JOPF n°30
2009 - JOPF n° 30 NS du 24 avril 2009
24/04/2009Edition: NS53 texte(s)
Textes publiés (53)
Arrêté n° 527 CM du 23 avril 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Air Tahiti Nui (SEM ATN)
Page 589
Arrêté n° 528 CM du 23 avril 2009 portant nomination des représentants de la Polynésie française dans la société d'économie mixte "Société d'équipement de Tahiti et des îles - Aéroports" (SETIL - Aéroports)
Page 589
Arrêté n° 529 CM du 23 avril 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "Assainissement des eaux de Tahiti"
Page 590
Arrêté n° 531 CM du 23 avril 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française auprès de la société d'économie mixte "SEM Laboratoire des travaux publics"
Page 591
Arrêté n° 530 CM du 23 avril 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "Centre Paofai"
Page 591
Arrêté n° 532 CM du 23 avril 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Tahiti Nui Télévision
Page 592
Arrêté n° 533 CM du 23 avril 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "Société environnement polynésien" (SEP)
Page 592
Arrêté n° 534 CM du 23 avril 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "Société de financement du développement de la Polynésie française" (SOFIDEP)
Page 593
Arrêté n° 536 CM du 23 avril 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française auprès de la SOCREDO
Page 594
Arrêté n° 535 CM du 23 avril 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "Maeva Nui"
Page 594
Arrêté n° 537 CM du 23 avril 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "Te Mau Ito Api"
Page 595
Arrêté n° 538 CM du 23 avril 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la Société d'économie mixte du port de pêche de Papeete (SEM 3P)
Page 595
Arrêté n° 539 CM du 23 avril 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "Tahiti Nui Rava'ai"
Page 596
Arrêté n° 540 CM du 23 avril 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "SAEM Abattage de Tahiti"
Page 596
Arrêté n° 1219 PR du 22 avril 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Page 597
Arrêté n° 1223 PR du 23 avril 2009 modifiant l'arrêté n° 1165 PR du 17 avril 2009 relatif aux attributions du ministre de la santé
Page 597
Arrêté n° 1228 PR du 23 avril 2009 portant délégation de signature à Mme Maiana Bambridge, directrice de cabinet auprès du Président de la Polynésie française
Page 598
Arrêté n° 1227 PR du 23 avril 2009 portant nomination de Mme Maiana Bambridge en qualité de directeur de cabinet auprès du Président de la Polynésie française
Page 598
Arrêté n° 755 MSF du 22 avril 2009 portant délégation de signature à M. Jean-Marie Savio en qualité de chef du service de la délégation à la famille et à la condition féminine
Page 599
Arrêté n° 756 MSF du 22 avril 2009 portant délégation de signature à M. Jean-Michel Garrigues, directeur de cabinet, à l'effet de signer au nom du ministre de la solidarité, de l'habitat et de la famille, en charge de la réforme de la protection sociale généralisée
Page 600
Arrêté n° 52 MEF du 23 avril 2009 portant délégation de signature à M. Patrice Perrin, chef du service des affaires économiques
Page 600
Arrêté n° 53 MEF du 23 avril 2009 portant délégation de signature du ministre de l'économie et des finances, en charge du budget, des comptes publics, de la réforme fiscale et des petites et moyennes entreprises, à M. Denis Grellier, chef du service du développement de l'industrie et des métiers
Page 601
Arrêté n° 54 MEF du 23 avril 2009 portant délégation de signature à M. Charles Wong Chou, directeur des finances et de la comptabilité
Page 602
Arrêté n° 55 MEF du 23 avril 2009 portant délégation de signature à M. Louis Picard, receveur-conservateur des hypothèques
Page 603
Arrêté n° 56 MEF du 23 avril 2009 portant délégation de signature du ministre de l'économie et des finances, en charge du budget, des comptes publics, de la réforme fiscale et des petites et moyennes entreprises
Page 603
Arrêté n° 57 MEF du 23 avril 2009 portant délégation de signature à Mme Claude Panero, chef du service des contributions, ainsi qu'à certains agents du service des contributions
Page 604
Arrêté n° 58 MEF du 23 avril 2009 portant délégation de signature à Mme Solange Calissi, receveur des impôts
Page 606
Arrêté n° 59 MEF du 23 avril 2009 portant délégation de signature à Mlle Sandra Shan Sei Fan, directrice du budget
Page 607
Arrêté n° 60 MEF du 23 avril 2009 portant délégation de signature du ministre de l'économie et des finances, en charge du budget, des comptes publics, de la réforme fiscale et des petites et moyennes entreprises, à M. William Vanizette, chef du service du commerce extérieur
Page 607
Arrêté n° 62 MEF du 23 avril 2009 portant délégation de signature à M. Paevai Ng fok, contrôleur des dépenses engagées
Page 608
Arrêté n° 63 MEF du 23 avril 2009 portant délégation de signature à M. Franky Sacault, chef du service du plan et de la prévision économique
Page 609
Arrêté n° 64 MEF du 23 avril 2009 portant délégation de signature à M. Eugène Sandford, chef du service de l'informatique
Page 610
Arrêté n° 66 MEF du 23 avril 2009 portant délégation de signature à Mme Ingrid Vahinerii Drollet, tavana hau de la circonscription des îles Australes
Page 611
Arrêté n° 65 MEF du 23 avril 2009 portant délégation de signature à M. Richard Chin Foo, délégué à la promotion des investissements par intérim
Page 611
Arrêté n° 67 MEF du 23 avril 2009 portant délégation de signature à M. Teva Quesnot, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
Page 612
Arrêté n° 68 MEF du 23 avril 2009 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
Page 613
Arrêté n° 33 MTE du 22 avril 2009 portant délégation de signature du ministre du tourisme et de l'économie numérique à M. Karl Tefaatau, chef du service de la délégation au développement des technologies de l'information et de la communication
Page 614
Arrêté n° 32 MTE du 22 avril 2009 portant délégation de signature à M. Georges Peni, directeur de cabinet auprès du ministre du tourisme et de l'économie numérique
Page 614
Arrêté n° 34 MTE du 22 avril 2009 portant délégation de signature à M. Tamatoa Pommier, chef du service des postes et télécommunications
Page 615
Arrêté n° 675 MTF du 22 avril 2009 portant délégation de signature à M. Pierre Gonnot, directeur de cabinet du ministre du travail, de l'emploi, de la fonction publique et de la formation professionnelle
Page 616
Arrêté n° 676 MTF du 23 avril 2009 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
Page 616
Arrêté n° 677 MTF du 23 avril 2009 portant délégation de signature à Mme Lovina Joussin, chef du service du travail
Page 617
Arrêté n° 678 MTF du 23 avril 2009 portant délégation de signature à M. Hervé De Gaillande, chef de service de l'inspection du travail
Page 618
Arrêté n° 679 MTF du 23 avril 2009 portant délégation de signature à Mlle Julia Lehartel, chef du service de l'Imprimerie officielle par intérim
Page 618
Arrêté n° 680 MTF du 23 avril 2009 portant délégation de signature à Mme Christine Martinez, chef du service des affaires administratives
Page 619
Arrêté n° 681 MTF du 23 avril 2009 portant délégation de signature à M. Teva Quesnot, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
Page 619
Arrêté n° 682 MTF du 23 avril 2009 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
Page 620
Arrêté n° 683 MTF du 23 avril 2009 portant délégation de signature à M. Bertrand Boussat, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
Page 621
Arrêté n° 684 MTF du 23 avril 2009 portant délégation de signature à Mme Ingrid Drollet, tavana hau de la circonscription des îles Australes
Page 622
Arrêté n° 685 MTF du 23 avril 2009 portant délégation de signature aux agents du service du personnel et de la fonction publique
Page 622
Arrêté n° 686 MTF du 23 avril 2009 portant délégation de signature au chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles (SEFI)
Page 624
Arrêté n° 31 MEV du 22 avril 2009 portant délégation de signature du ministre de l'environnement à Mme Augustine Shan Sei Fan, directrice de cabinet
Page 624
Arrêté n° 32 MEV du 22 avril 2009 portant délégation de signature à M. Willy Tetuanui, directeur de l'environnement
Page 625