JOPF n°30
2006 - JOPF n° 30 N du 27 juillet 2006
27/07/2006Edition: N133 texte(s)
Textes publiés (133)
Arrêté n° HC 1723 CAB du 10 juillet 2006 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines à Mme Rosiana Tarati
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Arrêté n° HC 1722 CAB du 10 juillet 2006 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines à Mme Tapeta Teururai
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Arrêté n° HC 1724 CAB du 10 juillet 2006 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines à M. Eugène Tuuhia
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Arrêté n° HC 249 SME/BRHT/ET du 21 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Jacques Witkowski, administrateur civil, chargé des fonctions de secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 22-06 MARQ du 10 juillet 2006 portant attribution d'une subvention au titre du programme 123, ministère de l'outre-mer, année 2006, à la commune de Nuku Hiva, Taiohae, pour l'opération 'Etudes pour la construction d'un marché couvert'
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Arrêté HC 8-06 IDV du 22 juin 2006 portant attribution à la commune de Arue d'une subvention, au titre du ministère de l'outre-mer, programmes 123 et 119, pour permettre la construction d'un pont reliant le complexe sportif communal au motu de Arue
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Arrêté HC 9-06 IDV du 22 juin 2006 portant attribution à la commune de Arue d'une subvention, au titre du ministère de l'outre-mer, programmes 123 et 119, pour permettre la construction d'un pont reliant le complexe sportif communal au motu de Arue
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Arrêté n° HC 316 DAE/BASID du 4 juillet 2006 modifiant l'arrêté n° 1445 MASC du 2 décembre 2003 modifié par l'arrêté n° HC 536 MAFIC/MASC du 8 décembre 2005 portant attribution d'une subvention à l'Office polynésien de l'habitat pour l'opération 'Résorption de l'habitat insalubre de Mamao, zone Ah Fat partie basse', ministère de l'outre-mer, programme 123-02-03
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Arrêté n° 712 CM du 18 juillet 2006 modifiant les articles 2, 3, 5, 17, 23 et 25 de l'arrêté n° 167 CM du 27 janvier 2000 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Office polynésien de l'habitat'
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Arrêté n° 715 CM du 18 juillet 2006 portant réintégration de Mme Carine Yip en qualité de déléguée au développement des communes
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Arrêté n° 718 CM du 18 juillet 2006 portant création et fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission pour la promotion de la consommation des produits agricoles locaux
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Arrêté n° 731 CM du 21 juillet 2006 portant modification de l'arrêté n° 618 CM du 10 mai 2002 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 727 CM du 19 juillet 2006 portant nomination de M. Dominique Delpech en qualité de directeur du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 707 CM du 11 juillet 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 1456 CM du 28 octobre 2002 portant mise à disposition gracieuse d'un fare potee sis à Huahine au profit de la commune de Huahine
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Arrêté n° 708 CM du 11 juillet 2006 portant octroi du bénéfice des dispositions incitatives applicables aux paquebots effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française à la société Archipels Croisières pour les navires de sa flotte
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Arrêté n° 713 CM du 18 juillet 2006 portant affectation de divers emplacements dépendant du domaine public maritime, cadastrés commune de Moorea-Maiao, section de commune de Papetoai, au profit de la direction de l'équipement.
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Arrêté n° 716 CM du 18 juillet 2006 portant modification de l'arrêté n° 1175 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des produits destinés à une transformation sur place bénéficiant de la suspension du droit de douane et importés par les entreprises agréées
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Arrêté n° 714 CM du 18 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire de dépendances du domaine public portuaire de Taiohae (Nuku Hiva, îles Marquises) au profit de Mme Anne Ragu
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Arrêté n° 710 CM du 11 juillet 2006 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 3-06 CA/FEI du 10 mars 2006
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Arrêté n° 720 CM du 18 juillet 2006 relatif à la convention entre le syndicat des infirmiers libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1847 PR du 18 juillet 2006 complétant l'arrêté n° 20 PR du 15 mars 2005 modifié relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports terrestres et maritimes, des ports et aéroports, chargé de la promotion des énergies renouvelables et des mines
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Arrêté n° 717 CM du 18 juillet 2006 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 92-06 et n° 96-06 CA/EHN du 29 mai 2006 de l'établissement public Heiva Nui
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Arrêté n° 728 CM du 19 juillet 2006 portant nomination de M. Gilbert Lai Woa, attaché d'administration principal, en qualité de chef du service des postes et télécommunications par intérim
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Arrêté n° 723 CM du 19 juillet 2006 modifiant l'arrêté n° 297 CM du 26 mai 2005 modifié portant ouverture de concours pour le recrutement de fonctionnaires de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 722 CM du 19 juillet 2006 portant modification de l'arrêté n° 1423 CM du 18 octobre 2002 modifié et abrogation de l'arrêté n° 602 CM du 2 avril 2004 autorisant la cession au franc symbolique au profit de la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française de parcelles de terre sises à Papeete et Pirae
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Arrêté n° 719 CM du 18 juillet 2006 relatif à la convention entre le syndicat des orthophonistes de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1770 PR du 17 juillet 2006 accordant une subvention de fonctionnement au Centre territorial d'information des droits des femmes et des familles pour couvrir ses dépenses de fonctionnement
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Arrêté 1773 PR du 17 juillet 2006 portant octroi du bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée à la SA Société nouvelle de l'hôtel Bora Bora
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Arrêté n° 1848 PR du 18 juillet 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Doris Arieta Tematahotoa épouse Cheung
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Arrêté n° 1568 PR du 19 juin 2006 portant attribution de subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
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Arrêté n° 1757 PR du 12 juillet 2006 portant attribution d'une subvention à l'association des auto-écoles de Polynésie française pour la formation à la conduite de jeunes dans le cadre des stages de sensibilisation à la sécurité routière intitulés 'Haltes à la prise de risques sur les routes'
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Arrêté n° 1759 PR du 13 juillet 2006 portant modification de l'arrêté n° 2 PR du 4 janvier 2006 relatif aux attributions du vice-président, ministre du tourisme, de l'économie, des finances et de la communication, chargé de la cohérence de l'action gouvernementale, du budget et de la réforme de la fiscalité, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 1776 PR du 17 juillet 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Taputapuatea pour des travaux d'extensions électriques de Faarepa
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Arrêté 1772 PR du 17 juillet 2006 portant octroi du bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée à la SARL Ledler Corporation
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Arrêté 1774 PR du 17 juillet 2006 portant octroi du bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée à la SARL L'île Vahine Island
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Arrêté n° 140 VP du 17 juillet 2006 portant nomination de M. Jehan Morault et Mme Thérèse Vergne, respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant à la direction des affaires foncières (antenne de Afaahiti)
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Arrêté n° 141 VP du 17 juillet 2006 portant nomination de Mlle Maire Vero et Mme Vahinemoea Bruneau, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances du service des affaires économiques
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Arrêté n° 142 VP du 17 juillet 2006 portant modification de l'arrêté n° 11 VP du 12 janvier 2006 portant délégation de signature à M. Charles Wong Chou, chef du service des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 492 MET/AU du 21 juillet 2006 autorisant M. Jean-Michel Gros, mandataire de M. Teriimana Tai, à réaliser les travaux de viabilisation du lotissement Tihu Uti sur une partie de la terre Teporifaaite, cadastrée section BC n° 100 et n° 45 et section CE n° 1 et n° 2 sise à Punaauia
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Arrêté n° 461 MET/STMA du 12 juillet 2006 autorisant Mme Audine Colomes à occuper le domaine public aéroportuaire de Maupiti (îles Sous-le-Vent) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar hors aérogare
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Arrêté n° 459 MET/AU du 11 juillet 2006 portant approbation du dossier modificatif du lotissement Tehoopoe sis à Hitia'a relatif à la division en deux du lot 3 C
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Arrêté n° 460 MET/STMA du 12 juillet 2006 autorisant Mme Poerava Huerta à occuper le domaine public aéroportuaire de Manihi (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un stand artisanal
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Arrêté n° 466 MET.AU du 17 juillet 2006 autorisant l'extension d'un lot du lotissement Anuanua et portant approbation du dossier relatif aux 32 lots n° s 1 à 9, 10 A, 10 B et 11 à 31 sis à Papeete
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Arrêté n° 470 MET.AU du 17 juillet 2006 autorisant l'extension de deux lots du lotissement Green Vallée Nui et portant approbation du dossier relatif aux 107 lots n° s 1 à 107 sis à Punaauia
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Arrêté n° 471 MET du 18 juillet 2006 portant modification de l'arrêté n° 610 MET du 28 septembre 2005 portant délégation de signature à Mlle Loan Hoang Oppermann, déléguée à la sécurité routière
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Arrêté n° 472 MET du 18 juillet 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée sous la référence N 388 nécessaire à l'aménagement de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (stabilisation des talus) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 476 MET du 18 juillet 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 473 MET du 18 juillet 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 474 MET du 18 juillet 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 475 MET du 18 juillet 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 477 MET du 18 juillet 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 1054 MTE/PEL du 12 juillet 2006 nommant les membres du jury du concours externe, sur titres, pour le recrutement de seize (16) praticiens hospitaliers au Centre hospitalier de la Polynésie française relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 482 MET du 19 juillet 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 481 MET du 19 juillet 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 6) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 483 MET du 19 juillet 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives à la terre Ahototaeae(plan 5) nécessaire aux travaux d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 1055 MTE/PEL du 12 juillet 2006 nommant les membres du jury du concours externe, sur titres, pour le recrutement de 7 praticiens hospitaliers de la direction de la santé de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1088 MTE du 20 juillet 2006 accordant un congé à Me Philippe Clemencet et portant nomination de Mlle Ghislaine Ferrand en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 1068 MTE du 13 juillet 2006 portant octroi d'une décharge totale d'activité de service pour l'exercice d'une activité syndicale au bénéfice de Mme Anne-Marie Pédupèbe
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Arrêté n° 78 MAE du 17 juillet 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mahuruarii Hinauroa Mariteragi
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Arrêté n° 80 MAE du 17 juillet 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Pepe Punau Toti épouse Heuea
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Arrêté n° 81 MAE du 17 juillet 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Gaston Pautu Tiare
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Arrêté n° 82 MAE du 17 juillet 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ariihau Hio
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Arrêté n° 83 MAE du 17 juillet 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Corinne Moetu Mara épouse Manate
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Arrêté n° 77 MAE du 17 juillet 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Pascal Teriimoana Manarii
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Arrêté n° 79 MAE du 17 juillet 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Opeta Charles (fils) Ahutoru
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Arrêté n° 84 MAE du 17 juillet 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Louise Tehaamoana épouse Lui Mu Yoe
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Arrêté n° 87 MAE du 17 juillet 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M.Gilles Pang
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Arrêté n° 85 MAE du 17 juillet 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Françoise Manolita Jousset épouse Faua
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Arrêté n° 86 MAE du 17 juillet 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Sabine Tuiouoho Arihano Haiti épouse Mairihau
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Arrêté n° 88 MAE du 17 juillet 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Purutu Tiatia veuve A Pin
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Arrêté n° 89 MAE du 17 juillet 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Marcelle Désirée Raioha épouse Liant
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Arrêté n° 90 MAE du 17 juillet 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Triano dite Diana Bernardino veuve Tuariihionoa
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Arrêté n° 91 MAE du 17 juillet 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Murielle Norma Amaru épouse Raparii
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Arrêté n° 94 MAE du 17 juillet 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Marc Raumata Tunoa
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Arrêté n° 93 MAE du 17 juillet 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Autino Tauraa
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Arrêté n° 92 MAE du 17 juillet 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Breenda Mohea Lucas épouse Faatupua
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Arrêté n° 39 MDD du 13 juillet 2006 portant délégation de signature à M.Pierre Coissac, directeur de l'environnement, et à certains des agents de la direction de l'environnement
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Arrêté n° 96 MAE du 17 juillet 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Marie-Claire Teakiupoko Teikipupuni
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Arrêté n° 95 MAE du 17 juillet 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Jean-Clément Teriitearue Tetuanui
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Arrêté n° 8 MPI du 19 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 9 MPI du 19 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 25 MPP du 11 juillet 2006 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Manotini Hitirere Maifano sis à Makemo, commune de Makemo (exploitant n° 126)
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Arrêté n° 31 MPP du 11 juillet 2006 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 100 MPP du 27 décembre 2004 autorisant la régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Edith Tearere Tauhiro sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitante n° 414)
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Arrêté n° 30 MPP du 11 juillet 2006 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 64 MPP du 31 janvier 2005 autorisant le renouvellement et le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eric Teuira Matai sis à Makemo, commune de Makemo (exploitant n° 20)
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Arrêté n° 29 MPP du 11 juillet 2006 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 947 PR du 16 avril 2004 autorisant la régularisation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Wilfred Kimo Alvarez sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 431)
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Arrêté n° 28 MPP du 11 juillet 2006 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 218 CM du 9 février 1998 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Léon Heia Darrouzes sis à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 41)
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Arrêté n° 27 MPP du 11 juillet 2006 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 594 MER du 30 novembre 2005 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Teumere Tamarono épouse Tapare sis à Arutua, commune de Arutua (exploitante n° 106)
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Arrêté n° 26 MPP du 11 juillet 2006 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 125 MER du 1er mars 2006 modifié autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Véronica Taaviri épouse Kaua sis à Arutua, commune de Arutua (exploitante n° 143)
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Arrêté n° 39 MPP du 18 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Angélina Tauatoheitia Bonno sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitante n° 472)
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Arrêté n° 37 MPP du 17 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Charles Avaemai sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 242)
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Arrêté n° 36 MPP du 17 juillet 2006 modifiant l'arrêté n° 140 CM du 23 novembre 2004 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, ainsi que l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Tehina Rehua sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 49)
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Arrêté n° 35 MPP du 17 juillet 2006 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 1786 CM du 2 décembre 2003 autorisant la régularisation du dépassement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alexandre Hitimaue sis à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 236)
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Arrêté n° 33 MPP du 11 juillet 2006 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 4664 MLD du 13 septembre 1999 autorisant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Ida Teutaga Harry épouse Noho sis à Katiu, commune de Makemo (exploitante n° 34)
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Arrêté n° 32 MPP du 11 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bernard Tukuhiti Tehaamoana sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 449)
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Arrêté n° 42 MPP du 18 juillet 2006 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alexander Matarere sis à Rangiroa, commune de Rangiroa (exploitant n° 129)
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Arrêté n° 40 MPP du 18 juillet 2006 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Gladis Hina Matuafaufau épouse Paeamara sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitante n° 39)
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Arrêté n° 43 MPP du 18 juillet 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Marcienne Turatahi sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitante n° 221)
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Arrêté n° 41 MPP du 18 juillet 2006 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 57 MPP du 10 décembre 2004 autorisant la régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Elvira Pahio épouse Bonnet sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitante n° 425)
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Arrêté n° 10 MJC du 12 juillet 2006 autorisant Mme Tamara Maric à effectuer une campagne de prospection et sondages archéologiques dans la commune de Papara, île de Tahiti, archipel de la Société
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Arrêté n° 46 MPP du 18 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tetautua Ragivaru sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 473).
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Arrêté n° 45 MPP du 18 juillet 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Raphaël Teapiki sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 242)
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Arrêté n° 44 MPP du 18 juillet 2006 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Marthe Urarii épouse Faito sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitante n° 267)
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Arrêté n° 12 MSA du 17 juillet 2006 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 7 MTI/STMA du 18 juillet 2006 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella III à desservir l'île de Fakahina lors de son voyage n° 16-06 du 19 juillet 2006
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Arrêté n° 43-2006 APF/SG du 11 juillet 2006 modifiant l'arrêté n° 28-2006 APF/SG du 21 avril 2006 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 11 MSA du 17 juillet 2006 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 44-2006 APF/SG du 11 juillet 2006 modifiant l'arrêté n° 111-2005 APF/SG du 4 mai 2005 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 48-2006 APF/SG du 20 juillet 2006 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 47-2006 APF/SG du 19 juillet 2006 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 46-2006 APF/SG du 13 juillet 2006 modifiant l'arrêté n° 24-2006 APF/SG du 19 avril 2006 désignant Mme Jeanne Santini pour représenter le président de l'assemblée de la Polynésie française devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire
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Décret n° 2006-806 du 6 juillet 2006 relatif aux compétences dévolues en qualité d'ordonnateurs secondaires aux premiers présidents et procureurs généraux de cour d'appel (JORF du 7 juillet 2006)
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Décret n° 2006-827 du 10 juillet 2006 relatif au certificat de sécurité aéroportuaire et modifiant le code de l'aviation civile (JORF du 11 juillet 2006)
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Décret n° 2006-817 du 7 juillet 2006 relatif aux titres de créances négociables (JORF du 9 juillet 2006)
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Arrêté interministériel du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. (Extraits). (JORF du 7 juillet 2006).
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Arrêté n° 5-2006 VR/DL du 17 avril 2006 fixant le montant de la subvention pour le financement des dépenses de transport scolaire attribuée à la Polynésie française pour le transport à l'intérieur des îles et entre les îles, dotation 2006
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Arrêté n° 4-2006 VR/DL du 17 avril 2006 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribué au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré (établissements privés), dotation 2006
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Arrêté n° 9-2006 VR/DL du 5 juillet 2006 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribué au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré (établissements privés), dotation 2006
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Arrêté ministériel du 28 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours externe et interne de recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré. (JORF du 9 juillet 2006)
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Arrêté interministériel du 26 juin 2006 portant nomination (régisseurs d'avances). (JORF du 7 juillet 2006)
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Arrêté ministériel du 28 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture du concours externe de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS). (JORF du 9 juillet 2006)
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Arrêté ministériel du 28 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours externe, interne et troisième concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et de concours externe et interne de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET). (JORF du 9 juillet 2006)
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Arrêté ministériel du 28 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours externe, interne et troisième concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel et du concours d'entrée en cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel. (JORF du 9 juillet 2006)
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Arrêté ministériel du 28 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture du concours externe de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires (COP). (JORF du 9 juillet 2006)
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Arrêté ministériel du 28 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture du concours externe de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires (CPE). (JORF du 9 juillet 2006)
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Arrêté ministériel du 28 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat et de concours d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré. (JORF du 9 juillet 2006)
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Convention de financement n° 6-06 TG du 22 juin 2006 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Anaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Mise en oeuvre du projet Pape Ora"
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Convention de financement n° 8-06 TG du 23 juin 2006 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier au Syndicat intercommunal à vocation multiple des Tuamotu-Gambier pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Expertise de 10 engins de travaux publics et camions'
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Convention de financement n° 7-06 TG du 23 juin 2006 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Mise en oeuvre du projet Pape Ora"
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 4050 DAF.REC-HYP du 12 juillet 2006 portant recherche des héritiers inconnus de Mme Gyptis Naea veuve Tufaimea, Tuia a Tehare, Teriitaumanua Taumanua, Mme Ririfatu a Tupuraa, Tumoana a Ririfatu, Tavi a Tehei vahine, Taauira a Hoatua, Maraehaunui a Nuumauatua, Tevahineivi a Parahi, Ariitetoa a Paheroo, Tavini Tevaavaaura, Tevahitua a Vehiatua, Maua a Temaiatea, Maraetetoa a Morohi, Agnès Domingo, Faehau a Tapatoa et de Mme Vahinerii a Tuahu épouse de M.Stephen Vivish
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Service de l'urbanisme.- 1° Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour les mois de juin et juillet 2006
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Service de l'urbanisme.- 2° Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour les mois de mars et juin 2006
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Service de l'urbanisme.- 4° Certificat de conformité n° 1354 MET.AU du 18 juillet 2006 concernant les travaux du lotissement Résidence Green Vallée Nui à Punaauia
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Service de l'urbanisme.- 3° Certificat de conformité n° 1353 MET.AU du 18 juillet 2006 concernant les travaux du lotissement Anuanua à Papeete
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