JOPF n°30
2007 - JOPF n° 30 N du 26 juillet 2007
26/07/2007Edition: N149 texte(s)
Textes publiés (149)
Arrêté n° 426 AC.DIR/NA du 3 juillet 2007 portant dérogation aux hauteurs minimales de vol hors agglomération
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Arrêté modificatif n° HC 440 TG du 9 juillet 2007 à l'arrêté n° 9 du 7 janvier 2004 modifié par l'arrêté n° HC 444 DAC du 24 août 2006 relatif au financement de l'acquisition et de l'installation de 48 citernes individuelles d'une capacité unitaire de 7,5 mètres cubes dans la commune de Tatakoto
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Arrêté modificatif n° HC 441 TG du 9 juillet 2007 modifiant l'arrêté modificatif n° HC 443 DAC du 24 août 2006 de l'arrêté modificatif n° 507 MAC du 12 août 2004 de l'arrêté n° 11 du 7 janvier 2004 relatif au financement de l'acquisition et de l'installation de 59 citernes individuelles d'une capacité unitaire de 7,5 mètres cubes dans la commune de Nukutavake
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Arrêté n° HC 135 SME/BRH/ET du 16 juillet 2007 désignant M. Olivier Jacob, administrateur civil hors classe, chef de la subdivision administrative des îles du Vent, pour assurer les fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent par intérim
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Arrêté n° HC 136 SME/BRH/ET du 16 juillet 2007 complétant l'arrêté n° HC 257 SME/BRHT/ET du 3 août 2006 modifié portant délégation de signature à M. Michel Sallenave, secrétaire général adjoint du haut-commissariat et chef de la subdivision
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Arrêté n° HC 138 SME/BRH/ET du 16 juillet 2007 modifiant l'arrêté n° HC 315 SME/BRHT/ET du 21 septembre 2006 portant délégation de signature à M. Frédéric Beaufaÿs, chef de la subdivision
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Arrêté n° HC 139 SME/BRH/ET du 16 juillet 2007 complétant l'arrêté n° HC 256 SME/BRHT/ET du 3 août 2006 modifié portant délégation de signature à M. Antoine André, chef de la subdivision
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Arrêté n° HC 140 SME/BRH/ET du 16 juillet 2007 modifiant l'arrêté n° HC 363 SME/BRHT/ET du 7 novembre 2006 portant délégation de signature au colonel Jean-Yves Ortega, commandant la gendarmerie pour la Polynésie française, et à certains militaires du commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française
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Arrêté n° HC 14 IDV du 25 juin 2007 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 4 423 680 F CFP, soit 37 070,44 euros, au titre du programme 123 ""conditions de vie outre-mer"", action 02, sous-action 05, catégorie 63 du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, pour permettre la fourniture et la pose de 2 sirènes d'alerte
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Arrêté n° HC 15 IDV du 25 juin 2007 portant attribution à la commune de Hitia'a O Te Ra d'une subvention de 3 904 560 F CFP, soit 32 720,21 euros, au titre du programme 123 ""conditions de vie outre-mer"", action 02, sous-action 05, catégorie 63 du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, pour permettre la fourniture et la pose de 3 sirènes d'alerte
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Arrêté n° HC 16 IDV du 26 juin 2007 portant attribution à la commune de Hitia'a O Te Ra d'une subvention de 21 000 000 F CFP, soit 175 980 euros, au titre du programme 119 ""concours financiers aux communes"", action 01, sous-action 01, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, pour permettre l'extension de la mairie de Tiarei
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Arrêté n° 424 CAB/DPC/DP du 2 juillet 2007 portant habilitation pour les formations aux premiers secours au régiment d'infanterie de marine du Pacifique-Polynésie (RIMAPP)
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Convention santé n° 125-07 du 2 juillet 2007 relative à la participation de l'État au financement des actions de santé de la Polynésie française (acquisition d'un chromatographe au Centre hospitalier de Polynésie française).
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Arrêté n° 983 CM du 12 juillet 2007 autorisant l'acquisition de parcelles bâties à Pirae et d'emprises sises à Arue appartenant à l'Etat, ministère de la défense, et abrogeant l'arrêté n° 1798 CM du 4 décembre 2003 autorisant le protocole d'accord relatif à la cession par voie d'échanges compensés de l'emprise du giratoire de Taaone et d'emprises sises à Arue appartenant à l'Etat - défense au profit de la Polynésie française
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Arrêté n° 985 CM du 13 juillet 2007 portant modification de la carte scolaire des enseignements du second degré pour l'année 2007-2008
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Arrêté n° 987 CM du 16 juillet 2007 portant création d'une commission médicale d'établissement au sein de l'hôpital des îles Marquises et au sein de l'hôpital de Taravao, établissements d'hospitalisation publics relevant de la direction de la santé
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Arrêté n° 990 CM du 17 juillet 2007 portant nomination de Mme Hélène Oeuf aux fonctions d'agent comptable de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 994 CM du 17 juillet 2007 portant nomination de Mme Chantal Hacques épouse Tokoragi en qualité de chef du service du tourisme par intérim
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Arrêté n° 996 CM du 17 juillet 2007 portant organisation et indemnisation des services de garde dans les hôpitaux périphériques de la direction de la santé
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Arrêté n° 997 CM du 17 juillet 2007 portant organisation et indemnisation des services de garde dans les centres médicaux de la direction de la santé
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Arrêté n° 998 CM du 17 juillet 2007 relatif aux fonctionnaires détachés en Polynésie française nommés au haut conseil de la Polynésie française
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Arrêté n° 1000 CM du 18 juillet 2007 portant nomination du secrétaire général de la direction des enseignements secondaires. (M. Denis Palsterman)
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Arrêté n° 1005 CM du 18 juillet 2007 portant acceptation de la démission de M. Paul Tetahiotupa à la fonction de tavana hau des îles Marquises, pour compter du 31 juillet 2007
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Arrêté n° 1011 CM du 18 juillet 2007 portant nomination de M. Teva Quesnot en qualité de tavana hau des îles Marquises, pour compter du 1er août 2007
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Arrêté n° 971 CM du 12 juillet 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de dépendances du domaine public portuaire sis dans la zone d'activités marines de Uturaerae au profit de la SARL Pacifique va'a
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Arrêté n° 972 CM du 12 juillet 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Mataiea, commune de Teva I Uta, au profit de M. Marc Tapeta
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Arrêté n° 973 CM du 12 juillet 2007 portant affectation de deux parcelles détachées de la propriété dénommée domaine Labbé et des constructions y édifiées cadastrées commune de Pirae, section I n° 63 et n° 65, au profit de la commune de Pirae
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Arrêté n° 975 CM du 12 juillet 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis au quai de Haapiti, face à la passe Matavau, commune de Moorea-Maiao, au profit de l'association Moorea Kiteboard
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Arrêté n° 988 CM du 16 juillet 2007 portant modification de l'arrêté n° 227 CM du 15 février 2007 autorisant l'occupation par la Polynésie française, pour le compte du service de la perliculture, d'un terrain et d'un bâtiment sis dans la zone de la Papeava à Papeete, dépendant du domaine public du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 989 CM du 17 juillet 2007 attribuant une indemnité de sujétions spéciales aux agents du service du développement rural assurant les opérations de contrôle phytosanitaire et zoosanitaire
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Arrêté n° 995 CM du 17 juillet 2007 relatif aux modalités de rémunération des infirmiers surveillants recrutés en qualité d'agent non titulaire de la fonction publique
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Arrêté n° 999 CM du 18 juillet 2007 portant autorisation d'empiétement de prospect pour l'implantation d'un garage sur le domaine public routier au droit de la parcelle de la terre Tepuaroa cadastrée section AL n° 81 sise à Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra, au profit de Mlle Diana Garbutt
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Arrêté n° 1003 CM du 18 juillet 2007 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Stefan Matthys
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Arrêté n° 1004 CM du 18 juillet 2007 portant virement de crédits au sein du chapitre 961 ""moyens généraux""
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Arrêté n° 1006 CM du 18 juillet 2007 portant affectation de deux emplacements du domaine public maritime cadastrés commune de Huahine, commune associée de Fare, section AB n° 106 et n° 105, au profit de l'Etat (ministère de la défense)
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Arrêté n° 1007 CM du 18 juillet 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 164 CM du 6 février 1992 autorisant l'affectation d'un ensemble immobilier sis à Papeete au profit du ministère de l'éducation et de l'enseignement technique et ses services
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Arrêté n° 1008 CM du 18 juillet 2007 modifiant l'arrêté n° 404 CM du 27 juin 2005 modifié autorisant la prise à bail par la Polynésie française de locaux à usage de bureaux situés au 6e étage de l'immeuble Papineau sis à Papeete et apartenant à la SCI CPS Papineau
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Arrêté n° 1009 CM du 18 juillet 2007 portant modification de l'arrêté n° 1067 CM du 29 septembre 2006 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime remblayé cadastré commune de Papeete et des constructions y édifiées composées des bâtiments A, B, C et D du bloc Amedet-Thirel dit ancien Fare Manihini au profit du GIE Tahiti Tourisme
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Arrêté n° 1010 CM du 18 juillet 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Tefarerii (motu), commune de Huahine, au profit de M. Johnny Giau
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Arrêté n° 2054 PR du 13 juillet 2007 portant modification de l'arrêté n° 3986 PR du 29 décembre 2006 modifié portant délégation de signature et pouvoir de représentation au secrétaire général du gouvernement
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Arrêté n° 1013 CM du 18 juillet 2007 portant affectation de la terre Tapiropiro cadastrée commune de Fangatau, section AM n° 2, et des constructions y édifiées au profit de la commune de Fangatau
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Arrêté n° 2040 PR du 12 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tahuata pour la réalisation d'ouvrages de production et de distribution de l'électricité à Vaitahu
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Arrêté n° 2041 PR du 12 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tahaa pour la construction du complexe sportif de Vaitoare
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Arrêté n° 2042 PR du 12 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Maupiti pour l'acquisition d'équipements de tri, de collecte et de traitement des déchets ménagers
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Arrêté n° 2043 PR du 12 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Faa'a pour la réalisation de la 3e phase relative au renouvellement des canalisations de refoulement et de distribution dans le cadre des travaux d'alimentation en eau potable
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Arrêté n° 2044 PR du 12 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Mahina pour la rénovation de la mairie
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Arrêté n° 2038 PR du 12 juillet 2007 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement ""Snack Heitiare Inn""
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Arrêté n° 1793 PR du 13 juin 2007 portant modification de l'arrêté n° 2735 PR du 17 octobre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Papeete pour la réalisation de la 1re et de la 2e phases relatives à la mise en oeuvre de plusieurs types de panneaux dans le centre-ville et les quartiers périphériques de Papeete (dispositif du contrat de ville)
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Arrêté n° 2039 PR du 12 juillet 2007 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement ""Plats à emporter traiteur créole""
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Arrêté n° 2050 PR du 12 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Taiarapu-Est pour la réhabilitation de la voirie du lotissement de Maire Nui
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Arrêté n° 2047 PR du 12 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Mahina pour l'acquisition de 3 camions à benne à ordures ménagères
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Arrêté n° 2048 PR du 12 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Moorea pour la construction d'une navette de liaison
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Arrêté n° 2049 PR du 12 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Taiarapu-Est pour 'acquisition d'un camion à benne à ordures ménagères
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Arrêté n° 2057 PR du 13 juillet 2007 autorisant M. Moehau Teriitahi, ministre du développement des archipels, chargé des transports interinsulaires et des énergies renouvelables, à prendre en charge les frais d'abonnement et les taxes de communication du poste téléphonique portable de son aide de camp et chauffeur M. Manuel Bernardino.
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Arrêté n° 2077 PR du 17 juillet 2007 portant commissionnement de huit agents de la direction
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Arrêté n° 2078 PR du 17 juillet 2007 accordant une subvention de fonctionnement au Centre territorial d'information des droits des femmes et des familles (CTIDFF) pour couvrir ses dépenses de fonctionnement
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Arrêté n° 2091 PR du 17 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Pirae pour l'aménagement d'un zone récréative à Hamuta, phase 1 (dispositif du contrat de ville)
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Arrêté n° 2046 PR du 12 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Mahina pour les travaux de bitumage des voiries et servitudes
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Arrêté n° 2045 PR du 12 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Mahina pour la réalisation des travaux de la 2e tranche du programme d'adduction d'eau potable
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Arrêté n° 2051 PR du 12 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition de trois minibus et d'un truck
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Arrêté n° 73 VP du 17 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Mahina pour l'extension du réseau électrique du secteur de Hitimahana Beach
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Arrêté n° 68 VP du 12 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Taiarapu-Ouest pour la construction d'un hangar pour Toahotu
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Arrêté n° 70 VP du 16 juillet 2007 portant délégation de signature à Mlle Marie-Laure Denis, déléguée au développement des communes par intérim
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Arrêté n° 69 VP du 12 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Mahina pour l'acquisition de chapiteaux, de chaises et de tables
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Arrêté n° 71 VP du 17 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Pirae pour l'aménagement d'un zone récréative à Hamuta, phase 1
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Arrêté n° 72 VP du 17 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Takaroa pour l'acquisition d'un tracteur gyrobroyeur
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Arrêté n° 77 VP du 17 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Ua Pou pour la mise en place d'une signalétique routière
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Arrêté n° 75 VP du 17 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Rurutu pour l'acquisition d'une bétonnière d'une portée de 2 mètres cubes de béton
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Arrêté n° 1126 MFF du 13 juillet 2007 portant modification de l'arrêté n° 5 MFF du 8 janvier 2007 relatif à la délégation de signature à M. Eugène Sandford, chef du service de l'informatique
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Arrêté n° 44 MEC du 18 juillet 2007 portant attribution de subventions et prose en charge des frais de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 78 VP du 17 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Hiva Oa pour différentes extensions électriques
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Arrêté n° 76 VP du 17 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Ua Pou pour l'aménagement d'un plateau sportif à Hakamaii
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Arrêté n° 74 VP du 17 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Rurutu pour la pose d'antennes de distribution en PEHD de 50 mm à Avera
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Arrêté n° 897 MED du 16 juillet 2007 portant nouvelles attributions, renouvellements et rétablissements d'allocations pour études supérieures en Polynésie française ou hors de la Polynésie française, au titre de l'année universitaire 2007-2008
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Arrêté n° 116 MSA/DS du 17 juillet 2007 portant proclamation des résultats du concours d'entrée à l'Institut de formation en soins infirmiers Mathilde-Frébault préparant à la formation d'infirmier(ère) diplômé(e) d'Etat (session 2007)
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Arrêté n° 74 MTE/ENV du 13 juillet 2007 portant modification de l'arrêté n° 64 MTE/ENV en date du 1er juin 2007
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Arrêté n° 514 MET du 13 juillet 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres plateau Marutahi (plan 1), Hiurau ou Hiurai (plan 5), Tehomiaono ou Tehomiaona (plan 6) et Teaharo ou Teahoro lots 17 a et 17 b (plan 17) nécessaires aux aménagements de sécurité entre les PK 44,300 et 45,100 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 513 MET du 13 juillet 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 83 MTE/ENV du 16 juillet 2007 portant annulation de l'enquête ouverte par l'arrêté n° 63 MTE/ENV du 1er juin 2007 et ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 7-25 ENV/IC dans la commune de Bora Bora dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la Société hôtelière motu Ome'e pour exploiter l'hôtel Saint Régis (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 82 MTE/ENV du 16 juillet 2007 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 7-29 ENV/IC dans la commune de Faa'a dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la SCI Mananui pour exploiter le centre commercial Takau Plaza (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 84 MTE/ENV du 16 juillet 2007 portant annulation de l'enquête ouverte par l'arrêté n° 62 MTE/ENV du 1er juin 2007 et ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 7-26 ENV/IC dans la commune de Rurutu dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société Electricité de Tahiti pour exploiter une centrale électrique (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 76 MTE du 13 juillet 2007 portant retrait de la licence d'agence de voyages à la SARL Rai Here
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Arrêté n° 79 MTE du 13 juillet 2007 portant classement par tiare de l'établissement Mataiva village
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Arrêté n° 81 MTE du 16 juillet 2007 portant classement par tiare de l'établissement Tiare Nui
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Arrêté n° 77 MTE du 13 juillet 2007 portant retrait de la licence d'agence de voyages à la SARL Voyagez, rêve tahitien
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Arrêté n° 79 MTE du 13 juillet 2007 portant classement par tiare de l'établissement Pension la plage
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Arrêté n° 80 MTE du 13 juillet 2007 portant classement par tiare de l'établissement Sunset Beach Motel
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Arrêté n° 111 MAP du 13 juillet 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Manarii Rooteapua Poetai, armateur du navire "Poetai I"
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Arrêté n° 113 MAP du 13 juillet 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tutehau Anania, armateur du navire "Haarua"
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Arrêté n° 112 MAP du 13 juillet 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Ernest Naea Tokoragi, armateur du navire "Hotuea"
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Arrêté n° 116 MAP du 13 juillet 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Jean-François Teiki Nanai, armateur du navire "Vau-Rea"
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Arrêté n° 115 MAP du 13 juillet 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Michel Flore, armateur du navire "Miki Miki IX"
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Arrêté n° 114 MAP du 13 juillet 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Jean Henri Tinitua Courtet, armateur du navire "Teanuhe III"
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Arrêté n° 117 MAP du 13 juillet 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Jimmy Timeona Opeta, armateur du navire "Heretau"
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Arrêté n° 119 MAP du 13 juillet 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Edwin Taruoura, armateur du navire "Tamara 3"
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Arrêté n° 118 MAP du 13 juillet 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Firmin Pita, armateur du navire "Taaiau 2"
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Arrêté n° 123 MAP du 13 juillet 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Niu Tereopa, armateur du navire "Nui Rava'ai"
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Arrêté n° 120 MAP du 13 juillet 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Jean-Claude Etzel Ata Ariitaia Temorere, armateur du navire "Tur-Tur-Man"
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Arrêté n° 121 MAP du 13 juillet 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Roddy Terooatea, armateur du navire "Vivirutia"
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Arrêté n° 122 MAP du 13 juillet 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Alain Vairuaura Ariiotima, armateur du navire "Naio 2"
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Arrêté n° 126 MAP du 13 juillet 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Michaël Mu San, armateur du navire "Mereana III"
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Arrêté n° 124 MAP du 13 juillet 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Frédéric Bonno, armateur du navire "Kohetaa"
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Arrêté n° 125 MAP du 13 juillet 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Jean-Pierre Tearaitoa Mau, armateur du navire "Tearaitoa III"
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Arrêté n° 128 MAP du 13 juillet 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Paul Ismaël Gadiot-Piritua armateur du navire "Mihimana VI"
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Arrêté n° 127 MAP du 13 juillet 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Jim Paiami Tama, armateur du navire "Ocean II"
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Arrêté n° 129 MAP du 13 juillet 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Thierry Mehetia Carini, armateur du navire "Etana"
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Arrêté n° 132 MAP du 13 juillet 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tihoni Louis Tinirau, armateur du navire "Kalaina"
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Arrêté n° 130 MAP du 13 juillet 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Reiiata Arly Tauihara, armateur du navire "Turoto"
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Arrêté n° 131 MAP du 13 juillet 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Maheanui Buluc, armateur du navire "Maruhake"
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Arrêté n° 135 MAP du 13 juillet 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Auguste Ionatana Beneteau, armateur du navire "Beneteau"
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Arrêté n° 136 MAP du 13 juillet 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. André Teriipaia, armateur du navire "Vaianapa III"
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Arrêté n° 133 MAP du 13 juillet 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Franck Vetea Tsiou Fouc, armateur du navire "Maoti Nui"
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Arrêté n° 134 MAP du 13 juillet 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Yannick Vaina Conroy , armateur du navire "2 Yot"
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Arrêté n° 138 MAP du 13 juillet 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la société SCP Eddy, armateur du navire "Eddy V"
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Arrêté n° 137 MAP du 13 juillet 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Teiva Firuu, armateur du navire "Alda"
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Arrêté n° 140 MAP du 13 juillet 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Marc Mergny, armateur du navire "Hanaemori"
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Arrêté n° 141 MAP du 13 juillet 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Mme Léontine Tahiavahi Piokoe épouse Teikiteepupuni, armateur du navire "Tepoea Otetai"
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Arrêté n° 139 MAP du 13 juillet 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Christophe Boisson, armateur du navire "Vahi Turi"
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Arrêté n° 148 MAP du 13 juillet 2007 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Jean Pouira, pour le navire "Tererehinano"
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Arrêté n° 143 MAP du 13 juillet 2007 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Lazar Choi Chong Ah-Min, pour le navire " Box"
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Arrêté n° 142 MAP du 13 juillet 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Mlle Tetuaura Noelline Ti-Paon, armateur du navire "Vaininamu II"
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Arrêté n° 144 MAP du 13 juillet 2007 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Frédéric Bonno, pour le navire " Kohetaa"
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Arrêté n° 145 MAP du 13 juillet 2007 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Yannick Vaina Conroy, pour le navire " 2YOT"
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Arrêté n° 146 MAP du 13 juillet 2007 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à Mlle Tapeta Harrys, pour le navire "Jean-Baptiste 2"
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Arrêté n° 147 MAP du 13 juillet 2007 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Moreno Atua Kahiehitu, pour le navire "Teriivahine Nui"
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Arrêté n° 149 MAP du 13 juillet 2007 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Manarii Rooteapua Poetai, pour le navire "Poetai 1"
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Arrêté n° 150 MAP du 13 juillet 2007 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Edgar Puahio, pour le navire "Aahi Nui"
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Arrêté n° 151 MAP du 13 juillet 2007 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Georges Teremate, pour le navire "Tahiarii 2"
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Arrêté n° 153 MAP du 13 juillet 2007 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Tutehau Anania, pour le navire "Mauri 6"
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Arrêté n° 156 MAP du 18 juillet 2007 accordant diverses aides individuelles dans le cadre de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire (DDPL)
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Arrêté n° 29 MCA du 13 juillet 2007 autorisant Mlle Hinanui Cauchois à effectuer une campagne de fouilles archéologiques aux lieux-dits Apo'ota'ata et 'Urufara, commune de Papetoai, île de Moorea, archipel des îles du Vent
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Arrêté n° 136 MJS du 12 juillet 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 17 MJS du 18 mai 2007 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française de la session d'examen du brevet de surveillant aquatique de Polynésie française du 19 mai 2007
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Arrêté n° 152 MAP du 13 juillet 2007 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Hervé Jean-Pierre Vergeaud, pour le navire "Temudjin"
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Arrêté n° 155 MAP du 13 juillet 2007 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à ACP/SARL Armement Arevamanu M. et Mme Leboucher (gérants) pour le navire "Oiseau des îles"
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Arrêté n° 154 MAP du 13 juillet 2007 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Kiri Inia Aora, pour le navire "Terea 2"
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Arrêté du 27 juin 2007 modifiant l'arrêté du 28 mars 2007 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau. (Extraits). (JORF du 14 juillet 2007)
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Arrêté du 27 juin 2007 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction du développement territorial et du réseau. (Extraits). (JORF du 14 juillet 2007)
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Arrêté n° 2-07 TCHPF du 2 juillet 2007 portant désignation de mandataires et délégation spéciale de signatures en matière de procédures collectives à la trésorerie du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 2-07 PPF du 2 juillet 2007 portant désignation de mandataires et délégation spéciale de signatures en matière de procédures collectives à la paierie de la Polynésie française
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Arrêté n° 2-07 TREP du 2 juillet 2007 portant désignation de mandataires et délégation spéciale de signatures en matière de procédures collectives à la trésorerie des établissements publics
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Décret du 6 juillet 2007 portant nomination du sous-préfet de Verdun - M. Proisy (François). (JORF du 7 juillet 2007)
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Décret du 13 juillet 2007 portant promotion et nomination. (JORF du 14 juillet 2007) (Ordre national de la Légion d'honneur : grade officier (M. Tranier Jean, Germain neurochirurgien) grade chevalier (M. Albert Henri, François administrateur et directeur général de sociétés et M. Guyot Gérard, René, président de l'Association des amis de musée Gauguin de Tahiti)
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Arrêté n° 3-07 TIVAA du 2 juillet 2007 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie des îles du Vent, des Australes et des archipels
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Convention de financement n° HC 130 SAIA du 2 juillet 2007 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tubuai pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée ""Mise en service d'un relais radio VHF""
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Convention de financement n° HC 124-07 DAC/FIP du 2 juillet 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée ""Acquisition d'un lot d'habillement et d'équipement de protection individuelle""
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Arrêté ministériel du 27 juin 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires des territoires de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie. (JORF du 6 juillet 2007)
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Arrêté ministériel du 26 juin 2007 portant mutation dans le corps de tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. (JORF du 7 juillet 2007)
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Arrêté ministériel du 18 juin 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre des emplois à pourvoir par liste d'aptitude pour l'intégration des instituteurs de la Polynésie française dans le corps des professeurs des écoles de l'Etat créé pour la Polynésie française. (JORF du 17 juillet 2007)
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Service de l'urbanisme.- Avis officiel n° H/2007-01 MAA/AU.UOC du 17 juillet 2007 concernant une demande de permis de groupe d'habitations de 88 logements à Afaahiti formulée par M. André Amouyal, mandataire de la SCI Taravanui
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