JOPF n°30
2008 - JOPF n° 30 N du 24 juillet 2008
24/07/2008Edition: N123 texte(s)
Textes publiés (123)
Arrêté n° 1380 CAB du 27 juin 2008 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines du Heiva organisées sur la commune de Papara
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Arrêté n° 1407 CAB du 1er juillet 2008 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 1408 CAB du 1er juillet 2008 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 1409 CAB du 1er juillet 2008 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 1410 CAB du 1er juillet 2008 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 1411 CAB du 1er juillet 2008 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 1412 CAB du 1er juillet 2008 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 1413 CAB du 1er juillet 2008 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 1414 CAB du 1er juillet 2008 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 1415 CAB du 1er juillet 2008 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 1435 CAB du 2 juillet 2008 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 1436 CAB du 2 juillet 2008 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 1437 CAB du 2 juillet 2008 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 1438 CAB du 2 juillet 2008 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 1439 CAB du 2 juillet 2008 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 1440 CAB du 2 juillet 2008 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 829 CM du 15 juillet 2008 portant nomination de Mlle Martine Rattinassamy en qualité de chef du service de la culture et du patrimoine par intérim
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Arrêté n° 830 CM du 15 juillet 2008 portant virements de crédits au sein du chapitre 967 "travail et emploi"
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Arrêté n° 831 CM du 15 juillet 2008 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des assurances de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 27 février 2008 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2008
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Arrêté n° 834 CM du 15 juillet 2008 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du nettoyage de Polynésie française, les dispositions de l'avenant rectificatif du 16 mai 2008 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2008
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Arrêté n° 833 CM du 15 juillet 2008 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics de la Polynésie française les dispositions de l'avenant rectificatif du 29 avril 2008 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2008
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Arrêté n° 832 CM du 15 juillet 2008 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française les dispositions de l'avenant du 8 avril 2008 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2008
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ERRATUM à l'arrêté n° 721 CM du 30 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-08 CA/EGAT du 17 juin 2008 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2007 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva. (JOPF n° 28 du 10 juillet 2008, page 2617)
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Erratum à l'arrêté n° 718 CM du 30 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-08 IC du 29 mai 2008 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2007 de l'Institut de la consommation. (JOPF n° 28 du 10 juillet 2008, page 2617)
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Arrêté n° 848 CM du 16 juillet 2008 autorisant la SCI Société Tuavata et la SAS Société Polynésie de bricolage (SPB) à implanter une grande surface commerciale de bricolage sous l'enseigne "Mr Bricolage" sur la commune de Faa'a
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Arrêté n° 862 CM du 17 juillet 2008 relatif à une dérogation exceptionnelle permettant de porter la durée quotidienne du travail à 12 heures à la Société polynésienne des eaux et de l'assainissement
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Arrêté n° 842 CM du 16 juillet 2008 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime cadastré commune de Punaauia, section AE n° 303, au profit de la direction de l'environnement
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Arrêté n° 841 CM du 16 juillet 2008 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la fédération artisanale Te Tuhuka O Te Henua Enana pour la mise en place et l'organisation du salon des Marquises organisé à Aorai Tini Hau en juin 2008
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Arrêté n° 845 CM du 16 juillet 2008 autorisant la location d'une parcelle de la terre domaniale "domaine Brown" sis à Faahue, commune de Tahaa au profit de M. Alfred Tent
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Arrêté n° 843 CM du 16 juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 1644 CM du 30 novembre 2007 et de son annexe portant cession au franc symbolique de plusieurs parcelles de terre sises commune de Taiarapu-Est, au profit de l'Etablissement des grands travaux (EGT) dans le cadre du projet de port et de zone industrielle de Faratea
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Arrêté n° 847 CM du 16 juillet 2008 portant mise à disposition gracieuse d'une parcelle à détacher de la parcelle de terre sise à Mangareva référencée commune associée de Rikitea PV n° 169 au profit de la commune des Gambier
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Arrêté n° 846 CM du 16 juillet 2008 complétant l'arrêté n° 599 CM du 24 avril 2007 portant affectation de la terre domaniale Kakararuna cadastrée commune de Takaroa, section de commune de Takapoto, au profit de la commune de Takaroa
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Arrêté n° 844 CM du 16 juillet 2008 autorisant la reprise de location par la Polynésie française, d'une propriété bâtie et meublée sise à Teavaro, commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Alexandre Léontieff
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Arrêté n° 850 CM du 16 juillet 2008 autorisant la Société de distribution et d'équipement (SDE) à modifier l'enseigne du magasin Conforama en Tahiti Pas Cher
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Arrêté n° 849 CM du 16 juillet 2008 autorisant la SA Tahiti Sport à modifier l'enseigne du magasin Tahiti Sport en Intersport
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Arrêté n° 851 CM du 16 juillet 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-08 du 12 juin 2008 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2007 du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 852 CM du 16 juillet 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-08 du 12 juin 2008 du port autonome de Papeete adoptant la décision modificative de l'état prévisionnel des recettes et dépenses du port autonome de Papeete pour l'exercice 2008
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Arrêté n° 853 CM du 16 juillet 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-08 du 12 juin 2008 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 48-06 du 23 novembre 2006 fixant les tarifs en usage à la marina Taina et leur modalité d'application
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Arrêté n° 854 CM du 16 juillet 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-08 du 12 juin 2008 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 8-69 du 23 décembre 1969 fixant les modalités et les tarifs de location des remorqueurs du port autonome de Papeete pour des opérations particulières
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Arrêté n° 859 CM du 17 juillet 2008 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association artisanale Te U'o Te Tifaifai pour l'acquisition d'une machine à coudre et d'une surfileuse destinée à la pratique de la couture
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Arrêté n° 856 CM du 17 juillet 2008 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur du comité organisateur des expositions artisanales Tahiti I Te Rima Rau pour la mise en place et l'organisation du Heiva Rima'i 2008 organisé à Aorai Tini Hau du 20 au 20 juillet 2008
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Arrêté n° 857 CM du 17 juillet 2008 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Bijouterie d'art polynésien pour la mise en place du 7e salon de bijouterie d'art polynésien organisé à l'hôtel Sheraton (Papeete) du 11 au 14 février 2008
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Arrêté n° 858 CM du 17 juillet 2008 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur du comité organisateur des expositions artisanales des îles Australes pour la mise en place du 2e salon artisanal des îles Australes organisé à Raivavae du 27 juin 2008 au 12 juillet 2008
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Arrêté n° 863 CM du 17 juillet 2008 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Maison de la culture Te Fare Tauhiti Nui pour l'acquisition d'ouvrages destinés à sa bibliothèque et au bibliobus en 2008
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Arrêté n° 860 CM du 17 juillet 2008 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association culturelle et sportive Te Here O Te Peu Tumu O To'u Fenua pour sa participation au festival de danses à Hawaii en 2008
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Arrêté n° 861 CM du 17 juillet 2008 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Faa Rupe Rupe pour l'achat d'ouvrages destinés à sa bibliothèque
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Arrêté n° 864 CM du 17 juillet 2008 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Trans Pacific Art Express pour la réalisation du catalogue de l'exposition d'art "Mana" en 2008
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Arrêté n° 869 CM du 17 juillet 2008 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association des forains de Ua Pou "Uhikua No Ua Pou" pour l'organisation du Heiva I Ua Pou 2008
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Arrêté n° 868 CM du 17 juillet 2008 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Fédération des sports et jeux traditionnels Amuitahiraa Tu'aro Ma'ohi pour l'organisation du Heiva Tuaro Maohi et du Matarii Toa Nui 2008
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Arrêté n° 867 CM du 17 juillet 2008 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Pupu Tuhaa Pae pour sa participation au Heiva i Rurutu et au Heiva Tuaro Maohi en 2008
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Arrêté n° 866 CM du 17 juillet 2008 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'académie marquisienne Tuhuna Eo Enata pour financer son budget de fonctionnement 2008
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Arrêté n° 865 CM du 17 juillet 2008 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'académie tahitienne Fare vana'a pour son budget de fonctionnement 2008
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Arrêté n° 875 CM du 17 juillet 2008 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association des éditeurs de Tahiti et des îles pour sa participation au salon du livre de Paris et au salon de l'outre-mer et pour l'organisation du salon du livre à Tahiti en 2008
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Arrêté n° 870 CM du 17 juillet 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-08 ISPF du 16 juin 2008 portant approbation et affectation du résultat du compte financier de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 871 CM du 17 juillet 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-08 ISPF du 16 juin 2008 portant adoption du budget modificatif 2008 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 873 CM du 17 juillet 2008 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association des étudiants de Polynésie française de Bordeaux pour la prise en charge des frais d'organisation d'une soirée polynésienne en 2008
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Arrêté n° 874 CM du 17 juillet 2008 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Fédération des femmes océaniennes amies et sympathisantes de Polynésie française pour l'organisation du festival international de folklore 2008 à Tahiti
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Arrêté n° 878 CM du 17 juillet 2008 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Heiva I Mahina pour l'organisation du Heiva I Mahina 2008
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Arrêté n° 879 CM du 17 juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 4 VP du 19 mars 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'une pelle hydraulique
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Arrêté n° 876 CM du 17 juillet 2008 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Te Reo Nui pour l'organisation du concours vocal "Le Penu d'or" 2008
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Arrêté n° 877 CM du 17 juillet 2008 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association comité Ia'amaikahiki Hula Festival pour l'organisation du festival de hula et un déplacement à Hawaii en 2008
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Arrêté n° 882 CM du 17 juillet 2008 approuvant le projet de convention type médicale individuelle entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral
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Arrêté n° 881 CM du 17 juillet 2008 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 45-07 CA du 21 décembre 2007, la délibération n° 2-08 CA.RNS du 22 janvier 2008 et la délibération n° 9-08 CG.RSPF du 15 mai 2007 relatives à la convention individuelle type entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral
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Arrêté n° 723 CM du 30 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-08 CA/IFM-PC du 19 juin 2008 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'exercice 2008 de l'Institut de formation maritime, pêche et commerce
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Arrêté n° 883 CM du 18 juillet 2008 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juin 2008
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Arrêté n° 889 CM du 18 juillet 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-08 CA/EGAT du 17 juin 2008 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva portant nomination du responsable du musée Gauguin, du jardin botanique et du parc du site Motu Ovini
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Arrêté n° 890 CM du 18 juillet 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-07 CA/EGAT du 17 juin 2008 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva fixant le tarif de location d'un box à voiturette
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Arrêté n° 891 CM du 18 juillet 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-07 CA/EGAT du 17 juin 2008 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva approuvant une convention type à la prise de bail d'un local au domaine de Atimaono à usage d'abri à voiturettes de golf, et autorisant le directeur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva à la signer
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Arrêté n° 892 CM du 18 juillet 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 35-07 CA/EGAT du 17 juin 2008 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva donnant à bail un local à la Fédération polynésienne de golf, à Atimaono
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Arrêté n° 884 CM du 18 juillet 2008 portant approbation d'une convention et du cahier des charges relatifs à l'aménagement et l'exploitation des forces hydrauliques dans la vallée de la Vaitehoro, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 885 CM du 18 juillet 2008 portant approbation d'une convention et du cahier des charges relatifs à l'aménagement et l'exploitation des forces hydrauliques dans la vallée de la Vavi, commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 886 CM du 18 juillet 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-08 CA/EGAT du 17 juin 2008 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva fixant le tarif de location d'une parcelle agricole dans le domaine de Atimaono et modifiant les dispositions du bail
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Arrêté n° 887 CM du 18 juillet 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-08 CA/EGAT du 17 juin 2008 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva approuvant l'avenant n° 1-08 prolongeant la durée de la concession du Club House
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Arrêté n° 888 CM du 18 juillet 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-08 CA/EGAT du 17 juin 2008 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva portant création d'un poste de responsable du musée Gauguin, du jardin botanique et du parc du site Motu Ovini
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Arrêté n° 2433 PR du 11 juillet 2008 rapportant l'arrêté n° 2376 PR du 7 juillet 2008 portant nomination du directeur de cabinet du Président de la Polynésie française
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Arrêté n° 2434 PR du 15 juillet 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'artisanat, du patrimoine et de la promotion des langues polynésiennes
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Arrêté n° 2450 PR du 15 juillet 2008 fixant pour l'année scolaire 2008-2009 la liste des filières prioritaires et le nombre d'indemnités de formation allouées aux étudiants admis à suivre des formations du secteur social
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Arrêté n° 713 MEF du 15 juillet 2008 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Phisigma
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Arrêté n° 730 MEF du 16 juillet 2008 portant délégation de signature à M. Paevai Ng Fok, contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 183 MEQ du 11 juillet 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Roria (plan 20) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 182 MEQ du 11 juillet 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Otika (plan 28) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 171 MPI du 11 juillet 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ah Samg Fariki Lau (exploitant n° 9), sis à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 172 MPI du 11 juillet 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. José Jean-Yves Moeragi Bellais (exploitant n° 260), sis à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 173 MPI du 11 juillet 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Juliette Tikare (exploitante n° 146), sis à Hao, commune de Hao
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Arrêté n° 174 MPI du 11 juillet 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Philippe Pihapaina Pavaouau (exploitant n° 144), sis à Hao, commune de Hao
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Arrêté n° 46 MEA du 11 juillet 2008 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Paea, commune de Paea, au profit de M. Tihoti Enock Tahutini
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Arrêté n° 44 MPA du 15 juillet 2008 abrogeant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Cyril Robert Onraet pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 49 MPA du 15 juillet 2008 accordant à M. Joseph Joutain le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 47 MPA du 15 juillet 2008 abrogeant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Tavita Ariihohoa pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 45 MPA du 15 juillet 2008 abrogeant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Cyril Robert Onraet pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 43 MPA du 15 juillet 2008 abrogeant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Tony Yao pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, est abrogé
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Arrêté n° 48 MPA du 15 juillet 2008 accordant à la SARL Fetu Armement le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 46 MPA du 15 juillet 2008 abrogeant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Antony Teva Chin pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 52 MPA du 15 juillet 2008 accordant à M. Heimoana Alban André Montagnon le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 50 MPA du 15 juillet 2008 accordant à M. Steeve Moana Firuu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 51 MPA du 15 juillet 2008 accordant à M. Tony Yao le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2799
Arrêté n° 53 MPA du 15 juillet 2008 accordant à M. Cyril Robert Onraet le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 55 MPA du 15 juillet 2008 accordant à M. Christian Ly Tham le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 54 MPA du 15 juillet 2008 accordant à la SARL Polynésia Fish le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 56 MPA du 15 juillet 2008 accordant à M. Maihea Pou Inatio Fariura le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 57 MPA du 15 juillet 2008 accordant à M. Nelson Hiro Tiri Giau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 59 MPA du 15 juillet 2008 accordant à M. Heimanu Phillipe Taiarui le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 58 MPA du 15 juillet 2008 accordant à M. David Tenauri Wong Po le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 61 MPA du 15 juillet 2008 accordant à M. Anthony Teva Chin le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 62 MPA du 15 juillet 2008 accordant à M. Eugène Tehaurei le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 63 MPA du 15 juillet 2008 accordant à la Te Aito Rava'ai Nui (SC) le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 60 MPA du 15 juillet 2008 accordant à M. Ronald Tumoana Timiona le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 64 MPA du 15 juillet 2008 accordant à la SC Titaua-Tautai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 65 MPA du 15 juillet 2008 accordant à la SARL Mokai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 66 MPA du 15 juillet 2008 accordant à l'EURL Pacific Ocean Products le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 13 MCP du 15 juillet 2008 autorisant M. Guillaume Molle à effectuer une campagne de prospections et de sondages dans les vallées de "Manihina", "Hinitaihava", "Hokatu", "Hanaei", "Katoahu", "Toohapu", "Hanatete", "Hanahouua", sur le plateau de Vaikivi, la côte nord de Terre déserte et les hauteurs de la caldeira centrale, dans la commune de Ua Huka, île de Ua Huka, archipel des Marquises
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Arrêté n° 12 MCP du 15 juillet 2008 autorisant M. Paul Niva à effectuer une campagne de prospections et de sondages, dans la commune de Taiarapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, dans le cadre du projet de la "Rocade de Taravao"
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Arrêté n° 14 MCP du 15 juillet 2008 autorisant M. Michel Charleux à effectuer une campagne de prospections et sondages sur l'île de Eiao, dans la commune associée de Taiohae, commune de Nuku Hiva, île de Nuku Hiva, archipel des Marquises
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Arrêté n° 86-2008 APF/SG du 17 juillet 2008 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 85-2008 APF/SG du 17 juillet 2008 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Délibération municipale n° 2007-68 du 19 décembre 2007 portant classement dans le domaine public communal de certaines rues et impasses du quartier de la Mission
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Arrêté interministériel du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et- Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article 4 du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer. (JORF du 5 juillet 2008)
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Arrêté interministériel du 30 juin 2008 portant approbation de la nomenclature de produits française. (JORF du 8 juillet 2008)
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Arrêté ministériel du 18 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints techniques de 2e classe des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans le territoire de la Polynésie française et fixant le nombre de postes offerts à ce concours. (JORF du 16 juillet 2008)
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Arrêté ministériel du 18 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de 2e classe des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et fixant le nombre et la répartition entre académies des postes offerts. (JORF du 16 juillet 2008)
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Décision du 16 juillet 2008 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire liquidateur pour l'année 2008
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Décision du 16 juillet 2008 organisant l'examen d'aptitude à la profession de mandataire liquidateur pour l'année 2008
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de juillet 2008
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