JOPF n°30
2001 - JOPF n° 30 NC du 26 juillet 2001
26/07/2001Edition: NC5 texte(s)
Textes publiés (5)
Arrêté n° 981 CM du 25 juillet 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2001 TNM du 24 juillet 2001 approuvant la convention de délégation de service public entre la Polynésie française, Tahiti Nui Manureva et Air Tahiti Nui
Page 1894
Arrêté n° 982 CM du 25 juillet 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2001 TNM du 24 juillet 2001 adoptant le budget primitif de Tahiti Nui Manureva pour l'exercice 2001
Page 1894
Arrêté n° 983 CM du 25 juillet 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2001 TNM du 24 juillet 2001 portant création d'un poste budgétaire à Tahiti Nui Manureva
Page 1894
Arrêté n° 984 CM du 25 juillet 2001 approuvant la convention de délégation de service public relative aux liaisons aériennes internationales au départ de la Polynésie française
Page 1894
Arrêté n° 985 CM du 25 juillet 2001 portant approbation de l'avenant à la convention de prestation de service entre l'Office des postes et télécommunications et la Polynésie française concernant la réseau Polysat
Page 1894