JOPF n°30
2019 - JOPF n° 30 N du 12 avril 2019
12/04/2019Edition: N104 texte(s)
Textes publiés (104)
Arrêté n° HC 18 IDV/MAAT du 2 avril 2019 portant attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif", mention "activités de la forme", option A "cours collectifs" ou option B "haltérophilie, musculation"
Page 6683
Arrêté n° HC 131 CAB/DPC/vh du 3 avril 2019 portant agrément de l'Union polynésienne des métiers de la natation et du secourisme
Page 6685
Arrêté n° HC 214 DIRAJ/BRE du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté n° HC 644 DIRAJ/BRE du 31 août 2018 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2019 au 28 février 2020 modifié
Page 6684
Arrêté n° HC 203 DIRAJ/BRE du 27 mars 2019 portant attribution à la commune de Hao d'une subvention relative aux frais d'assemblée électorale exposés dans le cadre de l'élection municipale partielle dans la commune associée de Amanu de 2019
Page 6686
Arrêté n° 126 DIE/FIP du 2 avril 2019 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 7 490 000 F CFP soit 62 766,20 € à la commune de Manihi pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule léger tout terrain pour Manihi", commune : Manihi, volet : Incendie-secours, année de programmation : 2019
Page 6686
Arrêté n° 127 DIE/FIP du 2 avril 2019 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 14 990 000 F CFP soit 125 616,20 € à la commune de Manihi pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule sanitaire tout terrain pour Manihi", commune : Manihi, volet : Incendie-secours, année de programmation : 2019
Page 6687
Arrêté n° 128 DIE/FIP du 2 avril 2019 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 14 990 000 F CFP soit 125 616,20 € à la commune de Manihi pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule sanitaire tout terrain pour Ahe", commune : Manihi, volet : Incendie-secours, année de programmation : 2019
Page 6688
Arrêté n° 129 DIE/FIP du 2 avril 2019 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 7 490 000 F CFP soit 62 766,20 € à la commune de Manihi pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule léger tout terrain pour Ahe", commune : Manihi, volet : Incendie-secours, année de programmation : 2019
Page 6690
Arrêté n° 130 DIE/FIP du 2 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 713 DIE/FIP du 22 avril 2015 relatif à l'opération "Conduite d'opération et études jusqu'à l'avant-projet détaillé pour les travaux de reconstruction de l'école Muturea" de la commune de Teva I Uta, volet : études préalables, année de programmation : 2014
Page 6691
Avis n° 2019-2 A/APF du 5 avril 2019 sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Page 6692
Avis n° 2019-3 A/APF du 5 avril 2019 sur le projet de loi autorisant l'approbation de deux accords entre la France et respectivement le Tchad et l'Angola, relatifs aux services aériens
Page 6693
Arrêté n° 502 CM du 4 avril 2019 approuvant l'attribution, au titre de l'année 2018, d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de l'association Union polynésienne pour la jeunesse (UPJ) pour l'organisation du festival des associations "Taurea Asso" qui regroupe la manifestation Upa Nui, la journée internationale de la jeunesse et le Taurea Move
Page 6693
Arrêté n° 503 CM du 4 avril 2019 portant approbation de la programmation 2019 des opérations de construction de logements sociaux
Page 6694
Arrêté n° 504 CM du 4 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, sis à Mangareva, commune des Gambier, au profit de Mme Marie-Laure Poema Schimdt
Page 6697
Arrêté n° 505 CM du 4 avril 2019 portant nomination de Mme Emma Maraea en qualité de directrice de l'établissement public à caractère industriel et commercial "Vanille de Tahiti"
Page 6698
Arrêté n° 506 CM du 4 avril 2019 rendant exécutoire la délibération n° 4-2019 EPA/FTH du 7 mars 2019 autorisant le directeur de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau" à attribuer des indemnités kilométriques à certains agents de l'établissement
Page 6739
Arrêté n° 507 CM du 4 avril 2019 rendant exécutoire la délibération n° 2-2019 EPA/FTH du 7 mars 2019 de l'établissement public administratif dénommé Fare Tama Hau portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2019
Page 6740
Arrêté n° 508 CM du 4 avril 2019 portant création et organisation du certificat complémentaire "sport-santé" associé aux qualifications professionnelles d'éducateur sportif
Page 6698
Arrêté n° 509 CM du 4 avril 2019 portant désignation des membres de la commission des impôts
Page 6703
Arrêté n° 510 CM du 4 avril 2019 portant création d'une régie de recettes auprès du service des énergies à Makemo
Page 6703
Arrêté n° 511 CM du 4 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Sous-le-Vent
Page 6704
Arrêté n° 512 CM du 4 avril 2019 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée n° 7729 MTF du 25 octobre 2017 relative au projet de construction d'un centre de recherche en entomologie médicale - Innov'Entomo
Page 6706
Arrêté n° 513 CM du 4 avril 2019 rendant exécutoire la délibération n° 34-2018 CA/OPH du 28 décembre 2018 adoptant la décision modificative n° 2 de l'état prévisionnel des recettes et dépenses pour l'exercice 2018 de l'Office polynésien de l'habitat
Page 6750
Arrêté n° 514 CM du 4 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 600 mètres carrés sis à Raiatea commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de Mme Hina Tehahe
Page 6714
Arrêté n° 515 CM du 4 avril 2019 rendant exécutoire la délibération n° 2-2019 CHPF du 29 janvier 2019 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour un montant de 80 000 000 F CFP au titre de l'exercice 2018
Page 6791
Arrêté n° 516 CM du 4 avril 2019 rendant exécutoire la délibération n° 24-2019 CHPF du 29 janvier 2019 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant modification de la délibération n° 13-2013 CHPF autorisant la prise en charge des abonnements et des frais de communications de plusieurs lignes téléphoniques portables, budget principal
Page 6792
Arrêté n° 517 CM du 4 avril 2019 rendant exécutoire la délibération n° 01-2019 CA du 1er mars 2019 relative à la décision modificative n° 1 du budget d'investissement de la Caisse de prévoyance sociale pour l'exercice 2019
Page 6794
Arrêté n° 518 CM du 4 avril 2019 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative aux études préliminaires et suivi des travaux pour l'aménagement du site du "Tahua marae Taputapuatea i Opoa" à Ra'iatea
Page 6715
Arrêté n° 519 CM du 4 avril 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tomite Taurua Rau e Heiva i Raivavae pour financer l'organisation des concours agricoles du Heiva i Raivavae 2019
Page 6724
Arrêté n° 520 CM du 4 avril 2019 portant modification du cahier des charges du lotissement agricole de "Atimaono 2", sis dans la commune de teva I Uta, commune associée de Mataiea, Tahiti
Page 6724
Arrêté n° 521 CM du 4 avril 2019 portant ouverture de la pêche aux holothuries dans les îles de Katiu, Hiti, Tepoto Sud et Tuanake, commune de Makemo
Page 6729
Arrêté n° 522 CM du 4 avril 2019 rendant exécutoire les délibérations n° 3-2014 et n°4-2014 du 24 avril 2014, n° 4-2015 et n° 5-2015 du 23 avril 2015, n° 3-2016 et n° 4-2016 du 26 avril 2016, n° 4-2017 et n° 5-2017 du 25 avril 2017 et n° 2-2018 et n° 3-2018 du 24 avril 2018 adoptant les comptes financiers des années 2013 à 2017du Collège de Hitia'a et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017
Page 6795
Arrêté n° 524 CM du 5 avril 2019 rendant exécutoire la délibération n° 6-2019 EPA/FTH du 7 mars 2019 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2018 de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau"
Page 6795
Arrêté n° 526 CM du 8 avril 2019 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion du service voix de l'Office des postes et télécommunications en sa qualité d'opérateur public prévu à l'article D. 212-22 du code des postes et télécommunications
Page 6735
Arrêté n° 527 CM du 8 avril 2019 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion au titre des prestations d'accès offertes sur l'archipel de la Société de l'Office des postes et télécommunications en sa qualité d'opérateur public prévu à l'article D. 212-22 du code des postes et télécommunications
Page 6735
Arrêté n° 528 CM du 8 avril 2019 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion au titre de la prestation d'accès offerte entre la Polynésie française et le reste du monde par l'Office des postes et télécommunications en sa qualité d'opérateur public prévu à l'article D. 212-22 du code des postes et télécommunications
Page 6736
Arrêté n° 529 CM du 8 avril 2019 rendant exécutoire les délibérations n° 6-2014 et n° 7-2014 du 22 avril 2014, n° 3-2015 et n° 4-2015 du 20 avril 2015, n° 2-2016 et n° 3-2016 du 28 avril 2016, n° 1-2017 et n° 2-2017 du 24 avril 2017, n° 1-2018 et n° 2-2018 du 23 avril 2018 adoptant les comptes financiers des années 2013 à 2017du collège de Mahina et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017
Page 6796
Arrêté n° 531 CM du 9 avril 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Na Hiro E Pae" pour le financement des frais d'assurance, de sécurité, d'animation et de décoration et des frais de communication pour le 1er festival des arts des Australes du 7 au 14 avril 2019 sur le site de Aorai Tinihau, à Pirae
Page 6738
Arrêté n° 230 PR du 8 avril 2019 portant enregistrement de la modification de l'exploitation de l'officine "Pharmacie de Haapiti", sise à Moorea
Page 6797
Arrêté n° 231 PR du 8 avril 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des transports terrestres
Page 6798
Arrêté n° 232 PR du 9 avril 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et du travail, en charge des relations avec les institutions
Page 6798
Arrêté n° 233 PR du 9 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 651 PR du 23 mai 2018 modifié portant délégation de signature au secrétaire général du gouvernement de la Polynésie française
Page 6798
Arrêté n° 235 PR du 9 avril 2019 portant agrément des scieries dans le cadre du classement visuel des bois de pins des Caraïbes de Polynésie française
Page 6799
Arrêté n° 3914 VP/DGAE du 4 avril 2019 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 1865 VP/DAEdu 15 mars 2017 portant extension des renouvellements de 16 marques françaises
Page 6799
Arrêté n° 3915 VP/DGAE du 4 avril 2019 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 1643 MRE/DAE du 23 février 2015 portant extension de 42 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 6800
Arrêté n° 3916 VP/DGAE du 4 avril 2019 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 8440 VP/DGAE du 6 septembre 2018 portant extension des renouvellements de 207 marques françaises
Page 6801
Arrêté n° 3917 VP/DGAE du 4 avril 2019 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 10831 MRE/DAE du 9 décembre 2014 portant extension de 69 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 6801
Arrêté n° 3986 VP du 5 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Hiorai Pierre Parker (exploitant n° 160)
Page 6802
Arrêté n° 3987 VP du 5 avril 2019 modifiant l'arrêté n° 3941 MRM du 5 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M.Pehu Jérôme Fauura
Page 6803
Arrêté n° 3988 VP du 5 avril 2019 abrogeant l'arrêté n° 3949 MRM du 5 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Apera Timi
Page 6804
Arrêté n° 3989 VP du 5 avril 2019 abrogeant l'arrêté n° 8535 MPF du 6 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Takapoto, commune de Takaroa au profit de Mme Noéline Tetuhi Rehu (exploitante n° 363)
Page 6804
Arrêté n° 3990 VP du 5 avril 2019 modifiant l'arrêté n° 8161 MPF du 29 août 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Jeffry Manarii Rehua (exploitant n° 280)
Page 6805
Arrêté n° 3991 VP du 5 avril 2019 modifiant l'arrêté n° 11536 MPF du 9 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de Mme Mitere Anei-Otare épouse Ly (exploitante n° 140)
Page 6806
Arrêté n° 3992 VP du 5 avril 2019 modifiant l'arrêté n° 5578 MEI du 13 juillet 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de Mme Odile Tutapu Tetua (exploitante n° 156)
Page 6807
Arrêté n° 3993 VP du 5 avril 2019 modifiant l'arrêté n° 8355 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de M. Alphonse Manate Richmond (exploitant n° 178)
Page 6807
Arrêté n° 3994 VP du 5 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Aper, Abel Timi (exploitant n° 349)
Page 6808
Arrêté n° 3995 VP du 5 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Arutua, commune de Arutua au profit de Mme Lydia Poimata Parker épouse Chougues (exploitante n° 339)
Page 6809
Arrêté n° 3918 MLA/DPAM du 4 avril 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Bertrand Tetohu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française, et retirant l'arrêté n° 3758 MLA/DPAM du 29 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Bertrand Tetohu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 6810
Arrêté n° 3919 MLA/DPAM du 4 avril 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Wilfred Ah-Min, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française, et retirant l'arrêté n° 3127 MLA/DPAM du 15 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Wilfred Ah-Min, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 6811
Arrêté n° 3920 MLA/DPAM du 4 avril 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Teva Karl Laherstorfer, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française, et retirant l'arrêté n° 2961 MLA/DPAM du 12 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Teva Karl Laherstorfer, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 6812
Arrêté n° 3921 MLA/DPAM du 4 avril 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Moïse Teahuitu Heimata, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française, et retirant l'arrêté n° 2960 MLA/DPAM du 12 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Moïse Teahuitu Heimata, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 6813
Arrêté n° 3922 MLA/DPAM du 4 avril 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Clovis Tama Pata Ah Scha, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française, et retirant l'arrêté n° 2959 MLA/DPAM du 12 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Clovis Tama Pata Ah Scha, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 6814
Arrêté n° 3923 MLA/DPAM du 4 avril 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Jonathan Tuatahi Tefaaora Vaitoare, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française, et retirant l'arrêté n° 2627 MLA/DPAM du 6 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Jonathan Tuatahi Tefaaora Vaitoare, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 6815
Arrêté n° 3924 MLA/DPAM du 4 avril 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à Mme Navairua Simone Tuaiva épouse Mou-Fat, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française, et retirant l'arrêté n° 2626 MLA/DPAM du 6 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à Mme Navairua Simone Tuaiva épouse Mou-Fat, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 6816
Arrêté n° 3925 MLA/DPAM du 4 avril 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Ranivaru Timo, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française, et retirant l'arrêté n° 2625 MLA/DPAM du 6 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Ranivaru Timo, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 6817
Arrêté n° 3926 MLA/DPAM du 4 avril 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. David Nana Tere, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française, et retirant l'arrêté n° 2624 MLA/DPAM du 6 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. David Nana Tere, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 6818
Arrêté n° 3927 MLA/DPAM du 4 avril 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Tavita Teiri, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française, et retirant l'arrêté n° 2623 MLA/DPAM du 6 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Tavita Teiri, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 6819
Arrêté n° 3928 MLA/DPAM du 4 avril 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à Mme Mareta Rahera Teapai, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française, et retirant l'arrêté n° 2588 MLA/DPAM du 4 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à Mme Mareta Rahera Teapai, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 6820
Arrêté n° 3929 MLA/DPAM du 4 avril 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Jacques Teakua, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française, et retirant l'arrêté n° 2612 MLA/DPAM du 6 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Jacques Teakura, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 6821
Arrêté n° 3930 MLA/DPAM du 4 avril 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Gérard Joseph Moearii Maramahiti Sorman, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française, et retirant l'arrêté n° 2587 MLA/DPAM du 4 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Gérard Joseph Moearii Maramahiti Sorman, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 6822
Arrêté n° 3931 MLA/DPAM du 4 avril 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à Mme Tara Emilienne Mairiro épouse Teraitetia, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française, et retirant l'arrêté n° 2613 MLA/DPAM du 6 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à Mme Tara Emilienne Mairiro épouse Teraitetia, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 6823
Arrêté n° 3932 MLA/DPAM du 4 avril 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à Mme Mihiura Kapikura, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française, et retirant l'arrêté n° 2586 MLA/DPAM du 4 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à Mme Mihiura Kapikura, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 6824
Arrêté n° 3933 MLA/DPAM du 4 avril 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Arald Rairoa Paul Tahar Biourd, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française, et retirant l'arrêté n° 2614 MLA/DPAM du 6 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Arald Rairoa Paul Tahar Biourd, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 6825
Arrêté n° 3934 MLA/DPAM du 4 avril 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Teamo Faua, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française, et retirant l'arrêté n° 11 808 MLA/DPAM du 14 novembre 2018 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Teamo Faua, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 6826
Arrêté n° 3935 MLA/DPAM du 4 avril 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Henri Ebbs, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française, et retirant l'arrêté n° 2615 MLA/DPAM du 6 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Henri Ebbs, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 6827
Arrêté n° 4022 MLA.SAU du 5 avril 2019 autorisant l'Office polynésien de l'habitat à réaliser les travaux de viabilisation du lotissement "Tapirivaevae" de 8 lots sur la parcelle cadastrée section AC n° 60, sise à Rangiroa, commune associée de Tikehau
Page 6828
Arrêté n° 4081 MLA du 8 avril 2019 autorisant M. Pierre Tata à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku Hiva (archipel des îles Marquises), dans le cadre d'un logement vacant existant, sur une durée de six mois
Page 6829
Arrêté n° 4097 MLA/DPAM du 8 avril 2019 portant délivrance du certificat de patron lagonaire "pêche et cultures marines" (CPLPCM) à M. Jean-Pierre Teikikaveheiomau Nansen, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 6838
Arrêté n° 4098 MLA/DPAM du 8 avril 2019 portant délivrance du certificat de patron lagonaire "pêche et cultures marines" (CPLPCM) à M. Taipakeho Peterano, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 6838
Arrêté n° 4099 MLA/DPAM du 8 avril 2019 portant délivrance du certificat de patron lagonaire "pêche et cultures marines" (CPLPCM) à M. Urbain Potateuatahi, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 6839
Arrêté n° 4100 MLA/DPAM du 8 avril 2019 portant délivrance du certificat de patron lagonaire "pêche et cultures marines" (CPLPCM) à M. Teikitopeoa Teikihaa, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 6840
Arrêté n° 4101 MLA/DPAM du 8 avril 2019 portant délivrance du certificat de patron lagonaire "pêche et cultures marines" (CPLPCM) à M. Florent Teiki Teikihaa, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 6841
Arrêté n° 4102 MLA/DPAM du 8 avril 2019 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Sifo Maronui, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 6842
Arrêté n° 3936 MED du 4 avril 2019 autorisant la location d'une emprise de 15 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée Runa, sise à Katiu et cadastrée commune de Makemo, section AI n° 3 d'une superficie totale de 30 674 mètres carrés, au profit de Mme Catherine Teatareva Williams épouse Tehahe
Page 6843
Arrêté n° 3939 MED du 4 avril 2019 modifiant l'arrêté n° 2167 MED du 21 février 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 1435 VP du 1er avril 2011 et autorisant la location d'une emprise de 40 000 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée Manaima, cadastrée section CY n° 2, sise commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, île de Aratika, au profit de M. William Hiti Williams
Page 6844
Arrêté n° 3940 MED du 4 avril 2019 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée Matatia, cadastrée section K n° 71, sise commune de Punaauia au profit de M. Moïse Tamuera Huria et Mme Germaine Tatarata veuve Huria
Page 6845
Arrêté n° 3976 MED du 5 avril 2019 portant affectation d'une emprise du domaine public maritime sise au droit de la parcelle cadastrée commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, section AK n° 45, au profit de la direction générale de l'éducation et des enseignements
Page 6846
Arrêté n° 3983 MED du 5 avril 2019 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Moorea-Maiao, commune associée de Teavaro, sections CO n° 44 et CP n° 31, au profit de la direction de l'aviation civile
Page 6847
Arrêté n° 3984 MED du 5 avril 2019 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Nuku Hiva, commune associée de Hatiheu, sections DC n° 1 et DD n° 1, au profit de la direction de l'aviation civile
Page 6848
Arrêté n° 3985 MED du 5 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis commune de Tahaa, commune associée de Tapuamu, au profit de la société SA Tahaa Pearl Beach Resort
Page 6849
Arrêté n° 4043 MED du 8 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, cadastré section M n° 892, commune de Punaauia, au profit de Mme Christine Lau veuve Chongue
Page 6850
Arrêté n° 4044 MED du 8 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 46 mètres carrés attenant à la parcelle cadastrée section MD n° 26, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Jimmy Chaussoy
Page 6851
Arrêté n° 4079 MED du 8 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 2224 MED du 22 février 2019 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblais d'une superficie de 74,19 mètres carrés, sis commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de la société civile SBAC
Page 6852
Arrêté n° 3957 MAE du 4 avril 2019 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Mme Sarah Moeani Pautehea, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
Page 6853
Arrêté n° 4084 MCE/ENV du 8 avril 2019 autorisant l'association Oceania à exercer une activité de chasse audiovisuelle des baleines à bosse (Megaptera novaengliae) et autres mammifères marins à des fins d'identification et de suivi des cétacés dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 11486 (Matapu'u)
Page 6854
Arrêté n° 4123 MCE/ENV du 9 avril 2019 autorisant l'association Ma'o Mana Foundation à exercer une activité de chasse audiovisuelle des mammifères marins et des requins dans les eaux de Tahiti et Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 17661 (kamakai) et PY 18103 (Kamakai II)
Page 6855
Arrêté n° 3937 MSP du 4 avril 2019 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "La Corbeille d'eau - L'atelier de la corbeille"
Page 6855
Arrêté n° 3956 MSP du 4 avril 2019 portant agrément provisoire de l'entreprise privée "Mamatui Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
Page 6856
Arrêté n° 3960 MEJ du 4 avril 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du service de restauration et d'hébergement, budget annexe du lycée polyvalent de Taaone pour l'exercice 2019, adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 14 mars 2019
Page 6857
Arrêté n° 3961 MEJ du 4 avril 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du budget principal 2019 du lycée polyvalent de Taaone adoptée par le conseil d'établissement lors de sa séance du 14 mars 2019
Page 6858
Arrêté n° 3971 MEJ du 5 avril 2019 portant composition du jury de la session d'examen du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française organisée les 19 et 20 avril 2019 à Ua Pou, Marquises
Page 6859
Arrêté n° 4085 MET du 8 avril 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations Teoneone (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Page 6859
Arrêté n° 8-2019 APF/SG du 8 avril 2019 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Page 6860
Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 12 au 25 avril 2019 inclus)
Page 6861