JOPF n°30
2011 - JOPF n° 30 NS du 26 mai 2011
26/05/2011Edition: NS14 texte(s)
Textes publiés (14)
Arrêté n° 682 CM du 25 mai 2011 portant désignation des représentants de la Polynésie française auprès de la banque SOCREDO
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Arrêté n° 683 CM du 25 mai 2011 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Electricité de Tahiti
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Arrêté n° 684 CM du 25 mai 2011 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Electra
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Arrêté n° 685 CM du 25 mai 2011 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme CODER Marama Nui
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Arrêté n° 686 CM du 25 mai 2011 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en polynésie française
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Arrêté n° 687 CM du 25 mai 2011 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 688 CM du 25 mai 2011 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 689 CM du 25 mai 2011 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 690 CM du 25 mai 2011 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1% destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier Maohi lors de son voyage n° 30
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Arrêté n° 691 CM du 25 mai 2011 approuvant les avenants aux convnetions n° 6322, 6325 et 6328 du 2 septembre 2010 modifiées relatives à la mise en place des prêts d'accès à la propriété (PAP)
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Arrêté n° 692 CM du 25 mai 2011 approuvant l'attribution, au titre des mouis de mars, avril, mai et juin 2011, d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société d'économie mixte locale "Tahiti Nui Télévision", et autorisant la signature d'une convention pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 2090 PR du 25 mai 2011 portant modification de l'arrêté n° 1687/PR du 07 avril 2011 modifié relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administrative et de la fonction publique
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Arrêté n° 2091 PR du 25 mai 2011 portant modification de l'arrêté n° 1692/PR du 7 avril 2011 relatif aux attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 1980 MEF du 24 mai 2011 portant délégation de signature à M. Philippe Samyn, directeur des finances et de la comptabilité
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