JOPF n°30
2013 - JOPF n° 30 N du 25 juillet 2013
25/07/2013Edition: N127 texte(s)
Textes publiés (127)
Arrêté n° HC 1308 CAB du 10 juin 2013 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 1307 CAB du 10 juin 2013 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 1310 CAB du 10 juin 2013 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 1309 CAB du 10 juin 2013 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 1349 CAB du 13 juin 2013 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 1321 CAB du 13 juin 2013 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 1348 CAB du 13 juin 2013 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 1345 CAB du 14 juin 2013 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 1352 CAB du 13 juin 2013 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 1346 CAB du 14 juin 2013 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 1344 CAB du 20 juin 2013 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 1347 CAB du 14 juin 2013 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 1403 CAB du 20 juin 2013 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 1319 CAB du 25 juin 2013 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 1448 CAB du 1er juillet 2013 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 1343 CAB du 25 juin 2013 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 1449 CAB du 1er juillet 2013 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 1450 CAB du 1er juillet 2013 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 1451 CAB du 1er juillet 2013 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 1452 CAB du 1er juillet 2013 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 1453 CAB du 1er juillet 2013 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 1456 CAB du 1er juillet 2013 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 1454 CAB du 2 juillet 2013 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 1455 CAB du 2 juillet 2013 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 1546 CAB du 8 juillet 2013 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 1547 CAB du 8 juillet 2013 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 576 CRFPN du 12 juillet 2013 modifiant la liste d'agrément des lauréats du recrutement des cadets de la République, option Police nationale, session 2013-2014
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Arrêté n° 1567 DIPAC du 12 juillet 2013 relatif à la répartition au titre de l'année 2013 du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales et portant versement par l'Etat, ministère de l'intérieur, à la Communauté de communes de Hava'i
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Arrêté n° 4-2013 VR/DL du 12 juillet 2013 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses pédagogiques et de fonctionnement, de fonds sociaux et de formation initiale des enseignants de l'enseignement privé, dotation 2013
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Arrêté n° 2-2013 VRPF/DL du 12 juillet 2013 fixant le montant de la subvention pour le financement des dépenses de transport scolaire attribuée à la Polynésie française pour le transport à l'intérieur des îles et entre les îles secondaires, dotation 2013
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Arrêté n° HC 6 SAITG du 10 juillet 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 19-11 SAITG du 30 décembre 2011 relatif à la réalisation de l'opération "Construction d'une cantine scolaire à Fakahina"
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Arrêté n° 1556 DIPAC/FIP du 11 juillet 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5.813.804 F CFP, soit 48.719,68 euros à la commune de Papeete pour "Réparation de la grande échelle", volet : incendie-secours, année de programmation : 2013
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Arrêté n° HC 5 SAITG du 10 juillet 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 16-11 SAITG du 16 décembre 2011 relatif à la réalisation de l'opération "Construction de la clôture du parc à matériel de Fakahina"
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Arrêté n° HC 30 IDV du 16 juillet 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 58 IDV du 12 décembre 2011 modifié par l'arrêté n° HC 20 IDV du 15 mai 2012 attribuant à la commune de Taiarapu-Ouest une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Construction de sanitaires au marae Nuutere"
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Arrêté n° HC 403 ISLV du 17 juillet 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 17 du 10 janvier 2012 attribuant à la commune de Huahine une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Rénovation de la mairie annexe de Parea", ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), programme 119, action 01, sous-action 06
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Arrêté n° HC 404 ISLV du 17 juillet 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 18 ISLV du 10 janvier 2012 attribuant à la commune de Huahine une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Rénovation de la mairie annexe de Parea", ministère des outre-mer, programme 123, action 02, sous-action 04, catégorie 63
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Arrêté n° HC 405 ISLV du 17 juillet 2013 portant attribution d'une subvention de 8.495.408 F CFP, soit 71.191,52 euros sur le budget de l'Etat, ministère 258 de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, programme 119, action 01, sous-action 06, Dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Tumaraa, subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, pour l'opération "Maison pour tous de Vaiaau"
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Arrêté n° HC 406 ISLV du 17 juillet 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 743 ISLV du 18 septembre 2012 attribuant à la commune de Taputapuatea une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Acquisition d'un cribleur pour la station de compostage de déchets", ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, domaine fonctionnel 0119-01-06
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Avenant n° 121-13 du 10 juillet 2013 à la convention cadre pluriannuelle n° 181-11 du 1er juillet 2011 entre l'Etat et la Polynésie française relative au concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française.
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Arrêté n° 952 CM du 12 juillet 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2013 du conseil d'établissement du 7 juin 2013 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant adoption du compte financier et affectation de son résultat de l'exercice 2012
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Arrêté n° 955 CM du 15 juillet 2013 portant retrait de l'arrêté n° 724 CM du 13 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française pour financer l'opération "Fautaua montagne" (commune de Pirae)
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Arrêté n° 956 CM du 16 juillet 2013 autorisant le recours à une transaction entre la Polynésie française et Mme Maeva Salmon et déléguant au vice-président, ministre de l'économie, des finances et du budget, de la fonction publique, le pouvoir de transiger
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Arrêté n° 957 CM du 16 juillet 2013 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 1114 CM du 17 juillet 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Ahe Pearls Company sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 231)
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Arrêté n° 958 CM du 16 juillet 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sis au quai de Louarn, commune de Hao, au profit de SA Pétropol
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Arrêté n° 959 CM du 18 juillet 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL "Mékathon" pour la compensation de la perte de change en dollar américain concernant la période du 3 septembre au 28 décembre 2012
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Arrêté n° 960 CM du 18 juillet 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL "Tahiti Island Seafood" pour la compensation de la perte de change en dollar américain concernant la période du 25 avril au 10 septembre 2012
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Arrêté n° 961 CM du 18 juillet 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL "Pacific Aquaculture Services" pour la compensation de la perte de change en dollar américain concernant la période du 25 octobre au 24 décembre 2012
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Arrêté n° 962 CM du 18 juillet 2013 portant modification de l'arrêté n° 728 CM du 14 mai 2013 portant échange sans soulte entre les parcelles de terres appartenant à Mme Claude Pihatarioe et M. Jacques Teuira, cadastrées section BW n° 106 de 352 mètres carrés et BW n° 107 de 66 mètres carrés dépendant des terres Atima 4 et Tehuite 1 et 2 sises communes associée de Papeari, Teva I Uta, et les parcelles domaniales cadastrées section BW n° 104 de 283 mètres carrés et BW n° 102 de 22 mètres carrés dépendant de l'ancien lit de la rivière Afeu, sises commune associée de Papeari, Teva I Uta et une emprise de 206 mètres carrés à détacher de la parcelle domaniale cadastrée section R n° 145 dépendant du domaine Pihaatarioe, sise commune de Arue
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Arrêté n° 963 CM du 18 juillet 2013 portant modification de l'arrêté n° 183 CM du 17 février 1997 autorisant la SA Kaina Village à occuper divers emplacements supplémentaires du domaine public maritime sis au droit de la terre Putotoro II à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 964 CM du 18 juillet 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Tehurui, commune de Tumaraa (Raiatea), au profit du conseil d'administration des biens de l'Eglise protestante Maohi
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Arrêté n° 965 CM du 18 juillet 2013 approuvant l'attribution d'un quota annuel de carburant et d'huiles lubrifiantes détaxés en faveur de la SNC Degage et Cie (navire Cobia 2) afin d'effectuer des transports scolaires dans les Tuamotu en 2013
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Arrêté n° 966 CM du 18 juillet 2013 approuvant l'attribution d'un quota annuel de carburant et d'huiles lubrifiantes détaxés en faveur de la SNC Degage et Cie (navire Aremiti 1) afin d'effectuer des transports scolaires dans les Tuamotu en 2013
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Arrêté n° 967 CM du 18 juillet 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transport collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre mars-avril 2013, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 968 CM du 18 juillet 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre mars-avril 2013, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 969 CM du 18 juillet 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre mars-avril 2013, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 970 CM du 18 juillet 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre mars-avril 2013, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 971 CM du 18 juillet 2013 portant virement de crédits au sein du chapitre 968 "Culture et patrimoine"
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Arrêté n° 972 CM du 18 juillet 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-2013 CA-PAP du 5 juillet 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 531 PR du 15 juillet 2013 portant commissionnement de certains agents de la direction des ressources marines pour constater les infractions à la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche et d'aquaculture
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Arrêté n° 537 PR du 16 juillet 2013 portant nomination des membres de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions au titre des intérêts professionnels
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Arrêté n° 538 PR du 16 juillet 2013 portant désignation des suppléants du Président de la Polynésie française en tant qu'ordonnateur territorial du Fonds européen de développement
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Arrêté n° 539 PR du 19 juillet 2013 portant nomination de Mlle Cora Flosse en qualité de chef de cabinet auprès du ministre du tourisme, de l'écologie, de la culture, de l'aménagement du territoire et des transports aériens
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Arrêté n° 5087 VP/DGRH du 15 juillet 2013 modifiant l'arrêté n° 4005 VP/DGRH du 3 juin 2013 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2e classe du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 5088 VP/DGRH du 15 juillet 2013 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau principal du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 5118 VP du 15 juillet 2013 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2012 (régularisation)
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Arrêté n° 5119 VP du 15 juillet 2013 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2012 (régularisation)
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Arrêté n° 5120 VP du 15 juillet 2013 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2010 (régularisation)
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Arrêté n° 5121 VP du 15 juillet 2013 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives de 1re classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2010 (régularisation)
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Arrêté n° 5122 VP du 15 juillet 2013 portant absence d'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide médico-technique spécialisé de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2012 (régularisation)
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Arrêté n° 5123 VP du 15 juillet 2013 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2010 (régularisation)
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Arrêté n° 5125 VP du 16 juillet 2013 portant maintien de Mme Madeleine Shang épouse Roux, rédacteur chef, 8e échelon, en décharge totale d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale, au profit de la confédération syndicale A Tia I Mua (régularisation)
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Arrêté n° 5126 VP du 16 juillet 2013 portant maintien de Mme Anne-Marie Pedupebe épouse Hahe, assistant socio-éducatif principal, 9e échelon, en décharge totale d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale, au profit de la confédération syndicale A Tia I Mua (régularisation)
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Arrêté n° 5127 VP du 16 juillet 2013 portant maintien de M. Slah Ghabi, attaché principal, 2e échelon, en décharge totale d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale, au profit de la confédération syndicale A Tia I Mua (régularisation)
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Arrêté n° 5128 VP du 16 juillet 2013 portant octroi d'une décharge totale d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale au profit de la confédération syndicale A Tia I Mua, au bénéfice de M. Yves Laugrost, ingénieur en chef de 1re catégorie hors classe, 3e échelon, en fonction au service du développement rural
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Arrêté n° 5174 VP/DGRH du 17 juillet 2013 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique qualifié du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 5175 VP/DGRH du 17 juillet 2013 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique principal du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 5083 MTE du 15 juillet 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 6822 MTP du 22 septembre 2009 autorisant l'association artisanale Tevahine Nukutere à occuper le domaine public aéroportuaire de Kauehi (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un stand artisanal
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Arrêté n° 5155 MTE/ENV du 16 juillet 2013 autorisant le groupement JL Polynésie et SA Interoute à installer et exploiter une unité de concassage dans la commune de Hao aux fins de concasser pour utilité publique les produits issus du démantèlement des anciennes installations liées au CEP présentes sur l'atoll de Hao (installations de 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 5156 MTE/ENV du 16 juillet 2013 autorisant l'entreprise de terrassement M. Van Bastolaer à installer et exploiter dans la commune de Afaahiti, les équipements d'un centre de compostage (établissement de 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 5186 MTE du 17 juillet 2013 portant délégation de signature à M. François Laudon, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 5187 MTE du 17 juillet 2013 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 5188 MTE du 17 juillet 2013 portant délégation de signature à M. Jean-Denis Teva Quesnot, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 5189 MTE du 17 juillet 2013 portant délégation de signature à Mme Clarita Viriamu, administrateur par intérim de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 5112 MRM du 15 juillet 2013 accordant à M. Yannick Vaina Conroy le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5113 MRM du 15 juillet 2013 accordant à M. Puarai Maranui Marcel Van Bastolaer le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5181 MRM du 17 juillet 2013 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative de la pêche hauturière prévue par la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 modifiée, relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5131 MLA du 16 juillet 2013 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Teva I Uta, section de commune de Mataiea, section AA n° 183 au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 5184 MLA du 17 juillet 2013 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre dénommée "Baie du contrôleur", cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taipivai, section AB n° 87, au profit du service de l'artisanat
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Arrêté n° 5185 MLA du 17 juillet 2013 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre "Hakapehi", cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, section AC n° 61, au profit du service de l'artisanat
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Arrêté n° 5213 MLA du 18 juillet 2013 portant délégation de signature à Mme Voltina Roomataaroa-Dauphin, chef de service de la traduction et de l'interprétariat
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Arrêté n° 5173 MEE du 17 juillet 2013 portant attribution de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
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Arrêté n° 5053 MET du 12 juillet 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise MHT
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Arrêté n° 5054 MET du 12 juillet 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de l'entreprise Pani et fils
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Arrêté n° 5055 MET du 12 juillet 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de l'entreprise Hira Charley
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Arrêté n° 5056 MET du 12 juillet 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial en faveur de l'entreprise JM Terrassement
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Arrêté n° 5057 MET du 12 juillet 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SARL STEM
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Arrêté n° 5058 MET du 12 juillet 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise JM Terrassement
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Arrêté n° 5059 MET du 12 juillet 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise JM Terrassement
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Arrêté n° 5060 MET du 12 juillet 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SARL STEM
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Arrêté n° 5084 MET du 15 juillet 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Géant Terrassement
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Arrêté n° 5124 MET du 15 juillet 2013 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage sis dans la commune de Paea, au profit de ladite commune
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Arrêté n° 5154 MET du 16 juillet 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Moetaua William
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Arrêté n° 5168 MET du 17 juillet 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Nuiatea
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Arrêté n° 5169 MET du 17 juillet 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Moetaua Julie
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Arrêté n° 5170 MET du 17 juillet 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Pani Bacien
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Arrêté n° 5171 MET du 17 juillet 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Raimana
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Arrêté n° 5172 MET du 17 juillet 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Manarii
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Arrêté n° 5214 MET du 19 juillet 2013 portant délégation de signature à Mme Brigitte Ottavy, chef de service de l'urbanisme et à certains de ses agents
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Arrêté n° 5215 MET du 19 juillet 2013 autorisant le navire Mareva Nui à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 16 du 19 juillet 2013
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Arrêté n° 5216 MET du 19 juillet 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de l'entreprise Labbeyi Raymond
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Arrêté n° 5217 MET du 19 juillet 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise BTP
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Arrêté n° 5218 MET du 19 juillet 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier sis dans la commune de Punaauia, au profit de Mme Eugénie Lacour
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Arrêté n° 5219 MET du 19 juillet 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime en faveur de l'arrondissement maritime et aéroports de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 5061 MAA du 12 juillet 2013 portant modification de l'arrêté n° 311 CM du 12 mars 2003 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot B3 dépendant du lotissement agricole Vaitepiha sis à Tautira, commune de Taiarapu-Est, île de Tahiti, au profit de M. Manuarai Hoatua
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Arrêté n° 5082 MAA du 12 juillet 2013 modifiant l'arrêté n° 1550 MAE du 15 mars 2013 autorisant la location du lot n° 43b dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, d'une superficie de 1,75 hectare, au profit de M. Julien Teuravehe
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Arrêté n° 5183 MAA du 17 juillet 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 9 MAE du 2 décembre 2004 portant extension d'agrément de l'établissement "Pêche logistique services" à l'exportation vers l'Union européenne de tranches de poisson crues, congelées, glazurées ou non, conditionnées sous vide ou non
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Avis n° 147 du 9 juillet 2013 sur le projet de loi du pays portant mesures d'urgence en faveur de la relance du bâtiment et des travaux publics
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Loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (JORF du 17 juillet 2013)
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Décret du 12 juillet 2013 portant promotion et nomination (JORF du 14 juillet 2013)
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Arrêté ministériel du 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 portant institution d'une régie d'avances auprès des services déconcentrés de la DGFiP en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (JORF du 12 juillet 2013)
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Arrêté du 11 juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) (JORF du 13 juillet 2013) (Extraits)
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Décision du 10 juillet 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer) (JORF du 17 juillet 2013)
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Avenant 6 n° 122-13 du 11 juillet 2013 à la convention de financement n° 85-05 du 30 mai 2005 modifiée relative aux "Etudes pour la reconstruction de l'école primaire de Mataiea-Mairipehe" de la commune de Teva I Uta
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Avenant n° 123-13 DIPAC/FIP du 11 juillet 2013 à la convention de financement n° HC 351-12 DIPAC/FIP du 26 novembre 2012
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Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 25 juillet au 7 août 2013 inclus)
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Recette-conservation des hypothèques. - Délégation de signature du 12 juillet 2013 du receveur-conservateur des hypothèques
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Direction de l'équipement. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 1er au 5 juillet 2013
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