JOPF n°30
2015 - JOPF n° 30 N du 14 avril 2015
14/04/2015Edition: N38 texte(s)
Textes publiés (38)
Erratum à la loi du Pays parue au JOPF n° 8 NS du 23 février 2015, page 234, relative à la concurrence
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Arrêté n° 392 CM du 9 avril 2015 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'acquisition des terrains nécessaires au projet Tahiti Mahana Beach et l'autre, parcellaire en vue de délimiter exactement les parcelles à acquérir pour la réalisation du projet
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Arrêté n° 393 CM du 9 avril 2015 portant modification de l'arrêté n°1335 CM du 07 octobre 2013 portant création d'une zone d'interdiction à la navigation et au mouillage des navires dans le lagon de Maupiti
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Arrêté n° 394 CM du 9 avril 2015 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 1836 CM du 5 décembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Tekava sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 68)
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Arrêté n° 395 CM du 9 avril 2015 fixant le tarif des redevances pour services rendus de la SAEM d'abattage de Tahiti
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Arrêté n° 396 CM du 9 avril 2015 portant modification de l'arrêté n°302 CM du 18 mars 2015 portant institution d'une régie d'avances temporaire à la direction de l'environnement
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Arrêté n° 397 CM du 9 avril 2015 portant modification de l'arrêté n° 59 CM du 28 janvier 2002 modifié portant dispositions pour l'application des articles 5 et 34 de la délibération n° 2001-208 APF du 11 décembre 2001 approuvant le budget du territoire pour l'exercice 2002
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Arrêté n° 226 PR du 2 avril 2015 portant agrément de M. Thierry Dugue afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
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Arrêté n° 227 PR du 7 avril 2015 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquence au profit de la société TDF Polynésie
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Arrêté n° 228 PR du 7 avril 2015 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant filaire au profit de la société Electricité de Tahiti
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Arrêté n° 230 PR du 7 avril 2015 portant nomination de Mme Mareva TOURNEUX en qualité de directrice de cabinet auprès du ministre de la santé et des solidarités
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Arrêté n° 231 PR du 8 avril 2015 portant désignation des personnalités au conseil d'orientation scientifique et pédagogique de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'université de la Polynésie française
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Arrêté n° 3006 MRE du 2 avril 2015 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Temple Marine Ltd pour le navire à moteur "Big Fish"
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Arrêté n° 3007 MRE du 2 avril 2015 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société The Blue Team Inc. pour le navire à moteur "Vantage"
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Arrêté n° 3008 MRE du 2 avril 2015 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle délivrée à Tahiti Yacht Charter SARL pour le voilier "Tamure III"
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Arrêté n° 3019 MRE/DAE du 7 avril 2015 portant extension des renouvellements de 34 marques françaises
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Décision n° 3020 MRE/DAE du 7 avril 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3324489, 3350884 et 3333853
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Décision n° 3021 MRE/DAE du 7 avril 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3362019
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Décision n° 3022 MRE/DAE du 7 avril 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3330684
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Décision n° 3023 MRE/DAE du 7 avril 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3329463
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Décision n° 3024 MRE/DAE du 7 avril 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3284032
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Décision n° 3025 MRE/DAE du 7 avril 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3339812
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Arrêté n° 3026 MRE/DAE du 7 avril 2015 portant extension de 2 dépôts portant sur l'enregistrement de 4 dessins et modèles français
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Arrêté n° 3037 MDA du 8 avril 2015 abrogeant l'arrêté n° 9908 MRM du 13 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa, au profit de Mme Eritapeta Tearo Raveino épouse Matai
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Arrêté n° 3038 MDA du 8 avril 2015 abrogeant l'arrêté n° 66 MRM du 6 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Avatoru, commune de Rangiroa, au profit de M. Jonas Tamaititahio
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Arrêté n° 3039 MDA du 8 avril 2015 abrogeant l'arrêté n° 270 MRM du 18 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Tapu Tahuka Takaoa Deane
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Arrêté n° 3013 MET du 2 avril 2015 modifiant l'arrêté n° 31 MDA du 21 mars 2007 modifié portant délivrance d'un agrément à M. Pierre Saan, enseigne commerciale "Moana Jet Boat", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur pour la conduite accompagnée, sur l'île de Bora Bora (Pointe Matira)
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Arrêté n° 3028 MET du 7 avril 2015 portant nomination de M. Teaveura Auraa, en qualité de chef de secteur de Bora Bora par intérim de la subdivision des Iles sous le vent de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 3029 MET du 7 avril 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taupa (plan 341) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tubuai, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 3030 MET du 7 avril 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kuratehe (plan 1) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3031 MET du 7 avril 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefakatokiga n° 6 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3032 MET du 7 avril 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefakatokiga n° 6 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3033 MET du 7 avril 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefakatokiga cadastrée AE 24 (plan 2) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3034 MET du 7 avril 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefakatokiga cadastrée AE 28 (plan 1) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3035 MET du 7 avril 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefakatokiga cadastrée AE 24 (plan 2) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3036 MET du 7 avril 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefakatokiga cadastrée AE 28 (plan 1) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Décision du Conseil d'Etat n° 386768, n° 386849 du 1er avril 2015
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 16 au 20 mars 2015
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