JOPF n°30
2017 - JOPF n° 30 N du 14 avril 2017
14/04/2017Edition: N71 texte(s)
Textes publiés (71)
Arrêté n° 179 DIE/FIP du 4 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4.799.622 F CFP, soit 40.220,83 euros, à la commune de Maupiti pour la réalisation de l'opération "Equipements informatiques nécessaires au projet Actes", volet : acquisition de matériels informatiques et de logiciels, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 180 DIE/FIP du 4 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 7.435.131 F CFP, soit 62.306,39 euros, à la commune de Tahaa pour la réalisation de l'opération "Travaux d'installation de compteurs d'eau, 1re tranche", volet : AEP, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 181 DIE/FIP du 4 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 15.318.564 F CFP, soit 128.369,56 euros, à la commune de Tahaa pour la réalisation de l'opération "Reconstruction de la cantine de Tiva", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 182 DIE/FIP du 4 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 215.191.346 F CFP, soit 1.803.303,48 euros, à la commune de Tahaa pour la réalisation de l'opération "Reconstruction de l'école primaire de Taunoa sise à Patio, phase 1", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2017
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Avis n° 419 CM du 7 avril 2017 sur le projet de décret organisant le recensement de la population en Polynésie française en 2017
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Arrêté n° 420 CM du 7 avril 2017 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 421 CM du 7 avril 2017 portant octroi du bénéfice du régime fiscal privilégié au titre de l'article LP. 5 du titre III de la loi du pays n° 2012-31 du 10 décembre 2012 portant refonte de la fiscalité applicable à l'importation de produits énergétiques, à la commune de Tahuata, dans le cadre de l'exploitation du service public de l'électricité
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Arrêté n° 422 CM du 7 avril 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de l'EURL Magasin Chez Flo destinée à cofinancer les dépenses d'aménagement et de rénovation de son local, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 423 CM du 7 avril 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Digital Festival Tahiti pour concourir au développement de son activité générale pour l'année 2017 et notamment le financement de l'organisation du Digital Festival Tahiti 2017
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Arrêté n° 424 CM du 7 avril 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de l'EURL Vaima Coiffure destinée à cofinancer les dépenses d'aménagement et de rénovation de son local, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 425 CM du 7 avril 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de l'EURL Tahiti Smoothies destinée à cofinancer les dépenses d'aménagement et de rénovation de son local et d'acquisition d'équipements d'exposition, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 426 CM du 7 avril 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la SARL Min Sing destinée à cofinancer les dépenses d'aménagement et de rénovation de son local, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 427 CM du 7 avril 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière à la SARL Moon Ray dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 428 CM du 7 avril 2017 approuvant l'attribution d'aides financières aux sociétés Fenua Bikers, La Boucherie du Sate et Painapo.FR dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 283 PR du 6 avril 2017 portant commissionnement de certains agents de la direction des ressources marines et minières pour constater les infractions à la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche et d'aquaculture
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Arrêté n° 285 PR du 6 avril 2017 portant modification de l'arrêté n° 796 PR du 26 novembre 2015 portant désignation, pour quatre ans, des représentants des employeurs et des salariés au comité technique consultatif
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Arrêté n° 2785 VP/DAE du 7 avril 2017 portant extension des renouvellements de 52 marques françaises
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Décision n° 2786 VP/DAE du 7 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3449374
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Décision n° 2787 VP/DAE du 7 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3452001
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Décision n° 2788 VP/DAE du 7 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3452249
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Décision n° 2789 VP/DAE du 7 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3455655
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Décision n° 2790 VP/DAE du 7 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3472818
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Décision n° 2791 VP/DAE du 7 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96642606
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Décision n° 2792 VP/DAE du 7 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1377843
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Décision n° 2793 VP/DAE du 7 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96649753
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Décision n° 2794 VP/DAE du 7 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1506283
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Décision n° 2795 VP/DAE du 7 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3434551
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Arrêté n° 2713 MPF du 6 avril 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 4983 MLV du 16 juin 2016 prenant acte de la décision du conseil municipal de la commune de Rangiroa de mettre à la disposition de la Polynésie française pour le compte du service de l'artisanat traditionnel, une emprise de 450 mètres carrés à détacher de la terre communale dénommée Teore 1, cadastrée commune de Rangiroa, section B n° 96
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Arrêté n° 2714 MPF/DAF du 6 avril 2017 portant affectation de deux containers et quatre toilettes chimiques au profit du service d'accueil et de sécurité
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Arrêté n° 2715 MPF/DAF du 6 avril 2017 portant réaffectation de deux containers précédemment détenus par le service d'accueil et de sécurité, au profit du service des moyens généraux
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Arrêté n° 2716 MPF/DAF du 6 avril 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs, au profit du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelle
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Arrêté n° 2717 MPF/DAF du 6 avril 2017 portant affectation des véhicules administratifs immatriculés D 6585, D 7060 et D 7063, au profit de la vice-présidence de la Polynésie française
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Arrêté n° 2777 MPF du 7 avril 2017 abrogeant l'arrêté n° 5072 MAA du 4 juin 2014 portant octroi d'une aide financière à M. Augustin Tetuauira Marii Tiho
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Arrêté n° 2796 MPF du 7 avril 2017 portant transfert de gestion d'une emprise à détacher de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section ET n° 45, au profit du service des moyens généraux
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Arrêté n° 2797 MPF du 7 avril 2017 portant transfert de gestion de la parcelle dépendant de la Propriété Nadeaud, cadastrée commune de Hitia'a O Te Ra, section de commune de Hitia'a, section BB n° 33, au profit du ministère chargé de l'éducation
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Arrêté n° 2798 MPF du 7 avril 2017 portant modification de l'arrêté n° 125 MLA du 7 janvier 2014 autorisant la location d'une parcelle (lot 1) à détacher du lot n° 19b, cadastré section MZ n° 8 dépendant du domaine de Faaroa sis à Avera, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, au profit de Mlle Corinne Heiata Anuanu
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Arrêté n° 2767 MTT/SDT du 6 avril 2017 abrogeant l'arrêté n° 9752 MTF/SDT du 14 novembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Toaroto, sis à Punaauia, île de Tahiti, au profit de Mme Noéline Raurahi-Hikutini, pour y exercer une activité de vente de fruits locaux
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Arrêté n° 2768 MTT du 6 avril 2017 portant nomination des membres de l'observatoire du tourisme en qualité de personnes qualifiées dans certains secteurs d'activité
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Arrêté n° 2718 MSS du 6 avril 2017 portant agrément provisoire de la commune de Rimatara, archipel des Australes, pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 2719 MSS du 6 avril 2017 portant agrément provisoire de la commune de Raivavae, archipel des Australes, pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 2720 MSS du 6 avril 2017 portant modification de l'arrêté n° 330 PR du 10 mars 2003 modifié portant agrément de l'hôpital de Taravao pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 2740 MET du 6 avril 2017 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St-X Maris-Stella IV à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'atoll de Moruroa lors de son voyage n° 9 du 12 avril 2017
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Arrêté n° 2741 MET du 6 avril 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefakatokiga, cadastrée AE-28 (plan 1), nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2742 MET du 6 avril 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Okaviriviri, cadastrées A-544 (plan 4) et A-547 (plan 8), nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2743 MET du 6 avril 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga (plan 13) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2744 MET du 6 avril 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga (plan 14) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2745 MET du 6 avril 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kitiraga 2 et Hurihaga-Take Take nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° 2746 MET du 6 avril 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 2747 MET du 6 avril 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 2748 MET du 6 avril 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Décision n° 2750 MET/DPAM du 6 avril 2017 portant ouverture d'une session d'examen des modules 2, 3 et 4 conduisant à l'obtention du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" (CINPCM), au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2778 MET du 7 avril 2017 modifiant l'arrêté n° 2229 MET du 21 mars 2016 autorisant Mlle Vaite Yvonne Tamaititahio à occuper le domaine public aéroportuaire de Raivavae (archipel des îles Australes) dans le cadre de l'exploitation commerciale du snack-bar, situé à l'intérieur de l'aérogare
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Arrêté n° 2779 MET du 7 avril 2017 autorisant M. Raiarii David Taiaapu à occuper le domaine public aéroportuaire de Ua Huka (archipel des îles Marquises) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack-bar, situé à l'intérieur de l'aérogare
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Arrêté n° 2780 MET du 7 avril 2017 autorisant M. Daniel Teuira Hapipi à occuper le domaine public aéroportuaire de Kaukura (archipel des Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack-bar, situé à l'intérieur de l'aérogare
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Arrêté n° 2706 MTF du 6 avril 2017 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe supérieure, au titre de l'année 2015 (régularisation)
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Arrêté n° 2707 MTF du 6 avril 2017 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien principal, au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 2708 MTF du 6 avril 2017 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'instructeur de formation professionnelle hors classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 2709 MTF du 6 avril 2017 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'instructeur de formation professionnelle de 1re classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 2775 MTF du 7 avril 2017 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle, au titre de l'année 2015 (régularisation)
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Arrêté n° 2776 MEE du 7 avril 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 10020 MEE du 22 novembre 2016, à l'encontre de M. Loyd Charles Paepaetaata
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Ordonnance n° 2017-496 du 6 avril 2017 portant extension des dispositions de l'article 45 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (JORF du 7 avril 2017)
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Décret n° 2017-471 du 3 avril 2017 relatif à la mise en oeuvre du Règlement sanitaire international (JORF du 5 avril 2017)
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Décret n° 2017-474 du 3 avril 2017 modifiant certaines dispositions financières relatives au droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux (JORF du 5 avril 2017)
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Décret n° 2017-475 du 3 avril 2017 modifiant certaines dispositions financières relatives au recouvrement de la cotisation due au titre du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux (JORF du 5 avril 2017)
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Décret n° 2017-479 du 5 avril 2017 fixant les modalités de renouvellement par moitié du collège de la commission d'accès aux documents administratifs (JORF du 7 avril 2017)
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Décret n° 2017-485 du 5 avril 2017 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs (JORF du 7 avril 2017)
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Décret n° 2017-493 du 6 avril 2017 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire) (JORF du 7 avril 2017)
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Arrêté ministériel du 27 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 130, 140, 210, 213, 221, 223, 341, 351) (JORF du 6 avril 2017)
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Arrêté ministériel du 5 avril 2017 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport (JORF du 7 avril 2017)
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Décision n° 21 TA du 21 mars 2017 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations de vote relatives à l'élection du Président de la République française
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 14 au 27 avril 2017 inclus)
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