JOPF n°30
2020 - JOPF n° 30 N du 14 avril 2020
14/04/2020Edition: N31 texte(s)
Textes publiés (31)
Arrêté n° 2-2020 DFIP-PF du 23 mars 2020 relatif au régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques en Polynésie française
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Arrêté n° HC 1496 SG/MAC du 3 avril 2020 portant versement par l'Etat à l'Association des éditeurs de Tahiti et des îles d'une subvention d'un montant de 5 000 euros, soit 596 659 F CFP, pour participer aux salons du livre dans les îles de Polynésie française en 2020, programme 123, action 04, sous-action 06
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Arrêté n° HC 1497 SG/MAC du 3 avril 2020 portant versement par l'Etat à l'Association des éditeurs de Tahiti et des îles d'une subvention d'un montant de 7 000 euros, soit 835 322 F CFP, pour participer au 20e salon du livre de Tahiti "Lire en Polynésie" en 2020, programme 123, action 04, sous-action 06
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Arrêté n° HC 1498 SG/MAC du 3 avril 2020 portant versement par l'Etat à l'Association du Caméléon d'une subvention d'un montant de 10 000 euros, soit 1 193 317 F CFP, pour la diffusion en 2020 de la pièce "Les champignons de Paris" en Martinique et à Paris, programme 123, action 04, sous-action 06
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Arrêté n° HC 1499 SG/MAC du 3 avril 2020 portant versement par l'Etat à l'Association du Caméléon d'une subvention d'un montant de 6 000 euros, soit 715 990 F CFP, pour l'organisation du festival Te Vevo - Le monde en écho, 2e édition en 2020, programme 123, action 04, sous-action 06
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Arrêté n° HC 1500 SG/MAC du 3 avril 2020 portant versement par l'Etat à l'Association pour la promotion des littératures océaniennes d'une subvention d'un montant de 20 000 euros, soit 2 386 635 F CFP, pour son projet "Faire rayonner les littératures océaniennes" en 2020, programme 123, action 04, sous-action 06
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Arrêté n° HC 1501 SG/MAC du 3 avril 2020 portant versement par l'Etat à l'association Takurua d'une subvention d'un montant de 10 000 euros, soit 1 193 317 F CFP, pour un déplacement culturel à Hawaï en 2020, programme 123, action 04, sous-action 06
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Erratum à l'arrêté n° 1085 DIE/FIP du 31 mars 2020 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 206 867 F CFP, soit 26 873,55 euros à la commune de Tumaraa pour le financement de l'opération "Audit technique du centre d'incendie secours", commune de Tumaraa, volet : constructions scolaires, année de programmation 2020, publié au JOPF n° 29 du 10 avril 2020, à la page 5409
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Arrêté n° 389 CM du 7 avril 2020 portant octroi d'une aide financière (fonctionnement) en faveur de la SARL Fetu Armement représentée par M. Arnaud Le Morvan pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications pour le navire de pêche Fetu Tea 2, PY 1800
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Arrêté n° 390 CM du 7 avril 2020 portant octroi d'une aide financière (fonctionnement) en faveur de la SARL Fetu Armement représentée par M. Arnaud Le Morvan pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications pour le navire de pêche Fetu, PY 1722
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Arrêté n° 391 CM du 7 avril 2020 portant octroi d'une aide financière (fonctionnement) en faveur de la SARL Fetu Armement représentée par M. Arnaud Le Morvan pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications pour le navire de pêche Fetu Mana, PY 2133
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Arrêté n° 226 PR du 7 avril 2020 autorisant la prise en charge de l'affrètement d'un avion de la compagnie Tahiti Air Charter pour le transport inter-îles de passagers
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Arrêté n° 227 PR du 7 avril 2020 autorisant la prise en charge de l'affrètement d'un avion type Beechcraft 200 - King Air de la compagnie Air Archipels pour le rapatriement d'une personne de Rangiroa atteinte du coronavirus (régularisation)
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Arrêté n° 4230 VP/DGAE du 6 avril 2020 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois d'avril 2020
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Arrêté n° 4241 VP du 6 avril 2020 accordant à M. Christian Matani Bourc le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4242 VP du 6 avril 2020 accordant à M. Fabien Ah Mang le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4243 VP du 6 avril 2020 accordant à M. Jean-Dominique Joseph Ariitu Boosie le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4244 VP du 6 avril 2020 accordant à M. Wilfrid Noho Teamo le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4265 VP du 7 avril 2020 relatif à l'attribution à la société Wing Chong d'un contingent d'importation et de distribution au stade de gros de la farine panifiable présentée en emballage de plus de 2 kilogrammes en Polynésie française pour le premier appel d'offres 2020
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Arrêté n° 4266 VP du 7 avril 2020 relatif à l'attribution à la société Wing Chong d'un contingent d'importation et de distribution au stade de gros de la farine panifiable présentée en emballage de plus de 2 kilogrammes en Polynésie française pour le premier appel d'offres 2020
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Arrêté n° 4267 VP du 7 avril 2020 relatif à l'attribution à la société Coutimex d'un contingent d'importation et de distribution au stade de gros de la farine panifiable présentée en emballage de plus de 2 kilogrammes en Polynésie française pour le premier appel d'offres 2020
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Arrêté n° 4251 MLA du 7 avril 2020 portant renouvellement de l'agrément du Centre des métiers de la mer de Polynésie française (CMMPF) pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 4250 MTT du 7 avril 2020 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Moana Hitu Marine (MALTA) Ltd pour le navire à moteur "Ocean's Seven"
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Arrêté n° 4231 MED du 6 avril 2020 autorisant l'affectation de la parcelle cadastrée commune de Takaroa, commune associée de Takapoto, section A n° 139, au profit de la direction des ressources marines
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Arrêté n° 4232 MED du 6 avril 2020 autorisant l'occupation par la Polynésie française, pour le compte du service des énergies, d'un local dépendant d'un bâtiment édifié sur la parcelle domaniale cadastrée commune de Makemo, section A n° 11, appartenant à la commune de Makemo
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Arrêté n° 4247 MCE du 6 avril 2020 portant approbation du plan de gestion de l'aire marine gérée Tainui Atea
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Arrêté n° 4246 MFE du 6 avril 2020 autorisant à titre temporaire et exceptionnel, Mme Hinano Lemaire épouse Holman à accueillir des enfants d'âge périscolaire au sein de sa structure dénommée "Coeur d'enfant", sise à Uturoa durant la phase 3 de la crise sanitaire liée à l'épidémie de coronavirus covid-19 en Polynésie française
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Arrêté n° 4249 MET du 7 avril 2020 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea et de la licence touristique accordée à M. Christophe Bardou
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Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19
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Convention n° 2020-4 du 23 mars 2020 relative à la seconde tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2020 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers dans les îles Australes pour la période du 2 au 27 mars 2020
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