JOPF n°30
2021 - JOPF n° 30 N du 13 avril 2021
13/04/2021Edition: N99 texte(s)
Textes publiés (99)
Arrêté n° HC 172 DMME/BRHT/am du 1er avril 2021 portant inscription aux tableaux d'avancement au titre de l'année 2019 des secrétaires administratifs du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF) relevant du ministère de l'intérieur
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Arrêté n° HC 1838 DIE/FIP du 31 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 2857 DIE/FIP du 11 décembre 2015 relatif à l'opération "Construction d'une fourrière animale et acquisition d'un incinérateur"
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Arrêté n° HC 1839 DIE/FIP du 31 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 206 DIE/FIP du 6 mai 2019 relatif à l'opération "Acquisition de matériel risques chimiques"
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Arrêté n° HC 1837 DIE/FIP du 31 mars 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 8 320 000 F CFP, soit 69 721,60 euros à la commune de communauté de communes Hava'i pour le financement de l'opération "Etudes de faisabilité pour le CET de Huahine, Tahaa et Maupiti - Mise en œuvre du PGD"
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Arrêté n° HC 1841 DIE/BPT du 31 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 443 DIE/BPT du 6 août 2019 attribuant à la Polynésie française une subvention d'un montant de 460 533,80 € soit 54 956 301 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Construction d'un écomusée Fare Natura – Opunohu – financement complémentaire lié à une construction d'une salle d'immersion"
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Arrêté n° HC 1840 DIE/BPT du 31 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 1185 DIE/BPT du 13 octobre 2016 attribuant à la Polynésie française une subvention d'un montant de 2 358 265,49 € soit 281 415 929 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Construction d'un écomusée Fare Natura – Opunohu"
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Arrêté n° HC 175 DMME/BRHT/jc du 7 avril 2021 fixant les conditions d'ouverture et d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2019
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Arrêté n° HC 174 DMME/BRHT/jc du 7 avril 2021 fixant les conditions d'ouverture et d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2019
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Arrêté n° HC 176 DMME/BRHT/jc du 7 avril 2021 portant délégation de signature à M. Éric Requet, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 505 CM du 6 avril 2021 portant approbation de la convention de partenariat entre la Polynésie française et l'Agence française de développement (AFD) pour le financement d'une étude sur l'amélioration du confort et de la consommation énergétique de trois établissements publics d'enseignement de la Polynésie française
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Arrêté n° 506 CM du 6 avril 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la SARL Tahiti vidéo production pour concourir au financement du projet "Acteurs Eco, quand l'économie doit se réinventer"
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Arrêté n° 507 CM du 7 avril 2021 autorisant l'affectation du remblai cadastré commune de Papeete, section ZC n° 42, au profit de la commune de Papeete
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Arrêté n° 508 CM du 7 avril 2021 autorisant l'affectation de la parcelle dépendant de la terre Tefautea 3, cadastrée commune de Punaauia, section L n° 301, au profit de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 509 CM du 7 avril 2021 autorisant l'affectation des parcelles cadastrées commune de Papeete, section CW, n° 33 et n° 35 au profit de la commune de Papeete
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Arrêté n° 510 CM du 7 avril 2021 portant répartition des crédits de paiement n° 4-2021 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 511 CM du 7 avril 2021 relatif à la répartition des sièges entre les organisations syndicales d'employeurs et de salariés au conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de Polynésie française
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Arrêté n° 512 CM du 7 avril 2021 portant nomination de M. Yann Teagai en qualité de directeur par intérim de l'établissement public "Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture"
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Arrêté n° 513 CM du 7 avril 2021 portant modification de l'arrêté n° 253 CM du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté n° 332 CM du 27 février 2014 fixant la liste des produits et prestations remboursables, leur tarif de responsabilité et leur prix maximum de vente
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Arrêté n° 514 CM du 7 avril 2021 abrogeant l'arrêté n° 1726 CM du 4 novembre 2011 et autorisant la résiliation non conventionnelle du bail relatif à la location du lot n° 3 d'une superficie de 2,11 hectares dépendant du lotissement agricole "Rose", commune de Teahupoo, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Elwis Parker
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Arrêté n° 515 CM du 7 avril 2021 abrogeant l'arrêté n° 13409 MED du 4 décembre 2019 et autorisant la résiliation non conventionnelle du bail relatif à la location du lot n° 5 d'une superficie de 1,91 hectare dépendant du lotissement agricole "Rose", commune de Teahupoo, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Elwis Parker
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Arrêté n° 516 CM du 7 avril 2021 portant modification de l'arrêté n° 2640 CM du 24 décembre 2020 autorisant le morcellement du lot n° 43 d'une superficie de 2,96 hectares dépendant du lotissement agricole "Amo", commune de Papara, île de Tahiti, archipel de la Société
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Arrêté n° 517 CM du 8 avril 2021 constatant les index hybrides pour le mois de mars 2021
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Arrêté n° 518 CM du 8 avril 2021 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de mars 2021
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Arrêté n° 519 CM du 8 avril 2021 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mars 2021
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Arrêté n° 520 CM du 8 avril 2021 portant modification de l'arrêté n° 140 CM du 11 février 2021 portant organisation du concours dénommé "Résidence d'artiste - Cité internationale des arts X Polynésie française"
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Arrêté n° 521 CM du 8 avril 2021 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement en faveur de la SEM Société de financement du développement de la Polynésie française (SOFIDEP) pour financer ses opérations de prises de participations minoritaires au capital des petites et moyennes entreprises
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Arrêté n° 522 CM du 8 avril 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Cathelia, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 523 CM du 8 avril 2021 portant ouverture de quotas d'importation de viande de porc pour le 1er semestre 2021
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Erratum à l'arrêté n° 394 CM du 19 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 modifié déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales, publié au JOPF n° 25 du 26 mars 2021, à la page 5803
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Arrêté n° 190 PR du 6 avril 2021 portant désignation des membres de la commission du patrimoine historique de la Polynésie française
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Arrêté n° 191 PR du 6 avril 2021 abrogeant l'arrêté n° 1280 PR du 3 décembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Roger Eperania
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Arrêté n° 193 PR du 6 avril 2021 abrogeant l'arrêté n° 654 PR du 4 septembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Sydney Teanuhe Toti
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Arrêté n° 195 PR du 6 avril 2021 relatif au cautionnement des pilotes maritimes
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Arrêté n° 3822 VP du 6 avril 2021 abrogeant l'arrêté n° 10928 MED du 1er octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Glenda Teikiotiu épouse Kaiha
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Arrêté n° 3823 VP du 6 avril 2021 autorisant la location du lot n° 26 d'une superficie de 1,01 hectare dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Maea Tautoo épouse Tehaai
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Arrêté n° 3824 VP du 6 avril 2021 autorisant la location du lot n° 27 d'une superficie de 0,94 hectare dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Wilson Godfrey
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Arrêté n° 3825 VP du 6 avril 2021 autorisant la location du lot n° 28 d'une superficie de 0,85 hectare dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Maire Raufea
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Arrêté n° 3826 VP du 6 avril 2021 autorisant la location du lot n° 26 d'une superficie de 1,90 hectare dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Hipu, commune de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de M. William Mahanora
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Arrêté n° 3827 VP du 6 avril 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 4748 MLV du 11 juin 2015 et résiliation conventionnelle du bail mixte du 1er octobre 2015 relatif à la location d'une emprise de 20 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre cadastrée commune de Manihi, section H n° 214, au profit de M. Jean-Pierre Dedieu
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Arrêté n° 3828 VP du 6 avril 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 778 MED du 24 janvier 2019 et résiliation conventionnelle du bail mixte du 11 février 2019 relatif à la location de la parcelle de terre sise à Ahe, cadastrée commune de Manihi, section C n° 65, au profit de M. Luisang Gabriel Apeang
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Arrêté n° 3854 VP/DRM du 7 avril 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Ah-Loy Moe à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 31)
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Arrêté n° 3857 VP du 7 avril 2021 portant modification de l'arrêté n° 4889 MPF du 15 mai 2018 autorisant la location du lot n° 8 d'une superficie de 1,85 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 1", sis dans la commune de Papara, au profit de la société civil agricole Bio By Moetini
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Arrêté n° 3858 VP du 7 avril 2021 portant modification de l'arrêté n° 4892 MPF du 15 mai 2018 autorisant la location du lot n° 11 d'une superficie de 1,50 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 1", sis dans la commune de Papara, au profit de Mme Maimiti Teiho
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Arrêté n° 3859 VP du 7 avril 2021 autorisant la location du lot n° 10 d'une superficie de 1,06 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 1", commune de Papara, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Raihau Raimanu Lui Mu Yoe
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Arrêté n° 3860 VP du 7 avril 2021 autorisant la location du lot n° 4 d'une superficie de 1,01 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 1", commune de Papara, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Toanui Ronny Robert Apeang (erratum publié au JOPF n° 31 du 16 avril 2021 à la page 7019)
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Arrêté n° 3861 VP du 7 avril 2021 autorisant la location du lot n° 7 d'une superficie de 1,90 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 1", commune de Papara, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Daniel Jack Maono
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Arrêté n° 3862 VP du 7 avril 2021 portant modification de l'arrêté n° 4886 MPF du 15 mai 2018 autorisant la location du lot n° 5 d'une superficie de 0,55 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 1", sis dans la commune de Papara, au profit de M. Maxime Houn
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Arrêté n° 3863 VP du 7 avril 2021 portant modification de l'arrêté n° 4887 MPF du 15 mai 2018 autorisant la location du lot n° 6 d'une superficie de 1,45 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 1", sis dans la commune de Papara, au profit de Mme Heia Teina (erratum publié au JOPF n° 31 du 16 avril 2021 à la page 7019)
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Arrêté n° 3864 VP du 7 avril 2021 portant modification de l'arrêté n° 6819 MPF du 19 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 31 d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole Amo, sis à Tahiti, commune de Papara, à M. Maxime Shun
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Arrêté n° 3865 VP du 7 avril 2021 autorisant la location du lot n° 31b d'une superficie de 0,23 hectare dépendant du lotissement agricole "Amo", commune de Papara, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de Mme Irvina Tetuanui épouse Raveino
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Arrêté n° 3866 VP du 7 avril 2021 portant modification de l'arrêté n° 1390 VP du 2 février 2021 autorisant la location du lot n° 43b d'une superficie de 1,31 hectare dépendant du lotissement agricole "Amo", commune de Papara, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de Mme Sidonie Paraurahi
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Arrêté n° 3867 VP du 7 avril 2021 portant modification de l'arrêté n° 12818 VP du 18 décembre 2020 autorisant la location du lot n° 1 d'une superficie de 1,7 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 1", commune de Papara, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de Mme Miriama Manate
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Arrêté n° 3868 VP du 7 avril 2021 portant modification de l'arrêté n° 4883 MPF du 15 mai 2018 autorisant la location du lot n° 2 d'une superficie de 0,95 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 1", sis dans la commune de Papara, au profit de M. Alfred Tunutu
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Arrêté n° 3869 VP du 7 avril 2021 portant modification de l'arrêté n° 4884 MPF du 15 mai 2018 autorisant la location du lot n° 3 d'une superficie de 1,95 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 1", sis dans la commune de Papara, au profit de M. Manoa Tuariihiona
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Arrêté n° 3903 VP du 8 avril 2021 autorisant l'affectation de plusieurs parcelles, sises à Rimatara, communes associées de Amaru, Anapoto et Mutuaura, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 3904 VP du 8 avril 2021 portant modification de l'arrêté n° 4042 MED du 1er avril 2020 autorisant l'affectation des terres domaniales dénommées "Vaitaare lot A, lot B et lot C", cadastrées section AB n° 78, n° 80 et n° 79, sises île de Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de la direction des solidarités, de la famille et de l'égalité
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Arrêté n° 3924 VP/DRM du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté n° 8777 MEI du 11 octobre 2016 modifié portant autorisation d'occupation de deux (2) emplacements temporaire du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Moeroa Myrron Tehahetua (exploitant n° 175)
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Arrêté n° 3925 VP/DRM du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté n° 8358 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de Mme Yasmina Maimiti Aturia épouse Tehahetua (exploitante n° 174)
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Arrêté n° 3926 VP/DRM du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté n° 5800 MPF du 22 juin 2017 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Vaea Hoaia Terire Maui (exploitante n° 137)
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Arrêté n° 3812 MEF/DGAE du 6 avril 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Philippe Veyrac et Mme Frédérique Mariassouce épouse Veyrac pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 3813 MEF/DGAE du 6 avril 2021 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 2645 MEF/DGAE du 26 février 2021 portant reconnaissance de 278 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 3814 MEF/DGAE du 6 avril 2021 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 9575 MEF/DGAE du 13 octobre 2020 portant reconnaissance de 218 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 3844 MEF/DGAE du 7 avril 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Ariiteremoana de Guigne et Mme Hinamoe Paraue pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 3845 MEF/DGAE du 7 avril 2021 portant extension de 2 brevets français
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Arrêté n° 3846 MEF/DGAE du 7 avril 2021 portant extension de 2 dépôts portant sur l'enregistrement de 4 dessins et modèles français
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Arrêté n° 3847 MEF/DGAE du 7 avril 2021 portant extension de la prorogation de 4 dépôts portant sur 10 dessins et modèles français
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Arrêté n° 3848 MEF/DGAE du 7 avril 2021 portant reconnaissance de 448 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 3905 MEF/DGAE du 8 avril 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Kevin Boisson pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 3849 MLA du 7 avril 2021 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Aranui 5 à desservir en frêt l'île de Makatea
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Arrêté n° 3850 MLA du 7 avril 2021 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Mareva Nui à desservir les îles de Napuka, Tepoto Nord, Takume et Raroia
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Arrêté n° 3839 MTT du 6 avril 2021 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Windstor Holding Inc. pour le navire à moteur Latitude
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Arrêté n° 3927 MCE/DIREN du 8 avril 2021 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 21-10 ENV/IC, sise vallée de Tipaerui, commune de Papeete, dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE de 1re classe formulée par la SA SOPADEP, relative à l'installation et l'exploitation d'un atelier mécanique de réparation d'engins et de véhicules à moteur
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Arrêté n° 3843 MSP du 6 avril 2021 portant délégation de signature à Mme Merehau Mervin, directrice de la santé
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Arrêté n° 3906 MSP du 8 avril 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Sillinger Marie Oceane au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3815 MGT du 6 avril 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres domaine Atger cadastrée AC n° 5 (plan 4) et domaine Atger cadastrée AC n° 6 (plan 5) nécessaires à la protection du littoral du site de Faaripo au PK 15 à Papenoo, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 3816 MGT du 6 avril 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Paetaha lot 1 cadastrée AD n° 2, Paetaha lot 1 cadastrée AD n° 3 et Paetaha lot 1 cadastrée AD n° 6 nécessaires à la construction du centre médical et dentaire de Maupiti
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Arrêté n° 3817 MGT du 6 avril 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Rahiniva 5 cadastrée PV 303 (plan 5) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 3818 MGT du 6 avril 2021 portant autorisation d'empiétement d'une supetficie de 253 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise au PK 0,780 Ouest, côté montagne, section de Teavaro, dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Noéline Lemaire
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Arrêté n° 3819 MGT du 6 avril 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teanini 1 (plan 24) et Ahuroa (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 3820 MGT du 6 avril 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teanini 1 (plan 42), Moorere 1 (plan 46), Haerai (plan 48) et Tapuahu (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 3834 MGT du 6 avril 2021 modifiant les dispositions de l'article 4 de l'arrêté n° 3098 MGT du 15 mars 2021 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 34,41 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art, au droit de la parcelle cadastrée dans la section BH n° 43, du lot E parcelle B dépendant d'une partie de la terre "Apoopopoti", dans la commune de Tumaraa au PK 10,722 Ouest, côté montagne, au profit de Mlle Moemoea Colomes Alves
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Arrêté n° 3835 MGT du 6 avril 2021 portant autorisation d'empiétement d'une superficie total de 56,5 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art, au droit de la parcelle cadastrée dans la section AB n° 14 dépendant d'une partie de la terre "Mahaore partie", dans la commune de Tahaa au PK 4 Est, côté montagne, au profit de Mme Viniura Teriitaumihau et M. Pierre Jean Mercier
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Arrêté n° 3838 MGT/DTT du 6 avril 2021 portant modification de l'arrêté n° 7192 MET/DTT du 5 août 2020 portant suspension provisoire supplémentaire de la licence de transport touristique n° 01B 73T délivrée à M. Steve Kuo pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 3840 MGT du 6 avril 2021 portant autorisation d'extraction de 200 mètres cubes de sable sur le domaine public fluvial de l'embouchure de la rivière Papenoo, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de la SARL MHT
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Arrêté n° 3841 MGT du 6 avril 2021 portant modification de l'arrêté n° 429 MET du 17 août 2005 modifié fixant la liste des experts habilités à faire subir les épreuves du permis de conduire et de la capacité de conduire
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Avis n° 61-2021 CESEC du 7 avril 2021 sur le projet de loi du pays relative à la recherche et à la constatation des manquements administratifs à la réglementation économique et à la mise en œuvre des mesures et sanctions administratives
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Avis n° 60-2021 CESEC du 7 avril 2021 sur le projet de loi du pays relative à l'exploitation forestière de propriétés privées plantées en pin des Caraïbes (pinus caribaea) en vue du développement de la filière bois locale
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Autorité polynésienne de la concurrence. - 2° Notification préalable de surface commerciale 21/0006S - Société commerciale de Paea
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Autorité polynésienne de la concurrence. - 1° Notification préalable d'une concentration 21/0005C - SAS Hôtel Tahiti et le Groupe Hilton
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Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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Arrêté du 31 mars 2021 relatif à la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote prévue par l'article R. 72 du code électoral
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Direction de la construction et de l'aménagement. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour le mois de mars 2021
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Direction de la construction et de l'aménagement. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour le mois de mars 2021
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Direction de la construction et de l'aménagement. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Tairapu-Est pour le mois de mars 2021
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Direction de la construction et de l'aménagement. - 5° Etat récapitulatif de l'autorisation de travaux immobiliers du 26 mars 2021
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Direction de la construction et de l'aménagement. - 6° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour la période du 29 mars au 1er avril 2021
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Direction du travail.- Avis préalable à l'extension de l'avenant n° 22 à la convention collective de travail des agents non fonctionnaires de l'administration (ANFA)
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Port autonome de Papeete. - Décision n° 2021-1 AGC donnant délégation de signature de l'agent comptable du port autonome de Papeete à ses mandataires
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Direction de la construction et de l'aménagement. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 22 au 31 mars 2021
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