JOPF n°30
2016 - JOPF n° 30 N du 12 avril 2016
12/04/2016Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Arrêté n° HC 3 SAIA/it du 1er avril 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 14 SAIA du 15 octobre 2013 relatif au financement par l'Etat du projet suivant "Unité de stockage sécurisée de carburant" à Rapa au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258)
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Arrêté n° HC 4 SAIA/it du 1er avril 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 15 SAIA du 15 octobre 2013 relatif au financement par l'Etat du projet suivant "Unité de stockage sécurisée de carburant" à Rapa au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer" du ministère des outre-mer (244)
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Arrêté n° 347 CM du 5 avril 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements remblayés du domaine public maritime, sis à Hitia'a, commune de Hitia'a O Te Ra, au profit de M. Jean-Paul Van Cam
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Arrêté n° 348 CM du 5 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 1436 CM du 20 octobre 2014 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Tararaape 1, cadastrée commune de Rurutu, section de commune de Hauti, section CB n° 201, au profit de la commune de Rurutu
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Arrêté n° 349 CM du 5 avril 2016 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Taaone 3, cadastrée commune de Pirae, section A n° 290, au profit de la commune de Pirae
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Arrêté n° 350 CM du 5 avril 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 193 CM du 18 février 2015, portant affectation du lais de mer cadastré commune de Teva I Uta, commune associée de Papeari, section BI n° 64, au profit de la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 351 CM du 5 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 3-16 CFPA du 11 février 2016 portant attribution d'une indemnité de sujétion spéciale au directeur général adjoint technique du Centre de formation professionnelle des adultes
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Arrêté n° 352 CM du 5 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 4-16 CFPA du 11 février 2016 portant adoption du budget primitif du Centre de formation professionnelle des adultes pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 355 CM du 6 avril 2016 portant institution d'une régie d'avances temporaire à la direction de l'environnement
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Arrêté n° 356 CM du 6 avril 2016 portant répartition de crédits de paiement n° 4-2016 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 357 CM du 6 avril 2016 portant rejet d'investissement étranger en Polynésie française de MM. Trevor James Robinson et Jack Treor Daniel Robinson
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Arrêté n° 358 CM du 6 avril 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour la rénovation de la canalisation de refoulement du site de production du Bain des Vierges à Mataiea
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Arrêté n° 359 CM du 6 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 1663 CM du 21 novembre 2014 modifié portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société anonyme d'économie mixte Transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP)
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Arrêté n° 360 CM du 6 avril 2016 autorisant la pêche des trocas dans la commune de Arutua
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Arrêté n° 361 CM du 6 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 2-2016 EPA FTH du 23 février 2016 de l'établissement public administratif dénommé Fare Tama Hau portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 362 CM du 6 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 modifié fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire
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Arrêté n° 363 CM du 6 avril 2016 portant création d'un comité de gestion du paysage culturel de Taputapuatea
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Arrêté n° 209 PR du 5 avril 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 210 PR du 6 avril 2016 portant nomination de M. Etupaoa Oscar Tereopa en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté à l'Etude de Me Jean-Yves Despoir, huissier de justice à Taravao
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Arrêté n° 2638 MEI/DAE du 5 avril 2016 portant extension de 85 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2639 MEI/DAE du 5 avril 2016 portant extension de 97 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2640 MEI/DAE du 5 avril 2016 portant extension de 107 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2666 MEI du 6 avril 2016 abrogeant l'arrêté n° 8654 MRM du 21 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Opoa, commune de Taputapuatea, au profit de M. Teriiaviri Raapoto
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Arrêté n° 2644 MEI du 5 avril 2016 abrogeant l'arrêté n° 3683 MRM du 15 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Hitiura Lanlay Fauura épouse Torohia sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 303)
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Arrêté n° 2645 MEI du 5 avril 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poe Mana sise à Toau, commune de Fakarava (exploitant n° 21)
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Arrêté n° 2646 MEI du 5 avril 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Mélanie Maehara Toi épouse Nakagawa sise à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 296)
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Arrêté n° 2647 MEI du 5 avril 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. James Gooding sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 246)
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Arrêté n° 2648 MEI du 5 avril 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Marie-Jeanne Temehau Tiraha Tahua sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 258)
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Arrêté n° 2649 MEI du 5 avril 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gilles Barras Nuel Kahutia Mataoa sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 112)
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Arrêté n° 2650 MEI du 5 avril 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Albert Tehevinioteani Tarati sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 311)
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Arrêté n° 2651 MEI du 5 avril 2016 abrogeant l'arrêté n° 1570 CM du 14 octobre 2011 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Motutahiri Pearls Farm sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 256)
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Arrêté n° 2652 MEI du 5 avril 2016 abrogeant l'arrêté n° 9986 MRM du 17 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tekonini Jean-Pierre Ragivaru sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 624)
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Arrêté n° 2653 MEI du 5 avril 2016 abrogeant l'arrêté n° 5026 MRM du 27 juin 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Louis Tera Makiroto sis à Arutua, commune de Aarutua (exploitant n° 249)
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Arrêté n° 2667 MEI du 6 avril 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Vaiaau, commune de Tumaraa, au profit de M. Angélo Tefaaora (exploitant n° 300)
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Arrêté n° 2668 MEI du 6 avril 2016 abrogeant l'arrêté n° 5058 MEI du 24 juin 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de Mme Viviane Tetuaura Atuahiva épouse Taimana (exploitante n° 181)
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Arrêté n° 2669 MEI du 6 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 99 MDA du 7 janvier 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Tatakoto, commune de Tatakoto, au profit de M. Christian Teahuotoga
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Arrêté n° 2670 MEI du 6 avril 2016 abrogeant l'arrêté n° 3934 MRM du 2 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Takapoto, commune de Takaroa, au profit de M. Robert Tevaearai
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Arrêté n° 2684 MEI du 6 avril 2016 abrogeant l'arrêté n° 2848 MDA du 23 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Faimano Valérie Camille Teapiki sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 359)
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Arrêté n° 2626 MLV/DAF du 5 avril 2016 portant affectation d'une collection d'objets d'art au profit du musée de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 2679 MLV/DAF du 6 avril 2016 portant affectation du véhicule administratif immatriculé D 5307, au profit de la présidence de la Polynésie française
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Arrêté n° 2680 MLV/DAF du 6 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 8408 MLA du 17 octobre 2013 portant affectation des véhicules administratifs immatriculés D 5055, D 5573 et D 6053, au profit de la présidence de la Polynésie française
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Arrêté n° 2681 MLV/DAF du 6 avril 2016 portant affectation du véhicule administratif immatriculé D 5573, au profit du service de la communication
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Arrêté n° 2683 MEE du 6 avril 2016 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 2637 MET du 5 avril 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Aremiti 1 à desservir les atolls de Hao, Amanu et Tematangi en mars et avril 2016 dans le cadre des transports scolaires
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Arrêté ministériel du 31 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2010 portant institution d'une régie d'avances auprès des services déconcentrés de la DGFIP en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
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Convention n° 21-16 du 4 avril 2016 relative à la subvention de fonctionnement pour l'année 2016 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein (extraits)
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Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 29 mars au 1er avril 2016
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 21 au 31 mars 2016
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Service de l'urbanisme. - 2° Avis n° 981 MET.AU.D du 4 avril 2016 concernant une demande d'autorisation présentée par M. Teva Cathala, mandataire de Mme Annie Chauvel-Rei, concernant la vente d'un quatrième lot issu de la parcelle cadastrée n° 2, section EL, sise à Afaahiti, Taiarapu-Est
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Service de l'urbanisme. - 1° Avis n° 980 MET.AU.D du 4 avril 2016 concernant une demande d'autorisation de modification des lots B 15 et B 20 du lotissement Maitere, sis à Vairao, Taiarapu-Ouest, présentée par Me Dominique Dubouch pour le compte de M. Alexandre Moua
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