JOPF n°30
2014 - JOPF n° 30 N du 15 avril 2014
15/04/2014Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Arrêté n° 597 CM du 9 avril 2014 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du nettoyage de la Polynésie française, les dispositions de l'accord de salaires du 4 décembre 2013 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2014
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Arrêté n° 598 CM du 9 avril 2014 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française, les dispositions de l'accord de salaires du 6 décembre 2013 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2014
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Arrêté n° 600 CM du 9 avril 2014 autorisant l'attribution d'une avance au Centre hospitalier du Taaone
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Arrêté n° 167 PR du 8 avril 2014 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de M. Billy Ruta pour l'extension et la rénovation d'un établissement d'hébergement de tourisme chez l'habitant et la petite hôtellerie familiale, dénommé " Tapu Lodge ", sis à Haapiti, Moorea
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Arrêté n° 168 PR du 8 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 121/PR du 22 janvier 2008 modifié, portant établissement de la liste des sportifs de haut niveau des arbitres et des juges sportifs de haut niveau
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Arrêté n° 169 PR du 8 avril 2014 portant nomination d'un conseiller associé au Haut conseil de la Polynésie française
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Arrêté n° 3136 VP du 4 avril 2014 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association "Tahaa Hura Mai"
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Décision n° 185 VP/TRAV/DIR/PL/sp du 7 avril 2014 suspendant l'agrément de travaux de confinement ou de retrait d'amiante n° 496/MEF/DIR/TRAV/VRR/sp délivré à l'entreprise J-L POLYNESIE le 13 décembre 2011
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Arrêté n° 3212 VP du 9 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 10080/VP du 19 décembre 2013 portant délégation de signature à M. Hervé Duquesnay, directeur par intérim du service dénommé "direction générale des affaires économiques"
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Arrêté n° 3218 MRM du 9 avril 2014 accordant à M. Ludovic Temarii André Boisson le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3219 MRM du 9 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 4665/MRM du 4 juillet 2013 accordant à Mme Farehau Muriel Annie Teheiura le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3220 MRM du 9 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 2268/MRM du 22 avril 2010 accordant à M. Edward Oruehau Tehei le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3223 MLA du 9 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 9410/MLA du 15 novembre 2013 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre Taaone 3 cadastrée section D n° 386 sise à Pirae d'une superficie de 1.730 mètres carrés, au profit de l'association sportive Vaitomina Pétanque
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Arrêté n° 3224 MLA du 9 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 8447/MLA du 18 octobre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer) sis à Tahiti commune de Taiarapu-Ouest commune associée de Toahotu d'une superficie de 100 mètres carrés, au profit de M. Teora Vanaa
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Arrêté n° 3221 MLA du 9 avril 2014 portant affectation du véhicule administratif de marque Renault, immatriculé D 6104, au profit du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, chargé de la vie associative
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Arrêté n° 3222 MLA du 9 avril 2014 portant affectation de trois lots d'objets d'art au profit du Musée de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 3226 MSP du 9 avril 2014 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent médico-technique principal du cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 3227 MSP du 9 avril 2014 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal du cadre d'emplois des assistant socio-éducatif de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 3191 MEE du 8 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 2948/MEE du 31 mars 2014 portant mesure d'interdiction permanente de participer, à quelque titre que ce soit, à la direction et à l'encadrement de centres de vacances ou de placements de vacances à l'encontre de M. Manase Teriitau
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Arrêté n° 3183 MET du 8 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 1221/MET du 7 février 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de RIMATARA dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 3182 MET du 8 avril 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Nuiatea
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Arrêté n° 3185 MET du 8 avril 2014 portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti de M. Mati William
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Arrêté n° 3225 MET du 9 avril 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de la direction de l'équipement (subdivision territoriale de Tahiti)
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Arrêté n° 3178 MAA du 8 avril 2014 abrogeant l'arrêté n° 1319/MAE du 7/03/2013 accordant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Falchetto épouse Louveau Joséphine
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Arrêté n° 3179 MAA du 8 avril 2014 abrogeant l'arrêté n° 1335/MAE du 7/03/2013 accordant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Faatau Taria Patricia
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Arrêté n° 3180 MAA du 8 avril 2014 abrogeant l'arrêté n° 0845/MAE du 19/02/2013 accordant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Hauata veuve Conte Eugénie
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Arrêté n° 3190 MAA du 8 avril 2014 portant cession à titre gratuit de bois de pins sciés au bénéfice du CJA de Teva I Uta
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Arrêté n° 3181 MAA du 8 avril 2014 abrogeant l'arrêté n° 0831/MAE du 19/02/2013 accordant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tematahotoa épouse Cheung Doris Arieta
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - Délibération n° 01-2014 CHPF du 20 février 2014 prenant acte de l'élection du vice-président du conseil d'administration du CHPF
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - Délibération n° 02-2014 CHPF du 20 février 2014 portant extension au CHPF de l'avenant n° 13 à la convention collective ANFA, modifié, relatif aux congés administratifs et fixant sa date d'effet pour les agents de l'établissement
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - Délibération n° 03-2014 CHPF du 20 février 2014 portant extension au CHPF de l'avenant n° 14 à la convention collective ANFA, relatif aux indemnités de déplacement occasionnel
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - Délibération n° 04-2014 CHPF du 20 février 2014 portant extension au CHPF de l'avenant n° 15 à la convention collective ANFA relatif aux départs volontaires de l'administration et fixant la date d'effet pour les agents de l'établissement
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - Délibération n° 05-2014 CHPF du 20 février 2014 modifiant et complétant la délibération n° 19/2013/CHPF du 14 juin 2013 fixant le plafond de prise en charge des dépenses de carburant de véhicules de service - Budget principal -
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - Délibération n° 06-2014 CHPF du 20 février 2014 modifiant la délibération n° 21/2013/CHPF du 14 juin 2013 fixant le plafond de prise en charge des dépenses de carburant des véhicules de service - Budget du service d'aide médicale urgente -
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - Délibération n° 07-2014 CHPF du 20 février 2014 modifiant et complétant la délibération n° 23/2013/CHPF du 14 juin 2013 fixant le plafond de prise en charge des dépenses de carburant de véhicules de service - Budget du département de psychiatrie -
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - Délibération n° 08-2014 CHPF du 20 février 2014 supprimant la direction des affaires générales, de la qualité, de la communication et des missions extérieures
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - Délibération n° 09-2014 CHPF du 20 février 2014 adoptant le plan d'amortissement de l'établissement
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - Délibération n° 10-2014 CHPF du 20 février 2014 donnant un avis favorable pour le dépassement de plafond des gardes et astreintes des praticiens dans certains services
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - Délibération n° 11-2014 CHPF du 20 février 2014 approuvant les suppressions et créations de postes budgétaires au budget principal du CHPF au titre de l'année 2014
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - Délibération n° 12-2014 CHPF du 20 février 2014 approuvant les créations de postes budgétaires au budget principal du CHPF au titre de l'année 2014
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - Délibération n° 13-2014 CHPF du 20 février 2014 approuvant les créations de postes budgétaires dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyens au titre de l'année 2014
Page 5211
Centre hospitalier de la Polynésie française. - Délibération n° 14-2014 CHPF du 20 février 2014 approuvant les créations de postes budgétaires dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyen au titre de l'année 2014
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - Délibération n° 15-2014 CHPF du 20 février 2014 approuvant la création de postes budgétaires au budget du CTS au titre de l'année 2014
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - Délibération n° 16-2014 CHPF du 20 février 2014 approuvant les créations de postes budgétaires au budget de la psychiatrie au titre de l'année 2014
Page 5213
Centre hospitalier de la Polynésie française. - Délibération n° 17-2014 CHPF du 20 février 2014 adoptant le tableau des effectifs pour l'année 2014
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Convention n° 1834 PR du 8 avril 2014 portant application de l'accord entre la Polynésie française et l'Institut national de la propriété industrielle relatif à l'extension des titres de propriété industrielle (accord d'extension).
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux Iles sous le vent pour la période du 24 au 28 mars 2014
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du vent, des Tuamotu et Gambier pour la période du 1er au 4 avril 2014
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Direction de l'équipement. - Etat récapitulatif des autorisations d'extractions d'agrégats délivrées sur l'île de Tahiti pour la période du 1er au 31 mars 2014
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif de travaux immobiliers aux Iles sous le vent pour la période du 17 au 21 février 2014
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