JOPF n°30
2004 - JOPF n° 30 NS du 22 octobre 2004
22/10/2004Edition: NS30 texte(s)
Textes publiés (30)
Arrêté n° 359 CM du 18 octobre 2004 portant modification de l'arrêté n° 681 CM du 21 avril 2004 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 394 CM du 21 octobre 2004 portant cessation de fonctions de M. Laurent Puget recruté en qualité de directeur par intérim de l'établissement public dénommé Agence tahitienne de presse (A.T.P.)
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Arrêté n° 395 CM du 21 octobre 2004 portant nomination de M. Louis Bresson en qualité de directeur de l'établissement public dénommé Agence tahitienne de presse (A.T.P.)
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Arrêté n° 396 CM du 21 octobre 2004 rendant exécutoire le plan général d'aménagement de la commune de Gambier
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Arrêté n° 410 CM du 21 octobre 2004 rendant exécutoire le plan de gestion de l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 411 CM du 21 octobre 2004 relatif à l'élaboration du plan de gestion de l'espace lagonaire et en façade maritime de la commune de Faa'a
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Arrêté n° 412 CM du 21 octobre 2004 relatif à l'élaboration du plan d'aménagement de détail de la commune de Faa'a.
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Arrêté n° 397 CM du 21 octobre 2004 portant transfert à titre gratuit des parcelles cadastrées section C n° s 81, 82, 84, 155 et 156 d'une superficie de 24.508 mètres carrés, au profit de la commune de Mahina
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Arrêté n° 399 CM du 21 octobre 2004 portant transfert à titre gratuit des parcelles cadastrées section S n° s 160 et 162, d'une superficie de 42.516 mètres carrés, au profit de la commune de Mahina
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Arrêté n° 400 CM du 21 octobre 2004 portant transfert à titre gratuit des parcelles cadastrées section X1 n° s 154, 155, 156, 314 et 313, section T3 n° s 200, 454, 430, 431, 432, 433 et 154 d'une superficie de 291.674 mètres carrés, au profit de la commune de Mahina
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Arrêté n° 401 CM du 21 octobre 2004 portant transfert à titre gratuit de la parcelle cadastrée section S n° 850, d'une superficie de 2.375 mètres carrés, au profit de la commune de Faa'a
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Arrêté n° 402 CM du 21 octobre 2004 portant transfert à titre gratuit de la parcelle cadastrée section T n° 788, d'une superficie de 9.600 mètres carrés, au profit de la commune de Faa'a
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Arrêté n° 403 CM du 21 octobre 2004 portant transfert à titre gratuit de la parcelle cadastrée section I n° 376, d'une superficie de 6.805 mètres carrés, au profit de la commune de Faa'a
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Arrêté n° 398 CM du 21 octobre 2004 portant transfert à titre gratuit de la parcelle cadastrée section K n° 18 d'une superficie de 7.935 mètres carrés, au profit de la commune de Mahina
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Arrêté n° 405 CM du 21 octobre 2004 portant transfert à titre gratuit de deux parcelles respectivement cadastrées section T n° 524, d'une superficie de 2.014 mètres carrés, et section T n° 823, d'une superficie de 2.569 mètres carrés, au profit de la commune de Faa'a
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Arrêté n° 406 CM du 21 octobre 2004 portant transfert à titre gratuit de la parcelle cadastrée section T n° 173, d'une superficie de 764 mètres carrés, au profit de la commune de Faa'a
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Arrêté n° 407 CM du 21 octobre 2004 portant transfert à titre gratuit de la parcelle cadastrée section C n° 191, d'une superficie de 4.139 mètres carrés, au profit de la commune de Faa'a
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Arrêté n° 408 CM du 21 octobre 2004 portant transfert à titre gratuit de la parcelle cadastrée section D n° 303, d'une superficie de 16.651 mètres carrés, au profit de la commune de Faa'a
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Arrêté n° 404 CM du 21 octobre 2004 portant transfert à titre gratuit de deux parcelles respectivement cadastrées section T n° 541, d'une superficie de 846 mètres carrés, et section T n° 542, d'une superficie de 1.684 mètres carrés, au profit de la commune de Faa'a
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Arrêté n° 421 CM du 21 octobre 2004 portant affectation de la terre domaniale dénommée 'Vaipoopoo 1', cadastrée commune de Arue, et le lais de mer y attenant, au profit de la commune de Arue
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Arrêté n° 409 CM du 21 octobre 2004 portant transfert à titre gratuit de la parcelle cadastrée section S n° 194, d'une superficie de 846 mètres carrés, au profit de la commune de Faa'a
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Arrêté n° 418 CM du 21 octobre 2004 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention à la commune de Taiohae pour le bétonnage de la route de Tikihitu-Vaiotahu
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Arrêté n° 420 CM du 21 octobre 2004 portant affectation de la terre domaniale dénommée 'domaine Tamahana' parcelle 2, cadastrée commune de Arue section D n° 107, au profit de la commune de Arue
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Arrêté n° 413 CM du 21 octobre 2004 portant transfert à titre gratuit d'une partie de la parcelle cadastrée section D n° 13, au profit de la commune de Mahina
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Arrêté n° 414 CM du 21 octobre 2004 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention à la commune de Nuku Hiva pour l'acquisition de matériels nécessaires à l'organisation du congrès des maires 2004
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Arrêté n° 415 CM du 21 octobre 2004 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention à la commune de Nuku Hiva pour l'acquisition d'un camion à benne basculante et de deux chargeurs excavateurs
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Arrêté n° 416 CM du 21 octobre 2004 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention à la commune de Nuku Hiva pour l'acquisition de deux minibus destinés au transport scolaire
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Arrêté n° 417 CM du 21 octobre 2004 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention à la commune de Nuku Hiva pour l'acquisition de deux bâches destinées au chapiteau communal
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Arrêté n° 23 MAU du 18 octobre 2004 portant délégation de signature au directeur des affaires foncières (M. Dave Taruoura)
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Arrêté n° 108-2004 APF/SG du 21 octobre 2004 portant liste définitive des candidatures à l'élection du Président de la Polynésie française (1 Birk Sabrina ; 2 Bouissou Jean-Christophe ; 3 Bouteau Nicole ; 4 Conroy Yves Tetaaitu ; 5 Flores Chantal ; 6 Flosse Gaston ; 7 Foster Temauri 8 Fritch Edouard ; 9 Handerson Georges ; 10 Kohumoetini René ; 11 Sandras Bruno ; 12 Schyle Philip ; 13 Tahuhuatama Juliette ; 14 Tefaarere Hirohiti ; 15 Temaru Oscar Manutahi ; 16 Terorotua Ronald ; 17 Vernaudon Emile)
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