JOPF n°30
2003 - JOPF n° 30 N du 24 juillet 2003
24/07/2003Edition: N91 texte(s)
Textes publiés (91)
Avenant n° 102-03 du 4 juillet 2003 à la convention de financement n° 67-02 FREPF du 26 avril 2002 entre l'Etat et la Polynésie française relative au financement de la construction de la maison familiale rurale de Hao au titre de la programmation 2002 (ministère de la défense, chapitre 66-50, article 21) (Extraits)
Page 1895
Délibération n° 2003-98 APF du 10 juillet 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand
Page 1899
Délibération n° 2003-105 APF du 10 juillet 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention pénale du Conseil de l'Europe sur la corruption
Page 1905
Délibération n° 2003-106 APF du 10 juillet 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention civile sur la corruption
Page 1906
Délibération n° 2003-107 APF du 10 juillet 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Commission préparatoire de l'organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires sur la conduite des activités relatives aux installations de surveillance internationale, y compris les activités postérieures à la certification
Page 1906
Arrêté n° 1066 AC.DIR du 18 juillet 2003 d'interdiction de stationnement (du 24/07/2003 à 10 h au 25/07/2003 à 21 h 30 : parkings de la zone Air Moorea, administratif et de la direction, publics payants, des loueurs de véhicules, de la zone fret)
Page 1894
Délibération n° 2003-93 APF du 10 juillet 2003 portant modification de la loi du 1er août 1905 modifiée sur les produits et les services et actualisation des peines de ladite loi
Page 1895
Délibération n° 2003-94 APF du 10 juillet 2003 modifiant la délibération n° 63-1 du 18 janvier 1963 modifiée portant réglementation du service des douanes de la Polynésie française, valant code des douanes
Page 1897
Délibération n° 2003-96 APF du 10 juillet 2003 portant modification du dispositif d'incitations fiscales à l'investissement
Page 1898
Délibération n° 2003-95 APF du 10 juillet 2003 modifiant le code des impôts (taxe de mise en circulation)
Page 1898
Délibération n° 2003-97 APF du 10 juillet 2003 portant création d'un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière dénommé Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (Grépfoc)
Page 1899
Délibération n° 2003-99 APF du 10 juillet 2003 portant modification de l'arrêté n° 447 AA du 7 avril 1956 réglementant la profession d'agent d'affaires dans les Etablissements français de l'Océanie et de la délibération n° 2002-162 APF du 5 décembre 2002 portant réglementation de la consultation juridique et la rédaction d'actes sous seing privé
Page 1900
Délibération n° 2003-100 APF du 10 juillet 2003 créant le dispositif intitulé 'corps de volontaires au développement'
Page 1901
Délibération n° 2003-101 APF du 10 juillet 2003 portant modification de la délibération n° 95-236 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
Page 1903
Délibération n° 2003-102 APF du 10 juillet 2003 portant modification de la délibération n° 95-237 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
Page 1904
Délibération n° 2003-103 APF du 10 juillet 2003 portant modification de la délibération n° 2000-123 AT du 12 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs d'enseignement pratique de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
Page 1904
Délibération n° 2003-104 APF du 10 juillet 2003 portant modification de la délibération n° 95-238 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
Page 1905
Arrêté n° 1044 CM du 11 juillet 2003 fixant les conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des structures médico-sociales spécialisées dans la prise en charge des enfants et adolescents en situation de handicap mental ou d'inadaptation
Page 1906
Arrêté n° 1048 CM du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté n° 404 CM du 15 avril 1997 instituant la réglementation relative à la comptabilité des engagements
Page 1910
Arrêté n° 1049 CM du 15 juillet 2003 dénommant le collège de Faa'a : 'collège Henri-Hiro'
Page 1911
Arrêté n° 1060 CM du 17 juillet 2003 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'aménagement du carrefour entre la route territoriale n° 2 et la route d'accès au centre d'enfouissement technique de Nivee à Papenoo dans la commune de Hitiaa O Te Ra
Page 1911
Arrêté n° 1064 CM du 17 juillet 2003 portant modification de l'arrêté n° 428 CM du 5 avril 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Etablissement public administratif pour la prévention
Page 1913
Arrêté n° 1062 CM du 17 juillet 2003 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mlle Verohititeraianuanua Jessie Pua pour la construction d'une maison d'habitation (type O.P.H.) à Pirae, rue Gadiot
Page 1913
Arrêté n° 1047 CM du 11 juillet 2003 constatant les index des travaux du bâtiment (B.T.P.) et l'indice produits et services divers (P.S.D.) pour le mois d'avril 2003
Page 1914
Arrêté n° 1045 CM du 11 juillet 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-2002 CG.RST du 12 novembre 2002
Page 1914
Arrêté n° 1054 CM du 17 juillet 2003 portant échange avec soulte de la parcelle de terre cadastrée section BD n° 7 lot B d'une superficie de 749 mètres carrés sise à Papeete contre la parcelle de terre cadastrée section AE n° 29 d'une superficie de 533 mètres carrés sise à Papeete
Page 1914
Arrêté n° 1053 CM du 17 juillet 2003 autorisant la convention de prestations de services d'entretien et d'exploitation des infrastructures publiques du domaine Atima entre la Polynésie française et la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (Sagep)
Page 1914
Arrêté n° 1052 CM du 17 juillet 2003 portant approbation des redevances de rotation lagonaire de la société Bora Bora Navettes pour l'exercice 2003
Page 1914
Arrêté n° 1055 CM du 17 juillet 2003 autorisant la S.A.R.L. Huahine Local Tours à occuper temporairement un emplacement du domaine public portuaire dans le port de Fare à Huahine
Page 1915
Arrêté n° 1063 CM du 17 juillet 2003 portant modification de l'arrêté n° 1098 CM du 7 août 2000 attribuant une indemnité de sujétions spéciales aux agents du service du développement rural
Page 1915
Arrêté n° 1059 CM du 17 juillet 2003 portant nomination de M. Jean-Paul Urima, chef du service des transports terrestres par intérim pendant la durée du congé annuel de M. Ronald Tsu
Page 1915
Arrêté n° 1058 CM du 17 juillet 2003 autorisant M. René Fanaura à occuper temporairement un emplacement du domaine public portuaire dans le port de Fare à Huahine (modification de l'arrêté n° 1393 CM du 14/12/2002)
Page 1915
Arrêté n° 1057 CM du 17 juillet 2003 autorisant M. Didier Forget à occuper temporairement un emplacement du domaine public portuaire dans le port de Fare à Huahine
Page 1915
Arrêté n° 1056 CM du 17 juillet 2003 autorisant MM. Joël House et Peter Owen à occuper temporairement un emplacement du domaine public portuaire dans le port de Fare à Huahine
Page 1915
Arrêté n° 1061 CM du 17 juillet 2003 complétant les dispositions de l'arrêté n° 802 CM du 12 juin 2003 constatant l'état de calamités naturelles des sinistres causés par un phénomène de forte houle marine sur diverses communes de l'île de Tahiti
Page 1915
Arrêté n° 1522 PR du 15 juillet 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
Page 1916
Arrêté n° 1065 CM du 17 juillet 2003 portant nomination de Mme Marie Duval en qualité de directrice par intérim de l'Institut d'insertion médico-éducatif
Page 1916
Arrêté n° 1068 CM du 17 juillet 2003 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires aux aménagements de sécurité entre les P.K. 44,3 et 45,1 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
Page 1916
Arrêté n° 1526 PR du 15 juillet 2003 accordant le versement d'une subvention à Mme Florence Morize pour la création d'un hébergement touristique dénommé 'Fare Vaihere' à Papetoai, île de Moorea
Page 1917
Arrêté n° 1527 PR du 15 juillet 2003 accordant le versement d'une subvention à Mme Ah Yun Joséphine pour la création d'un hébergement touristique dénommé 'Pension Poe Iti' à Maupiti
Page 1917
Arrêté n° 1530 PR du 15 juillet 2003 complétant l'arrêté n° 401 PR du 25 mars 2003 portant désignation des membres de la commission de l'organisation sanitaire
Page 1917
Arrêté n° 1529 PR du 15 juillet 2003 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du développement des activités de la pêche
Page 1917
Arrêté n° 124 MEF du 17 juillet 2003 fixant le modèle de la déclaration du droit d'accès forfaitaire à l'exploitation des réseaux et services de télécommunication
Page 1918
Arrêté n° 475 MEP du 15 juillet 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paneparahurahu (plan 10), Teoneone (plan 15), Tearanauta (plan 18), Toketoke (plan 3), Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Page 1920
Arrêté n° 27 MAF du 17 juillet 2003 portant acceptation d'un buste de bronze de Paul Gauguin cédé à titre gracieux par M. Jean-Paul Lesbre, au profit de la Polynésie française
Page 1920
Arrêté n° 471 MEP du 11 juillet 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Farepara (plan 6), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
Page 1920
Arrêté n° 474 MEP du 15 juillet 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kapohia, Tagaroakehu et Hitiaga nécessaires à la construction de l'aérodrome de Reao
Page 1920
Arrêté n° 476 MEP du 15 juillet 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Maru (plan 20) et Tetopaka (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Page 1920
Arrêté n° 479 MEP du 17 juillet 2003 portant résiliation du marché négocié n° 99-266 passé avec le bureau de contrôle Socotec pour une mission de contrôle technique, dans le cadre de la construction du nouveau centre hospitalier de Polynésie française
Page 1920
Arrêté n° 480 MEP du 17 juillet 2003 portant résiliation du marché négocié n° 99-269 passé avec la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts et consignations (S.C.I.C. Développement) pour une mission d'assistance au maître de l'ouvrage, dans le cadre de la construction du nouveau centre hospitalier de Polynésie française
Page 1920
Arrêté n° 481 MEP du 17 juillet 2003 portant résiliation du marché négocié n° 99-314 passé avec le bureau Véritas pour une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, dans le cadre de la construction du nouveau centre hospitalier de Polynésie française
Page 1920
Arrêté n° 486 MEP du 17 juillet 2003 portant résiliation du marché négocié n° 02-171 passé avec la société Varian Medical System France pour la fourniture et l'installation d'un accélérateur de particules et d'un simulateur de radiothérapie, dans le cadre de la construction du nouveau centre hospitalier de Polynésie française
Page 1921
Arrêté n° 482 MEP du 17 juillet 2003 portant résiliation du marché négocié n° 01-121 passé avec la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts et consignations (S.C.I.C. Développement) chargée d'une mission d'assistance au maître de l'ouvrage, pour l'acquisition d'équipements médico-techniques, dans le cadre de la construction du nouveau centre hospitalier de Polynésie française
Page 1921
Arrêté n° 483 MEP du 17 juillet 2003 portant résiliation du marché à commande n° 2-52 passé avec la société Amatrans S.A. pour les opérations de fret et prestations de services annexes des équipements médico-techniques, dans le cadre de la construction du nouveau centre hospitalier de Polynésie française
Page 1921
Arrêté n° 484 MEP du 17 juillet 2003 portant résiliation du marché de fourniture n° 2-163 passé avec la société Hygéco S.A. pour la fourniture et l'installation d'une table d'autopsie, dans le cadre de la construction du nouveau centre hospitalier de Polynésie française
Page 1921
Arrêté n° 485 MEP du 17 juillet 2003 portant résiliation du marché de fourniture n° 2-164 passé avec la société Air Liquide Polynésie pour la fourniture et l'installation d'éclairages et bras distributeurs de fluides aux blocs opératoires, dans le cadre de la construction du nouveau centre hospitalier de Polynésie française
Page 1921
Arrêté n° 487 MEP du 17 juillet 2003 portant résiliation du marché négocié n° 02-253 passé avec la société Sogéquip pour la fourniture et l'installation des équipements de cuisine et self, dans le cadre de la construction du nouveau centre hospitalier de Polynésie française
Page 1921
Arrêté n° 1157 MSA du 15 juillet 2003 accordant un congé à Me Bernard Bruggmann et portant nomination de M. Alexandre Yao en qualité d'intérimaire
Page 1922
Arrêté n° 72 MTT/STMA du 17 juillet 2003 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella III à desservir l'atoll de Makatea lors de son voyage n° 13-03 du 8 juillet 2003, lors de son retour sur Papeete
Page 1922
Arrêté n° 7 MPI du 16 juillet 2003 portant attribution de subventions et de prise en charge des frais de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
Page 1922
Arrêté n° 314 MAE du 17 juillet 2003 portant nomination de M. Gérard Anihia en qualité de chef par intérim du 4e secteur agricole du service du développement rural
Page 1922
Arrêté n° 289 MAE du 11 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Kong-Fou Teneta
Page 1923
Arrêté n° 290 MAE du 11 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Raioaoa Arthur
Page 1923
Arrêté n° 292 MAE du 11 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mu Fouck Tsoi Emile
Page 1924
Arrêté n° 291 MAE du 11 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hutia Robert
Page 1924
Arrêté n° 295 MAE du 11 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teriiteraahaumea Tarepa
Page 1925
Arrêté n° 294 MAE du 11 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tihopu Lemaire
Page 1925
Arrêté n° 297 MAE du 11 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Temauri Petero
Page 1926
Arrêté n° 296 MAE du 11 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Raapoto Marona
Page 1926
Arrêté n° 298 MAE du 11 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tanoa Robert Tetuanui
Page 1927
Arrêté n° 299 MAE du 11 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tupea Martin Tahiarii
Page 1927
Arrêté n° 301 MAE du 11 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tiatoa Gaston
Page 1928
Arrêté n° 300 MAE du 11 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Demougeot Eric Denis Noël
Page 1928
Arrêté n° 302 MAE du 11 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tihopu Alphonse
Page 1929
Arrêté n° 303 MAE du 11 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetuanui Alexandre
Page 1929
Arrêté n° 305 MAE du 11 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Manarani Roland
Page 1930
Arrêté n° 304 MAE du 11 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tehuiotoa Louis
Page 1930
Arrêté n° 306 MAE du 11 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Tefaatau Dovinia Tearai
Page 1931
Arrêté n° 307 MAE du 11 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teoru Tupuaiaoru Matahiarii
Page 1931
Arrêté n° 309 MAE du 11 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teriitetoofa Jean
Page 1932
Arrêté n° 308 MAE du 11 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Puahio Daniel
Page 1932
Arrêté n° 312 MAE du 11 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Guilloux Camille
Page 1933
Arrêté n° 311 MAE du 11 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Lo-Shing Hebera Vincent
Page 1933
Arrêté n° 313 MAE du 11 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tehuiotoa Wilfrid
Page 1934
Arrêté municipal n° 92-2003 du 16 juin 2003 interdisant la vente de boissons alcoolisées réfrigérées dans les magasins d'alimentation et dans les débits de boissons alcoolisées de la commune (commune de Moorea-Maiao)
Page 1934
Arrêté n° 1-2003 VR/DL du 17 juin 2003 portant annulation d'un crédit d'investissement du ministère de la jeunesse et de la recherche, chapitre 56-37, article 20, dotation 2002, au titre des dépenses pédagogiques, technologies nouvelles, à divers établissements de l'enseignement secondaire
Page 1935
Convention de financement n° 104-03 du 9 juillet 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Bora Bora pour faciliter la réalisation de l'opération 'Travaux de génie civil pour la seconde unité de dessalement'
Page 1935
Arrêté n° 2-2003 VR/DL du 17 juin 2003 portant attribution d'un crédit d'investissement du ministère de la jeunesse et de la recherche, chapitre 56-37, article 20, dotation 2003, au titre des dépenses pédagogiques, technologies nouvelles, à divers établissements de l'enseignement secondaire
Page 1935
Service des douanes.- Cours des changes (période du 24 juillet au 6 août 2003 inclus)
Page 1936
Office des postes et télécommunications.- Décision n° 1-2003 OPT/PSTV/DC du 1er juillet 2003 relative à la commercialisation d'une offre promotionnelle d'échange de décodeur de réception satellite recyclé
Page 1936
Convention de financement n° 52-03 du 10 juillet 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'Union territoriale de la fédération sportive et culturelle de France pour faciliter la réalisation de l'opération 'Extension du centre Tarevareva'
Page 1936