JOPF n°30
2020 - JOPF n° 30 NS du 24 mars 2020
24/03/2020Edition: NS7 texte(s)
Textes publiés (7)
Arrêté n° 313 CM du 23 mars 2020 portant aménagement provisoire du visa préalable du CDE pour les propositions d'engagements de dépenses liées au contexte épidémique
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Arrêté n° 314 CM du 23 mars 2020 portant revalorisation à 15 000 F CFP du montant des allocations familiales pour les ressortissants du RSPF du mois de mars au mois de mai 2020
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Arrêté n° 315 CM du 23 mars 2020 portant fermeture à durée indéterminée des structures agréées en vertu de la délibération n° 95-1 AT du 19 janvier 1995 portant réglementation des crèches, jardins d'enfants, haltes-garderies, garderies périscolaires et garderies parentales pour l'accueil en journée des enfants, pendant la phase 3 de la crise sanitaire coronavirus covid-19
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Arrêté n° 318 CM du 24 mars 2020 portant modification de l'arrêté n° 310 CM du 23 mars 2020 portant mesure exceptionnelle d'interdiction de la vente à emporter de boissons alcooliques et d'alimentation sur l'ensemble du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 319 CM du 24 mars 2020 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française
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Arrêté n° 215 PR du 24 mars 2020 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 4-2020 APF/SG du 23 mars 2020 portant convocation de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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