JOPF n°30
2005 - JOPF n° 30 N du 28 juillet 2005
28/07/2005Edition: N166 texte(s)
Textes publiés (166)
Avenant 2 n° 107-05 du 6 juillet 2005 à la convention particulière d'application n° 254-03 du 11 décembre 2003.
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Avenant n° 106-05 du 6 juillet 2005 à la convention particulière d'application n° 133-03 du 12 août 2003 entre l'Etat, la Polynésie française et l'OPH de la convention cadre Etat - territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française au titre de la programmation 2002 finançant l'opération 'RHI Timiona 1' de 18 logements collectifs destinés à la location simple, commune de Papeete.
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Avenant n° 108-05 du 6 juillet 2005 à la convention particulière d'application n° 264-03 du 30 décembre 2003 entre l'Etat, la Polynésie française et l'OPH de la convention cadre Etat - territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française au titre de la programmation 2002 finançant l'opération "Amoe/Loing S2" de 27 logements collectifs destinés à la location-vente, commune de Mahina.
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Délibération n° 2005-72 APF du 15 juillet 2005 portant création d'une commission d'enquête chargée de recueillir tous éléments d'information sur les conséquences des essais aériens, entre 1966 et 1974 pour les populations de la Polynésie française
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Délibération n° 2005-73 APF du 15 juillet 2005 portant modification n° 1 du budget de l'assemblée de la Polynésie française de l'exercice 2005
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Arrêté n° HC 238 MAC du 28 juin 2005 portant attribution aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels sur la dotation globale non affectée de fonctionnement (DGNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation, pour les mois de juillet, août et septembre 2005
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Arrêté n° 256 SATP du 30 juin 2005 portant nomination du jury des concours déconcentrés interne et externe pour le recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale au titre de l'année 2005
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Arrêté n° 257 SATP du 30 juin 2005 portant nomination du jury des concours déconcentrés interne et externe pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale au titre de l'année 2005
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Arrêté n° 266 SATP du 6 juillet 2005 fixant le calendrier des épreuves écrites d'admissibilité des concours déconcentrés interne et externe pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale au titre de l'année 2005 et portant nomination de la commission de surveillance à ces épreuves
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Arrêté n° 265 SATP du 7 juillet 2005 fixant le calendrier des épreuves écrites d'admissibilité des concours déconcentrés interne et externe pour le recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale au titre de l'année 2005 et portant nomination de la commission de surveillance à ces épreuves
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Arrêté n° 1232 à HC/CAB du 8 juillet 2005 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines accordée à Mme Sandrina TERAIAMANO
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Arrêté n° 1234 HC/CAB du 8 juillet 2005 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines accordée à M. Marius TANERII.
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Arrêté n° HC 7 TG du 11 juillet 2005 portant agrément de M. Cyrille Tshonfo Ayee en qualité d'agent de police municipale de la commune de Fakarava
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Arrêté n° 276 HC/CAB du 12 juillet 2005 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon argent, au titre de la promotion du 14 juillet 2005
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Arrêté n° 277 HC/CAB du 12 juillet 2005 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon vermeil, au titre de la promotion du 14 juillet 2005
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Arrêté n° 278 HC/CAB du 12 juillet 2005 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon or, au titre de la promotion du 14 juillet 2005
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Arrêté n° 279 HC/CAB du 12 juillet 2005 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon grand or, au titre de la promotion du 14 juillet 2005
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Arrêté n° 280 AC.DIR.INFRA/AD du 13 juillet 2005 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME DOPPLER et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° HC 179 DAF/PERS/ET du 15 juillet 2005 portant délégation de signature à M.François Lavenant, lieutenant de la police nationale, chef du centre régional de formation de Polynésie française
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Arrêté n° HC 301 MAC du 18 juillet 2005 instituant une commission pour la mise en place du statut de la fonction publique communale en Polynésie française
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Arrêté n° 264 MIDCR du 6 juillet 2005 portant attribution à la société BPSolar Polynésie des subventions au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social (FIDES) relatives à la participation de l'Etat à la réalisation des programmes "BPSolar 2" et "BPSolar 1" au titre des programmations 2002
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Arrêté n° 263 MIDCR du 6 juillet 2005 portant attribution à la société BPSolar Polynésie des subventions au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social (FIDES) relatives à la participation de l'Etat à la réalisation des programmes "BPSolar 2" et "BPSolar 1" au titre des programmations 2003
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Arrêté n° HC 271 MAFIC/MASC du 11 juillet 2005 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre de la formation des animateurs et de l'accompagnement de l'emploi
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Arrêté n° HC 270 MAFIC/MASC du 11 juillet 2005 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre des actions partenariales pour les initiatives, les loisirs, l'information, l'insertion et les échanges des jeunes
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Arrêté n° HC 272 MAFIC/MASC du 11 juillet 2005 attribuant un acompte de subvention à la Polynésie française au titre des actions territoriales de promotion et de développement du sport
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Arrêté n° HC 273 MAFIC/MASC du 11 juillet 2005 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre de la formation des animateurs et de l'accompagnement de l'emploi
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Arrêté n° 275 MIDCR du 11 juillet 2005 portant modification de l'arrêté n° 850 MIDCR du 14décembre 2004 attribuant à l'Institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique, antenne de Polynésie française, une subvention pour la réalisation de l'opération 'Financement 1er équipement', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-73, article 10, exercice 2004
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Arrêté n° HC 274 MAFIC/MASC du 11 juillet 2005 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre du Fonds national pour le développement du sport (FNDS)
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Arrêté n° 283 MIDCR du 13 juillet 2005 portant modification de l'arrêté n° 1157 MIDCR du 27 août 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération "Collège de Rangiroa : construction d'un bloc sanitaires et maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un internat", ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5, exercice 2003
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Arrêté n° 282 MIDCR du 13 juillet 2005 portant modification de l'arrêté n° 788 MIDCR du 2 décembre 2002 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération "Réhabilitation de certains bâtiments du lycée polyvalent de Taaone"
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Arrêté n° 281 MIDCR du 13 juillet 2005 portant modification de l'arrêté n° 787 MIDCR du 2 décembre 2002 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Réhabilitation de certains bâtiments du lycée Paul-Gauguin', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5, exercice 2002
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Arrêté n° 284 MIDCR du 13 juillet 2005 portant modification de l'arrêté n° 586 MIDCR du 6 septembre 2004, modifié par arrêté n° 875 MIDCR du 24 décembre 2004 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Collège de Rangiroa : construction d'un internat garçons', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5, exercice 2004
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Arrêté n° 287 MIDCR du 13 juillet 2005 portant modification de l'arrêté n° 82 MIDCR du 21 février 2001 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Construction d'un collège 640 et d'une SES 96 en zone urbaine de Papeete (fin de programme)', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5, exercice 2001
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Arrêté n° 286 MIDCR du 13 juillet 2005 portant modification de l'arrêté n° 864 MIDCR du 21 décembre 2004 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Equipement en mobilier pédagogique', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5, exercice 2004
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Arrêté n° 285 MIDCR du 13 juillet 2005 portant modification de l'arrêté n° 588 MIDCR du 6 septembre 2004 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Collège de Taiohae : construction d'un internat garçons (études)', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5, exercice 2004
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Arrêté n° 288 MIDCR du 13 juillet 2005 portant modification de l'arrêté n° 85 MIDCR du 21 février 2001 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Maintenance immobilière 2000, collège de Arue : mise aux normes électriques', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5, exercice 2001
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Arrêté n° 291 MIDCR du 13 juillet 2005 portant modification de l'arrêté n° 792 MIDCR du 2 décembre 2002 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Réhabilitation du collège de Rurutu', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5, exercice 2002
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Arrêté n° 290 MIDCR du 13 juillet 2005 portant modification de l'arrêté n° 91 MIDCR du 21 février 2001 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Réfection des sanitaires du collège de Tahaa', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5, exercice 2001
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Arrêté n° 289 MIDCR du 13 juillet 2005 portant modification de l'arrêté n° 89 MIDCR du 21 février 2001 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Collège de Rangiroa : réhabilitation de l'internat de Tiputa', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5, exercice 2001
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Arrêté n° 292 MIDCR du 13 juillet 2005 portant modification de l'arrêté n° 809 MIDCR du 9 décembre 2002 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Collège de Mataura, Australes : réhabilitation de la charpente de l'internat filles', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5, exercice 2002
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Arrêté n° 295 CAB/DPC du 15 juillet 2005 fixant les résultats de l'examen pour un monitorat national des premiers secours le 12 juillet 2005 à l'école en soins infirmiers (Tahiti)
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Arrêté n° 294 MIDCR du 13 juillet 2005 portant modification de l'arrêté n° 977 MIDCR du 11 juin 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Lycée polyvalent de Taaone : réhabilitation de certains bâtiments', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5, exercice 2003
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Arrêté n° 293 MIDCR du 13 juillet 2005 portant modification de l'arrêté n° 953MIDCRdu 28 mai 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Collège de Hitiaa O Te Ra : couverture du plateau sportif', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5, exercice 2003
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Délibération n° 2005-69 APF du 7 juillet 2005 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2004 (comptes spéciaux)
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Délibération n° 2005-68 du 7 juillet 2005 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2004 (budget général)
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Arrêté n° 474 CM du 13 juillet 2005 portant cessation de fonctions de Mme Geneviève Pieroni en qualité de chef du service des affaires économiques par intérim
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Arrêté n° 480 CM du 13 juillet 2005 portant modification de l'arrêté n° 681 CM du 21 avril 2004 modifié portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 481 CM du 13 juillet 2005 portant désignation des membres de l'observatoire du dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi (DARSE)
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Arrêté n° 482 CM du 13 juillet 2005 modifiant l'arrêté n° 959 CM du 5 septembre 1991 portant réglementation générale des allocations de la Polynésie française pour études supérieures
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Arrêté n° 484 CM du 15 juillet 2005 complétant l'annexe I de l'arrêté n° 420 CM du 4 juillet 2005 portant création des comités techniques paritaires des services et établissements publics administratifs de la Polynésie française et organisation des élections des représentants du personnel en leur sein
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Arrêté n° 508 CM du 18 juillet 2005 portant approbation du plan de numérotation accessible en Polynésie française
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Arrêté n° 507 CM du 18 juillet 2005 portant nomination de Mlle Claude Panero, attachée d'administration principale, en qualité de chef du service des contributions
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Arrêté n° 513 CM du 18 juillet 2005 portant cessation de fonctions de M. Edgar Tetahiotupa en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de la famille et de la condition féminine
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Arrêté n° 515 CM du 18 juillet 2005 modifiant l'arrêté n° 84 CM du 19 janvier 2000 fixant pour les ressortissants de la commune associée de Maiao, des communes des îles Sous-le-Vent, des îles Australes, des îles Marquises et des îles Tuamotu et Gambier certaines dispositions pour l'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l'habitat social en Polynésie française
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Arrêté n° 489 CM du 15 juillet 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération : - n° 4-2005 CG.RSPF du 26 mai 2005 relative aux contrats d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale, le Centre hospitalier de la Polynésie française et le ministère de la santé, pour l'exercice 2005
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Arrêté n° 473 CM du 13 juillet 2005 portant nomination de M. Jérôme Yansaud en qualité de directeur du budget et de la réglementation fiscale par intérim durant le congé administratif de M. Charles Wong Chou, du 15 juillet au 9 août 2005 inclus
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Arrêté n° 475 CM du 13 juillet 2005 portant nomination de M. Bruno Lonjon en qualité de chef du service du personnel et de la fonction publique par intérim du 29 juillet au 29 août 2005, durant les congés de Mme Mireille Bresson
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Arrêté n° 476 CM du 13 juillet 2005 portant nomination de Mme Josiane Howell en qualité de chef du service de l'énergie et des mines par intérim pendant l'absence de M. David Saouzanet, du 4 au 22 juillet 2005
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Arrêté n° 477 CM du 13 juillet 2005 portant nomination de M. Gaston Wong, attaché d'administration, en qualité de chef du service de la navigation et des affaires maritimes par intérim pendant la durée de la mission de Mlle Catherine Rocheteau, du 3 au 19 juillet 2005 inclus
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Arrêté n° 478 CM du 13 juillet 2005 portant nomination de Mlle Loan Hoang Oppermann en qualité de déléguée à la sécurité routière par intérim durant les périodes de congés de M. Ronald Tsu, du 9 au 17 août 2005
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Arrêté n° 479 CM du 13 juillet 2005 relatif à l'intérim de M. Bernard Grandjean, directeur du Centre hospitalier de la Polynésie française, M. Nicolas Bobet est nommé du 11 au 14 juillet 2005 inclus et du 16 au 29 juillet 2005 inclus.
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Arrêté n° 483 CM du 13 juillet 2005 modifiant l'arrêté n° 479 MLA du 4 février 1998 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux îles Sous-le-Vent accordée à M. Arsène Ebb est abrogée
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Arrêté n° 485 CM du 15 juillet 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération : - n° 8-2005 CG.RSPF du 26 mai 2005 relative à l'avenant n° 3 à la convention entre le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 486 CM du 15 juillet 2005 approuvant et rendant exécutoires la délibération : - n° 10-2005 CG.RSPF du 26 mai 2005 relative à l'avenant n° 6 à la convention entre le syndicat des orthophonistes de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 487 CM du 15 juillet 2005 approuvant et rendant exécutoires les délibérations : - n° 1-2005 CG.RSPF du 26 mai 2005 relative au programme du fonds d'action sociale du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 488 CM du 15 juillet 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération : - n° 3-2005 CG.RSPF du 26 mai 2005 relative à l'avenant n° 5 à la convention du 25 octobre 1999 entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 490 CM du 15 juillet 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération : - n° 5-2005 CG.RSPF du 26 mai 2005 relative à l'avenant n° 4 à la convention entre le syndicat des infirmiers libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 491 CM du 15 juillet 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération : - n° 6-2005 CG.RSPF du 26 mai 2005 relative à l'avenant n° 5 à la convention entre le syndicat des infirmiers libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 492 CM du 15 juillet 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération : - n° 7-2005 CG.RSPF du 26 mai 2005 relative à la convention entre le syndicat des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 494 CM du 15 juillet 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération : - n° 11-2005 CG.RSPF du 26 mai 2005 relative à l'avenant n° 1 à la convention individuelle des sages-femmes et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 493 CM du 15 juillet 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération : - n° 9-2005 CG.RSPF du 26 mai 2005 relative à l'avenant n° 4 à la convention entre le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 510 CM du 18 juillet 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-2005 EPA/FTH du 17 mai 2005 du conseil d'administration de l'établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent dénommé Fare Tama Hau portant adoption du compte financier de l'exercice 2004 de l'établissement et affectation de son résultat
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Arrêté n° 509 CM du 18 juillet 2005 portant fixation du montant de cautionnement de M. Sylvain Poulard, agent comptable de l'Etablissement d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Opunohu - Moorea
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Arrêté n° 505 CM du 15 juillet 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération : - n° 24-2005 CG.RSPF du 23 juin 2005 relative au budget de l'exercice 2005 du régime de solidarité de la Polynésie française de l'exercice 2005
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Arrêté n° 504 CM du 15 juillet 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération : - n° 22-2005 CG.RSPF du 30 mai 2005 relative à l'avenant n° 18 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la SARL Clinique Paofai relatif à la dotation globale de fonctionnement de la clinique prise en charge par les régimes de la protection sociale pour l'exercice 2005
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Arrêté n° 503 CM du 15 juillet 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération : - n° 21-2005 CG.RSPF du 30 mai 2005 relative à l'avenant n° 27 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la SA Clinique Cardella relatif à la dotation globale de fonctionnement de la clinique prise en charge par les régimes de la protection sociale pour l'exercice 2005
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Arrêté n° 502 CM du 15 juillet 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération : - n° 20-2005 CG.RSPF du 30 mai 2005 relative à l'avenant n° 2 à la convention entre le syndicat des médecins libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 501 CM du 15 juillet 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération : - n° 19-2005 CG.RSPF du 26 mai 2005 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie (CAFAT)
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Arrêté n° 498 CM du 15 juillet 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération : - n° 15-2005 CG.RSPF du 26 mai 2005 relative à la convention type de prise en charge en tiers payant des semelles orthopédiques
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Arrêté n° 497 CM du 15 juillet 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération : - n° 14-2005 CG.RSPF du 26 mai 2005 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et l'établissement public administratif Fare Tama Hau
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Arrêté n° 496 CM du 15 juillet 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération : - n° 13-2005 CG.RSPF du 26 mai 2005 relative à la convention entre entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le centre médical Te Tiare
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Arrêté n° 495 CM du 15 juillet 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération : - n° 12-2005 CG.RSPF du 26 mai 2005 relative à l'avenant n° 3 à la convention du 1er mars 2001 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le centre médical de Mamao
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Arrêté n° 511 CM du 18 juillet 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-2005 EPA/FTH du 17 mai 2005 du conseil d'administration de l'établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent dénommé Fare Tama Hau portant modification du budget pour l'exercice 2005
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Arrêté n° 718 PR du 13 juillet 2005 portant nomination de M. Judex Taputuarai, rédacteur chef, en qualité de secrétaire général de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 722 PR du 18 juillet 2005 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, chargé de la promotion et de la valorisation des pêches, pendant son absence du 16 au 22 juillet 2005, M. Jacqui Drollet, VP est chargé de l'expédition des affaires courantes et urgentes du MER
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Arrêté n° 512 CM du 18 juillet 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-2005 EPA/FTH du 17 mai 2005 du conseil d'administration de l'établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent dénommé Fare Tama Hau portant organisation des permanences à distance et attribution d'une indemnité de sujétions spéciales pour certains agents de l'établissement
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Arrêté n° 514 CM du 18 juillet 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-2005 CA/FEI du 12 avril 2005 autorisant le paiement des congés à M. Patrick Bordet
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Arrêté n° 725 PR du 18 juillet 2005 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la famille et de la condition féminine, pendant son absence du 16 au 22 juillet 2005, M. Tauhiti Nena est chargé de l'expédition des affaires courantes et urgentes du MFC
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Arrêté n° 724 PR du 18 juillet 2005 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé du plurilinguisme et de la promotion des langues polynésiennes, pendant son absence du 16 au 22 juillet 2005, M. Pierre Frébault, MTE est chargé de l'expédition des affaires courantes et urgentes du MEE
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Arrêté n° 723 PR du 18 juillet 2005 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'élevage et des forêts, pendant son absence du 16 au 22 juillet 2005, M. Tauhiti Nena, MJS est chargé de l'expédition des affaires courantes et urgentes du MAE
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Arrêté n° 747 PR du 18 juillet 2005 modifiant l'arrêté n° 319 PR du 14 février 2001 relatif à l'occupation des emplacements des roulottes sur la place Vaiete
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Arrêté n° 726 PR du 18 juillet 2005 portant délégation de signature à M.Gilbert-Louis Lescroel en qualité de chef du service de l'inspection générale de l'administration de la Polynésie française par intérim
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Arrêté n° 757 PR du 19 juillet 2005 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Mahina pour les travaux de rénovation des réseaux d'eau potable, des eaux usées et de la station d'épuration du lotissement Fareroi
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Arrêté n° 759 PR du 20 juillet 2005 portant agrément du projet de construction d'un ensemble immobilier de 58 logements résidentiels, réalisé par la SARL Carlton Hills, au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement conformément aux dispositions du titre Ier de la 3e partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 713 PR du 13 juillet 2005 accordant le versement d'une subvention en fonctionnement au profit du comité organisateur des expositions artisanales "Tahiti I Te Rima Rau" destinée à son programme d'activités de promotion et de développement de l'artisanat traditionnel pour l'année 2005
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Arrêté n° 84 MEF du 22 juillet 2005 portant modification de la date d'émission du rôle principal de l'impôt foncier sur les propriétés au titre de l'année 2005
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Arrêté n° 89 MEF du 25 juillet 2005 portant délégation de signature à Mlle Claude Panero, chef du service des contributions
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Arrêté n° 230 MER du 18 juillet 2005 portant modification de l'arrêté n° 2 MER du 21 mars 2005 portant délégation de signature du ministre de la mer à Mme Anne-Sandrine Talfer, chef du service de la perliculture
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Arrêté n° 606 MTE du 20 juillet 2005 proclamant les résultats du concours interne et d'intégration sur épreuves, pour le recrutement de 10 assistants socio-éducatifs de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 206 MER du 13 juillet 2005 portant régularisation des occupations temporaires du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Johanna Turoa Tuehe Tave épouse Rua (exploitant n° 230)
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Arrêté n° 209 MER du 13 juillet 2005 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et la régularisation du nombre de lignes de collectage accordé à M.Tihata Paraita Tiakura Tufariua (exploitant n° 121)
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Arrêté n° 208 MER du 13 juillet 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Tatiana Stéphanie Tuira (exploitant n° 188)
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Arrêté n° 207 MER du 13 juillet 2005 portant régularisation des occupations temporaires du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teahi Tapu Tahua (exploitant n° 235)
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Arrêté n° 212 MER du 13 juillet 2005 portant régularisation des occupations temporaires du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Lévi Tinirau (exploitant n° 118), sis à Takapoto, commune de Takaroa
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Arrêté n° 211 MER du 13 juillet 2005 portant régularisation des occupations temporaires du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mlle Teroro Maui Pauline Tuarue (exploitant n° 333), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 210 MER du 13 juillet 2005 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Juliette Tagipuariki Tuaunu (exploitant n° 166)
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Arrêté n° 213 MER du 13 juillet 2005 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à M. Albert Manate Ennemoser (exploitant n° 320)
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Arrêté n° 214 MER du 13 juillet 2005 autorisant le renouvellement et le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à M. Eritua Tairua (exploitant n° 160)
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Arrêté n° 216 MER du 18 juillet 2005 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, ainsi que l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Tagata Rehua (exploitant n° 48), sis à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 217 MER du 18 juillet 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M.Rémi Tetauira Matarere (exploitant n° 241), sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 219 MER du 18 juillet 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à la SCA Tiaretafano (exploitant n° 222), sis à Arutua, commune de Arutua.
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Arrêté n° 218 MER du 18 juillet 2005 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et la régularisation du dépassement de superficie pour l'implantation de maisons d'exploitation et de greffe au profit de Mme Diana Teavai Utia épouse Tamarono (exploitant n° 465), à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 220 MER du 18 juillet 2005 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et la régularisation de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Hitinuimaiti Horavau Tuihagi (exploitant n° 50), à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 223 MER du 18 juillet 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1144 MLA du 26 février 1998 en tant que relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime accordées à Mme Marie Teriimaeva Tapi (exploitant n° 139), à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 221 MER du 18 juillet 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 3653 MLD du 30 juin 2000 en tant que relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime accordées à M. Heenui Pouri Teamo (exploitant n° 170), à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 224 MER du 18 juillet 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1144 MLA du 26 février 1998 en tant que relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime accordées à Mme Hinanui Tepairu Thérèse Clémentine Nui (exploitant n° 140), à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 231 MER/PRL du 20 juillet 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mlle Lolita Teura Teivao (exploitante n° 155) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika
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Arrêté n° 225 MER du 18 juillet 2005 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 6258 MLD du 29 octobre 1999 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à Mme Tevahine Ruamoeho Marie Tangi épouse Morel (exploitant n° 112)
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Arrêté n° 226 MER du 18 juillet 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 6451 MLA du 30 septembre 1997 en tant que relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime accordées à Mme Rosina Taurua Iriti épouse Temere (exploitant n° 129), à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 227 MER du 18 juillet 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1847 CM du 27 décembre 1999 en tant que relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime accordées à M. Francis Reia Tuteirihia (exploitant n° 86), à Kaukura, commune de Arutua
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Arrêté n° 228 MER du 18 juillet 2005 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 2450 PR du 6 novembre 2001 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à M. Siméon Tetauira (exploitant n° 99), à Kaukura, commune de Arutua
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Arrêté n° 229 MER du 18 juillet 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 3428 MLA du 5 juin 1997 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à Mme Ginette Vehi Panapa épouse Tetua (exploitante n° 80), à Kaukura, commune de Arutua
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Arrêté n° 222 MER du 18 juillet 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 256 CM du 25 février 1999 en tant que relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime accordées à Mme Sabine Tekurio (exploitant n° 145), à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 232 MER du 20 juillet 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Marama Tufa Nauta (exploitant n° 228) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua
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Arrêté n° 242 MER/PRL du 20 juillet 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Tehono Inatio Ragivaru (exploitant n° 81) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Makemo
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Arrêté n° 241 MER/PRL du 20 juillet 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Teariki Tuirangi Vara Henry (exploitant n° 102) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura
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Arrêté n° 240 MER/PRL du 20 juillet 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Liu Fat Jean Noël Tane Chan (exploitant n° 53) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura
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Arrêté n° 239 MER/PRL du 20 juillet 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. André Nicolas Tuaira (exploitant n° 98) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi
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Arrêté n° 238 MER/PRL du 20 juillet 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Williams Teakarotu (exploitant n° 251) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier
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Arrêté n° 237 MER/PRL du 20 juillet 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mlle Hinatua Tamati (exploitante n° 213) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Mopélia
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Arrêté n° 236 MER/PRL du 20 juillet 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Léon Devon (exploitant n° 322) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe
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Arrêté n° 235 MER/PRL du 20 juillet 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Olga Konea Teriitahi épouse Niva (exploitante n° 99) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Rangiroa
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Arrêté n° 234 MER/PRL du 20 juillet 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Tetuaora Tapare (exploitant n° 52) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua
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Arrêté n° 233 MER/PRL du 20 juillet 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Teriitetoofa a Teriitetoofa (exploitant n° 212) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Mopélia
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Arrêté n° 335 MET du 18 juillet 2005 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement des pièces relatives aux marchés publics
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Arrêté n° 243 MER/PRL du 20 juillet 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Teroro Lolita Tuamea Bellais épouse Teivao (exploitante n° 236) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa
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Arrêté n° 329 MET/STT du 12 juillet 2005 fixant les quotas de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14, code avantage 772, à attribuer aux transporteurs publics routiers réguliers de personnes pour les îles de Tahiti, Tubuai, Rangiroa et Raiatea
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Arrêté n° 330 MET du 18 juillet 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiharuru (PV579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 339 MET du 18 juillet 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetoopiiti 1 (plan 22) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 338 MET du 18 juillet 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités relatives aux terres Aorai (PV157) et Tepirahirahi (PV 210) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 337 MET du 18 juillet 2005 portant retrait provisoire de l'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite de véhicules à moteur accordée à Mme Anette Gendron pour une période de 3 semaines
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Arrêté n° 336 MET/STMA du 18 juillet 2005 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella III à desservir les atolls de Puka Puka et Raroia lors de son voyage n° 16-2005 le 25 juillet 2005
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Arrêté n° 343 MET du 18 juillet 2005 portant déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Taiharuru (PV579) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 342 MET du 18 juillet 2005 portant déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Taiharuru (PV579) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 341 MET du 18 juillet 2005 portant déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Taiharuru (PV579) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 340 MET du 18 juillet 2005 portant déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Pahua (PV580) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 28 MLA.AU du 12 juillet 2005 portant approbation du dossier du lotissement 'Robert-Millaud' sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 26 MDD du 19 juillet 2005 autorisant l'Eglise de Jésus-Christ des saints des derniers jours à installer et exploiter une installation de climatisation pour la chapelle de Paea (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 521 MEE du 13 juillet 2005 modifiant et complétant les arrêtés n° 86 MEE du 1er décembre 2004 et n° 151 MEE du 3 mai 2005 portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations ou suppressions de bourses et prestations annexes aux élèves de l'enseignement public et privé de la Polynésie française au titre de l'année scolaire 2004-2005
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Arrêté municipal n° 23-05 du 22 avril 2005 réglementant l'activité des marchands ambulants au centre d'enseignement secondaire de Paea
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Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat (JORF du 16 juillet 2005)
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Décret du 29 avril 2005 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française. (Extraits). (JORF du 4 mai 2005, page 7760)
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Décret du 18 juillet 2005 portant nomination d'un haut-commissaire de la République. (JORF du 19 juillet 2005), M. Michel Mathieu est nommé Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
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Décret du 18 juillet 2005 portant nomination d'un haut-commissaire de la République. (JORF du 19 juillet 2005), Mme Anne Boquet est nommée Haut-Commissaire de la République en Polynésie française
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Ordonnance n° 2005-805 du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets (JORF du 19 juillet 2005)
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Arrêté ministériel du 8 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel de contrôleur divisionnaire des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (femmes et hommes). (JORF du 13 juillet 2005)
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Décret du 13 juillet 2005 portant promotion et nomination. (JORF du 14 juillet 2005), M. Papouin Gérard, Théodore, Henri, chef de service hospitalier en Polynésie française, au grade de chevalier, 30 ans de services civils et militaires - M. Yo Eng, Horn, ancien chef de service hospitalier en Polynésie française, au grade de chevalier, 44 ans de services civils et militaires
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Arrêté ministériel du 1er juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française, spécialité 'administration générale'. (JORF du 14 juillet 2005)
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Arrêté ministériel du 5 juillet 2005 portant cessation de fonctions du chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent en Polynésie française. (JORF du 13 juillet 2005) (M. Gérard Mathieu, administrateur civil, à compter du 31 juillet 2005)
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Arrêté ministériel du 5 juillet 2005 portant nomination d'un chef de subdivision administrative en Polynésie française. (JORF du 13 juillet 2005) (M. François Proisy, administrateur civil, à compter du 02 août 2005)
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Convention de financement n° HC 8-05 ISLV du 27 avril 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition foncière et construction d'un plateau sportif à Averarahi sur la terre Tefarerii"
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Avenant n° 4 FIDES du 16 mars 2005 à la convention de financement n° 6-01 SAIA/FIDES du 24 septembre 2001 relative au financement des travaux de construction d'un bâtiment administratif (nouvelle mairie) dans la commune de Tubuai
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Service de l'urbanisme.? 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour les mois d'avri
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2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de juin 2005
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4° Certificat de conformité n° 1607 MLA.AU du 18 juillet 2005 concernant les travaux du lotissement "Robert-Millaud" sis à Afaahiti
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3° Certificat de conformité n° 899 MLA.AU du 13 juillet 2005 concernant les travaux du lotissement "Bourne" sis à Paea
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