JOPF n°30
2010 - JOPF n° 30 N du 29 juillet 2010
29/07/2010Edition: N128 texte(s)
Textes publiés (128)
Arrêté n° HC 625 du 9 juillet 2010 fixant la composition du jury relatif au diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique
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Arrêté n° HC 44 IDV du 15 juillet 2010 portant annulation de l'arrêté n° 05-2010 du 17 juin 2010 portant licenciement de Mme Tekura Mahaga, femme de service
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Arrêté n° HC 626 du 9 juillet 2010 fixant la composition du jury relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale
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Arrêté n° HC 45 IDV du 15 juillet 2010 portant annulation de la délibération n° 2010.35 du 25 juin 2010 fixant les tarifs de la location de la salle polyvalente de Hotu Maru
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Arrêté n° HC 47 IDV du 15 juillet 2010 portant annulation de la délibération n° 2010.37 du 25 juin 2010 approuvant le compte administratif et le compte de gestion du receveur municipal de l'exercice 2009 et portant affectation des résultats
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Arrêté n° HC 46 IDV du 15 juillet 2010 portant annulation de la délibération n° 2010.36 du 25 juin 2010 portant création d'une commission mixte paritaire consultative
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Arrêté n° HC 203 DRHME/BRHT/AB du 20 juillet 2010 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents administratifs des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 10 SAIA du 12 juillet 2010 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 4 103 900 F FCP soit 34 390,68 ? au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 "concours financiers aux communes et groupements de communes" - action 01 - sous-action 01 catégorie 63 du ministère de l'intérieru, de l'outre-mer et des collectivités territoriales), pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "acquisition de bacs à ordures ménagères (gris et verts
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Arrêté n° HC 35 IDV du 18 juin 2010 portant attribution à l'association polyvalente d'actions judiciaires d'une subvention de 1 202 956 F CFP soit 10 080,77 ? au titre du programme 174 du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, pour permettre le lancement du pôle "missions judiciaires"
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Arrêté n° HC 4-10 SAITG du 16 juillet 2010 portant attribution à la commune de Gambier d'une subvention de 9 386 976 F CFP, soit 78 662,868 euros, au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Construction de trois classes provisoires"
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Avenant 2 n° 232-10 du 13 juillet 2010 à la convention d'exécution n° 170-08 du 21 juillet 2008, modifiée du contrat de projet Etat-Polynésie française 2008-2013
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Convention n° 237-10 du 21 juillet 2010 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour l'acquisition d'équipements informatiques des ouvertures de sections.
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Convention n° 230-10 du 13 juillet 2010 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la construction d'un bâtiment au lycée Paul-Gauguin.
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Avenant 1 n° 231-10 du 13 juillet 2010 à la convention n° 3-08 du 8 janvier 2008.
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Convention n° 238-10 du 21 juillet 2010 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour l'acquisition d'équipements des ouvertures de sections.
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Avenant 1 n° 241-10 du 21 juillet 2010 à la convention n° 1-08 du 8 janvier 2008 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux de construction d'une station d'épuration au collège de Afareaitu (Moorea).
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Avis n° 2010-6 A/APF du 20 juillet 2010 sur deux projets de loi autorisant l'approbation d'accords instituant un partenariat de défense entre le gouvernement de la République française et respectivement le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement de la République du Cameroun
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Avis n° 2010-7 A/APF du 20 juillet 2010 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Cameroun relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire
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Avis n° 2010-10 A/APF du 20 juillet 2010 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire
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Avis n° 2010-8 A/APF du 20 juillet 2010 sur le projet de loi autorisant l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de l'autorité internationale des fonds marins
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Avis n° 2010-9 A/APF du 20 juillet 2010 sur le projet de loi autorisant l'adhésion à l'accord sur les privilèges et immunités du tribunal international du droit de la mer
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Avis n° 2010-12 A/APF du 20 juillet 2010 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement
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Avis n° 2010-11 A/APF du 20 juillet 2010 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde relatif à la coopération dans le domaine de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
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Avis n° 2010-13 A/APF du 20 juillet 2010 sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et à leurs modalités de prise en charge
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Avis n° 2010-14 A/APF du 20 juillet 2010 sur le texte additionnel au projet d'ordonnance relatif à la partie législative du code des transports
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Délibération n° 2010-26 A/APF du 20 juillet 2010 portant approbation du compte financier de l'exercice 2009 du port autonome de Papeete et affectation de son résultat
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Avis n° 1169 CM du 19 juillet 2010 sur le projet de décret portant application de la loi pénitentiaire et diverses dispositions modifiant le code de procédure pénale
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Arrêté n° 1170 CM du 19 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la Fédération Polynésienne de Sport Adaptés et Handisports pour la participation d'une délégation tahitienne au " Football Festival For Hope 2010 " qui se déroulera du 27 juin au 12 juillet 2010 en Afrique du Sud
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Arrêté n° 1171 CM du 19 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la Fédération Tahitienne de Karaté et disciplines associées pour l'organisation de la 14ème Edition des Océania de Karaté qui se dérouleront du 11 au 21 septembre 2010 à Tahiti
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Arrêté n° 1172 CM du 19 juillet 2010 portant affectation d'une emprise du domaine public maritime et de la digue attenante à la parcelle cadastrée commune de Taiarapu Ouest, section de commune de Vairao, section BE n° 46, au profit de l'Ifremer
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Arrêté n° 1173 CM du 19 juillet 2010 portant affectation des constructions édifiées sur une emprise du domaine public maritime attenante à la parcelle cadastrée commune de Takaroa, section de commune de Takapoto, section C n° 55, au profit de la commune de Takaroa
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Arrêté n° 1174 CM du 19 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'office de gestion de la crèche de Pirae Tama Here pour financer des travaux de rénovation de l'espace accueil et la réfection des peintures intérieures
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Arrêté n° 1175 CM du 19 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) pour l'exercice 2010 et approuvant la convention annexée
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Arrêté n° 1176 CM du 19 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association " Agence immobilière sociale de Polynésie française " pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 1177 CM du 19 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 09/10/CFPA du 02 juin 2010 portant adoption de la décision modificative n° 01/10 du budget 2010 de l'établissement public administratif dénommé " Centre de Formation Professionnelle des Adultes - CFPA "
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Arrêté n° 1182 CM du 19 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Académie Marquisienne " Tuhuna èo ènata " pour son budget de fonctionnement 2010 (1ère tranche)
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Arrêté n° 1183 CM du 21 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de Triathlon dans le cadre du financement de l'activité générale de la fédération pour l'année 2010
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Arrêté n° 1184 CM du 21 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne d'Aikido dans le cadre du financement de l'activité générale de la fédération pour l'année 2010
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Arrêté n° 1185 CM du 21 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de handball dans le cadre du financement de l'activité générale de la fédération pour l'année 2010
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Arrêté n° 1134 CM du 15 juillet 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre mars/avril 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1135 CM du 15 juillet 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collectifs de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre mars/avril 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1136 CM du 15 juillet 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transports Urbains (RTU) pour le bimestre mars/avril 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1137 CM du 15 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "comité des fêtes de Nuku Hiva" pour l'organisation du Heiva i Nuku Hiva 2010
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Arrêté n° 1138 CM du 15 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "des forains de la commune de Tumaraa" pour l'organisation du Heiva i Tumaraa 2010
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Arrêté n° 1139 CM du 15 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "conseil du himene patitifa" pour l'organisation de la finale internationale du Himene patitifa
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Arrêté n° 1141 CM du 15 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'académie tahitienne "fare vana'a" pour son budget de fonctionnement 2010 (1ère tranche)
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Arrêté n° 1142 CM du 15 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Fédération des sports et jeux traditionnels - amuitahiraa tu'aro ma'ohi" pour l'organisation du Heiva tu'aro ma'ohi 2010
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Arrêté n° 1143 CM du 15 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Comité d'organisation du festival de Taputapuatea 2010" pour l'organisation du festival de Taputapuatea 2010
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Arrêté n° 1144 CM du 15 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "chorale de l'université de la Polynésie française" pour l'organisation de concerts de chant chorale gratuits en 2010
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Arrêté n° 1145 CM du 15 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une aide à l'exportation en faveur des entreprises Vanilla Matahiti, Parfumerie Tiki, L.C.P.S, Tahitian South Sea Pearls, l'Atelier de la Perle, Authentic, Savonnerie de Tahiti et Lagon Bleu et les associations Fetia Ninamu no te ao et Abadi création pour cofinancer leur participation à la Foire Internationale de Paris, du 29 avril au 9 mai 2010
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Arrêté n° 1146 CM du 15 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'organisation syndicale " Confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP) " pour une participation à ses dépenses de fonctionnement pour l'année 2010
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Arrêté n° 1147 CM du 15 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association " Ecole de voile d'Arue " pour la mise en place de la Saga Tahiti iti 2010
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Arrêté n° 1149 CM du 15 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire sis au quai de Maupiti au profit de la coopérative Tamarii Rava'ai no Maurua
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Arrêté n° 1150 CM du 15 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire sis au quai de Tapuamu (Tahaa, ISLV) au profit de M. Tihoti Marua'e
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Arrêté n° 1151 CM du 15 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire sis au quai de Tapuamu (Tahaa, ISLV) au profit de M. Richard Bou Kan San
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Arrêté n° 1152 CM du 15 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire sis à Tiputa (Rangiroa, Tuamotu) au profit de la SA Petropol (anciennement dénommé la SA service mobil)
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Arrêté n° 1190 CM du 23 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association territoriale des Centres d'Entraînements aux Méthodes d'Education Active de Polynésie (CEMEA) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1191 CM du 23 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Puohine dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1192 CM du 23 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Ui No Ananahi dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1193 CM du 23 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Taurana dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 3401 PR/PEL du 16 juillet 2010 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen proFessionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 3413 PR du 16 juillet 2010 portant agrément de M. Chaffanjon Alain pour la rédaction des documents d'arpentage
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Arrêté n° 3419 PR du 19 juillet 2010 portant autorisation d'exploitation d'une officine de pharmacie sise à Papeete à l'angle des rues Jeanne d'Arc et du Maréchal Foch dénommée " Pharmacie de la Cathédrale " à la SELARL Pharmacie de la Cathédrale ( exploitant n° 1-2010 )
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Arrêté n° 3420 PR du 19 juillet 2010 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de la fédération Tahitienne de Cyclisme
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Arrêté n° 3372 PR du 15 juillet 2010 portant modification de l'arrêté n° 319 PR du 14 février 2001 relatif à l'occupation des emplacements destinés aux roulottes de la place Vaiete
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Arrêté n° 3421 PR du 20 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Mme Yolande Roopinia pour la rénovation d'un hébergement touristique dénommé "Pension Yolande " à Raiatea
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Arrêté n° 3422 PR du 20 juillet 2010 portant nomination des personnalités représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative du négoce de la perle de culture de Tahiti
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Arrêté n° 3575 PR/PEL du 23 juillet 2010 portant nomination des membres du comité technique paritaire central de la Direction de la santé et de l'Etablissement public pour la prévention
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Arrêté n° 3576 PR du 23 juillet 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, de l'aménagement, de l'habitat et de l'équipement, en charge de l'ubanisme
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Arrêté n° 3577 PR du 23 juillet 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et des transports aériens internationaux, en charge de l'aéroport de Tahiti- Faa'a
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Arrêté n° 4739 MAE du 19 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Haamene, commune de Tahaa, au profit de l'EURL Shan Libre Service Vaipua
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Arrêté n° 4740 MAE du 19 juillet 2010 autorisant le renouvellement de la location du lot 1 cadastré section OB n° 9 dépendant de la terre "Haumarere et Apoovero" sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, section de Opoa, au profit de M. Nicolas Sanquer
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Arrêté n° 4741 MAE du 19 juillet 2010 autorisant le renouvellement de la location du lot 4 cadastré section OB n° 12 dépendant de la terre "Haumarere et Apoovero" sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, section de Opoa, au profit de M. Guy Sanquer
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Arrêté n° 4786 MAE du 20 juillet 2010 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre "Vainahoa ou Papenahoa", cadastrée commune de Paea, section AV n° 15, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 4688 MAE du 15 juillet 2010 portant affectation d'une parcelle dépendant des terres "Haumarere et Apoovero", cadastrées commune de Taputapuatea, section de commune de Opoa, section OB n° 18, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 4689 MAE du 15 juillet 2010 portant affectation de quatre remblais maritimes, cadastrés commune de Rangiroa, section B n° 1869, 1871, 1872, 1873 et de deux emplacements du domaine public maritime, cadastrés commune de Rangiroa, section B n° 1868 et 1870, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 4691 MAE du 15 juillet 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tagitika n° 9 nécessaire à la réalisation de l'extension de l'aérodrome de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4713 MRE du 15 juillet 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 1281 MRE du 15 mars 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Arribas Romain (snack le campus) destinée au financement de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 4821 MSE/DS du 22 juillet 2010 modifiant l'arrêté n° 4255 MSP/DS du 23 juillet 2009 modifié portant proclamation des résultats du concours d'entrée à l'Institut de formation en soins infirmiers "Mathilde Frébault" préparant à la formation d'infirmier(ère) diplômé(e) d'Etat (session 2009)
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Arrêté n° 4717 MRM du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté n° 6309/MRM du 10 septembre 2009 modifié accordant la cession à titre gratuit de radiobalises de localisation des sinistres (R.L.S) au profit des armateurs remplissant les conditions prévues par les dispositions de l'arrêté n° 1443/CM du 01 septembre 2009
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Arrêté n° 4733 MRM du 16 juillet 2010 abrogeant l'arrêté n° 17/MPP du 27 juin 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pita Temanaha sis à Takaroa commune de Takaroa (exploitant n° 99)
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Arrêté n° 4734 MRM du 16 juillet 2010 abrogeant l'arrêté n° 534/MER du 03 novembre 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Juliano Faafatua sis à Ahe commune de Manihi (exploitant n° 11)
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Arrêté n° 4735 MRM du 16 juillet 2010 abrogeant l'arrêté n° 124/MPP du 31 juillet 2006 autorisant le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Cyril Yvonnik Tapi sis à Raraka commune de Fakarava (exploitant n° 55)
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Arrêté n° 4736 MRM du 16 juillet 2010 abrogeant l'arrêté n° 132/MER du 1er mars 2006 autorisant le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Tuamea Mihaera Tapi sis à Raraka commune de Fakarava (exploitant n° 59) ainsi que la régularisation de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe
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Arrêté n° 4737 MRM du 16 juillet 2010 abrogeant l'arrêté n° 328/MPP du 16 novembre 2006 rectifié, portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. François Albert Tuarea sis à Raraka commune de Fakarava (exploitant n° 17)
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Arrêté n° 4768 MRM du 20 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, Taputapuatea commune de Taputapuatea au profit de M. Alain Tinirau (exploitant n° 294)
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Arrêté n° 4769 MRM du 20 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, Taputapuatea commune de Taputapuatea au profit de Mme Miriama Tekori épouse Brotherson (exploitante n° 296)
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Arrêté n° 4770 MRM du 20 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, Taputapuatea commune associée de Faaroa au profit de M. Timiona Teriitaohia (exploitant n° 154)
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Arrêté n° 4771 MRM du 20 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, Taputapuatea commune associée de Faaroa au profit de Mme Céline Smith épouse Montuelle (exploitante n° 92)
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Arrêté n° 4705 MRM du 15 juillet 2010 portant modification de l'arrêté n° 2417/MRM du 8 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Wilfrid Tapurai Faura sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 206)
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Arrêté n° 4772 MRM du 20 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, Taputapuatea commune associée de Avera au profit de Mme Marita Temarohoa épouse Urarii (exploitante n° 302)
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Arrêté n° 4706 MRM du 15 juillet 2010 portant modification de l'arrêté n° 401/MPI du 9 octobre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Reda Jacques Armand Botbol sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 270)
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Arrêté n° 4773 MRM du 20 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, Taputapuatea commune associée de Avera au profit de M. Michael Jallet (exploitant n° 287)
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Arrêté n° 4707 MRM du 15 juillet 2010 portant modification de l'arrêté n° 581/MPI du 8 décembre 2008 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Paul Papu dit Kore Fareea sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 211)
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Arrêté n° 4774 MRM du 20 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, Taputapuatea - commune associée de Puohine au profit de Mme Ludmilla Hagel épouse Taputu (exploitante n° 308)
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Arrêté n° 4708 MRM du 15 juillet 2010 portant modification de l'arrêté n° 3861/MRM du 15 juin 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. André Nicolas Tuaira sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 98)
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Arrêté n° 4775 MRM du 20 juillet 2010 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire (DDPL)
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Arrêté n° 4709 MRM du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté n° 2815/MRM du 16 juin 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Henri Tauraa sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 98)
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Arrêté n° 4782 MRM/PRL du 20 juillet 2010 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Melle Sandrine Rata à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 299)
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Arrêté n° 4710 MRM du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté n° 5886/MRM du 2 septembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Claude Corrion sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 228)
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Arrêté n° 4783 MRM/PRL du 20 juillet 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Claude Leille à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 216)
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Arrêté n° 4711 MRM du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté n° 2424/MRM du 8 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Makiroto Eugène Maifano sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 115)
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Arrêté n° 4712 MRM du 15 juillet 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Moana Kihi Perles sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 232)
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Arrêté n° 4759 MCA du 19 juillet 2010 portant modification de l'arrêté n° 1186 MCA du 10 mars 2010 portant délégation de signature à Mme Laetitia Galenon, chef du service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 4715 MDA/DTT du 15 juillet 2010 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-052 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Ua Pou (archipel des Marquises) et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 052 TMQ 01, au profit de Mme Puairau épouse Fiu Heiarii
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Arrêté n° 4716 MDA/DTT du 15 juillet 2010 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-051 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Ua Pou (archipel des Marquises) et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 051 TMQ 01, au profit de M. Huuti Jean-Paul
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Arrêté n° 4761 MDA/DTT du 19 juillet 2010 portant remise en exploitation de la licence de transport touristique n° 07B 10T sur l'île de Tahiti attribuée à la SARL "Marama Transports Touristiques" et portant modification de l'arrêté n° 4067/MDA/DTT du 18 juin 2010
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Arrêté n° 4762 MDA/DTT du 19 juillet 2010 portant transfert de la licence de taxi n° 1-061 délivrée à M. Tching Chi Yen Kin Tchoun, Willy pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 061 TXT 01, au profit de M. Tching Chi Yen Steeve
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Arrêté n° 4763 MDA/DTT du 19 juillet 2010 portant transfert de la licence de taxi n° 1-022 délivrée à feu M. Tching Faaruia pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 022 TXT 01, au profit de M. Tching Enzo
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Arrêté n° 4764 MDA/DTT du 19 juillet 2010 portant transfert de la licence de taxi n° 1-001 délivrée à feu M. Tetuanui Timona pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 001 TXT 01, au profit de M. Huaa Brian, Vétearii
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Arrêté n° 4765 MDA/DTT du 19 juillet 2010 portant transfert de la licence de taxi n° 1-089 délivrée à M. Mati Maurice pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 089 TXT 01, au profit de M. Mati Maui
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Arrêté n° 4787 MDA/DTT du 21 juillet 2010 autorisant le navire Saint Xavier Maris Stella III à desservir à titre exceptionnel l'île de Tubuai lors de son voyage n° 19 du 20 juillet 2010
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Avis n° 77-2010 du 20 juillet 2010 sur le projet de loi du pays portant réglementation applicable aux paquebots effectuant des croisières touristiques en Polynésie française
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Loi n° 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l'élimination des armes à sous - munitions
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Décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010 portant création de l'académie du renseignement
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Décret du 31 décembre 2009 portant promotion et nomination
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Décret du 13 juillet 2010 portant promotion et nomination (JORF du 14 juillet 2010)
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Arrêté ministériel du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires
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Décision n° 2010-498 du 18 mai 2010 portant autorisation de la société Tahiti Nui Télévision (TNTV) pour l'exploitation d'un service de télévision privé généraliste à vocation sociale, culturelle et éducative en Polynésie française
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Décision du 16 juillet 2010 portant délégationde signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer)
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1er Avenant n° 228-10 du 13 juillet 2010 à la convention de financement n° HC 160-09 DAC/FIP du 25 juillet 2009 relative à l'acquisition d'équipement de protection individuelle par la commune de Taiarapu Est
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Avenant 1 n° HC 5-10 TG du 16 juillet 2010 à la convention de financement n° HC 04-09 TG du 20 janvier 2009 relative à l'opération : acquisition de terrains par expropriation de la zone féo du village de Tuuhora
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1er Avenant n° 229-10 du 13 juillet 2010 à la convention de financement n° HC 205-08 DAC/FIP du 14 octobre 2008 relative à l'acquisition de deux camions BOM 5 mètres cubes 4x4 par la commune de Moorea-Maiao
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) du mois de juin 2010
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux Iles sous le vent pour la période du 28 juin au 7 juillet 2010
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux Iles sous le vent pour la période du 21 juin au 2 juillet 2010
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Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier, semaine du 5 au 9 juillet 2010
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Institut d'émission d'outre-mer - cours des changes (période du 29 juillet au 11 août 2010 inclus)
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