JOPF n°30
2012 - JOPF n° 30 N du 26 juillet 2012
26/07/2012Edition: N128 texte(s)
Textes publiés (128)
Arrêté n° 22012 VR/DL du 25 juin 2012 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat - dotation 2012 (2ème délégation)
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Arrêté n° HC 1005 CAB/BCAD/SPEC-CH/SC/HO du 25 juin 2012 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Argent, au titre de la promotion du 14 juillet 2012
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Arrêté n° HC 1006 CAB/BCAD/SPEC-CH/SC/HO du 25 juin 2012 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Vermeil, au titre de la promotion du 14 juillet 2012
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Arrêté n° HC 1007 CAB/BCAD/SPEC-CH/SC/HO du 25 juin 2012 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Or, au titre de la promotion du 14 juillet 2012
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Arrêté n° HC 1008 CAB/BCAD/SPEC-CH/SC/HO du 25 juin 2012 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Grand Or, au titre de la promotion du 14 juillet 2012
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Arrêté n° HC 1653 CAB du 2 juillet 2012 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 1654 CAB du 2 juillet 2012 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 1652 CAB du 2 juillet 2012 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 1656 CAB du 2 juillet 2012 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 1655 CAB du 2 juillet 2012 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 5-2012 VRPF/DL du 3 juillet 2012 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses d'éducation du second degré (dotation 2012)
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Arrêté n° 4-2012 VRPF/DL du 3 juillet 2012 fixant le montant de la subvention pour le financement des dépenses de transport scolaire attribuée à la Polynésie française pour le transport à l'intérieur des îles et entre les îles secondaires (dotation 2012)
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Arrêté n° 6-2012 VRPF/DL du 3 juillet 2012 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses d'actions pédagogiques et de formation initiale et continue des enseignants de l'enseignement scolaire public du 1er degré (dotation 2012)
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Arrêté n° HC 1657 CAB du 2 juillet 2012 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 1660 CAB du 2 juillet 2012 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 1658 CAB du 2 juillet 2012 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 1659 CAB du 2 juillet 2012 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 1688 CAB du 9 juillet 2012 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 1687 CAB du 9 juillet 2012 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 1689 CAB du 9 juillet 2012 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 1690 CAB du 9 juillet 2012 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 1691 CAB du 9 juillet 2012 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 1723 CAB du 10 juillet 2012 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 1692 CAB du 9 juillet 2012 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 1725 CAB du 10 juillet 2012 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 1724 CAB du 10 juillet 2012 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 1728 CAB du 10 juillet 2012 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 1726 CAB du 10 juillet 2012 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 1727 CAB du 10 juillet 2012 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 1221 HC/CAB/DDPC du 13 juillet 2012 relatif à l'habilitation ponctuelle du docteur Marc Le Glaunec pour la réalisation des examens d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers volontaires de Polynésie française
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Arrêté n° HC 208 DRHME/BRHT/JT du 16 juillet 2012 portant composition du jury des examens professionnels pour l'accès aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2012
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Arrêté n° HC 1238 CAB/SSOP/CSVS du 16 juillet 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la pharmacie Mamao à Papeete
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Arrêté n° HC 1239 CAB/SSOP/CSVS du 16 juillet 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la société Polybois à Papeete
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Arrêté n° HC 829 DRCL du 16 juillet 2012 portant agrément de la société de domiciliation d'entreprises EASY PME
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Arrêté n° HC 830 DRCL du 16 juillet 2012 portant répartition par communes ou communes regroupées de nombre de jurés devant constituer la liste annuelle pour l'année 2013 du jury criminel de la cour d'assises de la Polynésie française
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Arrêté n° 871 CM du 13 juillet 2012 fixant les tarifs maximaux de transports par taxis pour les îles de Tahiti et de Moorea
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Arrêté n° 936 CM du 20 juillet 2012 portant nomination de Mme Nicole Terraillon en qualité de directrice des transports terrestres par intérim durant la période de congé et de disponibilité de M. Ronald Tsu
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Arrêté n° 872 CM du 13 juillet 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS NTCE pour le bimestre mars/avril 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 873 CM du 13 juillet 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Taiarapu Transport pour le bimestre mars/avril 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 940 CM du 20 juillet 2012 approuvant l'attribution, au titre des mois de mai, juin, juillet et août 2012, d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société d'économie mixte locale "Tahiti Nui Télévision", et autorisant la signature d'une convention pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 910 CM du 13 juillet 2012 portant règlement général des sessions d'évaluation pour l'obtention du titre professionnel du ministère en charge de la formation professionnelle
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Arrêté n° 911 CM du 13 juillet 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA TCCO pour le bimestre mars/avril 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 912 CM du 13 juillet 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS RTU pour le bimestre mars/avril 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 916 CM du 13 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl Bleu Lagon Production pour la réalisation d'un documentaire intitulé " La saga de la perle de Tahiti "
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Arrêté n° 922 CM du 17 juillet 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 01/2012 du conseil d'établissement du 15 mai 2012 de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant adoption du compte financier et affectation de son résultat de l'exercice 2011
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Arrêté n° 924 CM du 17 juillet 2012 portant modification de l'arrêté n° 1856/ CM du 21 octobre 2009 fixant le tarif des redevances et prestations de service de la SAEM d'abattage de Tahiti
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Arrêté n° 925 CM du 18 juillet 2012 approuvant le règlement intérieur du parc d'agrément dénommé "les jardins de Paofai"
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Arrêté n° 926 CM du 18 juillet 2012 approuvant le règlement intérieur de l'accès public à la mer du PK 18, commune de Punaauia
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Arrêté n° 927 CM du 18 juillet 2012 approuvant le règlement intérieur de l'accès public à la mer du PK 23, commune de Paea
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Arrêté n° 928 CM du 18 juillet 2012 approuvant le règlement intérieur de l'accès public à la mer du PK 35, commune de Hitia'a
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Arrêté n° 929 CM du 18 juillet 2012 relatif à la circonscription géographique dite "circonscription portuaire" du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 931 CM du 18 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du centre d'information sur les droits des femmes et des familles de Polynésie française (CIDFF de PF) pour participer au financement de ses dépenses de fonctionnement au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 932 CM du 19 juillet 2012 portant nomination de Mme Corinne Scanu en qualité de directrice par intérim du service administratif dénommé "direction générale des finances publiques" durant le congé de Mme Mireille Garnier
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Arrêté n° 935 CM du 20 juillet 2012 portant nomination de Mme Amélie Pons épouse Hirigoyen en qualité de chef de service de la délégation à la famille et à la condition féminine par intérim
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Arrêté n° 942 CM du 20 juillet 2012 portant approbation de l'avenant à la convention n° 3.0648 du 23 octobre 2003 de mise à disposition d'un aéronef de type Twin-Otter DHC-300 par la Polynésie française dans le cadre du renforcement de la desserte intérieure de l'archipel des îles Marquises par Air tahiti
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Arrêté n° 943 CM du 20 juillet 2012 portant approbation de l'avenant à la convention n° 900970 du 5 octobre 1990 pour le développement harmonieux du transport aérien inter-insulaire
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Arrêté n° 672 PR du 13 juillet 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi, chargé de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique.
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Arrêté n° 676 PR du 13 juillet 2012 portant attribution d'une licence "flottante" de navigation charter "professionnelle" à The Moorings SARL pour les navires "Tere Roa III", "Miti Arii", "Tautai IV" et "Paere IV".
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Arrêté n° 677 PR du 13 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Melle CORDIER Christèle, pour la création d'un hébergement touristique dénommé "Fare Oviri and Spa" à Opoa, RAIATEA.
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Arrêté n° 693 PR du 18 juillet 2012 portant modification de l'arrêté n° 1687 PR du 7 avril 2011 modifié relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi, en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique.
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Arrêté n° 694 PR du 18 juillet 2012 portant retrait d'une licence de navigation charter "professionnelle" délivrée à M. Jean-Yvon Nechachby our le navire à voile "Bisou Futé III".
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Arrêté n° 695 PR du 18 juillet 2012 portant modification de l'arrêté n° 319/PR du 14 février 2001 relatif à l'occupation des emplacements destinés aux roulottes de la place Vaiete.
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Arrêté n° 696 PR du 18 juillet 2012 portant annulation d'assermentation accordée à M. Léopold Tauru à constater les infractions à la réglementation en matière d'exploration et d'exploitation des ressources naturelles biologiques des eaux intérieures, dont les rades et les lagons, du sol, du sous-sol et des eaux surjacentes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive.
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Arrêté n° 699 PR du 19 juillet 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie associative.
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Arrêté n° 5375 MEF du 13 juillet 2012 mettant fin aux fonctions de Messieurs Bertrand Malet et Matthieu Thouement en qualité de régisseurs de recettes titulaire et suppléant de la direction des affaires foncières - division du cadastre et de la délimitation des terres et portant nomination de Mme Danielle Tuihani et de Melle Neilani Tetuanui respectivement nouveaux régisseurs titulaire et suppléant
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Arrêté n° 5415 MEF du 17 juillet 2012 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien chef du cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 5416 MEF du 17 juillet 2012 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal du cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 5427 MEF du 18 juillet 2012 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association "Phisigma"
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Arrêté n° 5428 MEF du 18 juillet 2012 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association "Radio Maria No Te Hau"
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Arrêté n° 5446 MEF du 18 juillet 2012 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1ère catégorie de 2ème classe du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 5473 MEF du 18 juillet 2012 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2011.
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Arrêté n° 5487 MEF du 18 juillet 2012 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe supérieure de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2011.
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Arrêté n° 5542 MEF/DGRH du 20 juillet 2012 portant ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titre avec épreuves, pour le recrutement de 20 auxiliaires de soins de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 5543 MEF/DGRH du 20 juillet 2012 nommant les membres du jury du concours externe et interne, sur titre avec épreuves, pour le recrutement de 39 infirmiers de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 5378 MET du 16 juillet 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5403 MET du 17 juillet 2012 portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahaa de Mme Jordan Haydie
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Arrêté n° 5412 MET du 17 juillet 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV314 (plan 16) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 5413 MET du 17 juillet 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB16 et CB17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 5414 MET du 17 juillet 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'une session d'examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes pour les îles du vent (Tahiti et Moorea)
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Arrêté n° 5518 MET du 19 juillet 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 5519 MET du 19 juillet 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la Cour d'appel de Papeete et versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 5520 MET du 19 juillet 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kuratehe (plan 1) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5521 MET du 19 juillet 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teahore (plan 20) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5522 MET du 19 juillet 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2 - Tunnel de la pointe Arahoho à Tiarei dans la commune de hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 5523 MET du 19 juillet 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tehaore nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Tureia
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Arrêté n° 5524 MET du 19 juillet 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maerau nécessaire à la construction de l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° 5525 MET du 19 juillet 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 et Hurihaga Taketake nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5526 MET du 19 juillet 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Gatumurua 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5546 MET du 20 juillet 2012 portant inscription supplémentaire au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea, de l'EURL "Halfon Vip Tours"
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Arrêté n° 5547 MET du 20 juillet 2012 portant autorisation n° 001 TAus 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tubuai, délivrée à Mme Loanna Teua épouse Mauahiti
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Arrêté n° 5376 MRM du 13 juillet 2012 accordant à M. Patrick, Tuhoia Cheung le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5399 MRM/DRM du 17 juillet 2012 portant modification de l'arrêté n° 3695/MRM/PRL du 9 juin 2010, relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Ly Brice à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 250)
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Arrêté n° 5454 MRM du 18 juillet 2012 rectifiant l'article 2 de l'arrêté n° 4792/MRM du 21 juin 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Raimana Perles sis à Raroia - commune de Makemo (exploitant n° 131)
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Arrêté n° 5455 MRM du 18 juillet 2012 modifiant l'arrêté n° 28/MPR du 29 octobre 2007, autorisant le changement de situation géographique de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Otetou Pearl Farm sis à Aratika - commune de Fakarava (exploitant n° 140)
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Arrêté n° 5456 MRM du 18 juillet 2012 modifiant l'arrêté n° 390/MPI du 24 septembre 2004, portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Guillaume Giau sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 21)
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Arrêté n° 5457 MRM du 18 juillet 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Sandra Tarita Alvarez épouse Orbeck sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 234)
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Arrêté n° 5458 MRM du 18 juillet 2012 modifiant l'arrêté n° 1105/MRM du 4 mars 2010 modifié, portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Claude Tereriha Nauta sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 219)
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Arrêté n° 5488 MRM du 19 juillet 2012 accordant à M. Emile Faito le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5550 MRM du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté n° 3044/MRM du 22 juin 2009 modifié, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Marie Pahai Harrys sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 175)
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Arrêté n° 5369 MEJ du 13 juillet 2012 portant mesure d'interdiction temporaire de participer, à quelque titre que ce soit, à la direction et à l'encadrement de centres de vacances ou de placement de vacances à l'encontre de Mme Heiata Temaurioraa
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Arrêté n° 5370 MEJ du 13 juillet 2012 portant mesure d'interdiction temporaire de participer, à quelque titre que ce soit, à la direction et à l'encadrement de centres de vacances ou de placement de vacances à l'encontre de Melle Eva Paint Koui
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Arrêté n° 5371 MEJ du 13 juillet 2012 portant mesure d'interdiction temporaire de participer, à quelque titre que ce soit, à la direction et à l'encadrement de centres de vacances ou de placement de vacances et de centres de loisirs sans hébergement à l'encontre de Mme Linda Tamui épouse Teamotuaitau
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Arrêté n° 5372 MEJ du 13 juillet 2012 portant mesure d'interdiction temporaire de participer, à quelque titre que ce soit, à la direction et à l'encadrement de centres de vacances ou de placement de vacances et de centres de loisirs sans hébergement à l'encontre de Mme Teurihei Mataiho épouse Taiarui
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Arrêté n° 5411 MEJ du 17 juillet 2012 modifiant l'arrêté n° 5252/MEJ du 9 juillet 2012 accordant un agrément à la fédération de paintball
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Arrêté n° 5374 MAA du 13 juillet 2012 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du ministère de la santé et de la solidarité, en charge de la protection sociale généralisée, d'un bâtiment à usage de bureaux dénommé "abri de police municipale de Haamene", sis à Haamene, et appartenant à la commune de Tahaa
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Arrêté n° 5449 MAA du 18 juillet 2012 autorisant la location d'une emprise de 10.000 m² à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Tureipuku", cadastrée section CW n° 2, sise à Aratika commune de Fakarava au profit de Mme Heikura Taimana épouse Spitz
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Arrêté n° 5450 MAA du 18 juillet 2012 autorisant la location d'une emprise de 10.000 m² à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Turuturu", cadastrée section CX n° 5, sise à Aratika commune de Fakarava au profit de Mme Sylvie Amo et M. Teanau Emile Juventin
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Arrêté n° 5489 MAA du 19 juillet 2012 soumettant à enquête publique le projet concernant la seconde rectification du plan général d'aménagement de la commune de Papeete
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Arrêté n° 5511 MAA du 19 juillet 2012 portant affectation de deux parcelles dépendant de la terre "Hakapehi", cadastrées commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, section AC n° 40 et 41, au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 5366 MEM/ENV du 12 juillet 2012 autorisant la SARL Scubapiti à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti et Moorea avec le navire Here ote moana (PY 7286)
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Arrêté n° 5535 MEM/ENV du 19 juillet 2012 autorisant M. Tamatea Shan Ho Foc à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans le lagon de Tahiti avec la navire Green Pacific (PY 2512)
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Arrêté n° 5536 MEM/ENV du 19 juillet 2012 autorisant la SARL Bora Diving Center à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Bora-bora avec le navire heiva III (PY 1792)
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Arrêté n° 5402 MSS du 17 juillet 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Cafe Moak (Sarl)"
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Arrêté n° 5448 MAE du 18 juillet 2012 abrogeant l'arrêté n° 840/MAA du 14 février 2011 autorisant la location du lot n° 1 du lotissement agricole "Maraeroa" sis à Raiatea, au profit de M. Marc Brotherson
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Arrêté n° 5373 MDA du 13 juillet 2012 autorisant le navire Taporo IX à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 20 TET du 16 juillet 2012
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Avis n° 130 du 4 juillet 2012 sur le projet de loi du pays relatif aux rapports entre les professionnels de santé du secteur privé et la caisse de prévoyance sociale
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Décret du 13 juillet 2012 portant promotion et nomination (JORF du 14 juillet 2012)
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Arrêté ministériel du 10 juillet 2012 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (JORF du 19 juillet 2012)
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Arrêté ministériel du 11 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 7 juin 2010 portant institution de règles d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale (JORF du 19 juillet 2012)
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Décision du 17 juillet 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre mer) (JORF du 19 juillet 2012)
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Avenant 6 n° 173-12 du 10 juillet 2012 à la convention de financement n° 103-08 du 16 avril 2008 modifiée relative à l'opération reconstruction de l'école maternelle Taharuu par la commune de Papara
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Avenant 1 n° 174-12 du 10 juillet 2012 de la convention de financement n° HC 212-10 DIPAC FIP du 25 juin 2010 relative à l'opération plan communal de sauvegarde
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Avenant 1 n° 177-12 du 10 juillet 2012 de la convention de financement n° HC 191-11 DIPAC FIP du 15 juillet 2011 relative à l'opération réalisation d'un centre de conditionnement et de recyclage sur l'atoll de Tikehau
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Avenant 1 n° 176-12 du 10 juillet 2012 de la convention de financement n° HC 188-10 DIPAC FIP du 15 juin 2010 relative à l'opération plan communal de sauvegarde
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Avenant n° 178-12 DIPAC/FIP du 10 juillet 2012 à la convention de financement n° HC 49-11 DIPAC FIP du 17 février 2011
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Avenant 1 n° 175-12 du 10 juillet 2012 à la convention de financement n° HC 38-09 DAC FIP du 23 janvier 2009 relative au financement de l'opération études pour l'élaboration d'un plan de sauvegarde communal
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier pour la période du 2 au 6 juillet 2012
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Institut d'émission d'outre-mer - cours des changes (période du 26 juillet au 8 août 2012 inclus)
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