JOPF n°30
2008 - JOPF n° 30 NS du 16 juin 2008
16/06/2008Edition: NS2 texte(s)
Textes publiés (2)
Loi du Pays n° 2008-6 du 16 juin 2008 portant modification de la réglementation de l'immersion des déchets, codifiée aux articles D 213-1 et suivants du code de l'environnement
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Arrêté n° 2080 PR du 13 juin 2008 portant modification de l'arrêté n° 1357 PR du 21 avril 2008 modifié relatif aux attributions du ministre de l'économie et du pacte social, en charge du développement de l'emploi durable, du travail, de la formation professionnelle et des dessertes interinsulaires maritimes et aériennes
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