JOPF n°30
2002 - JOPF n° 30 N du 25 juillet 2002
25/07/2002Edition: N118 texte(s)
Textes publiés (118)
Arrêté n° 340 AC.DIR.INFRA du 27 juin 2002 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public des aérodromes de Tahiti-Faaa, Bora Bora, Raiatea et Rangiroa, non constitutive de droits réels, au bénéfice de la Sétil Aéroports
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Arrêté n° 23 IDV du 4 juillet 2002 portant déclaration d'utilité publique de l'aménagement de la route du stade, commune de Mahina, et cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 135 DAF/PERS du 5 juillet 2002 modifiant l'arrêté n° 328 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Christian Jouve, directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française, et au chef du cabinet
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Arrêté n° 137 DAF/PERS du 5 juillet 2002 portant délégation de signature à M. Vincent-Guillaume Poupeau, secrétaire général adjoint auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 136 DAF/PERS du 5 juillet 2002 complétant l'arrêté n° 331 DAF/PERS du 19 novembre 2001 modifié portant délégation de signature à M. Jean-Marie Marcon, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité, et aux chefs de bureau de la direction
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Arrêté n° 138 DAF/PERS du 5 juillet 2002 portant désignation de M. Vincent-Guillaume Poupeau, secrétaire général adjoint auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française, chargé d'assurer l'intérim de M. Christian Jouve, directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie, pendant son absence
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Arrêté n° 142 DAF/PERS du 10 juillet 2002 fixant les conditions d'ouverture et d'organisation du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2002
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Arrêté n° 378 MASC du 10 juillet 2002 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération "Construction d'une infirmerie et d'un logement de fonctions destiné à l'infirmier sur l'île de Arutua"
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Arrêté n° 379 MASC du 10 juillet 2002 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération "Construction d'un poste de secours sur l'île de Rurutu"
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Arrêté n° 131 DAF/PERS du 3 juillet 2002 modifiant l'arrêté n° 124 DAF/PERS du 17 mai 2001 portant mise à jour de la liste des médecins agréés auprès de l'administration
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Arrêté n° 380 MASC du 10 juillet 2002 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération "Construction d'un logement de fonctions destiné à l'infirmier sur l'île de Raivavae"
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Arrêté n° 381 MASC du 10 juillet 2002 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération "Construction d'un logement de fonctions destiné à l'infirmier sur l'île de Rapa"
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Arrêté n° 386 MASC du 11 juillet 2002 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour le programme "Informer sur les intoxications au monoxyde de carbone"
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Arrêté n° 385 MASC du 11 juillet 2002 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour le programme "Agir pour le fonctionnement des stations d'épuration autonomes d'eaux usées domestiques"
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Arrêté n° 388 MASC du 11 juillet 2002 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour le programme "Elaboration de documents de prévention de la toxicomanie"
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Arrêté n° 387 MASC du 11 juillet 2002 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour le programme "Accompagnement de l'interruption volontaire de grossesse"
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Arrêté n° 389 MASC du 11 juillet 2002 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour le programme "Gestion d'une entreprise de pêche"
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Arrêté n° 392 MASC du 11 juillet 2002 portant attribution au Centre de formation professionnelle pour adultes d'une subvention pour le programme 'Formation des formateurs'
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Arrêté n° 916 CM du 17 juillet 2002 portant habilitation de M. Jean-Claude Bianchi à exercer la fonction de président du conseil d'administration de la Société d'économie mixte du port de pêche de Papeete (S.E.M. 3P)
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Arrêté n° 915 CM du 17 juillet 2002 portant modification de l'arrêté n° 743 CM du 28 mai 2001 modifié portant nomination des représentants du gouvernement auprès de la Société d'économie mixte du port de pêche de Papeete (S.E.M. 3P)
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Arrêté n° 948 CM du 19 juillet 2002 portant nomination de M. Heremoana Maamaatuaiahutapu en qualité de directeur par intérim de l'établissement public 'Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture'
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Arrêté n° 932 CM du 17 juillet 2002 définissant les conditions d'autorisation de l'activité de greffe de cornée à des fins thérapeutiques
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Arrêté n° 911 CM du 15 juillet 2002 portant agrément fiscal, en application de l'article 10 de la délibération n° 88-111 AT du 29 septembre 1988, à une opération de fusion par apport d'actif au bénéfice de la S.C.A. Horti Plus
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Arrêté n° 909 CM du 12 juillet 2002 portant autorisation d'attribution d'une subvention par dérogation à la société Soler Energie pour la réalisation du programme Photom 4 pour l'année 2000
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Arrêté n° 913 CM du 17 juillet 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2002 CA/FEI du 7 mai 2002 relative à la décision modificative n° 1 de l'E.P.E.R.D. du Fonds d'entraide aux îles pour l'exercice 2002
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Arrêté n° 914 CM du 17 juillet 2002 chargeant Mme Corinne Scanu de l'intérim des fonctions de chef du service des finances et de la comptabilité durant la période de congé de M. Charles Wong Chou
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Arrêté n° 917 CM du 17 juillet 2002 accordant à la S.A Tikitea (n° Tahiti 55194) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour les bénéfices réinvestis dans son programme d'investissement
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Arrêté n° 912 CM du 15 juillet 2002 constatant les index des travaux du bâtiment (B.T.P.) et l'indice Produits et services divers (P.S.D.) pour le mois de mai 2002
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Arrêté n° 910 CM du 12 juillet 2002 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de juin 2002
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Arrêté n° 918 CM du 17 juillet 2002 accordant à la S.A. Compagnie polynésienne de transport maritime (n° Tahiti 73049) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour les bénéfices réinvestis dans son programme d'investissement
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Arrêté n° 920 CM du 17 juillet 2002 autorisant la location de la parcelle (lot 3) des terres Moai, Faretai, Ofaimataamo, Mahutoa et Poou dépendant du domaine Vaiaau, sis à Raiatea, commune de Tumaraa, au profit de M. Chin Hen Wai Aaiata
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Arrêté n° 921 CM du 17 juillet 2002 autorisant la commune de Teva I Uta à réaliser un empiétement de prospect d'une construction sur le domaine public maritime au droit de sa propriété sise à Mataiea
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Arrêté n° 922 CM du 17 juillet 2002 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime relatif à la construction d'une darse au profit de la commune de Manihi
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Arrêté n° 919 CM du 17 juillet 2002 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service du personnel, d'un local à usage de bureaux, sis avenue du Prince-Hinoi, commune de Papeete, appartenant à la S.C.I. Puea
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Arrêté n° 924 CM du 17 juillet 2002 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime relatif à la construction d'une darse au profit de la commune de Takaroa
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Arrêté n° 923 CM du 17 juillet 2002 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime relatif à la construction d'une darse au profit de la commune de Manihi
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Arrêté n° 925 CM du 17 juillet 2002 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime relatif à la construction d'une darse au profit de la commune de Takaroa
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Arrêté n° 926 CM du 17 juillet 2002 autorisant le renouvellement d'une concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé dans la commune de Paea, au profit de Mme Tapu Mu Lin
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Arrêté n° 930 CM du 17 juillet 2002 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial dans la commune de Faaa au profit de M. Jean-Pierre Baccino
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Arrêté n° 938 CM du 19 juillet 2002 autorisant la location des niveaux 1 et 2, des parties communes correspondantes et de plusieurs places de parking, dépendant du bâtiment administratif de Putiaoro, au profit de la société Tahiti Nui Télévision
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Arrêté n° 937 CM du 19 juillet 2002 habilitant le Président du gouvernement à signer l'avenant n° 1 à la convention n° 3378 du 24 juillet 2000 établie sur les rapports entre le territoire et les enseignements catholique et protestant
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Arrêté n° 933 CM du 17 juillet 2002 portant approbation de la délibération n° 15-2002 CG.RST du 20 juin 2002 relative aux subventions du régime de solidarité territorial en faveur des associations au titre des programmes d'action sociale pour l'exercice 2002
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Arrêté n° 931 CM du 17 juillet 2002 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial dans la commune de Haapiti au profit de M. Jean-Pierre Baccino
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Arrêté n° 929 CM du 17 juillet 2002 portant abrogation des arrêtés n° 274 CM du 14 février 2000 et n° 896 CM du 26 juin 2000 portant affectation d'une parcelle de terre et de bâtiments au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 928 CM du 17 juillet 2002 portant affectation du niveau 3, des parties communes correspondantes, et d'une quinzaine de places de parking du bâtiment administratif de Putiaoro, au profit de la délégation à l'environnement
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Arrêté n° 927 CM du 17 juillet 2002 portant affectation du niveau 4, des parties communes correspondantes, de l'ascenseur et d'une trentaine de places de parking du bâtiment administratif de Putiaoro, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 939 CM du 19 juillet 2002 autorisant le renouvellement de la location et la diminution de superficie de la parcelle de terre domaniale Sans nom n° 768 sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de M. Antonio Huukena
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Arrêté n° 940 CM du 19 juillet 2002 portant affectation de la terre Hamiti et d'un remblai sis à Uturoa (Raiatea) et des constructions y édifiées, au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 941 CM du 19 juillet 2002 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer) à Haapiti, commune de Moorea-Maiao, au profit de M. et Mme Leboucher Albert et Yolanda
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Arrêté n° 942 CM du 19 juillet 2002 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Huahine, commune de Huahine, au profit de M. Tau Tuariihionoa (n° exploitant 96)
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Arrêté n° 943 CM du 19 juillet 2002 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Henri Taura Jones (n° exploitant 136)
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Arrêté n° 944 CM du 19 juillet 2002 portant régularisation d'un emplacement du domaine public maritime remblayé et affectation de cet emplacement sis à Raraka, commune associée de Fakarava, au profit de l'Office des postes et télécommunications (O.P.T.)
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Arrêté n° 945 CM du 19 juillet 2002 portant régularisation d'un emplacement du domaine public maritime remblayé et affectation de cet emplacement sis à Marokau, commune associée de Hikueru, au profit de l'Office des postes et télécommunications (O.P.T.)
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Arrêté n° 946 CM du 19 juillet 2002 constatant la composition nominative du conseil d'administration du Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 947 CM du 19 juillet 2002 portant admission du navire Aremiti 1 (E.U.R.L. Tahaa Discovery Transport) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 1258 PR du 12 juillet 2002 modifiant l'arrêté n° 319 PR du 14 février 2001 relatif à l'occupation des emplacements de roulottes sur la place Vaiete
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Arrêté n° 1276 PR du 15 juillet 2002 portant nomination d'inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement auprès de la délégation à l'environnement (Mme Joséphine Tetuanui)
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Arrêté n° 1273 PR du 15 juillet 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité et de la famille
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Arrêté n° 1272 PR du 15 juillet 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
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Arrêté n° 1324 PR du 16 juillet 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et de l'environnement
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Arrêté n° 1296 PR du 16 juillet 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
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Arrêté n° 1282 PR du 15 juillet 2002 portant modification de l'arrêté n° 1801 PR du 1er août 2001 modifiant l'arrêté n° 182 PR du 16 mars 1998 portant désignation des représentants des organisations syndicales devant siéger au sein du conseil supérieur de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1353 PR du 18 juillet 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports, de l'insertion sociale des jeunes et de la vie associative, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 1275 PR du 15 juillet 2002 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du développement des activités de la pêche
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Arrêté n° 1264 PR du 15 juillet 2002 portant transfert de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea en faveur de M. Tehope Ismaël
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Arrêté n° 1325 PR du 16 juillet 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
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Arrêté n° 1354 PR du 18 juillet 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie et des finances
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Arrêté n° 1326 PR du 16 juillet 2002 modifiant l'arrêté n° 162 PR du 29 janvier 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Beaumont Renaud
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Arrêté n° 1313 PR du 16 juillet 2002 accordant le versement d'une subvention de fonctionnement à l'association 'Te Niu' dans le cadre de ses actions en faveur de la lutte contre l'exclusion
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Arrêté n° 1314 PR du 16 juillet 2002 accordant le versement d'une subvention de fonctionnement à l'association 'Taura Tini' dans le cadre de ses actions en faveur de la lutte contre l'exclusion
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Arrêté n° 1327 PR du 16 juillet 2002 modifiant l'arrêté n° 2162 PR du 24 septembre 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Léon Nelson
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Arrêté n° 1328 PR du 16 juillet 2002 modifiant l'arrêté n° 2161 PR du 24 septembre 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Utia Murielle épouse Legroux
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Arrêté n° 1350 PR du 18 juillet 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rapa pour l'acquisition d'un groupe électrogène de 300 kVA
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Arrêté n° 1351 PR du 18 juillet 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rapa pour l'acquisition d'une nacelle remorquable
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Arrêté n° 2815 MEP du 12 juillet 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) et la terre Pirake et Keke 1 cadastrée sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 1352 PR du 18 juillet 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rapa pour l'installation d'une chambre froide en deux compartiments à Ahurei
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Arrêté n° 2813 MEP du 12 juillet 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) et la terre Pirake et Keke 1 cadastrée sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 2814 MEP du 12 juillet 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) et la terre Pirake et Keke 1 cadastrée sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 2836 MEP du 15 juillet 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Vainia lot 1 (plan 3) et Vainia lot 2 (plan 4) nécessaires à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 2835 MEP du 15 juillet 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Gapiupiu (parcelle 695), Tepahorega (parcelle 1000), Paparagi (parcelle 1023) et Temutuga (parcelle 1039) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tatakoto (Tuamotu)
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Arrêté n° 2819 MEP du 12 juillet 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous le numéro AC 198 nécessaire à l'aménagement du dispositif d'échanges de la Punaruu dans le cadre de la route des Plaines dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 2818 MEP du 12 juillet 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Vainia lot 1 (plan 3) et Vainia lot 2 (plan 4) nécessaires à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 2817 MEP du 12 juillet 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Vainia lot 2 (plan 4) et Puatemarama ite Mataipafaaite (plan n° 10) nécessaires à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 2816 MEP du 12 juillet 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Vainia lot 2 (plan 4) et Puatemarama ite Mataipafaaite (plan n° 10) nécessaires à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 2820 MTE du 12 juillet 2002 autorisant M. Bernard Phillipon à étendre son entrepôt de stockage de bois dans son exploitation d'unité de production de charpentes industrialisées, sur la parcelle B du lot 5, section CK n° 14, (partie) de l'ancien domaine Brander ou propriété Koen Siou Wong Hen de 5.829 m2, situé à Papara au P.K. 36 côté montagne. (Extraits)
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Arrêté n° 2865 MEP du 16 juillet 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vainia lot 2 (plan 4) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 2864 MEP du 16 juillet 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vainia lot 1 (plan 3) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 2863 MEP du 16 juillet 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Vainia lot 1 (plan 3) et Vainia lot 2 (plan 4) nécessaires à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 2899 MEP du 19 juillet 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Vainia lot 1 (plan 3) et Vainia lot 2 (plan 4) nécessaires à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 2881 MEP du 17 juillet 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Faretai partie cadastrée sous la référence PB n° 203 et nécessaire à l'aménagement de la darse de Papetoai dans l'île de Moorea
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Arrêté n° 2883 MTE du 17 juillet 2002 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter un stand de tir à Hiva Oa, îles Marquises
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Arrêté n° 2884 MTE du 17 juillet 2002 autorisant la société S.D.A.P. Do It Center à installer et exploiter un dépôt de matériaux de construction, commune de Taiarapu-Est (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 2895 MAE du 18 juillet 2002 portant agrément de l'exploitation agricole 'Hortica' appartenant à M. Thierry Beaulieu
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Arrêté n° 2913 MAE du 19 juillet 2002 portant retrait de l'agrément donné par arrêté n° 3870 MAG du 5 août 1999 au navire-usine 'Amaryllis' afin d'exporter vers l'Union européenne des filets de poisson congelés
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Arrêté n° 2847 MAE du 16 juillet 2002 attribuant une subvention à l'association Comité des fêtes de Tumaraa pour l'organisation du Heiva 2002
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Arrêté n° 2868 MAE du 16 juillet 2002 autorisant la cession à titre gratuit de plants fruitiers produits par le service du développement rural
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Arrêté interministériel du 19 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un recrutement de secrétaires administratifs du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 27 juin 2002, page 11089)
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Avenant n° 2 à la convention de financement n° 324-99 du 12 octobre 1999 entre l'Etat et la commune de Papeete portant réalisation d'un plateau sportif à la Mission
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Convention de financement n° 112-02 du 2 juillet 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Ua Huka pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Grosses réparations de la toiture de la bibliothèque de l'école de Vaipaee et équipement audiovisuel'
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Convention de financement n° 7-02 MARQ du 4 juillet 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Fatu Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'un poste municipal à Hanavave'
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Convention de financement n° 113-02 du 2 juillet 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Ua Huka pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Grosses réparations de la toiture du C.J.A. de Hane'
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Convention de financement n° 28-02 du 4 juillet 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Jeunesse Tipaerui pour faciliter la réalisation de l'opérations intitulée 'Programme d'activités de la maison de quartier de Tipaerui'
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Convention de financement n° 29-02 du 4 juillet 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Jeunesse Tipaerui pour faciliter la réalisation de l'opérations intitulée 'Animations sportives de la maison de quartier de Pinai'
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Convention de financement n° 31-02 du 4 juillet 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier aux Centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (C.E.M.E.A.) pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Centre de loisirs permanent'
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Convention de financement n° 30-02 du 4 juillet 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Tenaho E Tu Noa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Programme d'actions de la maison de quartier de Tenaho'
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Convention de financement n° 32-02 du 4 juillet 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier aux Centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (C.E.M.E.A.) pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Minicolonie de vacances à Moorea'
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Convention de financement n° 33-02 du 4 juillet 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier aux Centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (C.E.M.E.A.) pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Miniséjour de vacances au Te Pari'
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Convention de financement n° 35-02 du 4 juillet 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Etude de définition de programme d'aménagement de la zone du marché'
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Convention de financement n° 34-02 du 4 juillet 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Etude d'avant-projet sommaire pour la signalétique de la ville de Papeete'
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Convention de financement n° 38-02 du 4 juillet 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Randonnée au Te Pari'
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Convention de financement n° 36-02 du 4 juillet 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée '3 randonnées pédestres'
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Convention de financement n° 37-02 du 4 juillet 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Tournois interquartiers'
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Convention de financement n° 121-02 du 11 juillet 2002 définissant les conditions dans lesquelles Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Ouest pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'une classe à l'école Potii'
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Convention de financement n° 22 ISLV du 5 juillet 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Huahine pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Renforcement de la défense incendie'
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Convention de financement n° 117-02 du 5 juillet 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Makemo pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Reconstruction de l'école primaire de Katiu : achèvement du programme'
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Avenant n° 119-02 du 10 juillet 2002 à la convention de financement n° 428-99 du 21 décembre 1999 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Taputapuatea pour la réalisation de l'opération intitulée 'Campagne de forages et prospection en eau souterraine'
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Service de l'urbanisme.- Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent et des îles Australes pour le mois de juin 2002
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 25 juillet au 7 août 2002 inclus)
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