JOPF n°30
2016 - JOPF n° 30 NS du 02 juin 2016
02/06/2016Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - Publication des demandes d'enregistrement de 66 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - Publication des demandes d'enregistrement de brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - Publication des demandes d'enregistrement de 120 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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