JOPF n°30
2011 - JOPF n° 30 N du 28 juillet 2011
28/07/2011Edition: N150 texte(s)
Textes publiés (150)
Arrêté n° 1585 CAB du 12 juillet 2011 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 1071 CAB/SAA-CH/SC/ho du 13 juillet 2011 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Argent, au titre de la promotion du 14 juillet 2011
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Arrêté n° HC 1072 CAB/SAA-CH/SC/ho du 13 juillet 2011 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Vermeil, au titre de la promotion du 14 juillet 2011
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Arrêté n° HC 1073 CAB/SAA-CH/SC/ho du 13 juillet 2011 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Or, au titre de la promotion du 14 juillet 2011
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Arrêté n° HC 1074 CAB/SAA-CH/SC/ho du 13 juillet 2011 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Grand Or, au titre de la promotion du 14 juillet 2011
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Arrêté n° HC 1078 CAB/DDPC du 15 juillet 2011 fixant la liste des candidats admis à l'examen permettant l'obtention du brevet national de moniteur des premiers secours et de l'unité d'enseignement pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE3) du 8 juillet 2011 à l'IFPS dans la commune de Papeete
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Arrêté n° HC 1088 DIPAC/BJC du 20 juillet 2011 ordonnant et fixant les modalités de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, concernant la terre Tefarau, parties AA8 et AA18, sise à Mahaena, commune associée de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° HC 20 IDV du 23 juin 2011 portant attribution à l'école de voile d'Arue d'une subvention de 1 200 000 F CFP soit 10 056 euros au titre du programme 147 politique de la ville et Grand Paris - action 01 - sous-action 14 du ministère de la ville, pour permettre le financement d'une partie du transport aérien dans le cadre de la réalisation de la Saga
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Arrêté n° 1000 CM du 18 juillet 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Tahiti Island Seafood" pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 1001 CM du 18 juillet 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Mékathon" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 1002 CM du 18 juillet 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de l'Eurl "Ocean Products Tahiti" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 1003 CM du 18 juillet 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Pacific Tuna" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 1004 CM du 18 juillet 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Tahiti Island Seafood" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 1005 CM du 18 juillet 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Seml S3P "Société du Port de Pêche de Papeete" pour la prise en charge partielle de la redevance de fourniture de glace
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Arrêté n° 1006 CM du 18 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-2011 MDP du 23 juin 2011 modifiant la délibération n° 3-2011 MDP du 23 juin 2011 fixant les tarifs des produits et services commercialisés par la Maison de la Perle
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Arrêté n° 1007 CM du 18 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-2011 MDP du 23 juin 2011 portant adoption du compte financier de la Maison de la Perle pour l'exercice 2010 et affectation du résultat
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Arrêté n° 1008 CM du 18 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°10-2011 MDP du 23 juin 2011 approuvant l'achat d'une machine à laver et à lustrer les perles par la Maison de la Perle
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Arrêté n° 1009 CM du 18 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°11-2011 MDP du 23 juin 2011 approuvant la décision modificative n°1 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de la Maison de la Perle pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 984 CM du 18 juillet 2011 portant prorogation de l'arrêté n° 1283/CM du 30 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention à Mme Kinnander Maimiti pour le compte de la SCA Tumu Nui pour la réalisation de travaux d'aménagements ruraux
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Arrêté n° 985 CM du 18 juillet 2011 portant prorogation de l'arrêté n° 1884/CM du 21 octobre 2010 approuvant l'attribution en faveur de la SCA Elevage Faaroa gérée par M. Ah Sin Armand pour la création et la modernisation d'un élevage de poules pondeuses
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Arrêté n° 986 CM du 18 juillet 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Pacifique Aquacultures services" pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 987 CM du 18 juillet 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Mékathon" pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 988 CM du 18 juillet 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de l'Eurl "Ocean Products Tahiti" pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 989 CM du 18 juillet 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Pacific Tuna" pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 990 CM du 18 juillet 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Tahiti Island Seafood" pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 991 CM du 18 juillet 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Mékathon" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 992 CM du 18 juillet 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de l'Eurl "Ocean Products Tahiti" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 993 CM du 18 juillet 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Pacific Tuna" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 994 CM du 18 juillet 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Tahiti Island Seafood" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 995 CM du 18 juillet 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Seml S3P "Société du Port de Pêche de Papeete" pour la prise en charge partielle de la redevance de fourniture de glace
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Arrêté n° 996 CM du 18 juillet 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Mékathon" pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 997 CM du 18 juillet 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Hotu Moana Distributions" pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 998 CM du 18 juillet 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de l'Eurl "Ocean Products Tahiti" pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 999 CM du 18 juillet 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Pacific Tuna" pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 1011 CM du 19 juillet 2011 portant nomination de Mme Thérèse Lopez en qualité de chef de l'inspection générale de l'administration de Polynésie française par intérim
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Arrêté n° 1012 CM du 19 juillet 2011 autorisant le Président de la Polynésie française à négocier avec le gouvernement d'Australie un accord sur les services aériens entre la Polynésie française et l'Australie
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Arrêté n° 1013 CM du 19 juillet 2011 autorisant le Président de la Polynésie française à négocier avec le gouvernement du Canada un accord relatif aux services aériens entre la Polynésie française et le Canada
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Arrêté n° 1014 CM du 19 juillet 2011 autorisant le Président de la Polynésie française à négocier avec le gouvernement du Japon un accord relatif aux services aériens entre la Polynésie française et le Japon
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Arrêté n° 1015 CM du 19 juillet 2011 autorisant le Président de la Polynésie française à négocier avec la Commission européenne un accord sur les services aériens entre la Polynésie française et la Communauté européenne
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Arrêté n° 1016 CM du 19 juillet 2011 autorisant le Président de la Polynésie française à négocier avec le gouvernement de la Nouvelle Zélande un accord sur les services aériens entre la Polynésie française et la Nouvelle Zélande
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Arrêté n° 1017 CM du 19 juillet 2011 portant virements de crédits au sein du chapitre 975 "Transports"
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Arrêté n° 1018 CM du 19 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 163-11 CA/EHN du 17 juin 2011 de l'établissement public Heiva Nui portant modification de la prise en charge des frais d'abonnements et de consommations des téléphones portables de l'établissement Heiva Nui
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Arrêté n° 1019 CM du 19 juillet 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre mars/avril 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 1020 CM du 19 juillet 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre mars/avril 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 1021 CM du 19 juillet 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Mamu Transport pour le bimestre juillet/août 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 1022 CM du 19 juillet 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Mamu Transport pour le bimestre septembre/octobre 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 1023 CM du 19 juillet 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Mamu Transport pour le bimestre novembre/décembre 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 1024 CM du 19 juillet 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Mamu Transport pour le bimestre janvier/février 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 1025 CM du 21 juillet 2011 relatif au taux de cotisation au titre de l'assurance maladie pour les bénéficiaires d'une pension de réversion
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Arrêté n° 1026 CM du 21 juillet 2011 relatif à la prise en charge des frais d'hébergement et de transport terrestre lors d'une évacuation sanitaire interîles
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Arrêté n° 1027 CM du 21 juillet 2011 relatif au taux de remboursement des honoraires des consultations et visites d'un médecin au titre de l'assurance longue maladie
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Arrêté n° 1028 CM du 21 juillet 2011 portant répartition des crédits de paiement n° 5-2011 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 1029 CM du 21 juillet 2011 portant habilitation du ministre en charge des finances à négocier et conclure les conventions d'emprunts pour le financement des investissements du budget 2011
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Arrêté n° 1030 CM du 21 juillet 2011 portant virement de crédits au sein du chapitre 990 "Gestion fiscale"
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Arrêté n° 1031 CM du 21 juillet 2011 approuvant l'attribution d'une aide à l'exportation en faveur de l'association Mama Tiaitau dans le cadre de sa participation à la Foire internationale de Paris 2011
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Arrêté n° 1032 CM du 21 juillet 2011 approuvant l'attribution d'une aide à l'exportation en faveur de la société industrielle de production et conditionnement de Tahiti pour cofinancer ses frais de fret international de marchandises
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Arrêté n° 1033 CM du 21 juillet 2011 approuvant l'attribution d'une aide à l'exportation en faveur de l'entreprise Pacific Biotech pour cofinancer ses frais liés à son fret international de marchandises, ses missions de prospection en Europe et à l'adaptation de son site internet
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Arrêté n° 1034 CM du 21 juillet 2011 investissant M. Alberto Asdrubal, adjudant, commandant la Brigade de gendarmerie des Tuamotu-Centre (archipel des Tuamotu-Gambier), des fonctions notariales
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Arrêté n° 1035 CM du 21 juillet 2011 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du groupement d'intérêt économique Tahiti Tourisme destinée aux actions de communication et de promotion touristique 2011
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Arrêté n° 1036 CM du 21 juillet 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service administratif dénommé "direction générale des affaires économiques"
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Arrêté n° 1037 CM du 22 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-11 CFPA du 21 juin 2011 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2010 de l'établissement public administratif dénommé "Centre de formation professionnelle des Adultes-CFPA"
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Arrêté n° 1039 CM du 22 juillet 2011 portant modification de l'arrêté n° 220/CM du 23 février 2011 modifié portant recensement des emplois permanents non pourvus ou venant à être vacants au cours de l'année 2011 et nécessaires au fonctionnement des services administratifs
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Arrêté n° 1040 CM du 22 juillet 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de Volley-Ball dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1041 CM du 22 juillet 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de Triathlon dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1042 CM du 22 juillet 2011 portant nomination de certains chefs d'établissements d'enseignement public en Polynésie française
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Arrêté n° 1043 CM du 22 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-2011 du 24 mars 2011 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2010 de l'école normale mixte de la Polynésie française (ENMPF)
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Arrêté n° 1044 CM du 22 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-2011 du 24 mars 2011 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2010 du Centre de lecture annexé à l'école normale mixte de la Polynésie française (ENMPF)
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Arrêté n° 1045 CM du 22 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2011 EAG du 21 juin 2011 portant adoption du compte financier de l'Etablissement d'achats groupés pour l'exercice 2010 et affectation de son résultat
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Arrêté n° 1046 CM du 22 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-2011/IJSPF du 27 juin 2011 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2010 de l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 1047 CM du 22 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-2011/IJSPF du 27 juin 2011 fixant le tarif d'occupation relatif à l'implantation d'antennes de transmission de communication sur les installations gérées par l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 1048 CM du 22 juillet 2011 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du Comité Tahiti I Te Rima Rau pour le financement de la location du terrain, l'aménagement et la mise en place des stands, des frais d'animations et des prix concours du Heiva Rima'i 2011 organisé à Aorai Tini Hau du 24 juin au 24 juillet 2011
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Arrêté n° 1049 CM du 22 juillet 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Fédération des sports et jeux traditionnels - Amuitahiraa tu'aro ma'ohi" pour l'organisation du Heiva tu'aro ma'ohi 2011
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Arrêté n° 1050 CM du 22 juillet 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Faa rupe rupe" pour l'acquisition d'ouvrages destinés à sa bibliothèque, en 2011
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Arrêté n° 1051 CM du 22 juillet 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Trans pacifi art" pour la mise en place de l'exposition "Mua-Muri", en 2011
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Arrêté n° 1052 CM du 22 juillet 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "des éditeurs de Tahiti et des îles" pour l'organisation des salons du livre dans les archipels de la Polynésie française
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Arrêté n° 1053 CM du 22 juillet 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Syndicat d'initiative de la commune de Raivavae" pour l'organisation du Heiva de Raivavae 2011
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Arrêté n° 1054 CM du 22 juillet 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Avera - commune de Taputapuatea au profit de M. Vastille Rereao Teihotaata
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Arrêté n° 1055 CM du 22 juillet 2011 portant transfert, à titre gratuit, au profit du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) d'un premier lot de biens mobiliers, acquis par l'établissement d'aménagement et de développement (EAD) pour le compte de la Polynésie française
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Arrêté n° 1056 CM du 22 juillet 2011 portant affectation de la parcelle cadastrée commune associée de Kaukura, section A n°259, au profit de la commune de Arutua
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Arrêté n° 1057 CM du 22 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-11 CA/EGAT du 17 juin 2011 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2010 de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva
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Arrêté n° 1058 CM du 22 juillet 2011 autorisant la location d'une parcelle à détacher de la parcelle dépendant de la terre Maraetefano dite aussi Maetefano surplus, cadastrée section MO n° 6, sise commune de Makemo, d'une superficie de 10.000 m2, au profit de Mme Nadia Tapi épouse Muller
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Arrêté n° 1059 CM du 22 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-11/CFPA du 21 juin 2011 portant adoption de la décision modificative n° 01/11 du budget 2011 de l'établissement public administratif dénommé "Centre de Formation Professionnelle des Adultes-CFPA"
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Arrêté n° 1060 CM du 22 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-11 CFPA du 21 juin 2011 portant adoption de la décision modificative n° 2-11 du budget 2011 de l'établissement public administratif dénommé "Centre de Formation Professionnelle des Adultes-CFPA"
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Avis n° 1061 CM du 22 juillet 2011 sur le projet d'arrêté relatif aux documents exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 2380 PR du 18 juillet 2011 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie associative
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Arrêté n° 2382 PR du 18 juillet 2011 modifiant l'arrêté n° 1226/PR du 17 juin 2003 autorisant l'ouverture par voie de création d'une pharmacie à usage intérieur par l'association polynésienne pour l'utilisation du rein artificiel à domicile ( Apurad )
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Arrêté n° 2406 PR du 20 juillet 2011 relatif aux catégories et aux types de véhicules
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Arrêté n° 2407 PR du 20 juillet 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Yuen Paul
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Arrêté n° 2416 PR du 20 juillet 2011 portant modification de l'arrêté n° 1694/PR du 7 avril 2011 relatif aux attributions du ministre de la culture de l'artisanat de la famille en charge de la condition féminine
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Arrêté n° 2417 PR du 20 juillet 2011 portant modification de l'arrêté n° 1689/PR du 7 avril 2011 relatif aux attributions du ministre en charge des ressources marines en charge de la perliculture de la pêche de l'aquaculture et des technologies vertes
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Arrêté n° 2418 PR du 20 juillet 2011 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'aménagement et du logement en charge des affaires foncières et de l'urbanisme
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Arrêté n° 2421 PR du 21 juillet 2011 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels et des transports interinsulaires en charge de la régénération de la cocoteraie
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Arrêté n° 2422 PR du 21 juillet 2011 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources marines en charge de la perliculture de la pêche de l'aquaculture et des technologies vertes
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Arrêté n° 2423 PR du 21 juillet 2011 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'aménagement et du logement en charge des affaires foncières et de l'urbanisme
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Arrêté n° 3750 MEF du 18 juillet 2011 portant délégation de signature à M. François Laudon, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 3794 MEF du 20 juillet 2011 portant autorisation d'organiser une tambola au profit de la "Fédération Tahitienne de Cyclisme"
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Arrêté n° 3807 MEF du 20 juillet 2011 attribuant une dérogation à l'heure limite de fermeture du débit de boissons dénommé "Morrison's café" exploité par la Sarl Ame représentée par M. Maurice Allouch
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Arrêté n° 3808 MEF du 20 juillet 2011 attribuant une dérogation à l'heure limite de fermeture du débit de boissons dénommé "Le piano bar" exploité par la Sarl Piano Bar représentée par Mme Françoise Lafontaine
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Arrêté n° 3809 MEF du 20 juillet 2011 attribuant une dérogation à l'heure limite de fermeture du débit de boissons dénommé "Le royal kikiriri" exploité par Mme Marie Chanquy épouse Liu
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Arrêté n° 3817 MEF du 20 juillet 2011 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 1ère classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2008 - Régularisation -
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Arrêté n° 3771 MET du 19 juillet 2011 ordonnant la rectification de l'arrêté n° 2609/MET du 14 juin 2011 portant modification de l'arrêté n° 1908/MET du 19 mai 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives aux terres Teahore repérées sous les plans 17 et 18 nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3772 MET du 19 juillet 2011 ordonnant la rectification de l'arrêté n° 2610/MET du 14 juin 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives aux terres Teahore repérées sous les plans 17 et 18 nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3801 MET du 20 juillet 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV310 (plan 12) et PV419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 3802 MET du 20 juillet 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Pereue (plan 36) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 3829 MET du 20 juillet 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre cadastrée L387 (plan 13) nécessaire à la réalisation de la 3ème entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 3830 MET du 20 juillet 2011 portant autorisation de déviation d'un cours d'eau sis à Afareaitu - commune de Moorea Maiao, au profit de M. Moana Rasselet
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Arrêté n° 3836 MET du 21 juillet 2011 portant délégation de signature à Mme Ingrid Vahinerii Drollet, tavana hau de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 3859 MET du 21 juillet 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tahuatara (plan n° 8), Tahuatara (plan n° 9), Tahuatara (plan n° 10), Tahuatara (plan n° 11), Topetehau (plan n° 25) et Paopaoa (plan n° 33) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 3860 MET du 21 juillet 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versée à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepakautea (plan n° 21) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 3861 MET du 21 juillet 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versée à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Topetehau (plan n° 26) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 3862 MET du 21 juillet 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versée à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ganatopaka 1 parcelle n° 6 nécessaire à l'emprise de l'aérodrome de Nukutavake
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Arrêté n° 3696 MRM/PRL du 18 juillet 2011 portant renouvellement de l'arrêté n° 248/MER/PRL du 11 avril 2006 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Ah Sam Fariki Lau à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 9)
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Arrêté n° 3697 MRM/PRL du 18 juillet 2011 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 242/MRM/PRL du 12 janvier 2011, relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Teumere Tamarono épouse Tapare à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 106)
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Arrêté n° 3698 MRM/PRL du 18 juillet 2011 abrogeant l'arrêté n° 267/MPP du 30 octobre 2006, autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Yannick Temanava Bellais sis à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 192)
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Arrêté n° 3699 MRM du 18 juillet 2011 modifiant l'arrêté n° 254/MPP du 20 octobre 2006, renouvelant et autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Irmina Tuaheva-Sanford sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 284)
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Arrêté n° 3700 MRM du 18 juillet 2011 modifiant l'arrêté n° 7814/MRM du 21 octobre 2009 modifié, autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Frédéric Richmond sis à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 21)
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Arrêté n° 3847 MRM du 21 juillet 2011 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du développement des activités de la pêche (FIM)
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Arrêté n° 3779 MEJ du 19 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-2011 du 30 juin 2011 adoptant le principe de gratuité exceptionnelle pour l'utilisation des salles de l'école normale mixte de Polynésie française, au bénéfice de la direction des enseignements secondaires
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Arrêté n° 3780 MEJ du 19 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-2011 du 30 juin 2011 adoptant la décision budgétaire modificative n° 4 au budget de l'exercice 2011 relative à un prélèvement sur fonds de réserve au profit de l'école normale mixte de Polynésie française
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Arrêté n° 3781 MEJ du 19 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-2011 du 30 juin 2011 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales au bénéfice de la directrice de l'école normale mixte de Polynésie française
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Arrêté n° 3782 MEJ du 19 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-2011 du 30 juin 2011 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales au bénéfice des personnels de l'agence comptable de l'école normale mixte de Polynésie française
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Arrêté n° 3789 MAA du 20 juillet 2011 autorisant le prêt d'un appareil de fabrication de flocons déshydratés de tubercules amylacés MP41*60 au profit de la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 3790 MAA du 20 juillet 2011 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale à détacher de la terre dénommée Taikiviri, cadastrée section CZ n° 2, sise à Aratika commune de Fakarava, au profit de M. Ronald Tekurahopu
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Arrêté n° 3791 MAA du 20 juillet 2011 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale à détacher de l'îlot Gagie parcelle A, cadastrée section BH n° 1, sise commune de Anaa, au profit de M. Athanase Tevaearai
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Arrêté n° 3792 MAA du 20 juillet 2011 autorisant la location d'une parcelle à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée Hitiaga ou Hitianga, cadastrée section AS n° 36, sise à Raroia, commune de Makemo, au profit de Mme Reva Tokoragi épouse Hiti
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Arrêté n° 3866 MAA du 21 juillet 2011 autorisant la location d'une parcelle à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée Nakahaia, cadastrée section CY n° 9, sise à Aratika commune de Fakarava au profit de M. Jean-Claude Hopuare
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Arrêté n° 3867 MAA du 21 juillet 2011 portant modification de l'arrêté n° 1345/CM du 26 octobre 2001 portant affectation d'une partie de la terre domaniale Tefaahuhu, cadastrée commune de Hitiaa O Te Ra, au profit de la Direction de l'équipement
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Arrêté n° 3868 MAA du 21 juillet 2011 portant autorisation d'occupation temporaire des locaux dits fare mama du jardin du Port de Uturoa sis à Raiatea, au profit de la Fédération artisanale Hawaii Nui
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Arrêté n° 3695 MEM/ENV du 18 juillet 2011 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 11-26 ENV/IC, dans la commune de Papeete dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la SA Matavai pour exploiter les équipements techniques d'un centre commercial, installation classée pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 3793 MEM du 20 juillet 2011 portant délégation de signature à Mme Augustine Shan Sei Fan, chef de cabinet auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 3848 MEM/ENV du 21 juillet 2011 autorisant la Sarl Topdive-Bathys Tahiti à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec les navires Te ava nui IV (PY 6828), Tore tore III (PY 11991) et Parata V (PY 12461) utilisés alternativement
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Arrêté n° 3849 MEM/ENV du 21 juillet 2011 autorisant la Sarl Scubapiti à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire Miss Kahaia (PY 7253)
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Arrêté n° 3850 MEM/ENV du 21 juillet 2011 autorisant M. Bernard Calvet à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire Manu (PY 1117)
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Arrêté n° 3851 MEM/ENV du 21 juillet 2011 autorisant la Société Moorea Deep Blue à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire Deep Blue II (PY 11377)
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Arrêté n° 3852 MEM/ENV du 21 juillet 2011 autorisant la Société Easy Boat à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire Rémi nui (PY 12707)
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Arrêté n° 3853 MEM/ENV du 21 juillet 2011 autorisant M. Bernard Begliomini à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire "l'écume des jours" (PY 5475)
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Arrêté n° 3722 MSS/DS du 18 juillet 2011 portant proclamation des résultats du concours d'entrée à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de la session 2011
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Arrêté n° 3688 MAE du 18 juillet 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tumarae épouse Peretti Solange
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Arrêté n° 3788 MAE du 19 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-2011 du conseil d'établissement du 17 mai 2011 de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant approbation de la décision modificative n° 1 au budget 2011
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Arrêté n° 3837 MDA du 21 juillet 2011 portant délégation de signature à Mme Ingrid Vahinerii Drollet, tavana hau de la circonscription des îles Australes
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Décret n° 29 du 28 juin 2011 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (extraits) (JORF du 30 juin 2011)
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Décret n° 2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques (JORF du 19 juillet 2011)
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Arrêté ministériel du 30 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 portant institution d'une régie d'avances auprès des services déconcentrés de la DGFIP en nouvelle-calédonie et en Polynésie française (JORF du 19 juillet 2011)
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Relevé des déclarations sur l'honneur adressées au haut-commissaire par les ministres
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Relevé des déclarations sur l'honneur adressées au haut-commissaire par les représentants élus à l'assemblée de la Polynésie française
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Avenant 1 n° HC 189-11 du 15 juillet 2011 à la convention n° HC 64-09 DAC/FIP du 27 février 2009 relative à l'opération construction d'une classe de type OPH pour AMANU primaire
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Avenant 2 n° HC 190-11 du 15 juillet 2011 à la convention de financement n° 30-08 DAC/FIP du 28 janvier 2008 relative aux études de l'opération intitulée Périmètres de protection des captages et ouvrages d'AEP
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Convention de financement n° HC 191-11 du 15 juillet 2011 relative à l'opération réalisation d'un centre de conditionnement et de recyclage sur l'atoll de Tikehau
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 3546 DAF.REC-HYP du 20 juillet 2011
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Institut d'émission d'outre-mer - Cours des changes (période du 28 juillet au 10 août 2011 inclus)
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