JOPF n°30
2007 - JOPF n° 30 NS du 27 juillet 2007
27/07/2007Edition: NS5 texte(s)
Textes publiés (5)
Arrêté n° 2283 PR du 26 juillet 2007 constatant la démission de M. Teva Rohfritsch de ses fonctions de ministre de l'économie, de l'emploi et du dialogue social, chargé de l'énergie
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Arrêté n° 2284 PR du 26 juillet 2007 constatant la démission de Mme Armelle Merceron de ses fonctions de ministre des finances et de la fonction publique
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Arrêté n° 2285 PR du 26 juillet 2007 constatant la démission de Mme Madeleine Brémond de ses fonctions de ministre de la solidarité, du logement et de la famille
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Arrêté n° 2286 PR du 26 juillet 2007 constatant la démission de M. Frédéric Riveta de ses fonctions de ministre de l'agriculture et de la pêche
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Arrêté n° 2287 PR du 26 juillet 2007 mettant fin aux fonctions de Mmes Armelle Merceron et Madeleine Brémond et MM. Teva Rohfritsch et Frédéric Riveta au sein du gouvernement de la Polynésie française et modifiant l'arrêté n° 3985 PR du 19 décembre 2006 portant nomination du vice-président et des autres ministres du gouvernement de la Polynésie française, et déterminant leurs fonctions
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