JOPF n°30
2009 - JOPF n° 30 N du 23 juillet 2009
23/07/2009Edition: N210 texte(s)
Textes publiés (210)
Arrêté n° HC 343 SATPN du 1er juillet 2009 portant nomination du jury des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, session 2009
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Arrêté n° HC 1011 DRCL du 3 juillet 2009 portant désignation du représentant du haut-commissaire de la République au sein de la commission chargée de l'établissement de la liste des membres du collège électoral du tribunal mixte de commerce de Papeete
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Arrêté n° 1976 CAB du 6 juillet 2009 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 1978 CAB du 6 juillet 2009 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 1980 CAB du 6 juillet 2009 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 1977 CAB du 6 juillet 2009 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 345 HC du 6 juillet 2009 fixant la composition du jury relatif au diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique
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Arrêté n° 346 HC du 6 juillet 2009 fixant la composition du jury relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social
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Arrêté n° 347 HC du 6 juillet 2009 fixant la composition du jury relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale
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Arrêté n° HC 349 CAB/SSOP du 7 juillet 2009 portant désignation d'un agent de sûreté des installations portuaires (ASIP) du port autonome de Papeete
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Arrêté n° HC 348 CAB/SSOP du 7 juillet 2009 portant désignation d'un agent de sûreté des installations portuaires (ASIP) du port autonome de Papeete
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Arrêté n° HC 184 DRHME/BRHT/ET du 8 juillet 2009 modifiant l'arrêté n° HC 254 SME/BRHT du 3 septembre 2008 portant délégation de signature à M. Jean-Claude Masson, directeur des actions de l'Etat
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Arrêté n° HC 350 CAB/SSOP du 7 juillet 2009 portant désignation d'un agent de sûreté des installations portuaires (ASIP) du port autonome de Papeete
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Arrêté n° HC 194 DRHME/BRHT/ET du 16 juillet 2009 modifiant l'arrêté n° HC 58 DRHME/BRHT/ET du 24 février 2009 portant délégation de signature à M. Nicolas Mouy, directeur de l'ingénierie publique et des affaires communales
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Convention n° 166-09 du 9 juillet 2009 relative au fonctionnement des maisons familiales rurales de Polynésie française au titre des années 2009-2010 à 2013-2014.
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Convention d'application n° 167-09 du 10 juillet 2009 finançant l'acquisition d'équipements scientifiques et l'amélioration du plateau technique partagé en vue de la mise en place d'un Centre polynésien de recherche et de valorisation de la biodiversité insulaire au titre de l'action 2.1 "Impulser des opérations de structuration de la recherche et du développement" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Enseignement supérieur et de recherche".
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Résolution n° 2009-3 R/APF du 7 juillet 2009 tendant à obtenir la réhabilitation de Pouvanaa a Oopa
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Arrêté n° 1048 CM du 9 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Api Nui O Te Tifaifai pour la mise en place du 11e salon du tifaifai organisé à la mairie de Papeete du 23 avril au 3 mai 2009
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Arrêté n° 1049 CM du 9 juillet 2009 relatif à une dérogation exceptionnelle permettant de porter la durée quotidienne du travail à 12 heures à la Société polynésienne des eaux et de l'assainissement
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Arrêté n° 1051 CM du 9 juillet 2009 approuvant l'attribution d'un agrément à l'EURL Abel Blouin au dispositif d'exonération douanière en faveur des entreprises de production et de transformation institué par la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée
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Arrêté n° 1052 CM du 9 juillet 2009 relatif au comité technique de suivi des politiques en faveur de la relance
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Arrêté n° 1057 CM du 10 juillet 2009 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives aux travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa située à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1058 CM du 10 juillet 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre janvier/février 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1059 CM du 10 juillet 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre janvier/février 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1060 CM du 10 juillet 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre janvier/février 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 1061 CM du 10 juillet 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transport pour le bimestre janvier/février 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 1062 CM du 10 juillet 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Matie Ura Tours pour le bimestre janvier/février 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 1063 CM du 10 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22060902 CA/ATP du 22 juin 2009 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de l'Agence tahitienne de presse
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Arrêté n° 1065 CM du 10 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-09 CA/ICA du 11 juin 2009 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de l'Institut de la communication audiovisuelle
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Arrêté n° 1067 CM du 10 juillet 2009 portant modification de l'arrêté n° 577 CM du 5 mai 2009 portant mise à disposition de l'ensemble immobilier dénommé "Rocklands Lodge and Hostel" sis à Auckland, Nouvelle-Zélande, au profit de de la société Nicholas Associates Limited
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Arrêté n° 1070 CM du 13 juillet 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Hipu, commune de Tahaa au profit de M. Denis Sommers
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Arrêté n° 1071 CM du 13 juillet 2009 portant affectation d'une parcelle de la zone des 50 pas, cadastrée commune de Hiva Oa, section de commune de Puamau, section D n° 59 d'une superficie de 1 200 mètres carrés, au profit de la commune de Hiva Oa
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Arrêté n° 1072 CM du 13 juillet 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Pirae au profit de Mme Pépé Chin Foo
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Arrêté n° 1073 CM du 13 juillet 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer enroché et remblayé) sis à Pirae au profit de M. Willy Poroi
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Arrêté n° 1069 CM du 13 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Uturoa pour l'acquisition d'une auto-bétonnière
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Arrêté n° 1044 CM du 7 juillet 2009 renvoyant en deuxième lecture la délibération n° 5-09 CAPF du 11 juin 2009 modifiant la délibération n° 11-08 CAPF du 12 décembre 2008 organisant des stages de danse et de musique traditionnelles au Conservatoire artistique de Polynésie française à destination de touristes
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Arrêté n° 1074 CM du 16 juillet 2009 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française
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Arrêté n° 1075 CM du 16 juillet 2009 portant désignation pour deux ans d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 1076 CM du 16 juillet 2009 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à la réalisation d'un abri paracyclonique à Takume dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1077 CM du 16 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-09 CRDP du 26 mai 2009 portant adoption du budget modificatif n° 1-09 pour l'exercice 2009 du CRDP de la Polynésie française
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Arrêté n° 1078 CM du 16 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-09 CRDP du 26 mai 2009 du Centre de recherche et de documentation pédagogique (CRDP) portant adoption des tarifs de vente 2009 du CRDP
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Arrêté n° 1079 CM du 16 juillet 2009 portant application de l'article LP. 34 nouveau de la loi du pays n° 2009-5 du 18 mars 2009 relative à la formation professionnelle continue des salariés
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Arrêté n° 1080 CM du 16 juillet 2009 rendant obligatoires les dispositions de l'accord collectif interprofessionnel du 23 juin 2008, modifié le 25 mai 2009 instituant une cotisation formation professionnelle et créant un fonds paritaire de gestion pour tous les employeurs et les travailleurs compris dans son champ d'application
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Arrêté n° 1081 CM du 16 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-09 du 18 juin 2009 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant le tarif des redevances d'occupation du terre-plein de la Papeava
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Arrêté n° 1082 CM du 16 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-09 du 18 juin 2009 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant le tarif de la redevance d'occupation d'un terrain sis en zone administrative de Motu Uta
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Arrêté n° 1083 CM du 16 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-09 du 18 juin 2009 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative au déplacement de la société Technimarine sur le terre-plein de Papeava
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Arrêté n° 1084 CM du 16 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-09 du 18 juin 2009 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant le tarif de la redevance d'occupation du terrain CD 83 situé à Vaiare (Moorea) en faveur des armateurs du trafic de bornage
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Arrêté n° 1085 CM du 16 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-09 du 18 juin 2009 du conseil d'administration du port autonome de Papeete accordant une remise gracieuse à Mlle Isabelle Didelot des sommes dues au titre des droits de magasinage
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Arrêté n° 1086 CM du 16 juillet 2009 portant modification de l'arrêté n° 1473 CM du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé port autonome de Papeete
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Avis n° 1087 CM du 16 juillet 2009 sur le projet de décret portant extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions du code de la route
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Arrêté n° 1089 CM du 16 juillet 2009 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juin 2009
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Arrêté n° 1090 CM du 16 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-09 ISPF du 19 juin 2009 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1091 CM du 16 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-09 ISPF du 19 juin 2009 portant adoption du budget modificatif 2009 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1092 CM du 16 juillet 2009 portant modification de la délibération n° 13-96 ITSTAT du 25 juillet 1996 modifiée fixant les tarifs des publications et prestations de service fournies par l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1093 CM du 16 juillet 2009 portant octroi d'une licence de transporteur aérien à la SARL Pol'Air
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Arrêté n° 1764 PR du 3 juillet 2009 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Myron Ariioehau Mataoa
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Arrêté n° 1815 PR du 13 juillet 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre des transports aériens et maritimes, des ports et aéroports insulaires
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Arrêté n° 1816 PR du 13 juillet 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat et du patrimoine culturel
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Arrêté n° 1817 PR du 13 juillet 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie rurale, en charge de l'agriculture, de l'élevage et du développement forestier
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Arrêté n° 1821 PR du 13 juillet 2009 portant habilitation de M. Matahiarii Brothers en qualité d'agent spécial de la société Prepar vie assurance
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Arrêté n° 1838 PR du 13 juillet 2009 modifiant l'arrêté n° 269 PR du 30 avril 2009 portant délégation de signature à M. Bertrand Boussat, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 1840 PR du 15 juillet 2009 portant modification de l'arrêté n° 3190 PR du 10 octobre 2007 portant nomination des membres professionnels de la commission consultative de la navigation charter
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Arrêté n° 1846 PR du 16 juillet 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Arrêté n° 3574 VP du 6 juillet 2009 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime cadastré commune de Napuka, section A n° 802, au profit du service de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 3464 VP du 2 juillet 2009 portant affectation au profit de la direction de l'équipement de la parcelle cadastrée commune de Arutua, section H n° 44 dépendante de la terre Tevairoa de 787 mètres carrés, et les constructions y édifiées
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Arrêté n° 3465 VP du 2 juillet 2009 portant affectation d'une parcelle jouxtant la terre Tepiriga et le remblai maritime référencée commune de Hikueru, commune associée de Marokau, d'une superficie de 978 mètres carrés, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 3466 VP du 2 juillet 2009 portant modification de l'arrêté n° 1438 CM du 11 décembre 2006 relatif à l'affectation au profit de la délégation à l'environnement d'une parcelle de la terre Baie du contrôleur surplus sise à Taipivai, référencée commune de Nuku Hiva, ainsi que la route d'accès y afférente
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Arrêté n° 3467 VP du 2 juillet 2009 portant affectation au profit de la direction de la santé d'une parcelle de la terre Baie du contrôleur surplus d'une superficie de 50 mètres carrés, centrée sur les coordonnées GPS : S 08° 53.332' W 140° 05.633' sise à Taipivai, commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 3982 MEF du 16 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 3568 MUT du 6 juillet 2009 annulant l'arrêté n° 3207 MUT du 24 juin 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papauru (plan 12) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 3325 MUT/DTT du 30 juin 2009 pris en application de l'article 9 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-083, délivrée à feu M. Benjamin Chave pour l'exploitation d'un véhicule taxi sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 3326 MUT/DTT du 30 juin 2009 pris en application de l'article 9 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-019, délivrée à feu M. Afa Alphonse Yao pour l'exploitation d'un véhicule taxi sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 3327 MUT/DTT du 30 juin 2009 pris en application de l'article 9 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-097, délivrée à feu M. Iotefa Tokoragi pour l'exploitation d'un véhicule taxi sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 3328 MUT/DTT du 30 juin 2009 pris en application de l'article 9 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-036, délivrée à feu M. Tetuanui Teheiura pour l'exploitation d'un véhicule taxi sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 3329 MUT/DTT du 30 juin 2009 pris en application de l'article 9 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-041, délivrée à feu M. Daniel Roura pour l'exploitation d'un véhicule taxi sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 3330 MUT/DTT du 30 juin 2009 pris en application de l'article 9 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-049, délivrée à feu M. Eugène Mervin pour l'exploitation d'un véhicule taxi sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 3331 MUT/DTT du 30 juin 2009 pris en application de l'article 9 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-090, délivrée à feu M. Yee San Leou pour l'exploitation d'un véhicule taxi sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 3332 MUT/DTT du 30 juin 2009 pris en application de l'article 9 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-030, délivré à feu M. Tekela Jacob Huaatua pour l'exploitation d'un véhicule taxi sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 3333 MUT/DTT du 30 juin 2009 pris en application de l'article 9 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-013, délivrée à feu M. Shin Soi Heo dit Acajou pour l'exploitation d'un véhicule taxi sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 3334 MUT/DTT du 30 juin 2009 pris en application de l'article 9 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-028, délivrée à feu M. Raphaela Gatien pour l'exploitation d'un véhicule taxi sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 3367 MUT du 30 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 2340 MUT du 4 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public fluvial sis dans la commune de Mahina au profit de Mme Betty Taputuarai
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Arrêté n° 3375 MUT du 30 juin 2009 portant transfert de l'autorisation n° 006 TXT 01 accordée à M. James Mermoz Alexandre pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de M. Louis James Maheanuu Alexandre
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Arrêté n° 3376 MUT du 30 juin 2009 portant transfert de l'autorisation n° 027 TXT 01 accordée à M. Henri Mati pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de M. Claude Mati
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Arrêté n° 3377 MUT du 30 juin 2009 proclamant les résultats de l'examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes, option "mention générale" au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 3378 MUT du 30 juin 2009 proclamant les résultats de l'examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes pour les îles du Vent (Tahiti et Moorea), option "mention touristique" au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 3387 MUT/DTT du 1er juillet 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à Mme Cécile Vaianui épouse Teamo, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea délivrée par arrêté n° 2594 MUT du 10 juin 2009
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Arrêté n° 3388 MUT/DTT du 1er juillet 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à Mme Elizabeth Haring épouse Teraiharoa, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea délivrée par arrêté n° 2586 MUT du 10 juin 2009
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Arrêté n° 3389 MUT/DTT du 1er juillet 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à Mme Tahia Haring épouse Collins, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea délivrée par arrêté n° 2595 MUT du 10 juin 2009
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Arrêté n° 3390 MUT/DTT du 1er juillet 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à Mlle Nadette Tereopa, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea délivrée par arrêté n° 2591 MUT du 10 juin 2009
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Arrêté n° 3391 MUT/DTT du 1er juillet 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Perotini Teraiharoa, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea délivrée par arrêté n° 2592 MUT du 10 juin 2009
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Arrêté n° 3392 MUT/DTT du 1er juillet 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à Mme Sophie Teraiharoa épouse Teihotu, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea délivrée par arrêté n° 2590 MUT du 10 juin 2009
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Arrêté n° 3393 MUT/DTT du 1er juillet 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à Mme Marcelle Tau épouse Raparii, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea délivrée par arrêté n° 2584 MUT du 10 juin 2009
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Arrêté n° 3394 MUT/DTT du 1er juillet 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Teharuru Raparii, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea délivrée par arrêté n° 2589 MUT du 10 juin 2009
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Arrêté n° 3395 MUT/DTT du 1er juillet 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Henri Ondicolberry, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea délivrée par arrêté n° 2588 MUT du 10 juin 2009
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Arrêté n° 3396 MUT/DTT du 1er juillet 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Edgar Tek Chong Ienfa, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea délivrée par arrêté n° 2587 MUT du 10 juin 2009
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Arrêté n° 3397 MUT/DTT du 1er juillet 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. John Teamo, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea délivrée par arrêté n° 2593 MUT du 10 juin 2009
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Arrêté n° 3415 MUT/DTT du 1er juillet 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Steve Brotherson, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 2563 MUT du 10 juin 2009
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Arrêté n° 3416 MUT/DTT du 1er juillet 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Dick Tihoti Bruto, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 2564 MUT du 10 juin 2009
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Arrêté n° 3417 MUT/DTT du 1er juillet 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Ernest Dexter dit Coco, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 2567 MUT du 10 juin 2009
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Arrêté n° 3418 MUT/DTT du 1er juillet 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à Mme Heimata Doom épouse Naehu, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 2568 MUT du 10 juin 2009
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Arrêté n° 3419 MUT/DTT du 1er juillet 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Garue Denis Gatata, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 2569 MUT du 10 juin 2009
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Arrêté n° 3420 MUT/DTT du 1er juillet 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Nelson Osmond Gobrait, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 2570 MUT du 10 juin 2009
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Arrêté n° 3421 MUT/DTT du 1er juillet 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à Mme Graziella Hauata épouse Tehahe, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 2571 MUT du 10 juin 2009
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Arrêté n° 3422 MUT/DTT du 1er juillet 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à Mme Heiarii Lenoir, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 2572 MUT du 10 juin 2009
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Arrêté n° 3423 MUT/DTT du 1er juillet 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Walter Punuaaitua, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 2606 MUT du 10 juin 2009
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Arrêté n° 3424 MUT/DTT du 1er juillet 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à Mme Mamita Piritua épouse Degage, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 2583 MUT du 10 juin 2009
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Arrêté n° 3428 MUT/DTT du 1er juillet 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Marc Pautehea, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 2580 MUT du 10 juin 2009
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Arrêté n° 3429 MUT/DTT du 1er juillet 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Allen Parker, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 2579 MUT du 10 juin 2009
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Arrêté n° 3430 MUT/DTT du 1er juillet 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Freddy Pansi, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 2578 MUT du 10 juin 2009
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Arrêté n° 3431 MUT/DTT du 1er juillet 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à Mme Lowyna Otare, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 2577 MUT du 10 juin 2009
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Arrêté n° 3432 MUT/DTT du 1er juillet 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Thierry Mouraud, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 2576 MUT du 10 juin 2009
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Arrêté n° 3433 MUT/DTT du 1er juillet 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Martial Mao, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 2574 MUT du 10 juin 2009
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Arrêté n° 3434 MUT/DTT du 1er juillet 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Robert Mamae, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 2573 MUT du 10 juin 2009
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Arrêté n° 3435 MUT/DTT du 1er juillet 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Jack Bambridge, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 2561 MUT du 10 juin 2009
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Arrêté n° 3436 MUT/DTT du 1er juillet 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Marcel Bennett, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 2562 MUT du 10 juin 2009
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Arrêté n° 3437 MUT/DTT du 1er juillet 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à Mme Liana Teiho Wholer épouse Colombel, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 2596 MUT du 10 juin 2009
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Arrêté n° 3439 MUT/DTT du 1er juillet 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Ah Loi Torea, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 2597 MUT du 10 juin 2009
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Arrêté n° 3441 MUT/DTT du 1er juillet 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à Mme Emilie Tchan épouse Foures, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 2601 MUT du 10 juin 2009
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Arrêté n° 3442 MUT/DTT du 1er juillet 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à Mme Mina Temauri épouse Taurei, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 2599 MUT du 10 juin 2009
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Arrêté n° 3443 MUT/DTT du 1er juillet 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à Mme Mihinoa Toimata Teahi, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 2600 MUT du 10 juin 2009
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Arrêté n° 3460 MUT du 2 juillet 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 3461 MUT du 2 juillet 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 3446 MUT/DTT du 1er juillet 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Charles Taurua, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 2603 MUT du 10 juin 2009
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Arrêté n° 3444 MUT/DTT du 1er juillet 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Hiro Toomaru, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 2598 MUT du 10 juin 2009
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Arrêté n° 3445 MUT/DTT du 1er juillet 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Mike Matahi Tchan, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 2602 MUT du 10 juin 2009
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Arrêté n° 3447 MUT/DTT du 1er juillet 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Eddy Tama, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 2604 MUT du 10 juin 2009
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Arrêté n° 3511 MUT du 2 juillet 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références BI 233 et BI 234 nécessaires à l'aménagement de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes, stabilisation des talus, dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 3510 MUT du 2 juillet 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papauru (plan 12) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 3515 MUT du 2 juillet 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références BI 233 et BI 234 nécessaires à l'aménagement de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes, stabilisation des talus, dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 3512 MUT du 2 juillet 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 3513 MUT du 2 juillet 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 3514 MUT du 2 juillet 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 330 (plan 20) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 3516 MUT du 2 juillet 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paepaemahana 1 ou Paepaemahane 1 ou Paepaemahaa 1 partie (plan 2) nécessaire aux aménagements de sécurité entre les PK 44,3 et 45,1 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 3575 MTE du 6 juillet 2009 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à la société The Moorings SARL pour les navires Current Flow, Chris Marie et Cesar
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Arrêté n° 3862 MTE du 13 juillet 2009 portant modification de l'arrêté n° 33 MTE du 22 avril 2009 portant délégation de signature du ministre du tourisme et de l'économie numérique à M. Karl Tefaatau, chef du service de la délégation au développement des technologies de l'information et de la communication
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Arrêté n° 3863 MTE du 13 juillet 2009 portant modification de l'arrêté n° 34 MTE du 22 avril 2009 portant délégation de signature à M. Tamatoa Pommier, chef du service des postes et télécommunications
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Arrêté n° 3864 MTE du 13 juillet 2009 portant modification de l'arrêté n° 32 MTE du 22 avril 2009 portant délégation de signature à M. Georges Peni, directeur de cabinet auprès du ministre du tourisme et de l'économie numérique
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Arrêté n° 3865 MTE du 13 juillet 2009 portant modification de l'arrêté n° 759 MTE du 24 avril 2009 portant délégation de signature à M. Gérard Vanizette, chef du service du tourisme, et à certains agents du service du tourisme
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Arrêté n° 3666 MSP du 7 juillet 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Alice - 66536 P"
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Arrêté n° 3336 MSP du 30 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 115 MSP du 27 avril 2006 autorisant l'EURL Centre médical Mamao à exploiter 5 places d'hospitalisation à temps partiel de jour pour exercer l'activité de chirurgie ambulatoire
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Arrêté n° 3667 MSP du 7 juillet 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Restaurant Opoa Beach Motel"
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Arrêté n° 3337 MSP du 30 juin 2009 autorisant le Centre hospitalier de la Polynésie française à installer un équipement matériel lourd de type caisson hyperbare sur le site du Taaone
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Arrêté n° 3668 MSP du 7 juillet 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Chez Linda - 171602 P"
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Arrêté n° 3338 MSP du 30 juin 2009 autorisant le Centre hospitalier de la Polynésie française à installer un équipement matériel lourd de type appareil d'angiographie numérisée sur le site du Taaone
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Arrêté n° 3669 MSP du 7 juillet 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Chez Timi - 123975 P"
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Arrêté n° 3339 MSP du 30 juin 2009 autorisant le Centre hospitalier de la Polynésie française à installer un équipement matériel lourd de type caméra à scintillation non munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence (SPECT) sur le site du Taaone
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Arrêté n° 3735 MSP du 8 juillet 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Manahau"
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Arrêté n° 3340 MSP du 30 juin 2009 autorisant le Centre hospitalier de la Polynésie française à transférer et installer un équipement matériel lourd de type appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire sur le site du Taaone
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Arrêté n° 3341 MSP du 30 juin 2009 autorisant le Centre hospitalier de la Polynésie française à transférer et installer un équipement matériel lourd de type scanographe à usage médical 64 barrettes sur le site du Taaone
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Arrêté n° 3342 MSP du 30 juin 2009 autorisant le Centre hospitalier de la Polynésie française à installer un équipement matériel lourd de type scanographe à usage médical 4 barrettes sur le site du Taaone
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Arrêté n° 3343 MSP du 30 juin 2009 autorisant le Centre hospitalier de la Polynésie française à installer un équipement matériel lourd de type caméra à scintillation non munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence (SPECT CT) sur le site du Taaone
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Arrêté n° 3344 MSP du 30 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 119 MSP du 27 avril 2006 autorisant la SA Clinique Cardella à exploiter 79 lits d'hospitalisation complète et 3 places d'hospitalisation à temps partiel de jour
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Arrêté n° 3345 MSP du 30 juin 2009 autorisant la SA Clinique Cardella à mettre en oeuvre l'activité de soins "greffe de cornée"
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Arrêté n° 3346 MSP du 30 juin 2009 autorisant le Centre hospitalier de la Polynésie française à installer un équipement matériel lourd de type appareil d'angiographie numérisée mixte cardio-vasculaire sur le site du Taaone
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Arrêté n° 3347 MSP du 30 juin 2009 autorisant la SAS HAD de Polynésie à installer 24 places d'hospitalisation à domicile
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Arrêté n° 3348 MSP du 30 juin 2009 autorisant l'hôpital de jour de pédopsychiatrie, relevant de la direction de la santé, à installer 17 places
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Arrêté n° 3349 MSP du 30 juin 2009 autorisant l'hôpital de Taiohae, relevant de la direction de la santé, à installer 28 lits et 3 places
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Arrêté n° 3350 MSP du 30 juin 2009 autorisant le Centre hospitalier de la Polynésie française à installer 383 lits et 46 places sur le site du Taaone par transfert de 332 lits et 16 places autorisés sur son site de Mamao, et création de 51 lits et 30 places
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Arrêté n° 3351 MSP du 30 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 116 MSP du 27 avril 2006 autorisant la SARL Société d'exploitation de la clinique Paofai à exploiter 104 lits d'hospitalisation complète et 2 places d'hospitalisation à temps partiel de jour
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Arrêté n° 3453 MSP du 1er juillet 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Rosalie et fils"
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Arrêté n° 3454 MSP du 1er juillet 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Pension Linda & Nelson"
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Arrêté n° 3455 MSP du 1er juillet 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Pension Le Manotel"
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Arrêté n° 3456 MSP du 1er juillet 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Tama'a Maitai"
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Arrêté n° 3457 MSP du 1er juillet 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Temoana - 99635 P"
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Arrêté n° 3458 MSP du 1er juillet 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Magasin Tino"
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Arrêté n° 3459 MSP du 1er juillet 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Plats cuisinés Chérie...Ta""
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Arrêté n° 3778 MTF/PEL du 9 juillet 2009 nommant les membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 3379 MTF du 30 juin 2009 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association sportive Brasserie de Tahiti
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Arrêté n° 3903 MTF du 13 juillet 2009 portant fermeture administrative d'un débit de boissons dénommé "Le Tiki d'or" sis à Papeete
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Arrêté n° 3925 MTF/PEL du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté n° 3293 PR du 25 novembre 2008 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de rééducateur hors-classe de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 3926 MTF/PEL du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté n° 3294 PR du 25 novembre 2008 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de manipulateur d'électroradiologie hors-classe de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 3927 MTF/PEL du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté n° 3295 PR du 25 novembre 2008 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant qualifié de laboratoire hors-classe de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 3960 MTF/MJS du 15 juillet 2009 fixant la liste des disciplines de l'épreuve sportive de l'examen professionnel d'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives qualifié du cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 3368 MRM/PRL du 30 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 206 MPP du 28 février 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Tefania Yee Soufa Apeang (exploitant n° 303) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 3369 MRM/PRL du 30 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 32 MER du 11 avril 2008 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Valentin Taputu Tinomoe (exploitant n° 253) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 3370 MRM/PRL du 30 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 165 MPP du 16 février 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Mauihautepapa Arii Huri (exploitant n° 15) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 3371 MRM/PRL du 30 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 248 MER/PRL du 11 avril 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Ah Samg Fariki Lau (exploitant n° 9) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki ,commune de Arutua
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Arrêté n° 3372 MRM/PRL du 30 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 278 MER/PRL du 13 avril 2006 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Monique Bennett épouse Brotherson (exploitante n° 26) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raiatea, commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 3373 MRM/PRL du 30 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 33 MER du 11 avril 2008 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Claude Rua Rehua (exploitant n° 79) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 3374 MRM/PRL du 30 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 39 MER/PRL du 13 mai 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Tavi Jean-Patrice Carbayol (exploitant n° 74) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 3661 MEV/ENV du 7 juillet 2009 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 09-06 ENV/IC dans la commune de Punaauia, dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société Brasserie de Tahiti pour exploiter une usine de production de boisson et ses équipements techniques (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 3381 MEV/ENV du 30 juin 2009 portant refus d'installation et d'exploiter un centre commercial et un parc de stationnement couvert par la société SA Matavai,vallée de la Tipaerui , commune de Papeete (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 3662 MEV/ENV du 7 juillet 2009 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 09-29 ENV/IC dans la commune de Punaauia, dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société Plastiserd pour exploiter une usine de production de bouteilles en plastique et ses équipements techniques (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 3790 MJS du 9 juillet 2009 portant modification de l'arrêté n° 794 MJS du 29 avril 2009 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative à Mme Danièle Guyonnet, chef du service de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 3505 MJS du 2 juillet 2009 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 3937 MJS du 15 juillet 2009 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 3335 MTP du 30 juin 2009 autorisant le navire Kura Ora II à desservir à titre exceptionnel les îles de Rurutu, Tubuai, Raivavae et Rimatara lors de son voyage n° 2 du 30 juin 2009
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Arrêté n° 3452 MTP du 1er juillet 2009 modifiant l'arrêté n° 20 MTI du 27 novembre 2007 portant délivrance d'un agrément à l'EURL Halfon VIP Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Moorea
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Arrêté n° 3993 MTP du 16 juillet 2009 modifiant l'arrêté n° 1232 CM du 7 septembre 1999 portant octroi d'une licence d'armateur à la SA Compagnie polynésienne de transport maritime (CPTM) pour l'exploitation du navire Aranui III sur la desserte maritime régulière des Tuamotu et des Marquises, en remplacement du navire Aranui
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Arrêté n° 3571 MAE du 6 juillet 2009 portant agrément d'un établissement pour l'importation et la distribution de pesticides à usage domestique et agricole
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Arrêté n° 3904 MAE du 13 juillet 2009 relatif à la cession gratuite de plants fruitiers à l'association Espoir jeunesse de Punaauia
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Arrêté n° 3572 MAE du 6 juillet 2009 portant agrément d'entreprise de traitement pour l'importation et l'utilisation de pesticides à usage agricole, domestique et d'hygiène publique
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Arrêté n° 3573 MAE du 6 juillet 2009 portant résultat des examens d'aptitude à la vente et à l'utilisation des pesticides à titre professionnel
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Arrêté municipal n° 43-2009 du 23 juin 2009 portant interdiction de divagation des chiens sur le territoire de la commune de Tubuai
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Décret n° 2009-823 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer (JORF du 4 juillet 2009)
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Décret du 24 juin 2009 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Extraits) (JORF du 26 juin 2009)
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Décret n° 2009-829 du 3 juillet 2009 pris pour l'application de l'article 67 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 et fixant la liste des communes éligibles au dispositif de cession à l'euro symbolique (JORF du 5 juillet 2009)
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Décret n° 2009-786 du 23 juin 2009 autorisant la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Système d'analyse des liens de la violence associée aux crimes" (JORF du 25 juin 2009)
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Arrêté ministériel du 25 juin 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au titre de l'année 2009 (JORF du 4 juillet 2009)
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Arrêté ministériel du 26 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale (JORF du 7 juillet 2009)
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