JOPF n°30
2018 - JOPF n° 30 N du 13 avril 2018
13/04/2018Edition: N145 texte(s)
Textes publiés (145)
Arrêté n° HC 187 AC.DIR du 28 mars 2018 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Takapoto
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Arrêté n° HC 188 AC.DIR du 28 mars 2018 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Totegegie (Mangareva)
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Arrêté n° HC 189 AC.DIR du 28 mars 2018 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° HC 190 AC.DIR du 28 mars 2018 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° HC 191 AC.DIR du 28 mars 2018 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Aratika Nord
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Arrêté n° HC 192 AC.DIR du 28 mars 2018 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Arutua
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Arrêté n° HC 193 AC.DIR du 28 mars 2018 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Fangatau
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Arrêté n° HC 194 AC.DIR du 28 mars 2018 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Hikueru
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Arrêté n° HC 195 AC.DIR du 28 mars 2018 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Katiu
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Arrêté n° HC 196 AC.DIR du 28 mars 2018 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté n° HC 197 AC.DIR du 28 mars 2018 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Napuka
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Arrêté n° HC 198 AC.DIR du 28 mars 2018 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° HC 199 AC.DIR du 28 mars 2018 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° HC 200 AC.DIR du 28 mars 2018 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° HC 201 AC.DIR du 28 mars 2018 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° HC 202 AC.DIR du 28 mars 2018 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° HC 203 AC.DIR du 28 mars 2018 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Takume
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Arrêté n° HC 204 AC.DIR du 28 mars 2018 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Tatakoto
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Arrêté n° HC 205 AC.DIR du 28 mars 2018 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Tureia
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Arrêté n° HC 206 AC.DIR du 28 mars 2018 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° HC 209 DIRAJ/BAJC du 5 avril 2018 fixant la liste des membres de la commission spéciale de la fonction publique des communes de la Polynésie française établie auprès du Centre de gestion et de formation
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Arrêté n° 20562-2018 VRPF/DABF du 4 avril 2018 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2018 (2e délégation)
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Arrêté n° 20563-2018 VRPF/DABF du 4 avril 2018 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2018 (2e délégation)
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Arrêté n° 20564-2018 VRPF/DABF du 4 avril 2018 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2018 (2e délégation)
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Arrêté 22868 VR/DPE du 4 avril 2018 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes dans les commissions administratives paritaires locales de certains corps de personnels exerçant leurs fonctions en Polynésie française
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Délibération n° 2018-15 APF du 5 avril 2018 portant modification de la délibération n° 97-37 APF du 27 février 1997 modifiée organisant le contrôle des dépenses engagées de la Polynésie française, de ses établissements publics à caractère administratif et du Conseil économique, social et culturel
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Délibération n° 2018-16 APF du 5 avril 2018 portant approbation de deux projets de convention relative à la mise à disposition de la Polynésie française de la gendarmerie nationale
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Délibération n° 2018-17 APF du 5 avril 2018 portant modification de la délibération n° 2012-30 du 26 juillet 2012 portant mesures d'application de la loi du pays n° 2012-8 du 30 janvier 2012 portant traitement des situations de surendettement des particuliers et modification du code de procédure civile de la Polynésie française
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Délibération n° 2018-18 APF du 5 avril 2018 relative à la demande de reconnaissance par l'Etat des quatre certificats polynésiens d'aptitude professionnelle préparés en Polynésie française et délivrés par le ministre en charge de l'éducation
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Délibération n° 2018-19 APF du 5 avril 2018 portant approbation des comptes financiers et affectation des résultats des années 2014 à 2016 du collège de Atuona
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Délibération n° 2018-20 APF du 5 avril 2018 portant modification des règles relatives à la reprise d'ancienneté des praticiens hospitaliers exerçant dans les structures hospitalières publiques de la direction de la santé
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Délibération n° 2018-21 APF du 5 avril 2018 portant modification des règles relatives à la reprise d'ancienneté des praticiens hospitaliers exerçant dans les établissements publics hospitaliers
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Délibération n° 2018-22 APF du 5 avril 2018 portant modification de la délibération n° 95-239 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française
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Avis n° 2018-4 A/APF du 5 avril 2018 sur le projet d'ordonnance relatif à l'extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, de diverses dispositions en matière financière
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Avis n° 2018-5 A/APF du 5 avril 2018 sur un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de la Côte d'Ivoire relatif aux services aériens
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Arrêté n° 541 CM du 5 avril 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour l'acquisition d'une structure pour la couverture du bassin de l'Hôtel de ville
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Arrêté n° 542 CM du 5 avril 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour les travaux de réfection des voiries
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Arrêté n° 543 CM du 5 avril 2018 portant diverses mesures en matière de garantie des opérations douanières
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Arrêté n° 544 CM du 5 avril 2018 approuvant la convention de partenariat entre la Polynésie française et l'Agence immobilière sociale de Polynésie française
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Arrêté n° 545 CM du 5 avril 2018 fixant la liste des activités de services à la personne relevant du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée
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Arrêté n° 546 CM du 5 avril 2018 portant suppression de la régie de recettes au CAPA de Taravao (centre d'accueil des personnes âgées "Te Fare Matahiapo")
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Arrêté n° 547 CM du 5 avril 2018 portant modification de la régie de recettes prolongée auprès de la direction de la santé - hôpital de Taravao
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Arrêté n° 548 CM du 5 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 1375 CM du 14 octobre 2013 modifié portant mesures d'application des incitations fiscales à l'investissement faisant l'objet des titres Ier, II et III de la troisième partie du code des impôts
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Arrêté n° 549 CM du 5 avril 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transport pour le bimestre juillet/août 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 550 CM du 5 avril 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transport pour le bimestre septembre/octobre 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 551 CM du 5 avril 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transport pour le bimestre novembre/décembre 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 553 CM du 5 avril 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre juillet/août 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 554 CM du 5 avril 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre septembre/octobre 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 555 CM du 5 avril 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre novembre/décembre 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 556 CM du 5 avril 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre janvier/février 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 557 CM du 5 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour des opérations de désamiantage dans les divers bâtiments de l'établissement
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Arrêté n° 558 CM du 5 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour l'aménagement des réserves du musée au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 560 CM du 5 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association CPCV, organisme protestant de formation pour l'achat de différents matériels dans le cadre de la réalisation de leurs centres de vacances et de leurs formations au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 561 CM du 5 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Association des unions chrétiennes de jeunes gens de l'Eglise protestante Maohi pour financer l'achat de matériel de camping (tentes et lits picots)
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Arrêté n° 562 CM du 5 avril 2018 modifiant l'arrêté n° 266 CM du 27 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 912 mètres carrés sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Franklin Hiro Lehot
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Arrêté n° 563 CM du 5 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 2150 CM du 27 décembre 2012 portant affectation de la terre Terahu, parcelles A et B, sise commune de Reao, section AA n° 67 et AA n° 68, d'une superficie totale de 22 400 mètres carrés, au profit de la commune de Reao
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Arrêté n° 564 CM du 5 avril 2018 portant résiliation non conventionnelle du bail du 25 avril 2012 et abrogeant l'arrêté n° 2009 MAA du 15 mars 2012 relatif à la location d'une parcelle de terre domaniale dénommée Vaieri, cadastrée section AE n° 132, sise commune de Paea, au profit de M. Jean-Paul Tahua et Mme Monique Apuarii épouse Tahua
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Arrêté n° 565 CM du 5 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 210 CM du 2 mars 2017 portant affectation de deux emplacements du domaine public maritime sis commune de Huahine, commune associée de Haapu, au profit de la commune de Huahine
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Arrêté n° 566 CM du 5 avril 2018 réglementant la pêche sur le domaine public maritime au droit de la commune associée de Pueu, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 567 CM du 5 avril 2018 portant ouverture de quotas d'importation de viande de porc pour le 1er semestre 2018
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Arrêté n° 568 CM du 6 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Vélo Club de Tahiti et des îles pour participer au financement de la "Ronde Tahitienne"
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Arrêté n° 569 CM du 6 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Va'a 2018 pour participer au financement de l'organisation des 18e championnats du monde de va'a - vitesse
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Arrêté n° 570 CM du 6 avril 2018 autorisant la mise à disposition du site du débarcadère de Papetoai et de ses dépendances, sis à Moorea, section PB 320, 321, 322, 323, 324, 325 et 326, au profit du comité du tourisme, Moorea Tourism Office
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Arrêté n° 571 CM du 6 avril 2018 portant mise à disposition de la parcelle BD 8, du site du motu Ovini sis à Papeari, au profit de la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 572 CM du 6 avril 2018 relatif à la déclaration d'activité en matière d'hébergement touristique
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Arrêté n° 573 CM du 6 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tama Reva pour participer au financement d'un voyage culturel, linguistique et aux échanges internationaux sous l'appellation "Hava'i-Aotearoa 2018"
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Arrêté n° 574 CM du 6 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pito Pito pour participer au financement de la "Tahiti Fashion Week 2018"
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Arrêté n° 575 CM du 6 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des hôtels de famille de Tahiti & ses îles Ia Ora pour participer au financement du "Plan d'actions 2018-2020"
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Arrêté n° 576 CM du 6 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de golf pour participer au financement de l'organisation de la 33e édition de l'Open international de golf
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Arrêté n° 577 CM du 6 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Raiatea Regatta pour participer au financement de la "Tahiti Pearl Regatta" 2018
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Arrêté n° 578 CM du 6 avril 2018 portant modification de la carte scolaire des enseignements du second degré pour l'année scolaire 2018-2019
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Arrêté n° 579 CM du 6 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 3-2018 IJSPF du 16 février 2018 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française fixant les conditions d'accès et tarifaires du matériel de logistique et sportif et socio-éducatif appartenant à l'établissement
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Arrêté n° 580 CM du 6 avril 2018 fixant la liste des filières prioritaires, le nombre, le montant et l'année d'étude requise pour bénéficier de la bourse majorée au titre de l'année universitaire 2018-2019
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Arrêté n° 581 CM du 6 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 3-2018 CA.RNS du 13 février 2018 relative à la résiliation de la convention du 14 janvier 1998 entre l'APURAD et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 582 CM du 6 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 4-2018 CA.RNS du 13 février 2018 relative à la convention type entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les établissements de soins privés de dialyse
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Arrêté n° 583 CM du 6 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 4-2018 CG.RSPF du 19 février 2018 relative à la résiliation de la convention du 14 janvier 1998 entre l'APURAD et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 584 CM du 6 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 5-2018 CG.RSPF du 19 février 2018 relative à la convention type entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les établissements de soins privés de dialyse
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Arrêté n° 585 CM du 6 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 6-2018 CG.RSPF du 19 février 2018 relative au contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'un soutien oncologique entre la Caisse de prévoyance sociale et la Polynésie française
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Arrêté n° 586 CM du 6 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 7-2018 CG.RSPF du 19 février 2018 relative à la convention de financement des activités physiques adaptées (APA)
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Arrêté n° 587 CM du 6 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 8-2018 CG.RSPF du 19 février 2018 relative à la convention de financement du programme "STOP aux IST"
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Arrêté n° 588 CM du 6 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 3-2018 CA du 23 février 2018 relative à la résiliation de la convention du 14 janvier 1998 entre l'APURAD et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 589 CM du 6 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 4-2018 CA du 23 février 2018 relative à la convention type entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les établissements de soins privés de dialyse
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Arrêté n° 590 CM du 9 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 230 CM du 9 mars 2017 portant attribution des sièges aux organisations syndicales de fonctionnaires au sein du conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française (CSFP) et nomination de leurs représentants titulaires et suppléants au sein de cet organisme
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Arrêté n° 591 CM du 9 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pamatai I Mua pour financer un voyage scolaire en Nouvelle-Zélande
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Arrêté n° 592 CM du 9 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association de l'enseignement libre des parents d'élèves de l'école Saint-Hilaire pour financer un voyage scolaire à Rurutu
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Arrêté n° 593 CM du 9 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
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Arrêté n° 594 CM du 9 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
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Arrêté n° 595 CM du 9 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
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Arrêté n° 596 CM du 9 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paea pour financer les travaux de réparation des blocs sanitaires, de débouchage et de curage du puisard
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Arrêté n° 597 CM du 9 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Aorai destinée à améliorer la vie des élèves internes résidant dans les archipels éloignés
Page 6880
Arrêté n° 598 CM du 9 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa destinée à améliorer la vie des élèves internes résidant dans les archipels éloignés
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Arrêté n° 599 CM du 9 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti destinée à améliorer la vie des élèves internes résidant dans les archipels éloignés
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Arrêté n° 600 CM du 9 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin destinée à améliorer la vie des élèves internes résidant dans les archipels éloignés
Page 6883
Arrêté n° 601 CM du 9 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone destinée à améliorer la vie des élèves internes résidant dans les archipels éloignés
Page 6884
Arrêté n° 602 CM du 9 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao destinée à améliorer la vie des élèves internes résidant dans les archipels éloignés
Page 6885
Arrêté n° 603 CM du 9 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina destinée à améliorer la vie des élèves internes résidant dans les archipels éloignés
Page 6886
Arrêté n° 604 CM du 9 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa destinée à améliorer la vie des élèves internes résidant dans les archipels éloignés
Page 6887
Arrêté n° 605 CM du 9 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le-Gayic destinée à améliorer la vie des élèves internes résidant dans les archipels éloignés
Page 6888
Arrêté n° 606 CM du 9 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu destinée à améliorer la vie des élèves internes résidant dans les archipels éloignés
Page 6889
Arrêté n° 607 CM du 9 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Atuona destinée à améliorer la vie des élèves internes résidant dans les archipels éloignés
Page 6890
Arrêté n° 608 CM du 9 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao destinée à améliorer la vie des élèves internes résidant dans les archipels éloignés
Page 6891
Arrêté n° 609 CM du 9 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo destinée à améliorer la vie des élèves internes résidant dans les archipels éloignés
Page 6892
Arrêté n° 610 CM du 9 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mataura destinée à améliorer la vie des élèves internes résidant dans les archipels éloignés
Page 6893
Arrêté n° 611 CM du 9 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa destinée à améliorer la vie des élèves internes résidant dans les archipels éloignés
Page 6894
Arrêté n° 612 CM du 9 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rurutu destinée à améliorer la vie des élèves internes résidant dans les archipels éloignés
Page 6895
Arrêté n° 613 CM du 9 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taiohae destinée à améliorer la vie des élèves internes résidant dans les archipels éloignés
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Arrêté n° 614 CM du 9 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Ua Pou destinée à améliorer la vie des élèves internes résidant dans les archipels éloignés
Page 6897
Arrêté n° 615 CM du 9 avril 2018 rendant exécutoire les délibérations n° 1/2014-2015 et n° 2/2014-2015 du 12 mai 2015, n° 29/2016 et n° 30/2016 du 9 juin 2016, n° 59/2017 et n° 60/2017 du 27 avril 2017 portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des exercices 2014 à 2016 du collège de Taiohae
Page 6963
Arrêté n° 552 CM du 5 avril 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transport pour le bimestre janvier/février 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 315 PR du 6 avril 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
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Arrêté n° 316 PR du 6 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 376 PR du 17 juin 2015 modifié portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 24 de la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 314 PR du 4 avril 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Josepha Mou Fa
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Arrêté n° 317 PR du 6 avril 2018 portant autorisation d'organisation de la 1re manche de la course cycliste "Coupe Tahiti Nui" sur la voie publique
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Arrêté n° 318 PR du 6 avril 2018 portant autorisation d'organisation de la course cycliste intitulée "La Ronde Tahitienne" sur la voie publique
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Arrêté n° 3503 VP du 9 avril 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Marc Richardson - Sylus Media au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 3504 VP du 9 avril 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Warren Guilloux au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 3514 VP du 9 avril 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Heiura Vairaaroa au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 3515 VP du 9 avril 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Jeanne d'Arc Teikiteetini au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Décision n° 3516 VP/DAE du 9 avril 2018 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 071785
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Arrêté n° 3528 VP/DAE du 9 avril 2018 portant extension d'un brevet français
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Arrêté n° 3529 VP/DAE du 9 avril 2018 portant extension d'un brevet français
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Arrêté n° 3530 VP/DAE du 9 avril 2018 portant extension du renouvellement des marques n° 97668384, n° 97668387, n° 1429659 et retrait de la décision de rejet n° 12116 VP/DAE du 21 novembre 2017
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Arrêté n° 3531 VP/DAE du 9 avril 2018 portant extension du renouvellement de la marque n° 97677202 et retrait de la décision de rejet n° 12168 VP/DAE du 21 novembre 2017
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Arrêté n° 3532 VP/DAE du 9 avril 2018 portant extension du renouvellement de la marque n° 3499869 et retrait de la décision de rejet n° 12150/VP/DAE du 21 novembre 2017
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Décision n° 3533 VP/DAE du 9 avril 2018 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du dessin n° 20123914
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Arrêté n° 3534 VP/DAE du 9 avril 2018 portant extension des prorogations de 2 dépôts portant sur 4 dessins et modèles français
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Arrêté n° 3535 VP/DAE du 9 avril 2018 portant extension de 8 dépôts portant sur l'enregistrement de 10 dessins et modèles français
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Arrêté n° 3536 VP/DAE du 9 avril 2018 portant extension des enregistrements de 411 marques françaises
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Arrêté n° 3440 MPF du 5 avril 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à Mme Piritaa Taputu épouse Jouen
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Arrêté n° 3441 MPF du 5 avril 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de Mme Dolorès Miriama Rochette épouse Orairai
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Arrêté n° 3442 MPF du 5 avril 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à Mme Yvonne Titiriura Vaitoare
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Arrêté n° 3461 MPF du 5 avril 2018 modifiant l'arrêté n° 2911 MPF du 21 mars 2018 autorisant la location de la chambre froide de 400 mètres cubes de la direction de la biosécurité sise à Motu-Uta, commune de Papeete, au profit de la société Comptoir Commercial Cécile
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Arrêté n° 3462 MPF du 5 avril 2018 portant renouvellement de la qualité d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Alexandre Zumbiehl
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Arrêté n° 3463 MPF/DRMM du 5 avril 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Landry Turoa Tchiou à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 407)
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Arrêté n° 3464 MPF/DRMM du 5 avril 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Claude Nauta (fils) dit Ko à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 255)
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Arrêté n° 3465 MPF/DRMM du 5 avril 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Tepivai Christelle Maifano à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 483)
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Arrêté n° 3466 MPF/DRMM du 5 avril 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Kohumoekehu Joslin Stélio Peterano à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 484)
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Arrêté n° 3467 MPF/DRMM du 5 avril 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Iréna Tetahoa Teivao veuve Chan à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 180)
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Arrêté n° 3496 MPF du 6 avril 2018 modifiant l'arrêté n° 612 MPF du 1er février 2017 modifié, portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières
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Arrêté n° 3497 MPF du 6 avril 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à M. Maiturai Teiva
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Arrêté n° 3498 MPF du 6 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Fillimino Timi Tave sis à Kauehi, commune de Fakarava (exploitant n° 1)
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Arrêté n° A54-2018 APF/SG/SAF du 3 avril 2018 portant nomination de Mme Rumia Alexa Tevahinehaamoemoeatuaiaputerai Atai en qualité de chef du service des moyens logistiques de l'assemblée de la Polynésie française
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 9 mars 2018
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 19 au 23 mars 2018
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Direction des douanes.- Cours des changes (période du 13 au 26 avril 2018 inclus)
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