JOPF n°30
2004 - JOPF n° 30 N du 22 juillet 2004
22/07/2004Edition: N81 texte(s)
Textes publiés (81)
Délibération n° 2004-69 APF du 8 juillet 2004 relative à la commission chargée de la préparation du budget de l'assemblée de la Polynésie française
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Délibération n° 2004-68 APF du 8 juillet 2004 relative à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance portant actualisation du droit économique et financier applicable à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna et à Mayotte
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Arrêté n° HC 204 DAF/FIN/MTN du 30 juin 2004 portant création d'une régie d'avances à la résidence du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 387 DRCL/MB/MB du 24 juin 2004 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurances (M. Hervé Boina - Sté Directoire et conseil de surveillance M.D. (Marketing distribution)
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Arrêté n° HC 205 DAF/FIN/MTN du 30 juin 2004 portant nomination de Mme Evelyne Carpentier-Vignole, régisseur d'avances, et de M. Claude Girard, régisseur d'avances suppléant, de la résidence du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 404 du 5 juillet 2004 fixant le règlement d'exécution de l'opération groupée d'aménagement foncier de la commune de Teahupoo
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Arrêté n° 396 AC.DIR.INFRA du 30 juin 2004 portant prorogation de l'arrêté n° 858 AC.DIR.INFRA du 30 décembre 2002 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public des aérodromes de Tahiti-Faa'a, Bora Bora, Raiatea et Rangiroa, non constitutive de droits réels, au bénéfice de la Sétil - Aéroports
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Arrêté n° 1 TG du 7 juillet 2004 portant agrément de M. Pierre Tahi en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Makemo
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Arrêté n° 33 CM du 8 juillet 2004 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société de Transport d'énergie électrique en Polynésie (T.E.P.) (représentant la PF : M. James Salmon ; administrateurs : MM. James Salmon, Jacqui Drollet et Alban Ellacott)
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Arrêté n° 34 CM du 8 juillet 2004 portant modification de l'arrêté n° 681 CM du 21 avril 2004 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 35 CM du 8 juillet 2004 portant modification de l'arrêté n° 1743 CM du 19 décembre 2002 portant modification de l'arrêté n° 1576 CM du 25 novembre 2002 portant désignation des membres du comité de gestion du régime de solidarité territorial
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Arrêté n° 39 CM du 9 juillet 2004 modifiant l'arrêté n° 325 CM du 1er avril 1997 modifié, relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières et comptables de l'établissement public administratif dénommé 'Centre de formation professionnelle des adultes - C.F.P.A.'
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Arrêté n° 36 CM du 8 juillet 2004 portant modification de l'arrêté n° 201 CM du 19 février 2003 portant désignation des membres du conseil d'administration du régime des non-salariés
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Arrêté n° 37 CM du 8 juillet 2004 portant nomination de M. Gérard Faure en qualité de délégué au développement des communes par intérim
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Arrêté n° 40 CM du 9 juillet 2004 portant nomination de Mme Gloria Tavaearii en qualité de chef du service de l'artisanat traditionnel par intérim
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Arrêté n° 43 CM du 9 juillet 2004 portant désignation du représentant de la Polynésie française aux assemblées générales et des représentants de la Polynésie française au conseil d'administration de la Société d'équipement de Tahiti et des îles - Aéroports (Sétil - Aéroports) (représentant la PF : M. James Salmon ; représentants CA : MM. James Salmon , Tony Geros, Jacqui Drollet , Jean-Paul Barral, conseiller municipal de la commune de Faa'a, Robert Maker, conseiller municipal de la commune de Faa'a et Gilles Tefaatau)
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Arrêté n° 44 CM du 13 juillet 2004 portant virements de crédits au sein du chapitre 961 'Secteur agriculture'
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Arrêté n° 42 CM du 9 juillet 2004 portant approbation des comptes prévisionnels de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française pour l'exercice 2004
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Arrêté n° 45 CM du 13 juillet 2004 portant virements de crédits au sein du chapitre 952 'Secteur social'
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Arrêté n° 41 CM du 9 juillet 2004 portant agrément de la S.A. Océanienne de service bancaire au bénéfice des dispositions de l'article 113-8 du code des impôts
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Arrêté n° 38 CM du 8 juillet 2004 portant modification de l'arrêté n° 491 CM du 31 mars 2000 modifié fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation aux fédérations sportives en Polynésie française
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Arrêté n° 46 CM du 13 juillet 2004 portant nomination de Mlle Flore Poncet en qualité de chef du service des affaires administratives par intérim
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Arrêté n° 107 PR du 8 juillet 2004 portant modification de l'arrêté n° 11 PR du 18 juin 2004 relatif aux attributions du ministre de la qualité de la vie, de la santé et de la solidarité
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Arrêté n° 112 PR du 9 juillet 2004 portant modification de l'arrêté n° 12 PR du 18 juin 2004 relatif aux attributions du ministre de l'équipement et des transports terrestres et maritimes
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Arrêté n° 125 PR du 9 juillet 2004 complétant l'arrêté n° 20 PR du 25 juin 2004 portant délégation de signature à M. Patrick Leboucher, directeur de cabinet du Président de la Polynésie française
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Arrêté n° 126 PR du 9 juillet 2004 portant délégation de signature du Président de la Polynésie française à Mme Moe Aunoa épouse Lecaill, chef de cabinet
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Arrêté n° 127 PR du 13 juillet 2004 portant délégation de signature du Président de la Polynésie française à M. Thierry Hargous, chef de service d'assistance et de sécurité
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Arrêté n° 129 PR du 13 juillet 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels et de la décentralisation
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Arrêté n° 128 PR du 13 juillet 2004 portant délégation de signature à M. Gérard Faure, délégué au développement des communes par intérim
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Arrêté n° 197 PR du 13 juillet 2004 modifiant l'arrêté n° 3 PR du 17 juin 2004 portant délégation de pouvoir d'ordonnancement au chef de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 198 PR du 13 juillet 2004 portant délégation de signature à M. Alain Fernbach, chef de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 215 PR du 15 juillet 2004 portant délégation de signature à Mlle Flore Poncet, chef du service des affaires administratives par intérim, soit du 13 juillet au 3 août 2004 inclus
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Arrêté n° 199 PR du 15 juillet 2004 portant modification de l'arrêté n° 8 PR du 18 juin 2004 relatif aux attributions du ministre du développement des archipels et de la décentralisation, chargé des sports, de la communication, des nouvelles technologies et des postes
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Arrêté n° 114 PR du 9 juillet 2004 autorisant l'utilisation d'une griffe de signature pour les certifications de service fait et les titres de recettes ou de dépenses relatifs au budget général et aux comptes spéciaux de la Polynésie française.
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Arrêté n° 6 VP du 13 juillet 2004 portant délégation de signature à Mme Gloria Tavaearii, chef du service de l'artisanat par intérim
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Arrêté n° 5 VP du 13 juillet 2004 portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo dans la commune de Papeete et relative à la demande d'exploitation des équipements techniques du temple situé à Titioro (installation classée pour la protection de l'environnement), formulée par M. Benjamin Sinjoux
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Arrêté n° 22 MEF du 13 juillet 2004 portant nomination de Mlle Claude Panero, attachée principale d'administration, en qualité d'adjointe au chef du service des contributions
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Arrêté n° 23 MEF du 13 juillet 2004 portant délégation de signature à M. Frédéric Mison, chef du service des contributions
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Arrêté n° 20 MEF du 8 juillet 2004 fixant la liste des aliments lactés diététiques pour nourrissons classés en produits de première nécessité
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Arrêté n° 2 MDA du 9 juillet 2004 portant délégation de signature à M. Gilles Thuret, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 1 MDA du 9 juillet 2004 portant délégation de signature du ministre du développement des archipels et de la décentralisation, chargé des sports, de la communication, des nouvelles technologies et des postes, à M. Georges Peni, directeur de cabinet
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Arrêté n° 3 MDA du 9 juillet 2004 portant délégation de signature à M. Judex Taputuarai, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 4 MDA du 9 juillet 2004 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 2 MRN du 8 juillet 2004 portant délégation de signature du ministre de la promotion des ressources naturelles au chef du service du développement rural et à certains de ses agents
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Arrêté n° 3 MRN du 8 juillet 2004 portant délégation de signature du ministre de la promotion des ressources naturelles à Mme Anne-Sandrine Talfer, chef du service de la perliculture
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Arrêté n° 4 MRN du 8 juillet 2004 portant délégation de signature du ministre de la promotion des ressources naturelles à M. Bruno Ugolini, chef du service de la pêche
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Arrêté n° 5 MRN du 8 juillet 2004 portant délégation de signature du ministre de la promotion des ressources naturelles à Mlle Priscille Frogier, déléguée à la recherche
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Arrêté n° 6 MRN du 8 juillet 2004 portant délégation de signature du ministre de la promotion des ressources naturelles au directeur de cabinet
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Arrêté n° 12 MEC du 8 juillet 2004 portant délégation de signature au directeur de l'enseignement primaire par intérim
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Arrêté n° 14 MEC du 9 juillet 2004 portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations ou suppressions de bourses et prestations annexes aux élèves de l'enseignement public et privé de la Polynésie française au titre de l'année scolaire 2003 - 2004
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Arrêté n° 17 MEC du 13 juillet 2004 portant délégation de signature à Mme Linda Raoult, directeur de cabinet auprès du ministre de l'éducation et de la culture
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Arrêté n° 60 MET du 13 juillet 2004 portant délégation de signature du ministre de l'équipement et des transports terrestres et maritimes, chargé des ports et aéroports, de l'énergie et des mines, au chef du service des transports terrestres par intérim
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Arrêté n° 61 MET/SNAM du 13 juillet 2004 portant délégation de signature au profit de Mlle Catherine Rocheteau, chef du service de la navigation et des affaires maritimes
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Arrêté n° 49 MET du 13 juillet 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L419 (plan 114) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 54 MET du 13 juillet 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée sous la référence N388 nécessaire à l'aménagement de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (stabilisation des talus) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 55 MET du 13 juillet 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L401 (plan 20), nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 53 MET du 13 juillet 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 52 MET du 13 juillet 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 51 MET du 13 juillet 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées N170 (plan 55) et N174(plan 57) nécessaires à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 50 MET du 13 juillet 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées L425 (plan 22a) et L423 (plan 22b) nécessaires à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 56 MET du 13 juillet 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papauru 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 57 MET du 13 juillet 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Aorai (PV157) et Tepirahirahi (PV 210), nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 58 MET du 13 juillet 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Farepara (plan 6) et Otimu (plan 7) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 59 MET du 13 juillet 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Oparako 2 (plan 17) et Tetoopiiti 5 (plan 20) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 62 MET du 15 juillet 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 63 MET du 15 juillet 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tepunia 7 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tikehau
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Arrêté n° 64 MET du 15 juillet 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puaitoe (plan 9) nécessaire à la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi
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Arrêté n° 65 MET du 15 juillet 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence EK35 (plan 28) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 66 MET du 15 juillet 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre Fareahi cadastrées sous les références N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 19 MDS du 9 juillet 2004 proclamant les résultats du concours externe, sur titres et sur épreuves, pour le recrutement de seize rééducateurs de catégorie B de classe normale, relevant de la fonction publique de Polynésie française
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Arrêté n° 67 MET du 15 juillet 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée N202 (plan 61), nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 17 MDS du 9 juillet 2004 proclamant les résultats du concours externe, sur titres et sur épreuves, pour le recrutement de dix auxiliaires de soins de catégorie C, relevant de la fonction publique de Polynésie française
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Arrêté n° 69 MET du 15 juillet 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée sous la référence N388 nécessaire à l'aménagement de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (stabilisation des talus) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 56-2004 APF/Prés. du 9 juillet 2004 portant délégation de signature à M.Hirohiti Tefaarere, 1er vice-président de l'assemblée de la Polynésie française, du 12 juillet jusqu'à la fin de la mission de M.le président de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 68 MET du 15 juillet 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tamahana et Vaihaena ou Vahieana lot 3A (plan 12), Tamahana et Vaihaena ou Vahieana chemin de servitude (plan 14) nécessaires aux aménagements de sécurité entre les P.K.44,300 et 45,100 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires. (J.O.R.F du 2 juillet 2004)
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Ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre. (J.O.R.F du 2 juillet 2004)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 22 juillet au 4 août 2004 inclus)
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Convention de financement n° 50-04 SAIA/DGE du 30 juin 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rapa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Clôture de la salle socio-culturelle de Area'
Page 2455
Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de mai 2004
Page 2456
Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - Société Technival, commune de Papeete
Page 2463