001-86 APF du 12 juillet 2001 portant modification n° 4 du budget général du territoire, exercice 2001
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Délibération n° 2001-88 APF du 12 juillet 2001 portant définition des produits tirés de l'activité de la perliculture en Polynésie française et fixation des règles relatives à la classification, à la commercialisation et aux formalités d'exportation de la perle de culture de Tahiti
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Délibération n° 2001-87 APF du 12 juillet 2001 modifiant la délibération n° 93-168 AT du 30 décembre 1993 modifiée, portant modification de la fiscalité perlière à l'exportation
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Délibération n° 2001-89 APF du 12 juillet 2001 portant modification du régime indemnitaire applicable aux membres du gouvernement du territoire
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Délibération n° 2001-90 APF du 12 juillet 2001 modifiant la délibération n° 84-1018 AT du 11 octobre 1984 modifiée portant modification du régime indemnitaire applicable aux membres du gouvernement du territoire et aux membres de l'assemblée territoriale
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Délibération n° 2001-93 APF du 12 juillet 2001 portant modification de la délibération n° 90-85 AT du 30 août 1990
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Arrêté n° 888 CM du 16 juillet 2001 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'établissement public dénommé 'Tahiti Nui Manureva' (M. Romain Vidal)
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Arrêté n° 887 CM du 16 juillet 2001 portant nomination du directeur auprès de l'établissement public dénommé 'Tahiti Nui Manureva' (Mme Liza Chan)
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Arrêté n° 894 CM du 16 juillet 2001 modifiant l'arrêté n° 962 CM du 12 septembre 1996 portant règlement local de la station de pilotage des îles de la Société
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Arrêté n° 893 CM du 16 juillet 2001 modifiant l'arrêté n° 961 CM du 12 septembre 1996 portant règlement général du pilotage maritime à l'approche et à la sortie des eaux intérieures de la Polynésie française
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Arrêté n° 895 CM du 16 juillet 2001 fixant les modalités d'instruction des demandes de conversion des brevets de conduite militaires en permis de conduire civils
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Arrêté n° 902 CM du 19 juillet 2001 portant délégation de pouvoir du conseil des ministres en matière de permis de travail et de cartes professionnelles d'étranger
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Arrêté n° 897 CM du 16 juillet 2001 modifiant l'arrêté n° 259 CM du 11 mars 1991 modifié portant création de la commission d'examen des tarifs maritimes interinsulaires
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Arrêté n° 896 CM du 16 juillet 2001 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer au nom de la Polynésie française une convention relative à la réalisation du programme Photom 5 en Polynésie française
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Arrêté n° 892 CM du 16 juillet 2001 fixant les modalités d'application de l'article 346-9 du code des impôts relatif à l'acompte provisionnel versé par les assujettis soumis au régime d'imposition simplifié de la taxe sur la valeur ajoutée
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Arrêté n° 898 CM du 16 juillet 2001 complétant et modifiant l'arrêté n° 980 CM du 6 septembre 1990 autorisant l'affectation d'une partie des anciens locaux du service des affaires économiques à Fare Ute, Papeete, au profit de l'Institut territorial de la consommation
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Arrêté n° 891 CM du 16 juillet 2001 portant répartition des crédits de paiement n° 7-2001 de l'exercice 2001
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Arrêté n° 889 CM du 16 juillet 2001 renvoyant en seconde lecture les délibérations n° 1-01 et n° 3-01 CA/ATP de l'Agence tahitienne de presse
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Arrêté n° 890 CM du 16 juillet 2001 portant virement de crédits au sein du chapitre 944 'Secteur culture'
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Arrêté n° 1709 PR du 16 juillet 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, du domaine, de la valorisation et de la redistribution des terres
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Arrêté n° 1706 PR du 16 juillet 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie et des finances
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Arrêté n° 1707 PR du 16 juillet 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre du ministre de l'équipement et des ports
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Arrêté n° 1708 PR du 16 juillet 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, du domaine, de la valorisation et de la redistribution des terres
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Arrêté n° 1744 PR du 18 juillet 2001 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement des archipels, des nouvelles technologies et des postes
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Arrêté n° 1718 PR du 17 juillet 2001 portant attribution de subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée, instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
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Arrêté n° 1710 PR du 17 juillet 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la recherche
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Arrêté n° 2820 MLA du 13 juillet 2001 autorisant M. Chonsui Jean-Henri dit Abé à réaliser les travaux du lotissement 'Te Tumu' sur les parcelles B11b, B11b bis et H11 dépendant du partage des consorts Tumahai sises dans la vallée de Matatia à Punaauia
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Arrêté n° 2822 MEF du 13 juillet 2001 portant délégation de signature à M. Hervé Teivitau Varet, chef du service de l'informatique
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Arrêté n° 1724 PR du 17 juillet 2001 portant désignation de M. Pierre Lacombe en qualité de maître d'oeuvre au sein de la commission des marchés de l'Université de la Polynésie française, siégeant en formation de jury
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Arrêté n° 1730 PR du 18 juillet 2001 modifiant l'arrêté n° 1052 PR du 22 septembre 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Moorea-Maiao pour la 1re tranche du plan d'action à court terme de l'adduction d'eau potable sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 2858 MAF du 17 juillet 2001 portant délégation de signature du ministre des affaires foncières, du domaine, de la valorisation et de la redistribution des terres
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Arrêté n° 2870 MEP du 18 juillet 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références N255 et N387 (plan n° 127) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 2884 MTR du 19 juillet 2001 fixant les quotas de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer aux transporteurs publics routiers réguliers de personnes organisés en groupements professionnels conventionnés des îles de Huahine et Raiatea pour le deuxième quadrimestre 2001
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Arrêté n° 2853 MPI du 17 juillet 2001 portant délégation de signature du ministre de la pêche, de l'industrie et des petites et moyennes entreprises à M. Jules Cheffort, chef du département de la réglementation et du contrôle, du 16 juillet 2001 au 1er août 2001 inclus
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Arrêté n° 2883 MJS du 19 juillet 2001 accordant un agrément à la Fédération d'athlétisme de Polynésie française
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Arrêté n° 2836 MAE du 13 juillet 2001 accordant au navire-usine 'Sapmer' un agrément pour l'exportation vers l'Union européenne de poisson congelé entier et sous forme de filets
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Arrêté n° 2864 MSR/DS du 18 juillet 2001 portant proclamation des résultats du concours d'entrée pour la formation d'infirmier(ère) diplômé(e) d'Etat à l'Institut de formation en soins infirmiers Mathilde-Frébault (session 2001)
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Arrêté n° 2900 MJS du 19 juillet 2001 portant attribution du brevet polynésien d'animateur, option Animateur de quartier
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Arrêté n° 2823 MTD/PEL du 13 juillet 2001 annulant et reportant à une date ultérieure les dates des élections des représentants du personnel des commissions administratives paritaires de la fonction publique de la Polynésie française fixées par l'arrêté n° 1080 MFR/PEL du 29 mars 2001 modifié
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Arrêté n° 2885 MTD/PEL du 19 juillet 2001 nommant les membres du jury du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'attachés d'administration de catégorie A affectés à des fonctions de statisticien-économiste, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 2886 MTD/PEL du 19 juillet 2001 nommant les membres du jury des concours externe et interne par voie générale sur épreuves, pour le recrutement d'attachés d'administration de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 82-2001 APF/SG du 13 juillet 2001 modifiant l'arrêté n° 49-2001 APF/SG du 22 mai 2001 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein des organismes ou commissions extérieures de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté municipal n° 2001-129 du 3 juillet 2001 prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage ( Papara )
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Arrêté n° 81-2001 APF/SG du 13 juillet 2001 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein de la commission spéciale chargée de la préparation du budget de l'assemblée de la Polynésie française
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Décret du 28 juin 2001 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms. (J.O.R.F. du 29 juin 2001, page 10354). (Extraits)
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Décret n° 2001-562 du 29 juin 2001 modifiant certaines dispositions de la partie Réglementaire du code de justice administrative relatives au Conseil d'Etat. (J.O.R.F. du 30 juin 2001, page 10404)
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Décret n° 95-1026 du 13 septembre 1995 fixant pour l'année 1995 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat). (J.O.R.F. du 10 juillet 2001, page 10955)
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Convention de financement n° 44-01 IDV du 11 juillet 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier aux Centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (C.E.M.E.A.) pour l'action intitulée "Formation d'animateurs"
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Décisions du 13 juin 2001 portant agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques. (J.O.R.F. du 30 juin 2001, page 10477) (association de financement du Mouvement national républicain de Polynésie française)
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Convention de financement n° 76-01 du 9 juillet 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Fatu Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "A.E.P., mise en oeuvre du programme de travaux à court terme du schéma directeur d'alimentation en eau potable de Fatu Hiva"
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Décret n° 98-179 du 11 mars 1998 fixant pour l'année 1997 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat). (J.O.R.F. du 10 juillet 2001, page 10955)
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Convention de financement n° 45-01 IDV du 11 juillet 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier aux Centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (C.E.M.E.A.) pour l'action intitulée "Sorties éducatives à l'attention des jeunes de Faa'a"
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Convention de financement n° 46-01 IDV du 11 juillet 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier aux Centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (C.E.M.E.A.) pour l'action intitulée "Centre de loisirs sans hébergement à Faa'a"
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Convention de financement n° 47-01 IDV du 11 juillet 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier aux Centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (C.E.M.E.A.) pour l'action intitulée 'Mini-séjours de vacances'
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Convention de financement n° 48-01 IDV du 11 juillet 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association sportive Tevairoa pour l'action intitulée 'Pratique du volley-ball'
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Convention n° 77-01 MAC/AEP du 12 juillet 2001 relative à la bonification du prêt souscrit par la commune de Tumaraa pour un programme d'adduction d'eau potable
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Convention de financement n° 49-01 IDV du 11 juillet 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Ecole de voile de Arue pour l'action intitulée 'Saga Painapo 2001'
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Convention n° 81-01 MAC/AEP du 12 juillet 2001 relative à la bonification du prêt souscrit par la commune de Papara pour un programme d'adduction d'eau potable
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Convention n° 80-01 MAC/AEP du 12 juillet 2001 relative à la bonification du prêt souscrit par la commune de Hitia'a O Te Ra pour un programme d'adduction d'eau potable
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Avenant n° 78-01 MAE/AEP du 12 juillet 2001 à la convention n° 345-98 MAE/AEP du 20 octobre 1998 relative à la bonification du prêt souscrit par la commune de Nuku Hiva pour un programme d'adduction d'eau potable
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Convention n° 79-01 MAC/AEP du 12 juillet 2001 relative à la bonification du prêt souscrit par la commune de Arue pour un programme d'adduction d'eau potable
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Convention de financement n° 50-01 IDV du 13 juillet 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'Association Espoir jeunesse de Punaauia pour l'action intitulée 'Activités 2001 de la Maison pour tous de Punaauia'
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Convention n° 82-01 MAC/AEP du 12 juillet 2001 relative à la bonification du prêt souscrit par la commune de Pirae pour un programme d'adduction d'eau potable
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Convention n° 83-01 MAC/AEP du 12 juillet 2001 relative à la bonification du prêt souscrit par la commune de Huahine pour un programme d'adduction d'eau potable
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Convention de financement n° 51-01 IDV du 13 juillet 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Union chrétienne des jeunes gens (U.C.J.G.) de Tooa O Te Ra pour l'action intitulée 'Mini-Heiva 2001'
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Convention de financement n° 53-01 IDV du 17 juillet 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Te Mataara O Te Muriavai No Punaruu pour l'action intitulée 'Mini-camp à La Maroto'
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Convention de financement n° 52-01 IDV du 16 juillet 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la Société d'équipement de Tahiti et des îles (Sétil) pour l'action intitulée 'Mise en place du dispositif de M.O.U.S. à Mamao'
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Convention de financement n° 54-01 IDV du 17 juillet 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Te Mataara O Te Muriavai No Punaruu pour l'action intitulée 'Mini-camp à Moorea'
Page 1878
Convention de financement n° 56-01 IDV du 17 juillet 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier au Foyer socio-éducatif du collège de Faa'a pour l'action intitulée 'Atelier de flûte nasale - vivo'
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Convention de financement n° 55-01 IDV du 17 juillet 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Espoir jeunesse de Punaauia pour l'action intitulée 'Formation au permis de conduire'
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Office des postes et télécommunications.- Décision n° 2001-63 DDRX/SAT/DAC du 12 juillet 2001 relative à l'offre T.N.S. 'Spécial Heiva' dans les agences O.P.T.
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 26 juillet au 8 août 2001 inclus)
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Service de l'urbanisme.- 1° Avis officiel n° L/2001-3 MLA.AU du 16 juillet 2001 concernant une demande d'autorisation de lotir en 6 lots de l'extension de la zone industrielle de la Punaruu, à Punaauia, formulée par M. Richard Brotherson
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Service de l'urbanisme.- 2° Avis officiel n° L/2001-5 MLA.AU du 16 juillet 2001 concernant une demande d'autorisation de lotir en 42 lots du lotissement 'Résidence Mitirapa', à Toahotu, formulée par M. James dit Jimmy Nordhoff
Page 1880
Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de juillet 2001
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